jean.devalon

Par jean.devalon le 08/11/12
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Des copropriétaires voulaient transformer un lot à usage d'entrepôt en l'appartement.

Ils ont donc demandé l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, laquelle a refusé.

Ce refus a été jugé abusif, le changement d'affectation ayant été estimé conforme à la destination de l'immeuble et ne portant pas atteint aux droits des autres copropriétaires.

Mais l'annulation de cette décision d'autorisation n'entraîne pas pour autant autorisation judiciaire d'effectuer lesdits travaux.

Il se trouve que ceux-ci avaient été entrepris.

En conséquence une condamnation à remise en état des lieux peut intervenir les travaux ayant été réalisés avant la demande d'autorisation et l'annulation d'une décision de refus d'autorisation de travaux ne valant pas autorisation.

(Cour cass, 19 septembre 2012, 11-21631)

Avoir à la fois tort et raison...

Par jean.devalon le 08/11/12
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L'histoire, telle qu'on la lit, comporte une part d'imaginaire et de construction romanesque.

Vous saviez, vous, que la jeune Joséphine faisait porter plein de cornes au petit caporal et que celui-ci, par ailleurs avait fait une tentative de suicide ?

Il faut relire l'histoire, mais savoir chausser les lunettes de ceux qui la vivaient alors.

Dire aujourd'hui que la colonisation comporte une part d'ombre ne peut cependant occulter la part de lumière.

Et ceux qui colonisèrent pensaient apporter le progrès tout autant que ceux qui aujourd'hui défendent d'autres causes.

Mais ils vivaient à une autre époque.

Il est aisé aujourd'hui de condamner ceux qui sont morts, au nom de valeurs actuelles qui n'étaient pas celles du passé.

La difficulté de la notion de repentance est qu'elle est sans fin car si l'on se repent de ce qui a été fait dans le passé historique, au regard des opinions actuelles, on n'aura jamais fini.

Va-t-on se repentir du temps où l'on considérait que les femmes n'avaient pas d'âmes ?

Il est donc important que les historiens disent le passé tel qu'il a été et que l'homme d'aujourd'hui en ait connaissance.

Mais il faut toujours garder à l'esprit que ceux qui vivaient il y a un ou deux siècles n'avaient pas notre système de valeurs et qu'il y a dans cette repentance actuelle quelque chose d'intellectuellement imparfait, de ce fait.

En revanche il est légitime aujourd'hui de lutter contre le racisme et l'obscurantisme.

Il est légitime de s'indigner quand des identitaires investissent le chantier d'une mosquée, à Poitiers.

Et il est légitime, de la même manière, de s'indigner, quand en Algérie un avocat est exclu de son stage au prétexte qu'il n'est pas musulman, mais soupçonné d'être chrétien.

Parce que nous parlons bien d'aujourd'hui !

Source : siwel.info

Par jean.devalon le 07/11/12
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Je voudrais qu'on m'explique l'économie.

Si on dit qu'il faut diminuer le coût du travail, on pourrait considérer qu'il s'agit de mettre en place un système qui fasse que l'entreprise établisse à l'Administration des chèques d'un montant moindre.

Ce qui dégage immédiatement un disponible financier.

Mais le système français, lui, conduit à dire qu'il faut que l'entreprise fasse son chèque et qu'ensuite, l'Administration à son tour lui en fera un, plus tard.

Ce qui aura, en outre, un coût de gestion.

Certes, l'Administration est joueuse et veut utiliser les chèques comme cartes de belote, mais cela est-il bien raisonnable ?

Par jean.devalon le 06/11/12
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Le tribunal d'instance de Marseille va donc, pour quelques années, être délocalisé dans une caserne du troisième arrondissement.

Il paraît qu'il convient, en conséquence, de ne plus parler de caserne mais de palais.

Ce sera difficile, une caserne reste une caserne, comme la grosse reste la grosse.

Mais je relève que la Chancellerie ne recule devant rien.

Ainsi, il paraît que James Bond va venir à Marseille et qu'il est intéressé par une caserne militaire de la belle de Mai.

C'est peut-être la même.

J'imagine déjà le peuple féminin de la basoche se pâmer à l'idée de se trouver dans un couloir sombre de la caserne interlope confronté à Daniel Craig.

Vraiment, Mme Taubira ne recule devant rien pour faire passer la pilule.

Et pour les malheureux avocats de sexe masculin, qu'est-ce qui est prévu ?

Je pose la question.

