jean.devalon

Par jean.devalon le 29/02/12
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Tenir un blog, si on écrit chaque jour, est une aventure au long cours qui laisse sa place à des péripéties amusantes ou navrantes.

Quand les articles sont un peu polémiques, les commentaires parfois peuvent déplaire.

C'est pourquoi il est loisible à chacun de demander la suppression d'un commentaire, la modification d'un propos, que sais-je ?

C'est tout à fait normal.

Je reçois aujourd'hui un courrier du Bâtonnier, ou plus exactement du sympathique délégué à la déontologie, parce que le délégué régional de France télévisions a écrit estimant que des propos figurant sur mon blog mériteraient une sanction à mon endroit.

La difficulté est que ces propos ne sont pas écrits par moi et qu'il doit s'agir d'un commentaire apporté par un tiers mais que personne ne s'est jamais rapproché de moi pour m'en demander la suppression.

C'est quand même étonnant que chez France-Télévision , ils ne sachent pas que c'est comme ça qu'on procède et qu'ils préfèrent demander que l'on tape sur les doigts d'un avocat plutôt que, tout simplement, venir dire qu'un jour, tel commentaire de tel article a posé difficulté.

Pour l'instant comme le brave homme ne donne aucun détail ni aucune date, je ne peux rien faire.

Si, pourtant : publier sa lettre et ma réponse.

C'est déjà faire preuve de bonne volonté.

N'est-ce pas ?

Par jean.devalon le 29/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 9 mois

La question des honoraires de l'avocat pose moins de difficultés quand une convention écrite en détermine précisément le mode de fixation.

Sinon le client peut s'adresser au bâtonnier qui fixe les honoraires, la décision du bâtonnier étant susceptibles de recours devant la Cour d'appel.

Ainsi, à Auch, une facture de 13 463,84 €. a été réduite à la somme de 5980 € par le bâtonnier puis à celle de 4000 € par la Cour d'appel.

Il y a donc un avocat qui doit restituer 9 463 €.

Et comme il ne l'a pas fait, le client mécontent a organisé une manifestation devant le cabinet d'avocats et a collé sur sa porte la décision de la Cour d'appel.

Pas certain que cela fasse une bonne publicité pour cet auxiliaire de justice.

Source : ladepeche.fr

Par jean.devalon le 29/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 9 mois

Peut-être le terme d'insulte ne convient-il pas mais c'est celui qui est venu à mon esprit face à la misère faite aux Arméniens à la suite de la décision du Conseil constitutionnel déclarant non conforme à la constitution la loi visant à réprimer la négation du génocide.

Le Conseil constitutionnel dit ceci :

"En application de l'article 6 de la Déclaration de 1789, la loi a pour vocation d'énoncer des règles et doit, par suite, être revêtue d'une portée normative. D'autre part, l'article 11 de la Déclaration de 1789 pose le principe de la liberté de communication des pensées et des opinions. Il est loisible au législateur d'instituer des incriminations réprimant les abus de l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui portent atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers. Toutefois, les atteintes portées à l'exercice de cette liberté, qui est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés, doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi.

En application de ces principes, une disposition législative ayant pour objet de « reconnaître » un crime de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui s'attache à la loi. Toutefois, en l'espèce, l'objet de l'article 1er de la loi déférée était de réprimer la contestation ou la minimisation de l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide « reconnus comme tels par la loi française ». Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication.

Dès lors, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution l'article 1er de la loi déférée et par voie de conséquence son article 2 qui n'en est pas séparable.

Le Conseil constitutionnel ne s'est ainsi pas prononcé dans cette décision sur la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien. Cette loi ne lui était pas soumise et, a fortiori, il n'a formulé aucune appréciation sur les faits en cause. De même le Conseil n'avait pas à connaître de la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe qui ne réprime pas la contestation de crimes « reconnus par la loi ». "

L'insulte faite aux Arméniens n'est pas dans la décision du conseil constitutionnel qui était prévisible, annoncée, probable et qui rappelle d'ailleurs au demeurant qu'elle n'avait pas à connaître de la loi Gayssot...

L'insulte faite aux Arméniens est d'avoir présenté, pour des raisons électorales, au Parlement, un texte dont on savait qu'il était inconstitutionnel tablant sur le fait qu'il ne serait pas déféré à la juridiction suprême.

L'autre insulte est d'ailleurs de dire que l'on va immédiatement déposer un texte tout en sachant qu'il partira aux oubliettes.

Celle-là qu'est le mépris de la souffrance quand l'amoralité en est à ce point de ne respecter ni les lois ni les hommes quand viennent les élections.

