jean.devalon

Par jean.devalon le 14/01/13
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Mon assistante m'a dit ce matin qu'elle entrait dans sa 25e année.

Et j'ai réalisé, par voie de conséquence, que j'entrais moi-même dans ma 30e année.

De vie professionnelle, s'entend ; même si le regard admiratif que touts les jeunes stagiaires du barreau me laisse penser que le temps n'a eu sur moi aucune prise.

Aucune !

Il est de bon ton, ici, de vous parler du temps d'autrefois, sans internet, sans téléphone portable, sans ordinateur, sans télécopie même et de dire qu'en ce temps-là, on avait le temps de travailler.

Mais, en fait, je ne le crois pas ; nous travaillons seulement autrement dans un monde évidemment différent.

C'est tout.

Il reste, toujours, le plaisir du jeu intellectuel, du mot que l'on trouve, de l'argument imparable.

Cela, rien ne le change.

J'entre donc dans ma 30e année et l'idée de toutes ces années à venir pendant lesquels je pourrais commettre de nombreuses vilenies au préjudice de mes confrères et concurrents, mais au service de mes clients, me remplit d'une joie extatique !

Par jean.devalon le 11/01/13
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Gilbert Collard a dit des trucs pas catholiques notamment qu'il fallait écraser Monsieur Peillon du pieds gauche (il copie Chirac sur Sarkozy, là, non?)et que ça porterait bonheur

C'est pas bien du tout, ça, il dérape !

Il va fait de la peine au modeste monsieur Peillon.

Et risque de se casser la figure, de plus.

Alors, on s'interroge.

Faut-il saisir, pour ce crime de lèse-éléphant le Conseil régional de Discipline des Avocats?

Ici la capitale européenne de la culture, le Bâtonnier Campana vous parle:

"La question est compliquée. Un avocat est tenu à un devoir de réserve, un devoir de courtoisie, etc... Mais à côté de ça, il y a la liberté d'expression. Alors est-ce que là, on n'entre pas dans le cadre de la liberté d'expression. Ça mérite réflexion. Je ne dis pas que ça correspond à une quelconque infraction déontologique, mais il y a trois choses qui m'interpellent. D'abord quand mon confrère Collard, et je parle bien de mon confrère parce qu'il signe aussi en qualité d'avocat, indique concernant M. Vincent Peillon que c'est un ministre « cacanisbisé ». Un mélange entre « Caca » et Cannabis » d'après ce que je comprends. Ça me gêne un peu. Ensuite quand il dit que Michèle Delaunay est 'maculée de connerie', c'est le deuxième point. Et le troisième point, c'est quand il dit de 'marcher du pied gauche sur Peillon et que ça porte bonheur'. Personnellement, ces propos me heurtent. Maintenant est-ce que c'est une infraction déontologique ? Je ne pense pas. Mais quand je suis alerté d'écrit pareil, j'ai une commission de déontologie à Marseille qui réunit quelques sages du barreau de Marseille, je vais leur transmettre ce document très rapidement et je vais avoir une réponse de cette commission qui sera rendue en milieu de semaine prochaine. A l'issue de cet avis de la commission, je suis le seul à pouvoir décider s'il y a lieu d'une sanction disciplinaire. Et si je pense que c'est une infraction disciplinaire, je saisis le conseil de l'ordre, qui pourrait alors entendre M. Collard, je dis bien pourrait parce qu'il n'y a rien de fait, et je transmettrai tout cela au conseil régional de discipline."

Voila qui est clair comme de l'eau bénite !

Je vais quand même interroger un avocat marseillais spécialisé en matière de Conseil de discipline, mon ami Bernard Kuchukian

Non, mais !

Source : mlactu.fr

Par jean.devalon le 07/01/13
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Le Père Noël, dans sa grande gentillesse, m'a apporté une liseuse.

Pour ceux qui ont vu le film ‘ the Reader' il ne s'agit pas de son pendant féminin.

