jean.devalon

Par jean.devalon le 19/03/12
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La Cour de Cassation vient de le rappeler, sur un jugement, il est vrai, d'un juge de proximité.

Car c'est un rappel d'évidence.

Si le bailleur entend ne pas restituer le dépôt de garantie versé par son locataire, c'est à lui qu'il appartient de justifier des sommes restant dues qui viendrait en déduction du dépôt de garantie et non pas au locataire de justifier de sa demande de restitution.

Car à défaut, il y aurait à la fois violation de l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 et de l'article 1315 du Code civil qui incombe à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver

(Cass. 3 ème, 15 février 2012, 11-1304)

Par jean.devalon le 18/03/12
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" Le difficile n'est pas de sortir de l'X mais de sortir de l'ordinaire. "

Par jean.devalon le 18/03/12
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J'ai décidé de voter Jacques Cheminade et je vais vous dire pourquoi.

Tous les candidats à l'élection présidentielle mentent au peuple en se comportant comme des Bonaparte au point d'Arcole, alors que nous savons bien que ce qui nous attend, en raison des basculements économiques, c'est le pont des soupirs conduisant à la morne plaine de Waterloo.

Demain, celui qui sera élu, viendra aussitôt dire que les caisses sont vides, qu'il ne le savait pas; et qu'il faut donc que le peuple fasse des efforts, peuple auquel on promet un sort meilleur.

C'est toujours ainsi que les choses se passent.

En France, c'est toujours le mensonge qui est élu à la présidence de la république.

Il faudrait psychanalyser la nation.

Alors j'ai décidé de voter Jacques Cheminade, car j'ai relevé dans son programme ceci :

"L'avenir des êtres humains a toujours été inscrit dans les étoiles. Ce sont les erreurs qu'ils commettent sur Terre qui empêchent cette part unique d'humanité de s'exprimer. Ne serait-il donc pas temps que suivant le chemin tracé par Gottfried Wilhelm Leibniz, Alexandre de Humboldt et Vladimir Vernadski, nous portions nos pas au-delà de Gaïa pour être plus fidèles à nos origines, en servant une écologie humaine et non la régression organisée d'une « croissance verte » ? Car il n'est pas d'issue qui ramène au passé, sinon la destruction de l'avenir.

Notre avenir est inscrit dans l'espace. Nous devrions vivre aujourd'hui une grande aventure spatiale, stimulant notre esprit de découverte, créatrice d'emplois qualifiés et portant notre espérance au-delà des horizons connus. Notre pensée devrait être occupée à explorer, à rendre habitable et à industrialiser ce à quoi des centaines de générations passées ont rêvé. Au lieu de voir les tours de Manhattan s'effondrer sur nos écrans de télévision et la chasse au terrorisme se substituer à la course au développement, nos enfants devraient y découvrir des fusées partant pour de longs voyages, dans un monde retrouvant une croissance partagée."

Je me dis que les hommes politiques, qui nous ont habitué à donner l'exemple, seront les premiers à se lancer dans l'aventure, à monter dans ces fusées qui les emmèneront très loin et que cela évitera au peuple d'avoir à se tourner vers l'autre solution.

La solution, vous l'aurez deviné, suggérée par Boris Vian et chantée par Reggiani

BOUM !

Source : cheminade2012.fr

Par jean.devalon le 17/03/12
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A l'origine, il existait une société frigidaire qui fabriquait des réfrigérateurs avec un tel succès que l'appareil a pris le nom de la marque et, encore aujourd'hui, nous parlons de nos frigidaires, ou de nos frigos.

Mais la société elle-même a disparu.

À l'origine il existait des avocats que chacun connaît dont le métier était bien défini et dont le secret professionnel permettrait de leur faire jouer un rôle social important comme le médecin et le prêtre.

Et puis il s'est dessiné un mouvement visant à une grande profession du droit et la profession d'avocat a donc avalé notamment celle de conseil juridique.

20 ans après, force est de constater que le poids des cabinets d'affaires dans la profession est devenu prééminent grâce à leur puissance économique.

Sous le même vocable d'avocat coexistent, en fait, des professions totalement différentes

Ce mouvement continue.

