jean.devalon

Par jean.devalon le 28/11/12
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J'assume tout à la fois la perte de mes cheveux et un sentiment un peu rebelle à l'égard de l'esprit des institutions, y compris judiciaire.

Il y a parfois dans le comportement de certains magistrats comme l'émanation d'une arrogance de la fonction publique et du pouvoir exercé qui conduit à des comportements pouvant heurter le bon sens.

J'assume aussi avoir beaucoup d'appétence pour le gros bon sens.

Il n'est pas raisonnable qu'une avocate enceinte de huit mois, à Grenoble, soit convoquée au commissariat à la demande du parquet parce que celui-ci estime que le certificat médical produit pour solliciter un report, compte tenu de son état, serait un certificat de complaisance.

Le parquet estime qu'il faut respecter les délais de jugement et éviter les reports ; quoi de mieux en effet que de convoquer au commissariat les avocats qui en sollicitent.

Le bâtonnier de Grenoble appelle à la grève des avocats et il a bien raison.

Faut-il rappeler que les avocats sont auxiliaires de justice et que le Bâtonnier est là si des difficultés surgissent?

Il n'est pas raisonnable qu'à Mont-de-Marsan, des magistrats siégeant en audience pénale échangent des tweets assassins, notamment sur le procès en cours.

Pour tweeter, il y a les suspensions d'audience et d'autres sujets que le procès que l'on est amené à juger, ou dans lequel on est amené à requérir.

Mais peut-être sera-t-il répondu que pour les juges, ce n'est pas grave et que pour l'avocate, elle n'avait qu'à tweeter au commissariat?

Tout fout le camp, ma bonne dame !

Sources : 20 mns.fr, sudouest.fr

Par jean.devalon le 27/11/12
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J'ai quelques vagues souvenirs du juge Albert Lévy quand il était avocat à Marseille.

On en entend parler, de ci, de là, dans la presse, comme magistrats désormais.

Il doit, apparemment, actuellement siéger dans une chambre pénale de la famille à Lyon.

Il se trouve qu'un avocat de cette ville qui, peut-être, dans un agréable bouchon avait abusé tout à la fois de l'andouillette et du beaujolais, a déposé une requête en récusation à son encontre.

En effet, selon ce que dit la presse, il s'agirait d'un dossier où le père de la prévenue se prénommerait Moïse, lequel est le fondateur de la religion juive.

Or, voyez-vous, le juge s'appelle Lévy ; et Lévy, c'est juif.

Donc, il faut récuser le juge juif.

Je n'ose le mot judiciaire pour le retrait d'un juge.

Bien sûr, le conseil de discipline est saisi et l'avocat du juge Lévy, par ailleurs président de la Licra, s'inquiète des dérives actuelles.

À force de décomplexer les esprits, ce sont les digues républicaines qui cèdent.

Mais que peut-il se passer dans la tête d'un juriste qui dépose une telle requête qui ne peut, à l'évidence, que lui retomber sur la tête avec un fort coup de maillet en prime ?

Source : leprogres.fr

Par jean.devalon le 26/11/12
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Le Président du Conseil National des Barreaux communique :

Les 35 € perçus par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire et pour toute instance introduite devant une juridiction administrative (art. 1635 bis Q du CGI) pour abonder l'aide juridictionnelle doivent être reversés par l'Etat sous forme d'une provision, en début d'année, ajustée ensuite en fonction de l'évolution du nombre des admissions et du montant de la dotation affectée par le Conseil national des barreaux au titre de la répartition du produit de cette taxe.

Or, les sommes reçues de l'Etat par le CNB ne sont pas des multiples de 35 €, mais comportent des décimales. Je m'en suis étonné, le 16 avril dernier, auprès du chef du service de l'accès au droit au ministère de la Justice, sans recevoir de réponse à ma correspondance. Le 24 mai dernier, j'ai écrit au directeur du cabinet de Madame la garde des Sceaux, afin qu'il veuille bien me faire connaître les modalités d'encaissement et reversement du produit de cette taxe. Je lui ai demandé de nous rassurer sur le fait qu'aucun prélèvement en amont n'est opéré sur cette dotation par quelque organisme que ce soit dépendant de l'Etat.

Je n'ai pas non plus reçu de réponse.

Nous avons fini par apprendre, lors d'une assemblée de l'UNCA, que 4 % de cette ressource affectée étaient reversés aux buralistes, s'agissant du timbre mobile, et que pour ce qui concerne le timbre électronique, payé par carte bancaire, 5 % étaient reversés aux banques.

