jean.devalon

Par jean.devalon le 31/01/12
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Savez-vous que le président Sarkozy, notre monarque éclairé, a plus de pouvoir encore que les rois de l'ancien régime ?

Ceux-ci avaient la capacité de guérir des écrouelles, dit-on.

Le président Sarkozy, lui, peut ressusciter les morts.

Un certain nombre de barreaux ont été passés de vie à trépas par la guillotine Rachida.

Ainsi le barreau de Morlaix.

Pourtant, mon confrère Chapel a été invité aux voeux de L'Elysée en sa qualité de Bâtonnier du barreau de Morlaix, alors que ce barreau était mort et ,qu'au demeurant ,au moment du décès notre confrère n'en était plus le Bâtonnier.

C'est sûr, le président va ressusciter les barreaux défunts.

Source : letélégramme.com

Par jean.devalon le 30/01/12
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Une question sans lien, je le suppose, avec l'actuel débat électoral.

Mais je reçois, à mon cabinet, un DVD de 'bonne nuit les petits', et j'assure le lecteur ne l'avoir jamais commandé.

D'où sort cet anonyme envoi?

Un coup des anonymous?

Du CNB, dans le cadre de la formation continue?

Qui pourra me dire?

Je m'interroge.

Par jean.devalon le 29/01/12
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<< La République doit se construire sans cesse car nous la concevons éternellement révolutionnaire, à l'encontre de l'inégalité, de l'oppression, de la misère, de la routine, des préjugés, éternellement inachevée tant qu'il reste des progrès à accomplir. >>

Par jean.devalon le 29/01/12
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Commencer une journée pluvieuse en écrivant que Marine Le Pen a raison relève de la flagellation intellectuelle.

Pourtant, sur le coût du travail son regard est plus lucide que celui du président qui nous parle ce dimanche et qui parait bien politiquement myope.

Le projet de TVA dite ironiquement "sociale" consiste à baisser les cotisations sociales sur le travail et à augmenter, en compensation, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Il semblerait que l'allègement des charges voulu par le président non candidat pourrait porter sur les salaires compris entre 1,6 et 2 fois le Smic, afin de cibler les secteurs industriels exposés à la cruelle concurrence internationale.

Le montant du SMIC 2012 étant de l'ordre de 1398 &euro; brut pour 2012, rappelons-le.

Cela concernerait donc les salaire entre 2240 et 2800 &euro; bruts environ.

Marine Le Pen, quant à elle, promet une hausse nette de 200 euros "sur tous les salaires" allant jusqu'à 1,4 fois le Smic ; l'Etat, (c'est nous) prenant généreusement en charge une partie des cotisations salariales en compensant ce coût par l'instauration d'une taxe sur les importations.

Autrement dit, dans le projet de monsieur Sarkozy, s'il se révèle tel qu'annoncé, (dans la mesure au surplus où les charges salariales ne seraient pas abaissées) la situation serait la suivante :

- Pour les entreprises concernées, il y aurait baisse du coût du travail mais par du salaire net des salariés qui subiraient la hausse de la TVA.

- Pour les entreprises non concernée la situation ne changerait pas.

Quel bénéfice tire donc le salarié non masochiste de ce projet ?

Et puis, ne passe-t-on pas encore une fois, à coté du peuple souverain et, incidemment, électeur ?

Adapter la France à la concurrence internationale est une nécessité, d'accord, on sait.

Mais que chacun puisse vivre et travailler au pays, comme on disait il y a quelques décennies, en est une aussi aussi.

Quand les charges salariales représentent presque un doublement du salaire net, l'emploi est trop cher pour beaucoup d'entrepreneurs, artisans, professions libérales.

Ceux qui sont les employeurs de proximité, ceux qui permettent de travailler là où l'on vit.

La diminution des charges passera nécessairement par une diminution préalable des dépenses publiques, mais, en attendant que les politiques aient le courage (rêvons) de l'avouer, s'attaquer aux coût du travail est une nécessité si l'on veut éviter une explosion du chômage.

30.000 chômeurs de plus en décembre 2011 : 350.000 en 2012 ?

Seulement, le projet de Nicolas Sarkozy, s'il est confirmé, concernera une partie des entreprises, et pas les plus petites qu'il faut sauver pourtant puisqu'elles sont un bassin d'emploi menacé.

Et ce projet, surtout, n'apportera pas aucune hausse sur la feuille de paie des salariés qui subiront la hausse de la TVA !