Nulle jeune femme accorte n'est venue me faire la lecture, ou pire, mais une sorte de tablette numérique sur laquelle il est possible de télécharger des livres.

J'entends d'ici les commentaires sur le lien particulier existant avec le livre, le crissement éventuel des pages que l'on tourne, l'odeur du papier.

J'aime aussi cela.

Et ma liseuse ne crisse pas ...

Mais j'avoue être séduit par cet appareil permettant finalement une lecture plus facile ; et d'un mouvement de doigt de voltiger d'un livre l'autre.

Et puis d'obtenir instantanément le livre que l'on souhaite par un simple téléchargement sans déplacement aucun.

Bien sûr, à peine cet objet était-il dans mes mains que Virgin annonçait sa cessation de paiement sans qu'il y ait nécessairement, tout au moins à titre particulier, de lien de cause à effet.

Mais, en fait oui, car on devine que cet outil va se développer de manière exponentielle et que, tant Virgin que la Fnac, connaîtront, dans le mode de diffusion classique des livres, des difficultés les conduisant à se consacrer aux boutiques virtuelles.

J'ai cherché, d'ailleurs, à télécharger un livre de Michel Serres s'appelant petite poucette dans lequel ce jeune octogénaire parait dire que nous vivons une révolution de la connaissance comme l'imprimerie en fut une, mais aussi l'écrit dans la transmission du savoir, au grand dam, paraît-il, de Socrate.

Et cela est manifeste, car c'est bien sur la Toile que le premier réflexe nous conduit à chercher une information là, ou dans le passé, notre ignorance nous guidait droit chez le sachant.

Et, pour nous, avocats, il est banal désormais que le client arrive en ayant déjà des notions juridiques, bien assimilées ou pas, sur sa situation ; notions qu'il nous appartient d'affiner et de développer sans plus se réfugier derrière l'apparence de celui qui dissimule son petit savoir derrière un langage abscons.

Je ne sais trop si tout cela nous conduira comme le pense Michel Serres vers une démocratie mondiale, mais c'est bien à une remise à jour de notre logiciel cérébral qu'il faut d'urgence procéder.

C'est cela quoi je pense en contemplant ma liseuse dont les mensurations n'ont rien d'affriolant.

On ne peut pas tout avoir.

Par jean.devalon le 07/01/13
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Les compromis de vente prévoient des conditions suspensives, parmi lesquelles celle de l'obtention d'un prêt.

Si celui-ci n'est pas obtenu dans le délai requis, la somme versée en garantie est restituée à l'acquéreur.

Encore faut-il que celui-ci ne se soit pas placé délibérément dans l'impossibilité d'obtenir un prêt pendant la durée de validité de la condition suspensive.

Et la question se pose si l'acquéreur se borne à former une demande de prêt auprès d'une banque... Le jour de l'expiration du délai !

C'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 26 septembre 1012 (11-23282)

Par jean.devalon le 06/01/13
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Et si l'on disait les choses simplement?

Il est assez naturel que l'avocat, prestataire du droit, indique à son client le coût de son intervention, tout autant qu'il soit quantifiable précisément.

Qu'il lui soit demandé un devis, et même un contrat écrit est normal.

Pour autant, en matière de divorce, il est donc dit qu'à compter de ce mois de janvier:

« L'avocat est tenu de conclure avec son client une convention d'honoraires pour les procédures de divorce. Des barèmes indicatifs des honoraires pratiqués par les avocats pour ces procédures, établis à partir des usages observés dans la profession, sont publiés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice, pris après avis du Conseil national des barreaux. Ces barèmes sont révisés au moins tous les deux ans. » Article 14 de la loi n°2011-1832 du 13 décembre 2011 (J.O. du 14)

Il y a là deux aspects différents:

le contrat écrit, naturel: mais alors pourquoi seulement en matière de divorce? Pourquoi ne pas dire, simplement, qu'un avocat doit conclure une convention d'honoraires avec ses clients, ce qui n'aurait rien de choquant ?

