jean.devalon

Par jean.devalon le 31/05/12
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Un bailleur a le mauvais goût d'écrire à sa locataire aux fins d'augmentation du montant mensuel de son loyer.

La locataire se rend alors dans les locaux du bailleur et menace de faire exploser une grenade à plâtre qu'elle avait en sa possession avant de tenter de se jeter par la fenêtre d'un bureau situé au deuxième étage de l'immeuble.

Elle est maîtrisée par un membre du personnel du bailleur et est condamnée pour ces faits par le tribunal correctionnel de Marseille par un jugement du 26 mars 2009.

Le bailleur engage alors une action en résiliation de bail pour défaut de jouissance paisible du bien cédé à bail

Il est débouté par le tribunal d'instance et la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par un arrêt du 6 mai 2011 ( 10/00286) confirme la décision estimant que les faits sont constitutifs d'un acte isolé commis par une personne traversant une période particulièrement difficile et inquiète de l'issue d'une procédure relative à son droit au logement.

La cour estime donc que le manquement du preneur à ses obligations n'est pas suffisamment grave pour justifier la résiliation de bail.

Par jean.devalon le 30/05/12
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L'Ordre National des Médecins propose d'obliger les jeunes médecins à exercer pendant cinq années dans la région de leur formation.

On peut y voir la volonté de lutter contre les déserts médicaux.

Comme la volonté de limiter la surpopulation professionelle dans les secteurs surpeuplés si l'on adopte une vision moins pure.

En tous cas la question est traitée.

Et chez les avocats ?

Je ne sais pas reproduire le bruit de la marionnette de monsieur Hollande aux guignols de l'info...

On dira: eeeeeuuuuhhhh....

Source: letelegramme.com

Par jean.devalon le 28/05/12
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La nuit a été courte.

A cause des jeunes du deuxième étage, profitant de l'absence de malheureux parents pour faire la fête.

Cris sur le coup de 4 heures.

Les habitants étaient beaux dans leurs tenues de nuit...

Mais je n'avais pas mis mes lunettes.

Du deuxième il en est qui sont montés au cinquième pour tomber dans l'escalier à l'heure où chante le coq et chez nous le canari.

Il n'y a plus de jeunesse !

Remarquez au Vatican le majordome trahit le pape et on dit qu'il y aurait un cardinal derrière.

Le cardinal ? C'est le surnom de Guéant.

Là bas aussi, il sévit ?

Et puis à Marcillac-Vallon, lors de la course de lits à roulettes, une équipe était dopée.

Mais où qu'on va comme ça ?

Source: ladepeche.fr

Par jean.devalon le 24/05/12
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Je ne sais s'il faut parler de braconniers pillant les forêts du droit ou de pirates abordant d'innocents esquifs mais l'union sacrée a été décrétée entre avocats et experts comptables (soit) pour « lutter ensemble contre les braconniers du droit et du chiffre qui ciblent le marché des entreprises »

Des actions vont être engagées contres les sites web symboliques de l'exercice illégal du droit.

Les 24000 avocats de Paris vont être appelés à la rescousse pour recenser les sites suspects

C'est donc en concertation avec le parquet de Paris qu'avocats et experts-comptables ont décidé d'agir « avec la plus grande fermeté afin de protéger les futures victimes de ces pirates »

Bon, je ne suis pas parisien, ça me navre, ça me navre, mais l'idée est bonne: pendons haut et court les pirates !

Source : lextime.fr

Par jean.devalon le 22/05/12
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L'article L 341-2 du code de la consommation dispose :

Toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante, et uniquement de celle-ci : "En me portant caution de X..., dans la limite de la somme de ... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de ..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X... n'y satisfait pas lui-même."

Que se passe-t-il si cette mention est absente ?

Le cautionnement est-il nul ?

Dans un arrêt du 10 mai 2012, (11-17671), la Cour de cassation rappelle que la sanction de l'omission de cette mention dans le cadre d'un engagement de caution solidaire, souscrit dans le respect des dispositions de l'article L. 341-2 du code de la consommation n'est pas la nullité, l'acte restant valable en tant que cautionnement simple, l'omission avait pour seule conséquence de priver le créancier du bénéfice d'un engagement solidaire avec l'emprunteur.

Le créancier devra donc aller quereller le débiteur principal avant de se retourner vers la caution

Par jean.devalon le 22/05/12
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La victime d'une faute, fût-elle, délictuelle, a la possibilité d'introduire une procédure devant les juridictions civiles.