Comme il est fort possible, de surcroît que cette monstruosité électorale, ne puisse pas être votée avant les élections, il restera, sur le podium des bêtises politiques, peut-être même devant la dissolution de 1997.

C'est dire !

En termes de perception de la société, la proposition de Marine Le Pen, sans tester son réalisme économique, a le mérite de poser la cruelle question des bas salaires, de ceux qui, du fait de l'augmentation des charges contraintes deviennent des travailleurs pauvres.

Et des petits patrons qui fuient l'embauche, parce que le travail salarié est devenu trop cher pour eux.

En voilà une qui n'est pas suicidaire.

Peut-être à l'Elysée, ont-ils perdu le numéro de téléphone des urgences psychiatriques ?

Par jean.devalon le 28/01/12
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L'arrogance est détestable qui est une faille de l'esprit.

Dans le monde judiciaire, elle se rencontre.

Je pense ici à quelques avocats de Marseille, intelligents et qui le savent et qui donc se mettent en scène, pour que les autres les admirent, descendant aussitôt du piédestal où l'on aurait pu les placer, mais qu'ils ne méritent alors plus.

Il existe des magistrats arrogants, parce qu'ils ont un pouvoir et peut-être parce que la philosophique sagesse qui permet de l'exercer, avec ce sens que l'humain sans lequel le pouvoir est abject, leur est inaccessible, par étouffement du coeur.

La magistrature est, comme tout corps social, tentée de se protéger et de refuser la relecture de ses comportements.

A Nîmes, une chambre correctionnelle interpelle où l'on aggraverait systématiquement les peines en manifestant un inacceptable mépris pour les justiciables et les avocats.

Le Président du CNB s'en est fait l'écho.

Les Chefs de Cour aussitôt de défendre leurs collègues.

Mais comment fonctionne donc cette administration ?

Ce qui est dit est grave pour les libertés publiques.

Le devoir des Chefs de Cour serait de répondre que les plaintes sont entendues et qu'une analyse des décisions et des comportements va intervenir pour en vérifier l'exactitude ou l'inexactitude.

Oui, des comportements aussi qui parfois sont psychologiquement inquiétants dans la justice et que l'on occulte par administrative pusillanimité.

Par de vagues, une carrière.

Quand les avocats protestent, il ne faut pas voir en eux des ennemis, mais des auxiliaires de justice, dépositaires aussi de la charge du bon fonctionnement de la justice, qui est celle du peuple et n'appartient pas à un corps.

Rappelons que les avocats sont invités, s'il le faut d'ailleurs, à juger en complétant les juridictions.

Même à Nîmes l'avocat peut être juge.

Alors peut-être que les Chefs de Cour pourraient être les avocats de la Justice.

Ils sont payés pour ça, après tout.

Et même décorés.

Source : lavoixdunord.fr

Par jean.devalon le 28/01/12
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Probablement était-ce un erreur que de lire l'Expansion dans la quiétude silencieuse du petit matin.

Page après page se révèlent les incertitudes de l'année à venir, comme la certitude qu'une fois encore les politiques, pour se faire élire, sont dans un jeu d'esquive pour ne pas dire aux électeurs qu'il sera inévitable de prendre des sous dans leur portefeuille à eux et pas dans celui du seul voisin, car il faudra bien réduire les dépenses de l'état, comme des collectivités territoriales.

Finalement aucun des programmes n'apparaît réaliste, et j'aime bien ce mot de Jean-Louis Bourlanges évoquant ce qui nous est nécessaire: l'excellence prosaïque, qu'évitent soigneusement les Tartuffe, Sganarelle et Matamore que vous devinerez.

Heureusement, j'ai trouvé une bonne nouvelle: en Australie, on utilise le marc de raisin en complément alimentaire pour les vaches afin d'améliorer leur production de lait comme sa qualité et de réduire les émissions de méthane, vilain gaz issu de leurs flatulences.

Cela donne 5% de lait en plus et 20% de flatulence en moins.

Je ne vais pas pour autant conseiller de donner du vin aux femmes enceintes.

Il y aurait quelque association pour s'en indigner et passer derechef à la télé.

Mais à mes congénères masculins, je donne bien volontiers cet argumentaire possible quand il leur sera fait reproche féminin d'avoir l'élocution pâteuse: l'alcool combat les flatulences!

C'est prosaïque, mais excellent et sera sûrement reçu comme tel.

Essayez dès ce soir!

Et racontez-moi!