Le code général des impôts est cependant très clair. Il dispose, en son article 1635 bis Q, à l'alinéa VI : « La contribution pour l'aide juridique est affectée au Conseil national des barreaux ». La loi en a décidé ainsi et aucune disposition règlementaire ultérieure ne peut y déroger.

Que les contraintes économiques conduisent l'Etat à se montrer parcimonieux pour ce qui touche à l'accès à la justice des plus démunis est déjà choquant. Que nos propositions pour l'augmenter, sans peser sur le budget de l'Etat, telles que nous les avons formulées à maintes reprises, ne soient pas prises en compte n'est pas acceptable. Mais que sur ce qui est dû et affecté au CNB pour qu'il le rétrocède ensuite aux barreaux, l'Etat s'autorise à rémunérer des tiers au lieu d'en supporter lui-même la charge, est insupportable.

J'interpelle solennellement les pouvoirs publics pour que cessent immédiatement ces prélèvement illégaux et que l'intégralité des sommes perçues au titre du timbre de 35 € soit reversée à la profession. L'insuffisance du défraiement des avocats au titre de l'aide juridictionnelle ne les empêche pas d'effectuer leur mission avec désintéressement et compétence. Ils manifestent une grande patience dans l'attente d'une amélioration de l'aide juridictionnelle afin que soit rendu plus aisé l'accès à la justice.

Les avocats mettent leur point d'honneur à être généreux. Cela n'autorise personne à les prendre pour des imbéciles.

Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel

Président du Conseil national des barreaux

Par jean.devalon le 25/11/12
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Dimanche matin, l'idée peut vous venir d'un bon film sur une chaîne que je ne nommerai pas.

Pour laisser un peu de côté les préoccupations quotidiennes que la vie distille généreusement, drôle de bouilleur de cru.

Alors que j'écoutais le bruit sourd des béquilles de fillotte, à l'entorse du genoux altière, mais plus celui de l'eau tombant du radiateur, j'ai lu mes courriels.

L'un d'un client, parisien, mais ça fait rien, me demandant comment s'était passée l'audience.

Sauf que l'audience, c'est le 29.

Pas de risque d'erreur: c'est moi-même-personnellement qui ait noté la date sur l'agenda papier et surl'agenda électronique.

Les deux, oui; on ne sait jamais.

Donc le film.

Oui mais, me susurre le bruit des béquilles.

Et si j'avais, à la place d'un 1, mis un 2.

Si l'audience n'était pas le 29, mais le 19?

Si la consoeur n'avait rien dit et avait déposé son dossier.

Si le greffe n'avait pas appelé ,

Si c'était un complot contre mon cabinet.

Et voici venue Sa Majesté le Doute.

Ce doute qui s'insinue et vous pourrit l'esprit.

Alors, en un tel cas, on fait ce qu'il y a à faire pour avoir la paix.

On part vérifier au cabinet.

Pour constater que tout est OK.

Le 29 est noté partout et même relevé par l'adversaire.

Et la lettre au client annonçait bien le 29.

J'ai fait mon devoir de vérification, inéluctable comme la fatalité.

Faut être quand même un peu torturé...

Par jean.devalon le 24/11/12
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On ne peut même pas dire qu'il faudrait une bonne guerre, puisqu'à l'UMP elle a déjà commencé.

Mais il fleure une ambiance généralisée de délitement dans laquelles les principes de base de la démocratie sont jetés aux orties; ou plutôt dans le caniveau car il n'y a plus trop d'orties sur nos trottoirs citadins.

Je ne sais ce que Nicolas Sarkozy a fait avec Madame Bettencourt, mais je suppute ce qu'il n'a pas fait, si vous voyez l'allusions graveleuse.

Donc, ce petit homme est entendu par le juge Gentil dont on s'accorde à dire que c'est une peau de vache limousine.

Audition de dix ou douze heures, ce qui a quelque chose d'archaïque, d'ailleurs.

Et aujourd'hui, les médias de relater complaisamment ce qui se trouve dans les PV d'audition qui ont donc fuité.

Et le secret de l'instruciton, bordel?

A quoi bon défendre les juges d'instruction que l'ex-président voulait supprimer si le secret de l'instruction n'est pas respecté et défendu par les autorités judiciaires, car en l'espèce, ce ne peut être les avocats qui diffusent des PV qu'ils n'ont pas.

Le secret de l'instruction, comme professionnel, son là pour défendre les libertés du citoyen, même d'un ancien président détesté, qui a tout fait pour l'être.

