jean.devalon

Par jean.devalon le 07/03/12
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Là bas, à Mayotte, Hakim Karki, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mamoudzou, voudrait mettre en examen des gendarmes pour trafic de drogue. Chargé au départ d'enquêter sur le décès de Roukia, une lycéenne de 18 ans morte par overdose, il soupçonne aujourd'hui certains fonctionnaires d'avoir organisé sur l'île une partie du trafic de stupéfiants d'où serait venue l'héroïne fatale à la jeune fille.

Il serait, depuis, aux prises avec sa hiérarchie qui lui donnerait de mauvaises notes et l'inviterait, fortement, à prendre des vacances méritées.

Il serait de caractère entier, il faudrait dépayser la procédure.

A Bordeaux, comme pour madame Bettencourt ?

Il est toujours difficile, bien sûr, de se faire une opinion sur de telles affaires au vu d'un article de presse.

Relevons que les magistrats du TGI de Mamoudzou ont exprimé leur soutien à un collègue victime, disent-ils, d'attaques et de pressions particulièrement intolérables.

Ce qui mérite, finalement, de donner quelque publicité à l'affaire car, si les faits sont avérés, la lumière et la transparence seront la meilleure défense du juge harcelé.

Source : lepoint.fr

Par jean.devalon le 07/03/12
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En matière de divorce, une prestation compensatoire peut être allouée à l'un des époux afin de compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des futurs divorcés.

Pour ce faire, un certain nombre de critères sont analysés par la juridiction, notamment les revenus.

Mais il faut rappeler que les allocations familiales sont des prestations destinées à l'entretien des enfants et ne constituent pas des revenus bénéficiant à un époux.

Elles ne peuvent donc être prises en compte au titre des revenus dont il dispose .

(Cour cass. , 15 février 2012 , N°11 - 11000)

mar
06

Frèritude

Par jean.devalon le 06/03/12
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Je suis allé, tout à l'heure, à une crémation.

J'ai noté d'ailleurs, sur mon vieux plan de Marseille, que le crematorium était toujours qualifié de four crématoire, ce qui est, je le suppose, devenu politiquement incorrect.

Le brave homme des pompes funèbres a parlé.

(Il faudra que je laisse des instructions interdisant que les employés des pompes funèbres parlent, qui récitent des poèmes avec une sensibilité de boxeur.)

Ça fait peur.

Heureusement, cet après-midi, se sont exprimés les amis.

Ceux qui cherchent la lumière en sachant qu'elle est toujours plus loin.

L'amitié est douce.

N'empêche que je trouve tout à fait scandaleux qu'aucun des candidats à l'élection présidentielle n'ait encore promis d'interdire l'AVC !

Puisque j'étais là, j'en ai profité pour dire bonjour à mon beau-père.

Pour le reste, peut-on parcourir un cimetière sans penser à Jacques Brel ?

Jojo.

Par jean.devalon le 06/03/12
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L'avocat iranien Abdolfdattah Soltani vient d'être condamné à 18 ans de prison et 20 ans d'interdiction d'exercice de la profession d'avocat.

Il lui est reproché d'avoir organisé un groupe d'opposition illégale et d'avoir participé à des rassemblements menaçant la sécurité nationale, et encore d'avoir accepté un prix illégal et des revenus illégaux, ceux du prix international des droits de l'homme de Nuremberg en 2009.

À noter qu'une dizaine d'avocats, défenseurs des droits de l'homme ou membres de l'opposition sont emprisonnés en Iran.

C'était une dépèche persane.

Source : lemonde.fr

Par jean.devalon le 05/03/12
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C'est donc dans 48 jours que nous allons devoir mettre un bulletin dans l'urne pour élire le président de la république.

Tous ces hommes et ces femmes qui sollicitent la magistrature suprême finalement nous avilissent.

Il y a la vie et la mort ; le jour et la nuit ; le bien et le mal (sous réserve d'appréciation philosophique). Chaque chose est en même temps son contraire, et, en l'homme, se trouvent tout à la fois un philosophe et une bête immonde.

Les mêmes peuples qui ont pu créer du sublime ont pu, aussi, massacrer.

La question est de savoir si l'homme tourne son regard vers les étoiles ou vers le fumier.

Et ces candidats qui sollicitent nos suffrages savent parfaitement cette dualité.

Et pourtant les discours que l'on entend sont souvent des discours qui tirent vers le noir : la chasse aux riches, la chasse à l'étranger, la chasse à l'autre.