Maintenant, on évoque la notion d'avocat en entreprise, ce qui pose l'évidente question du lien de subordination et du secret professionnel.

La Chancellerie, dont il faut se méfier est en train de concocter sournoisement un avocat en entreprise Canada -dry avec un statut qui ne serait pas en fait celui d'avocat mais qui pourtant, sauf erreur, porterait le nom d'avocat.

On recommence ce mouvement qui ne peut que déstabiliser la profession sans qu'elle en bénéficie, bien au contraire.

Qui trop embrasse mal étreint ! (Et paie beaucoup de pensions alimentaires)

Toutes ces professions qui tournent autour de la profession d'avocat et que l'on veut intégrer, en fait, tuent la profession de souche, ce qui n'est l'intérêt de personne et surtout pas de la société.

Si les métiers exercés sont différents, que les professions restent différentes et ne relèvent pas des mêmes structures professionnelles.

Car on observera que si l'on parle encore de frigidaires, la société a disparu.

Il peut en être de même de l'avocat, il y aura des avocats partout, mais l'avocat d'origine aura disparu.

Et à ce moment-là le frigidaire pour l'avocat, ce serait le surnom du tiroir de la morgue.

A la Chancellerie, ils devraient avoir la décence de comprendre qu'on ne fait pas de mauvais coups comme ça à la veille d'élections.

Mais, chacun sait que c'est justement à la veille des élections qu'il faut se dépêcher de faire les mauvais coups.

Source : fnuja.com

Par jean.devalon le 17/03/12
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Honnêtement, certaines décisions de justice conduisent à s'interroger pour comprendre les méandres curieux qui ont pu conduire à leur avènement.

Sait-on ce qui se passe dans la tête du juge à l'instant où il prend sa décision ?

Et ce qui le conduit à la prendre ?

En Bolivie un juge a trouvé la solution, il consulte les feuilles de coca

Il y a les options A et B, et là on consulte la coca pour voir si on va juger dans un sens positif ou négatif (...) et la coca le dit", a-t-il expliqué, en montrant comment il lance des feuilles de coca contre d'autres sur son bureau de Sucre (sud), la disposition des feuilles lui donnant la réponse.

Chamans et sages aymaras de l'altiplano attribuent à la feuille de coca - qui est aussi la matière première de la cocaïne - des vertus divinatoires, outre ses bienfaits thérapeutiques contre la fatigue, la faim, le mal d'altitude, pour lesquels est elle mastiquée depuis des millénaires.

Je me demande s'il est possible de procéder ainsi en consultant les verres de pastis.

Ne dit-on pas qu'au Moyen-Âge, l'anis était utilisé comme aphrodisiaque et comme drogue ?

Peut-on deviner une solution juridique en consultant un verre de pastis ?

Qu'en pense la Chancellerie ?

Source : lepoint.fr

Par jean.devalon le 16/03/12
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Cette nuit, j'ai fait un rêve.

J'ai rêvé de Jean Noël Guérini et de Renaud Muselier et de leur union.

Je parle d'union professionnelle, bien sûr, il ne s'agit pas d'un rêve érotique.

Il aurait viré au cauchemar.

Mais le tintamarre de la campagne électorale permet le silence des basses oeuvres.

Le gouvernement a donc préparé un projet de décret transmis au Conseil d'État afin de permettre aux anciens parlementaires de devenir avocats par équivalence, eu égard à leur grande connaissance du droit.

Jean Noël Guérini et Renaud Muselier seraient donc de grands juristes ?

Ce projet de décret est un véritable scandale et une insulte à la profession d'avocat.

C'est à considérer qu'il suffit d'avoir été élu député ou sénateur, même sans avoir fréquenté avec assiduité l'assemblée, pour devenir avocat alors que les politiques ne font jamais, s'ils sont présents, que voter les textes préparés.

Ce projet de décret ne vise qu'à caser les parlementaires battus pour qu'ils puissent faire de l'argent en utilisant leurs relations.

Croyez-vous un instant, pour continuer mon exemple, que Jean Noël Guérini ou Renaud Muselier soient vraiment des juristes patentés ?

Je n'ai pas de précisions particulières sur les études de Jean Noël Guérini, et Renaud Muselier est médecin.

Mais peut importe, ils auront la même compétence que moi-même pour vous défendre devant les tribunaux : en doutez-vous ?