Je n'ai pas, jusqu'ici, entendu une voix pour le rappeler.

J'aimerai que madame Taubira ,que l'on sait être lyrique réagisse avec force.

Les libertés publiques et leurs principes n'ont pas de camp.

Il est triste de devoir le rappeler.

Il est vrai que l'on trouve plus intéressant de s'intéresser aux aventure de la quéquette de Monsieur Monterbourg.

Finalement, il faudrait une bonne guerre.

Par jean.devalon le 23/11/12
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Je me pose, ce matin, la question du Sacré.

Le lecteur se dira peut-être que l'avocat n'a pas à se poser la question du Sacré, lui qui n'est jamais qu'un gladiateur de l'incertain.

Mais, justement, qui a quotidiennement les mains dans le sang procédural aspire à se les laver en élevant son esprit.

Bien sûr, je ne parle pas ici du sacré des églises, synagogues et temples, derrière lequel se cache souvent un Dieu dogmatique et boutiquier.

Mais du Sacré, version Roger Caillois : ce qui paraît essentiel à l'homme, au point qu'il puisse consacrer sa vie et mourir pour lui.

Ce qui, pour moi l'est, vous ne le saurez pas car la curiosité est un vilain défaut.

On peut, en fait, sacraliser une cause humanitaire, des idées politiques, sa famille.

Ou alors, rien.

Un monde linéaire dans lequel l'individu ne défend que son seul bien-être.

Ce que révèle un peu cette indifférence quand l'autre est agressé ou meurt dans la rue.

Ce que révèle ce néant de la politique quand nos élus n'ont de vision que de leur carrière et ont délaissé depuis longtemps les idéaux, peut-être, de leur jeunesse.

Ce que révèle aussi, que l'on me pardonne, l'évocation de la notion du mariage pour tous.

Car, ce qui compte n'est pas le mariage, mais l'enfant qui peut en être une émanation.

Chacun, je suppose, sacralise ses enfants et serait prêt pour eux, à se sacrifier ; même si parfois, il nous prend l'envie de les exécuter, très lentement.

Des lors, le débat sur le mariage pour tous ne devrait-il pas être fondé, d'abord, sur ce que la société veut donner, à l'enfant.

Quel est l'intérêt sacré de l'enfant au regard de sa filiation, voilà l'essentiel, qui est pourtant dans le débat public, placer bine après les bons sentiments un peu convenus.

L'avantage d'un monde linéaire et que l'on ne s'y fatigue guère l'esprit

D'ailleurs, mon copain Homer Simpson est d'accord avec moi.

Par jean.devalon le 21/11/12
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Chacun aura compris que, dans un parti politique, les élections conduisent à des pratiques critiquables, ou, à tout le moins à des suspicions de pratiques critiquables.

Dans l'imbroglio qui paraît actuellement secouer le principal parti d'opposition, proposons, avec taquinerie, une solution simple afin de départager les prétendants, une solution qui coïncide avec les pratiques arriérées des partis politiques.

Je l'ai copié pour vous sur Wikipédia., C'est l'ordalie.

"Dans l'ordalie bilatérale, les épreuves opposaient les personnes aux prétentions contradictoires :

Le combat judiciaire. Les deux parties (ou leurs champions respectifs) s'opposaient dans un duel à mort. Le vainqueur de l'épreuve prouvait par ce jugement divin le bien-fondé de sa prétention. Ce combat mortel, allant toujours à son terme, était courant pour les affaires de crimes. Le choix des armes se faisant selon la classe sociale, seuls les nobles pouvaient se battre à l'épée ou la lance. Se généralisant au XIe siècle, ce duel se poursuivra sous la dynastie capétienne, les institutions religieuses voulant l'interdire mais finalement le tolérant car la divinité de référence, supposée bonne, ne pouvait pas laisser triompher le mauvais et mourir le bon. Ce combat pouvait opposer un homme à un animal, comme celui du chevalier Macaire et le chien de Montargis.

Ordalie de la croix. Instituée par Charlemagne, elle consistait pour les personnes impliquées à se placer en forme de croix, être ligotées à un poteau et réussir à tenir le plus longtemps les bras levés à l'horizontale. Le premier à baisser les bras abandonnait, d'où l'expression "baisser les bras3". Louis le Pieux prohiba cette épreuve en 819, l'accusant de parodier la Passion du Christ. "

Remarquez, le choix entre les deux pourrait encore être source de conflits et de contestations

Par jean.devalon le 19/11/12
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Caserne du Muy, donc...