Source: laprovence.com

Par jean.devalon le 05/11/12
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Mon amie Sylvie Beffara-Lore, du barreau de Tulle, m'a adressé, par internet, un article du journal la Montagne dans lequel il était relaté qu'avait été retrouvé le mausolée du comte de Valon, personnage haut en couleur, dont la légende dit qu'il se serait suicidé, en se noyant dans l'étang de son château, en 1851, par dépit amoureux.

Je m'inscris en faux contre cette abomination : Alexis de Valon, littérateur, ne s'est pas suicidé, mais est tombé accidentellement en faisant une promenade en barque dans l'étang de son château.

En plus, c'était le fils du maire de Tulle et cela aurait donc porté malheur pour la suite.

En tout cas, cela m'a renvoyé aux temps chevaleresques où il ne fallait pas travailler pour gagner sa vie, mais simplement exercer un droit de cuissage qui n'a jamais été qu'une légende.

Sauf dit la légende, certains bâtonniers ; mais c'est légende.

Alors, si la noblesse d'épée a quelque peu disparu, j'ai été heureux de recevoir, du Conseil National des Barreaux, ce courrier par lequel il m'était indiqué qu'il me fallait aller retirer ma clé e-barreau auprès de l'Ordre des avocats, où j'aurai un entretien individualisé avec le Bâtonnier.

J'ai reconnu là l'esprit des chevaliers, cette cérémonie d'adoubement où il me serait donné la clé comme autrefois l'épée.

La clé USB, comme excalibur

(Rocco Siffredi rigole)

Et puis, le boîtier Navista comme armure.

Quoi, Azincourt où la chevalerie française a perdu par son manque de mobilité face aux archers britanniques ?

Je suis donc allé à l'Ordre où, sous l'effet probable de l'émotion, je ne suis pas arrivé à entrer parce qu'il fallait tirer la porte, non pas la pousser ; mais une écuyère est venue à mon aide.

On m'a donné la clé magique sur un coin de table en me faisant signer un papier comme quoi je reconnaissais l'avoir reçu du secrétariat.

De cérémonies d'adoubement, point, alors qu'il m'était remis l'arme suprême des avocats de France.

J'étais pourtant prêt à mettre genou en terre et à incliner le cou, pour la collée.

Mais le courrier du Conseil national parlait bien d'entretien individuel avec le bâtonnier pour marquer l'importance de la chose, en un rituel significatif.

Alors, je me demande si le bâtonnier de Marseille ne devrait pas se convoquer lui-même devant le conseil de discipline pour n'avoir pas mis en place la nécessaire cérémonie d'adoubement en violation des injonctions du Conseil.

D'ailleurs, du coup, ma clé, je la trouve toute rikiki.

Par jean.devalon le 04/11/12
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Alors, comme ça, le cardinal Vingt-Trois (c'est beaucoup, il va être taxé) est contre le mariage gay.

Scoop?

Ce qui est étonnant n'est pas cette opposition, normale de la part de l'Église, mais les mots pour le dire qui paraissent laisser transparaître une forme inhabituelle d'agressivité et de repli.

Mais, en Occident, entre contraception et divorce, l'Église a perdu les enfants de ses ouailles et la bataille de la culture; elle répondra devant Dieu, s'Il existe, du déclin de l'institution.

C'est vrai que la question du mariage homosexuel interroge .

C'est vrai que la question se pose aussi de savoir si c'est une vraie demande des homosexuels ou plutôt d'associations militantes, tant nous voyons, partout, le poids de ces associations diverses et variées, parfois excessif dans les prises de décision et dont la représentativité est douteuse , hormis celle d'elles-mêmes.

Franchement, les couples homosexuels sont là et certains peuvent, mieux que les couples hétérosexuels, élever des enfants; certains non, comme les couples hétérosexuels.

Les enfants aussi sont là et la République doit donc se pencher sur la question.

Question importante sur la nature du mariage, institution ou contrat.

Mais la mort de Dieu n'induit-elle pas la disparition de l'institution au bénéficie du contrat?

Questions importantes sur la filiation, sur la PMA.

Questions allant au delà de la simple possibilité d'une loi.

La mariage homosexuel, la fin de vie, sont autant de domaines où l'on se dit que c'est le peuple qui devrait s'exprimer et non seulement les sondages et associations militantes.

Peut-être pas par un référendum, toujours transformable en combats de coqs, mais il y a là un sentiment diffus de réflexion tronquée.

Les militants associatifs s'expriment, les députés pantoufles votent, les journalistes se réjouissent et tout le monde médiatique est content.