Source :conseil-constitutionnel.fr

Par jean.devalon le 28/02/12
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Cette campagne électorale est tristement affligeante.

Aucune imagination dans les formules utilisées ; que de l'injure.

On se traite de menteur à qui mieux mieux.

Il y a bien Jean-Marie Le Pen qui veut enlever le caleçon de Jean-Luc Mélenchon.

Que se passera-t-il après, chacun imaginera.

Où sont la bravitude, le bonnet blanc et blanc bonnet ?

Pour le reste François Hollande dégaine ses impôts que paieront les voisins et bientôt Nicolas Sarkozy proposera un référendum sur la femme adultère (je ne parle pas de l'homme car celui-ci est génétiquement fidèle)

Alors quand François Bayrou déclare que' le déconnomètre fonctionne à plein tube', il n'a pas tout à fait tort et, en plus, la connerie paraît être, depuis des décennies, représentative de la production française.

Par jean.devalon le 28/02/12
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La douche, c'est utile.

Je ne parle pas, ici, de la nécessité de se doucher pour éviter de compromettre l'arrivée future du printemps par le développement de vilaines odeurs corporelles.

Mais j'évoque, vous l'aurez compris, la notion d'utilité au regard de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965.

En copropriété, les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs se répartissent en fonction de l'utilité que ces services et équipements présentent pour le copropriétaire.

Il s'agit là d'une notion d'utilité objective et non pas de l'usage qu'en fait, ou pas, le copropriétaire.

Il devra payer les charges d'ascenseur, même s'il préfère, sportif impénitent, utiliser l'escalier

Et si un camping est soumis au statut de la copropriété, il sera tenu des charges correspondant à l'entretien des blocs sanitaires, quand bien même ne les utiliserait-il pas.

C'est ainsi.

C'est objectif.

(Cour de Cassation, 16 novembre 2011, 10 -18056)

Par jean.devalon le 28/02/12
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Il existe donc une difficulté grave, invoquée, du fonctionnement d'une chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Nîmes dont les décisions seraient, par système, plus sévères que celles de première instance et dont le comportement humain serait fait d'arrogance et de mépris envers les justiciables, d'abord, et les avocats, ensuite, pourtant auxiliaires de justice.

À tel point qu'un mouvement de révolte est né chez les avocats, emmené par les bâtonniers du ressort.

Il n'est pas inutile de rappeler qu'en général les bâtonniers, comme les chefs de juridiction, sont hommes et femmes de système qui préfèrent les tendres vaguelettes des étangs paisibles plutôt que les déferlantes des océans.

Double problème posé : sévérité systématique et mépris des hommes.

Les chefs de cour ont estimé qu'il n'y avait rien à voir, que les décisions étaient normales occultant d'ailleurs, étrangement, la question du comportement.

Imaginerait-on un juge dire : " je te relaxe, sale con " ?

Cette question du comportement est importante, tant il est vrai que celui qui a du pouvoir doit avoir la sagesse du philosophe, se comporter avec humanité, humilité et que souvent, malheureusement, derrière le professionnel il n'a plus personne, le vide de la pensée individuelle.

Aujourd'hui, chacun accepte d'être remis en question, dans toutes les professions.

Mais les magistrats ont du mal.

Depuis que le Conseil national des barreaux a retrouvé un président, sa voix se fait entendre et il a demandé au ministère de la justice une inspection.

C'est neutre, une inspection ; en ce sens qu'elle peut dire que tout va bien, ou pas.

Il y a bien après tout check-up pour les hommes, et les contrôles techniques pour les voitures.

Dire qu'un problème se pose et demander une inspection est donc naturel.

Mais cela paraît être vécu comme une insulte par les magistrats et les services des fonctionnaires de la Chancellerie ; je ne parle pas du ministre de justice, cela fait bien longtemps qu'il n'y a plus de ministre de justice.

Il est quand même particulièrement inquiétant que face aux questions soulevées l'esprit de corps l'emporte qui se refuse à accepter la seule hypothèse d'un dysfonctionnement comportemental et qui se refuse, surtout, à rendre des comptes au peuple.

Cet arrogant comportement est préjudiciable au fonctionnement de la démocratie et il n'est pas inutile de rappeler les mots ci-après que vient d'adresser le président du Conseil national des barreaux à la gazette du palais dont il faut espérer qu'elle s'en fera largement l'écho.