Par jean.devalon le 27/01/12
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Il arrive, c'est rare, que des locataires signent un bail et puis disparaissent benoîtement dans la nature.

Il faudra alors recourir à une procédure d'expulsion et le bailleur aura à prouver qu'il a bien rempli son obligation de délivrance.

Ainsi, prenons cette espèce où un cessionnaire d'un bail commercial, selon acte notarié, avait été assigné en résiliation de bail pour défaut de paiement du loyer.

Il avait soutenu que le bail n'avait reçu aucun commencement d'exécution faute de remise des clés.

Pourtant, à la signature de l'acte, tant le propriétaire que le cessionnaire étaient présents...

Mais il a pourtant obtenu gain de cause, la Cour de cassation estimant que la preuve n'était pas rapportée que la bailleresse avait rempli son obligation de délivrance des locaux en remettant les clés au preneur.

Ce qui signifie qu'il faut veiller à ce que la mention de remise des clés figure dans la convention locative ou, à défaut, faire signer au preneur une reconnaissance de remise des clés.

Sinon, sait-on jamais.

(Cour cass ., 3ème, 13 septembre 2011 ; 10-24626)

Par jean.devalon le 27/01/12
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Dans le programme de Monsieur HOLLANDE il est prévu de faire des économies.

Ces économies consisteront à supprimer des allégements fiscaux et pas à dépenser moins.

C'est le corollaire de la TVA sociale : on utilise des mots quelque peu détournés de leur sens initial.

Les hommes politiques sont des galopins !

Comme je ne suis pas avocat fiscaliste ce programme m'interroge

Il est prévu en effet de faire des économies en réformant la taxe professionnelle et en supprimant le dégrèvement de cotisation correspondant à la valeur ajoutée de l'entreprise.

Quelqu'un pourrait-il me dire s'il s'agit de revenir, comme je le suppute, à l'état initial où nous payions une taxe professionnelle idiote sur notre chiffre d'affaires TVA comprise, c'est-à-dire que nous payions de l'impôt sur l'impôt ce qui ne gênait personne ?

Une autre mesure d'économie consistera en un alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général.

À ma connaissance les indépendants cotisent beaucoup et sont remboursés peu, peut-être est-ce encore trop, finalement.

Si j'ai bien compris, il va falloir sortir le chéquier.

Et que le chèque soit provisionné.

Par jean.devalon le 26/01/12
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Allez, on va jouer la minute de l'avocat conscient du déclassement de la profession dans l'esprit des pouvoirs publics et se rebellant.

Quel est l'avocat qui n'a pas été confronté à l'arrogance insidieuse d'un magistrat, celui qui arrive en retard systématiquement sans s'excuser, celui qui coupe la parole, celui qui n'écoute pas, etc., etc.

À la Cour de Nîmes, se développe un mouvement de grève des avocats parce qu'une chambre correctionnelle paraît avoir un comportement révélant, si ce qui en est rapporté est exact, un réel dysfonctionnement de l'institution judiciaire.

Nous étions habitués à un Conseil National des Barreaux maladivement timide dans son expression.

Et voici que se réveille le dragon sous la nouvelle présidence de Christian Charrière-Bournazel qui monte au front pour défendre ses troupes et interpelle le ministre de la justice afin qu'une inspection des services intervienne.

Cela méritait d'être salué.

Peut-être le Président se penchera-t-il aussi sur la question de la communication électronique pour nous libérer du système choisi par son prédécesseur, sans appel d'offres, faut-il le rappeler.

Juste une observation : dans le courrier adressé au ministre le président écrit 'bien fidèlement'.

Croyez-vous qu'il aurait succombé au charme irrésistible de Michel Mercier ?

Il faut que je lise Gala !

Source : midilibre.fr

Par jean.devalon le 26/01/12
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En matière de baux commercial, le propriétaire cherche, et c'est bien normal à échapper à la règle du plafonnement du loyer quand vient le renouvellement du bail pour préférer la valeur locative

L'extension de la destination du bail, qui permet d'adjoindre deux autres activités, doit conduire à mettre à l'écart la règle du plafonnement dès lors que cette modification est notable au sens de l'article L.145-34 du code de commerce, sans avoir à rechercher si elle a une incidence favorable sur l'activité exercée par le preneur.

La destination des lieux est un des éléments de la valeur locative et une modification notable doit être prise en compte sans ajouter une condition non prévue par les textes.

(Cour cass. 3 ème, 18 janvier 2012, 11-10072)