Le simple énoncé de cette éventualité de voir ces deux hommes politiques devenir avocats et s'associer montre assez l'horreur intellectuelles qu'est ce projet de décret.

Mais, si ce texte passait, ce pourrait être juridiquement possible.

Sans parler de la morale de la vie publique, parce que je ne veux pas faire rire dans les chaumières en évoquant cette ringarde notion.

Je ne doute pas que tous les recours seront introduits contre ce décret s'il venait à naître vraiment.

Attendons le Conseil d'Etat.

Mais il serait grand temps que l'on arrête de faire de la profession d'avocat le dépotoir de tous les échecs.

Quant à Messieurs Guérini et Muselier, ils ne sont pas obligés de s'associer, ils pourront toujours s'associer avec leurs femmes respectives.

Ce qui ne change rien au présent propos.

Il disait quoi, déjà Cambronne ?

Source : lextimes.fr

Par jean.devalon le 16/03/12
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Vraiment, les temps ne sont plus ce qu'ils étaient.

Voilà quelques courtes années, presque 25 cependant, j'avais participé à un concours d'éloquence entre avocats et j'avais obtenu, figurez-vous, le prix du Bâtonnier de Paris.

Je sais, c'est pour un marseillais quelque chose de lourd à porter.

Dans ma jeunesse d'avocat, j'ai été ainsi meurtri, comme d'autres dans leur jeunesse ont pu être abusés par des adultes pervers.

Toujours est-il qu'avec ce prix, d'environ 15 000 Frs, si je me souviens bien, j'avais acheté une armoire normande.

Pourquoi pas provençale ? Je ne me rappelle plus, j'avais dû tomber sous le charme de la Normandie au travers de son mobilier rustique.

Comme j'ai déménagé, il y a quelques mois, j'ai bien été contraint de confier quelques pièces de mobiliers, trop volumineuses, à un très aristocratique commissaire-priseur de la place.

J'ai reçu ce matin, du susdit, un chèque duquel il apparaît que ma belle armoire a été vendue 200 euros

On peut, sérieusement, constater que le mobilier ancien a perdu sa valeur en en tirer une conclusion générale que j'annonce

J'ai pris une décision : la prochaine ne sera pas normande, elle sera suédoise.

L'armoire, bien sûr.

A quoi pensiez-vous donc ?

Par jean.devalon le 16/03/12
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Un mandat de vente, non exclusif, a prévu qu'une agence immobilière avait droit à une commission à la charge de l'acquéreur, si la vente avait lieu par son intermédiaire, ou avec une personne qu'elle avait présentée, adressée ou indiquée, ou avec laquelle elle aurait eu des pourparlers.

Cette commission n'a pas été précisément chiffrée ou définie proportionnellement au prix de vente résultant de la négociation, puisqu'il avait seulement été indiquée que la commission était fixée selon « barème de l'agence ».

Il semble que le vendeur et l'acquéreur se soient entendus, ensuite, dans le dos de l'agent immobilier... qui n'avait cependant pas fait signer de bon de visite.

Une cour d'appel avait condamné in solidum l'acquéreur et le vendeur à payer à l'agent immobilier une somme à titre de dommages-intérêts, en énonçant, d'abord, que, dans le mandat de vente non exclusif à lui confié par les premiers, la commission à la charge de l'acquéreur n'a pas été précisément chiffrée ou définie proportionnellement au prix de vente résultant de la négociation, puisqu'il a seulement été indiqué que la commission était fixée selon " barème de l'agence " et que cette formule méconnaît les exigences de l'article 73 du 20 juillet 1972, le mandat ne précisant pas exactement les conditions de rémunération de l'agent immobilier, ensuite, que les comportements fautifs des vendeurs et de l'acquéreur ont fait perdre à l'agent immobilier une chance de percevoir sa commission d'intermédiaire, ce qui lui a causé un préjudice financier .

Mais la première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 8 mars 2012 (Cass. civ. 1, 8 mars 2012, n° 11-14.234) rappelle que la perte de chance de percevoir une commission qui n'a pas été régulièrement fixée dans le mandat ne peut donner lieu à des dommages et intérêts au profit de l'agent immobilier et casse donc l'arrêt rendu.