Je ne suis pas certain que la démocratie y gagne vraiment.

Le peuple se sent mis à l'écart.

Et il l'est

Par jean.devalon le 03/11/12
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Bernard KUCHUKIAN met en ligne la convocation qu'il a reçu devant le Conseil de discipline.

Vous la trouverez en pied de son article ici.

Deux observations :

1- Si un juge consulaire se plaint de propos, il est recevable à le faire, après tout notre ami Bernard devrait se relire à tête reposée et tourner sept fois son cerveau dans sa tête avant de canonner.

Mais a-t-il engagé, cet homme là, une procédure, ou se contente-t-il de demander au bâtonnier GAVAUDAN d'être son bras armé ?

2- Pour les autres griefs, chacun appréciera la nécessité absolue qu'il y avait à traduire un grossier personnage qui dit du mal du gentil Jérôme et des dévoués membres du Gentil Conseil de l'Ordre et qui s'exprime grossièrement .

C'est mal et trop méchant!

Faut qu'il soit puni!

En plus, il dit du mal du Conseil National des Barreaux, alors là, j'en suis tout dégoûté!

Vous allez voir que bientôt, il va dire du mal du RPVA

Je me demande si je ne vais pas vomir sur mon clavier

Par jean.devalon le 02/11/12
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Après l'académique cimetière marin, la belle supplique pour être enterré sur la plage de Cette.

Je dis Cette et non Sète, comme dans les Alpes on disait autrefois Les Crottes et non Crots.

Heureusement au bénéfice d'une orthographe défaillante, on peut toujours dans le Berry aller à La Celle.

Par jean.devalon le 01/11/12
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Ce toit tranquille, où marchent des colombes,

Entre les pins palpite, entre les tombes ;

Midi le juste y compose de feux

La mer, la mer, toujours recommencée !

O recompense après une pensée

Qu'un long regard sur le calme des dieux !

Quel pur travail de fins éclairs consume

Maint diamant d'imperceptible écume,

Et quelle paix semble se concevoir !

Quand sur l'abime un soleil se repose,

Ouvrages purs d'une éternelle cause,

Le temps scintille et le songe est savoir.

Stable trésor, temple simple à Minerve,

Masse de calme et visible réserve,

Eau sourcilleuse, Oeil qui garde en toi

Tant de sommeil sous un voile de flamme,

O mon silence !... Edifice dans l'âme,

Mais comble d'or aux mille tuiles, Toit !

Temple du temps, qu'un seul soupir résume,

A ce point pur je monte et m'accoutume,

Tout entouré de mon regard marin ;

Et comme aux dieux mon offrande suprême,

La scintillation sereine sème

Sur l'altitude un dédain souverain.

Comme le fruit se fond en jouissance,

Comme en délice il change son absence

Dans une bouche ou sa forme se meurt,

Je hume ici ma future fumée,

Et le ciel chante à l'âme consumée

Le changement des rives en rumeurs.

Beau ciel, vrai ciel, regarde-moi qui change !

Après tant d'orgueil, après tant d'étrange

Oisiveté, mais pleine de pouvoir,

Je m'abandonne à ce brillant espace,

Sur les maisons des morts mon ombre passe

Qui m'apprivoise à son frêle mouvoir.

L'âme exposée aux torches du solstice,

Je te soutiens, admirable justice

De la lumière aux armes sans pitié !

Je te rends pure à ta place première :

Regarde-toi !... Mais rendre la lumière

Suppose d'ombre une morne moitié.

O pour moi seul, à moi seul, en moi-même,

Auprès d'un coeur, aux sources du poème,

Entre le vide et l'événement pur,

J'attends l'écho de ma grandeur interne,

Amère, sombre et sonore citerne,

Sonnant dans l'âme un creux toujours futur !

Sais-tu, fausse captive des feuillages,

Golfe mangeur de ses maigres rivages,

Sur mes yeux clos, secrets éblouissants,

Quel corps me traîne a sa fin paresseuse,

Quel front l'attire à cette terre osseuse ?

Une étincelle y pense à mes absents.

Ferme, sacré, plein d'un feu sans matière,

Fragment terrestre offert à la lumière,

Ce lieu me plait, dominé de flambeaux,

Composé d'or, de pierres et d'arbres sombres,

Où tant de marbre est tremblant sur tant d'ombre ;

La mer fidèle y dort sur mes tombeaux !

Paul valery

Toussaint et jour des morts appellent à la beauté...

Laissons de coté la crise, la défaite de l'OM

Et le Conseil National des Barreaux