Jouer de la haine pour se faire élire.

Quel que soit le côté de l'échiquier ce sont les instincts les plus bas que l'on flatte.

La question finalement est de savoir, quand un candidat s'adresse à nous, s'il cherche à élever la pensée ou la rabaisser, estimant que c'est à la commune bassesse de l'interlocuteur qu'il faut s'adresser.

Et donc, quand je mettrai mon bulletin dans l'urne, je penserai à celui, ou celle, des candidats qui n'a pas cherché à flatter la bête mais a cherché à s'adresser à ce qui est le plus élevé dans l'être

Ca ne va pas être simple, je sais.

Par jean.devalon le 05/03/12
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Des justiciables estimaient être victimes de nuisances sonores dues au vol d'hélicoptères d'une base aéronautique navale excédant les troubles normaux du voisinage,

Ils avaient fait assigner l'agent judiciaire du Trésor, pris en sa qualité de représentant de l'Etat français, et l'Etat français, pris en la personne du préfet du Var, aux fins de voir faire interdiction, sous astreinte, à la base aéronautique navale d'Hyères Le Palyvestre de survoler en hélicoptère le quartier des Pesquiers, de l'hippodrome et du port, où ils demeurent, et en paiement de dommages-intérêts devant la juridiction civile.

En cas d'action en responsabilité tendant à la réparation des dommages causés par un véhicule, les tribunaux de l'ordre judiciaire ne sont compétents que pour autant que le préjudice invoqué trouve sa cause déterminante dans l'action du véhicule, et non dans l'existence, l'organisation ou les conditions de fonctionnement d'un ouvrage public.

Les hélicoptères litigieux appartenaient à la base aéronautique navale, de sorte que le préjudice invoqué trouvait sa cause déterminante dans l'existence et les conditions de fonctionnement de l'ouvrage public,

C'était donc la juridiction administrative qui était compétente.

(C. cass. chambre civile 1, 23 février 2012 ,10-27336)

Par jean.devalon le 05/03/12
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Il existe donc une dérive, sinon des sentiments, du moins de la morale publique, qui veut que les hommes et femmes politiques de premier plan se reconvertissent en devenant avocat.

Souvent, c'est à Paris, et souvent encore, ils n'ont guère de compétences juridiques mais un carnet d'adresse qui leur permet de gentils revenus.

Visiblement, la soupe est bonne et beaucoup sentant venir la défaite électorale prochaine souhaitent devenir avocat.

Je lis, avec horreur, dans la Gazette du palais sous la plume d'Eve Boccara que le Conseil national des barreaux envisageait la réforme de l'article 98 du RIN des avocats en ouvrant l'accès de la profession aux assistants parlementaires pouvant justifier d'une activité juridique à titre principal après huit années d'exercice.

Le Conseil national avait profité de cette modification pour demander la mise en place d'un examen de déontologie pour tous les bénéficiaires de la passerelle.

La Chancellerie a alors exigé que la création de la passerelle ouverte aux assistants parlementaires soit accompagnée d'une nouvelle passerelle ouverte au bénéfice des personnes ayant exercé pendant une durée suffisante des responsabilité politique.

Ainsi le décret rédigé par la chancellerie propose un article indiquant que les personnes justifiant de huit ans au moins d'exercice de responsabilités politiques les faisant participer à l'élaboration de lois sont dispensées de la formation théorique et pratique du Capa.

Autrement dit, il s'agit de caser et les députés et les sénateurs qui vont être battus, au mépris de l'exigence de qualité juridique que demande la profession d'avocat.

On peut imaginer un député devenir automatiquement avocat alors même qu'il fut un absentéiste notoire de l'Assemblée nationale.

Pourquoi pas, au fond, permettre ainsi à Jean Noël Guérini de se reconvertir ?

Le Conseil national du barreau a refusé de discuter du projet de décret qui décrédibilise la profession.

Bravo à lui.

J'espère que le Barreau de Paris, si souvent complaisant envers les puissants, soutiendra le président du Conseil national et que celui-ci tiendra bon.

Car il semblerait que la Chancellerie veuille passer en force nous dit madame Boccara et que le projet va ressortir très prochainement.

Madame le Bâtonnier de Paris : vous condamnez ?

Source : Gazette du palais du 26 au 28 février

mar
04

Les juifs

Par jean.devalon le 04/03/12
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Mais aussi, les Roms, les Arméniens, les Arabes.