" J'ai eu l'occasion de dire, notamment aux élèves de l'École nationale de la magistrature de Bordeaux, qu'il faut sans doute davantage d'éminentes qualités pour être magistrat que pour être avocat. Si l'avocat est, par définition, de parti pris, puisqu'il défend des intérêts particuliers, en revanche le magistrat - personne humaine qui en juge une autre - ne doit pas faire seulement preuve d'humanité et d'humilité, mais aussi d'une indépendance intransigeante : indépendance, bien sûr à l'égard des pouvoirs politiques et économiques et de l'opinion publique, mais aussi envers ses propres préjugés, sa morale personnelle et son système de valeurs aussi légitime soit-il.

Cette dépossession de soi-même fait la grandeur de la fonction de juge et nous serons toujours du côté des magistrats pour les conforter lorsque leur indépendance est menacée.

En revanche, lorsqu'il résulte de témoignages écrits ou de récits rapportés par des témoins dignes de foi que, de manière répétée, les avocats se voient traités comme quantité négligeable, font l'objet de gestes d'impatience ou de mépris, ou encore perçoivent nettement le refus de les écouter quand ils plaident, ce n'est plus l'indépendance qui est en question, mais l'impartialité de la justice.

Il n'est pas fréquent que les quatre bâtonniers du ressort d'une cour d'appel, parlant au nom de leurs confrères dont ils sont à la fois les défenseurs et le bouclier, se plaignent en même temps des mêmes comportements.

Par-delà le parti pris d'une aggravation des peines en appel, c'est la relation entre la justice et la défense qui est en cause à Nîmes. Et c'est le devoir des Ordres comme du Conseil national des barreaux de rappeler la considération que l'on doit aux femmes et aux hommes de la défense, héritiers des Tribuns de la plèbe auxquels Rome avait conféré un caractère sacré.

Cette estime est indissociable du respect légitimement revendiqué par les hommes et les femmes chargés d'incarner la seule institution humaine qui porte le nom d'une valeur : la Justice."

Mais la Chancellerie retiendra probablement seulement que les avocats sont les tribuns de la plèbe.

Berk, la plèbe, c'est le peuple.

C'est sale, le peuple.

Par jean.devalon le 27/02/12
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L'avantage, quand on vit à Marseille, c'est que l'on ne s'ennuie jamais.

Il se passe toujours de ces choses qui laissent perplexes.

C'est pour ça que Marseille sera, en 2013, capitale européenne de la culture.

Tiens parlons cinéma.

Un film diffusé dans une salle: Sécurité Renforcée, avec Denzel Washington.

Immédiatement les spectateurs deviennent acteurs!

Bagarre générale pour une raison indéterminée dans la salle.

Un couteau apparaît et est utilisé.

Un vrai spectacle en un mot!

Mieux que les césars!

Source:20minutes.fr

Par jean.devalon le 27/02/12
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En vertu de l'article R. 831-21-4 du Code de la Sécurité sociale, si le bailleur, auquel est versée l'allocation de logement, ne prévient pas l'organisme payeur du non paiement des loyers dans un délai de trois mois après la constitution de l'impayé, il doit rembourser à cet organisme l'allocation de logement versée depuis la défaillance de l'allocataire jusqu'à la saisine éventuelle de l'organisme payeur.

Un tribunal avait condamné un gérant d'immeuble, titulaire d'un mandat de gestion d'un appartement loué, au remboursement à la CAF de sommes versées entre ses mains, au titre du paiement direct de l'allocation de logement social dont bénéficiait un locataire.

La juridiction l'avait condamné parce qu'il était mandataire d'un bailleur.

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle, dans sa décision du 16 février 2012, que seul le bailleur peut se voir réclamer le remboursement des sommes versées au titre de l'allocation logement lorsque le locataire ne paie plus ses loyers (Cass. civ. 2, 16 février 2012, n° 11-11264)

Donc, le bailleur qui donne son bien en gestion est prévenu: il doit inciter son gérant d'immeuble à la plus grande des diligences!

Par jean.devalon le 26/02/12
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A Toulouse, ville rose comme bonnes joues, la maison du vélo organise un débat sérieux sur le danger du port de la jupe pour les cycliste.

La jupe trop longue peut se prendre dans les roues, en effet (pour le kilt, ça doit aller).

Il y a aussi les regards des hommes et leurs grossières réflexions, ces lubriques.

On se souvient de Paulette...

Voilà donc une vraie question pour un dimanche.

Source:ladepeche.fr

Par jean.devalon le 26/02/12
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'L'intelligence est la faculté à l'aide de laquelle nous comprenons finalement que tout est incompréhensible'

(Maurice Maeterlinck)

Autant être sot, alors ?