Enfin, pour faire plaisir au Président du tribunal de grande instance : palais Bugeaud.

Caserne devenue tribunal d'instance pour quelques années.

À l'entrée, dans la rue, une réclame manuscrite sommaire annonçant un poulet frites pour 10 €.

On voit venir les avocats...

Et puis une vieille dame, habituée des lieux antérieurs, qui demande au cerbère de l'entrée à pouvoir accéder aux lieux.

Elle a un grand sac à la main.

Elle veut aller nourrir les chats.

L'accès lui est refusé contre une vague promesse que plus tard, peut-être, dans la soirée le gendarme le laissera rentrer.

Pour l'instant, la caserne, en guise de chats, est occupée par les avocats.

Elle pourra peut-être aller nourrir les chats, quand ils seront partis,

Les corbeaux.

Mais, à la réflexion, je croasse l'idée que les audiences étant publiques le cerbère de l'entrée a peut-être oublié qu'un palais de justice n'est plus une caserne et que le peuple souverain a le droit d'entrer.

Enfin, je crois.

Parole de corbeau.

Par jean.devalon le 18/11/12
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Le lecteur dira qu'il ne voit pas très bien le lien entre Frigide Barjot et Bernard Kuchukian, en tous cas, au premier regard.

Il est celui-ci: Frigide Barjot, par sa fulgurance déjantée, fait plus pour interpeller la société sur les potentielles conséquences civilisationnelles du mariage gay que tous les curés du monde qui n'ont qu'à commencer par se marier eux-même.

Quand je lis chez Marc-Aurèle qu'il ne faut pas trops abuser des adolescents (référence approximative) et chez Mo Yan que quelque chinois a trois ou quatre concubines, je me dis que si l'on marie deux personnes de même sexe, on pourrait bien, un jour, en marier trois de sexes différents, ou pas, sans chinoiser.

Et que derrière le slogan du mariage pour tous, il manque une interrogation sur l'idéee de famille et de filiation, relevant de l'anthropologie sociale, délaissée aux églises, ce qui est intellectuellement inquiétant.

Et que cette interrogation, Frigide Barjot la suscite plus que les batraciens de bénitier.

Je pense que Bernard Kuchukian, avocat marseillais poursuivi devant le Conseil de discipline pour des propos jugés outranciers, interroge plus la profession sur ses pratiques que ceux qui ont les convenances et les conventions comme profession de foi.

Lui, cet innocent, a la foi en la profession d'avocat

Certes, il m'arrive parfois d'envier ceux qui portent en eux la foi, mais je me dis que derrière son étendard vient vite le glaive sanglant

Ou le clavier sanglant.

Parfois inutilement cruel.

Or donc, Bernard Kuchukian a, un temps, émis des regrets sur son blog, par lequel il avait péché.

Mais l'audience du CRD s'est néanmoins tenu.......

Les regrets se sont envolés.

Le bâtonnier Gavaudan, poursuivant, était empêché ce 19 novembre.

Il eût mieux valu alors convenir d'une autre date car poursuivre un avocat pour ses écrits n'est aucunement anodin et mérite, à l'évidence, un Bâtonnier.

L'audience a été reportée au 19 janvier 2013.

Je suppose que d'ici là, le Bâtonnier Campana, successeur du Bâtonnier Gavaudan, et son Conseil de l'Ordre, élu ce 20 novembre, auront intelligemment renoncé aux poursuites.

Et si on mariait Bernard Kuchukian et Frigide Barjot et qu'ils aient un enfant qui devienne avocat au barreau de Marseille?

Mais non, je ne veux pas la mort des bâtonniers!

source: blog Bernard Kuchukian

Par jean.devalon le 17/11/12
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Il existe donc un projet qui vise à intégrer des juges professionnels dans les Tribunaux de commerce, au moins dans de juridictions spécialisées à venir (celles qui traiteront les "difficultés des entreprises importantes ou dont l'activité couvre plusieurs régions").

C'est peu de dire que le droit devient de plus en plus complexe, touffu, parfois incompréhensible.

Cette idée paraît raisonnable de permettre à des juges bénévoles d'être accompagnés de juristes.

Mais, voilà, les tribunaux de commerce menacent de se mettre en grève...

C'est tout à fait choquant; la justice ne leur appartient pas et les enjeux sont suffisamment graves pour ne pas se draper derrière une dignité mal placée.

Pourtant, ils n'ont rien à cacher dans leurs délibérés.

Alors ?

Source: lemonde.fr