Les autres, que l'on massacre.

Chronique en chanson du racisme ordinaire.

Les juifs

mar
04

Epilogue.

Par jean.devalon le 04/03/12
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Aragon, Ferrat.

Parce que c'est beau.

Epilogue

Par jean.devalon le 04/03/12
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J'ai lu un article dans lequel il est écrit :

"Berlin exige la démolition du Parthénon. Le coût de l'entretien du site serait trop élevé et menacerait l'équilibre des finances publiques grecques. Non entretenu, le temple menacerait de s'effondrer et pourrait blesser des touristes visitant le site. Le consulat allemand à Athènes rappelle que des milliers de touristes allemands visitent le site chaque année.

Seule capitale en Europe à protester, Rome a condamné les déclarations du gouvernement allemand. Paris se tait, à l'instar des autres capitales européennes.

Le gouvernement allemand a répondu qu'il était prêt à envisager la déconstruction du Parthénon et son transfert puis remontage dans un musée allemand. Le monument, chef d'oeuvre de l'humanité, serait ainsi mieux préservé que s'il restait sur le sol grec."

Cela paraît énorme et c'est d'ailleurs une fiction relatée par Gabriel Colletis.

Pour l'instant, peut-être, tant il est vrai que la souveraineté nationale des pays est altérée par la dette

Pauvre Grèce !

Solon, élu archonte en 594-593 institua la suppression de toutes les dettes garanties sur la terre ou la liberté et l'interdiction, à l'avenir, de toute créance garantie sur la personne du débiteur. Cependant il ne procéda pas à une redistribution des terres, comme l'avaient espéré certains des citoyens les plus pauvres, et on le lui reprocha.

Gabriel Colletis nous dit "qu'en 1931, dans un contexte politique marqué par la catastrophe d'Asie Mineure, une agence de notation, Moody's, dégrade la note de la Grèce avec des conséquences catastrophiques: dévaluation de la drachme, explosion de la dette en dollars... défaut de paiement... puis chute du gouvernement Venizelos, suivie d'une brève restauration de la monarchie et du coup d'État, en 1936, de Metaxas.

En 1936, Moody's exprimera ses regrets... et annoncera qu'elle ne notera plus les dettes publiques. Fitch fait de même et annonce qu'elle ne notera plus les dettes de l'État... allemand."

Cela nous renvoie, bien sûr, à l'Ecclésiaste

Ce qui fut, cela sera, ce qui s'est fait se refera, et il n'y a rien de nouveau sous le soleil!

Qu'il y ait quelque chose dont on dise : " Tiens, voilà du nouveau! ", cela fut dans les siècles qui nous ont précédés.

Bien sûr, la Grèce ne disparaîtra pas et est en grande partie responsable de son destin comme l'écrit encore Gabriel Colletis

"Négligeant la chose publique, la protection de son patrimoine naturel en particulier, la société grecque fonctionne, depuis très longtemps, selon un schéma très éloigné de la démocratie directe athénienne, laquelle était caractérisée par le refus de la représentation, le refus de l'expertise politique, le refus d'un État compris comme instance séparée de la Société. La société grecque ne semble pas non plus être autonome elle a perdu son indépendance et sa souveraineté. C'est la loi de l'autre, l'hétéronomie, qui règne, l'autre étant davantage les marchés financiers que d'autres pays, marchés qui prétendent imposer une nouvelle servitude en s'appuyant pour cela sur les déficits et la dette de l'État. C'est dans l'attention trop faible accordée à la chose publique et dans le déficit de démocratie que se situent, en grande partie, les problèmes les plus profonds de la Grèce plutôt que dans le montant des déficits."

On peut penser, avec l'auteur, que l'avenir de la Grèce passe par une sortie de l'euro mais, aussi, par une modification profonde de ses institutions politiques et de ses choix économiques, ce qui est préférable au Moyen Âge social vers laquelle l'Europe la dirige de manière bien peu démocratique.

La Grèce, dit-on, est le berceau de la démocratie.

Peut-être, que son sort actuel n'est jamais que le berceau de notre avenir.

Ce qui conduit à penser, à l'heure où la campagne présidentielle française démontre l'insuffisance, l'inanité, la médiocrité de la pensée politique que demain le peuple de France devra se poser les mêmes questions, au moins sur la refonte des institutions de la République.

Source :mediapart.fr