Et puis le barème, indicatif dit-on, révisable tous les deux ans, au gré des fonctionnaires qui ne comprennent guère la vie économique.

L'avocat, sauf s'il intervient au bénéfice de l'aide juridictionnelle est un entrepreneur libéral qui doit rester libre de fixer ses prix, les consommateurs sachant parfaitement interroger les cabinets et se renseigner pour disposer du meilleur service au meilleur prix, comme partout.

Cette question du barème est donc finalement mesquine, révélatrice de cette méfiance polémique à l'égard des entrepreneurs fussent-il libéraux et de ce mépris administratif envers les français qui savent parfaitement se renseigner pour consommer au meilleur prix.

En ce sens le Conseil National des Barreaux a eu raison de ne pas se prêter à cette farce démagogique et de refuser de donner un avis sur un barème par nature dévoyé.

Par jean.devalon le 04/01/13
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La dernière mode de la philosophie est de s'exprimer dans les cafés, et c'est donc avec une grande légitimité que je délivre de profondes réflexions de café du commerce.

La démocratie est un être étrange, virtuel et mythique, qui a pour particularité de se déplacer sur trois jambes (sans esprit graveleux aucun) et ces jambes sont : la liberté, l'égalité, la fraternité.

La liberté de faire ce que l'on veut, de penser ce que l'on veut, d'aller où l'on veut ; d'être un individu au lieu d'un simple membre d'un ordre social comme sous l'Ancien Régime.

L'égalité n'est pas, dans le concept démocratique, l'égalitarisme, mais la possibilité donnée à chacun d'avoir autant de chances que les autres, mieux nés.

Bien sûr, la liberté conduit à l'individualisme et à l'égoïsme, et l'égalité conduit à une société de redistribution tendant à l'égalitarisme.

Au fond, liberté et égalité sont quelque part antinomiques et c'est le jeu démocratique de maintenir entre elles un subtil équilibre.

C'est la dernière jambe qui le permet. : La fraternité qui est la traduction politique de l'amour.

Or, il apparaît évident que la démocratie française est malade, d'abord parce que ses concepts fondateurs, philosophique, et leur traduction juridique sont oubliés par des gouvernants technocrates ; mais, surtout, parce que le discours français, en général, est devenu un discours induisant plus la révélation de ce qui distingue et désunit que de ce qui nous ressemble et rassemble.

C'est probablement pour cela que la tendance actuelle est plus à couper des têtes qu'à unir les mains.

Symboliquement, bien sûr ; pour l'heure.

Voilà, c'était la minute café du commerce

Par jean.devalon le 02/01/13
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C'est uniquement la superficie des locaux clos et couvert qui est prise en compte pour calculer la surface devant être déclarée dans un acte de vente immobilière.

Une ancienne terrasse transformée en loggia ne peut pas être considérée comme un local clos si les anciennes ouvertures ne disposent pas d'ouvrage d'obstruction et d'isolation.

En ce cas la sanction est celle d'une diminution du prix proportionnelle à la moindre mesure. Mais c'est la seule sanction et il n'y aura pas de restitution proportionnelle des frais afférents au surplus indu du prix de vente

( Cass. 18 septembre 2012- 11.18762)

Par jean.devalon le 01/01/13
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Finalement Dieu seul sait, s'il existe, si 2013 sera ou pas une bonne année.

J'allais, modestement, rappeler à mes confrères avocats que nous la débutions avec une bonne nouvelle: la suppression de la juridiction de proximité, cette chose bizarre qui rend des jugements encore plus bizarres.

Seulement, voilà, le malade a obtenu de n'être pas euthanasié.

La juridiction est maintenue pendant deux ans encore car il aurait fallu créer 60 emplois de juges d'instance qui n'ont pas été créés.

Bonne année quand même !

Source lextimes.fr