Elle peut aussi, si un juge d'instruction a été désigné, se constituer partie civile devant celui-ci.

Dans le cas du Médiator certaines victimes ont cité directement devant le tribunal correctionnel et le procès, à Nanterre, vient d'être renvoyé dans la mesure où une instruction est déjà en cours et que ce doublon procédural pose difficulté juridique.

Avouerais-je, comme avocat civiliste, avoir parfois le sentiment que des procédures sont engagées au pénal pour des raisons médiatiques mais qui peuvent finalement desservir les justiciables pour lesquels il convient d'obtenir réparation.

Il existe une double dérive, d'abord le choix du pénal avant toute chose, ensuite la tentation parfois coupable de la télévision.

Et quand ces choix conduisent à l'échec, ce sont toujours les juges qui sont désignés comme responsables.

Source: nouvelobs.com

Par jean.devalon le 21/05/12
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Madame Taubira me laisse un peu perplexe qui ne connait rien à la justice mais commence à parler d'abondance, probablement trop vite, avant d'avoir pris la mesure de la tâche et d'avoir compris, notamment, que la justice, ce n'est pas que le pénal..

Je l'ai entendu ,maladroitement, évoquer une décision 'arbitraire' du Conseil constituttionnel...

Oups !

En tous cas, elle n'a pas de chance.

Pour son premeir déplacement, elle est allée assister à un match de basket entre détenus et personnel pénitentiaire

Etait-ce vraiment prioritaire ?

Bizarre.

Où alors elle voulait voir une évasion.

Ben, oui, il y en a un qui s'est évadé en sa présence.

Il a eu peur d'elle?

Source:europe1.fr

Par jean.devalon le 21/05/12
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"Alors que la crise semble ébranler le monde du travail, les Compagnons du Devoir tirent la sonnette d'alarme sur la difficulté à recruter des jeunes dans certains domaines d'activité. Couvreurs, maçons, mécaniciens, boulangers ou bien encore électriciens, une dizaine de professions peinent à intéresser les jeunes alors que ces métiers risquent à court terme de manquer d'experts, bien qu'ils offrent des perspectives professionnelles de choix." (le moniteur)

Bientôt, il n'y aura plus personne pour la fabriquer la sonnette d'alarme!

Soure: lemoniteur.fr

Par jean.devalon le 21/05/12
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L'autorisation de déroger à l'interdiction d'un changement d'usage d'un local à usage d'habitation a un caractère personnel et prend fin avec le départ de son titulaire

Un huissier qui avait en 1985 obtenu l'autorisation, après compensation, de transformer l'appartement qu'il louait en local professionnel pour l'exercice de sa profession, a cédé sa clientèle à un successeur qui est devenu locataire des locaux, acquis ensuite par une société civile immobilière.

Ce successeur a demandé une dérogation pour affecter ces locaux à l'usage professionnel, autorisation qui lui a été accordée sous conditions.

Les conditions posées n'ayant pas été remplies, la ville de Paris l'informe de la nécessité de fournir une compensation, puis a saisi le procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris pour obtenir, sur le fondement des articles L. 631-7 et L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation, la fixation d'une amende et pour que soit ordonné le retour à l'habitation des locaux transformés sans autorisation.

Une procédure s'ensuit qui va jusqu'à la Cour de cassation, qui dans un arrêt du 9 mai 2012 (11-16139) rappelle que ‘ l'autorisation donnée à M. X... le 27 février 1985, qui avait un caractère personnel, avait pris fin avec le départ de son titulaire et que Mme Y... ne pouvait se prévaloir de cette autorisation et ne bénéficiait, à la date d'entrée en vigueur de l'article 29 de l'ordonnance du 8 juin 2005 d'aucune dérogation personnelle.'

D'où amende et ordonner le retour à l'habitation des locaux ...

Par jean.devalon le 20/05/12
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Il pleut.

Je relis camus, la peste.

C'est pas joyeux.

Et l'actualité.

La Grèce délétère.

L'Italie qui peut être tragique

Camus : « Celui qui désespère des événements est un lâche, mais celui qui espère en la condition humaine est un fou. »

Et comment vais-je faire, en ces temps jansénistes pour fumer mon cigare (modeste) ?

On ne fume plus chez soi.

Il pleut au dehors.

Dilemme.