L'agent immobilier n'aura donc rien, sauf, peut-être, le ressenti cruel de la nécessité de respecter les règles régissant sa profession dans son propre intérêt financier.

Par jean.devalon le 15/03/12
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Le concept de la connexion des cabinets d'avocats au RPVA a été mal pensé pour ne pas partir des cabinets tels qu'ils existent, mais pour avoir été conçu en imitant quelque part nos amis les notaires, pourtant si différents.

Les dernières statistiques produites par la Chancellerie montrent bien que la profession, dans sa réalité, est une profession de proximité avec des structures légères.

Cela nécessite de la mobilité, car dans l'exercice de sa profession, l'avocat est mobile et peut être conduit à travailler, ici et ailleurs, sans avoir une pléiade de collaborateurs à sa disposition.

Pourquoi se voiler la face au CNB ?

Le Conseil National des Barreaux se glorifie, sous la plume virtuelle de Mme Clarisse Berrebi, de ce que la cour d'appel de Bordeaux (le Pays de Monsieur Wickers) ait décidé qu'en adhérant au RPVA l'avocat était présumé avoir accepté de consentir à l'utilisation de la voie électronique pour la signification des jugements à son égard et qu'il n'était pas nécessaire de recueillir son accord express pour que cette signification remplace la signification classique.

(Moi j'aurais écrit accord exprès, mais cela montre que l'on est, en matière de RPVA, dans l'expéditif plutôt que dans le juste)

Mme Berrebi indiqua que cet arrêt conforte la solution RPVA comme moyen de communication.

Et, elle en tire comme savante conclusion... que les conditions générales d'utilisation du service e- barreau vont être modifiées !

Que voulez-vous, les présidents, de commissions même, sont heureux et adorent faire du papier les glorifiant.

Pour ma part, j'attends beaucoup du nouveau Président du Conseil National des Barreaux.

Car de la même manière que l'on a pu voir qu'il défend les avocats de province, maltraités à Nîmes, les avocats de province attendent de sa part qu'il mette fin à la discrimination électronique dont ils sont les lasses victimes.

CCB, sauveur du CNB ?

Il ne s'agit pas de revenir sur la manière curieuse dont le système a été mis en place, le rapport de M. Hattab l'a dit; des procédures sont en cours, ce qui est bien dommage.

Mais, pour la bonne compréhension des avocats de Paris, qui pourraient croire que la province retarde, je voudrais seulement préciser ce qui suit :

Il leur est loisible, grâce à un système pertinent, de se connecter au RPVA par le biais d'une simple clé USB qu'ils peuvent donc utiliser où qu'ils soient.

Les avocats de province, pour leur part, ont l'obligation désuète de passer par un boîtier loué à prix d'or par l'association CNB.com (avec trois sociétaires de mémoire), lequel boîtier est celui du prestataire de référence du Conseil National des Barreaux sous la présidence de monsieur Wickers : la société Navista de Perpignan.

Cela entraîne comme conséquence pratique, outre une inégalité de traitement financier, le fait que l'avocat doive travailler de son cabinet et que s'il est dans son cabanon, pour faire local, il ne peut rien faire. (J'écarte le système de mobilité peu pratique proposé)

En l'état des conséquences juridiques créées par la généralisation du RPVA, il est évident que la discrimination qui existe entre les avocats de province et ceux de Paris devient intolérable.

Il faudra bien que cela soit dit avec force par le nouveau Président du Conseil National des Barreaux qui nous a déjà montré la différence avec le règne précédent.

On en veut encore plus : Monsieur Charrière Bournazel libérez nos cabinets de ce fil à la patte informatique qui, en l'état de la nouvel jurisprudence, va accroître encore plus la fracture numérique entre Paris et la gueuse Province.

Lettre e-barreau

Par jean.devalon le 14/03/12
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Le prix de l'essence dépasse 2 euros le litre à Paris.

Ce qui laisse présager que le fuel domestique va suivre et alourdir grandement les factures de chauffage.

Les riches, ils s'en foutent !

Les vaches égorgées à la mode Halal ou casher, aussi.

C'est nous que ça étourdit.

Donc, ce n'est pas un sujet pour les candidats.

On passe à autre chose