jean.devalon

Par jean.devalon le 30/03/13
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Ce ne sont pas les extrémismes qui mettent en danger la démocratie, mais les technocrates qui nourrissent les extrémismes en concoctant ces règles liberticides qui étouffent les citoyens et que laissent fleurir les politiques, souvent technocrates eux-mêmes, qui ne connaissant de la vie réelle que les livres et leur statut professionnel à vie.

Moi, avocat, comme un autre est président, j'observe que la justice est maintenant contaminée.

La procédure d'appel enserre les actes dans des délais conçus par ceux qui jugent les autres mais ne savent pas, eux-mêmes, que la vie, parfois est soumise au facteur humain.

Humain, berk, le gros vilain mot.

Dans mes dossiers en appel, je constate ces incidents de procédure, notamment pour un délai de deux mois non respecté et donc, hier encore, les conclusions d'un confrère déclarées irrecevables, pour une semaine de retard, due à une saisine tardive.

C'est stupide.

Comment une telle règle guillotine a-t-elle pu faire l'objet d'un décret, sinon que les politiques ne jouent plus leur rôle et laissent emprisonner les français.

Donc, mardi, ce dossier viendra devant la Cour, au fond, où il devrait être plaidé au risque de priver mon confrère d'un déféré devant la cour de l'incident ; on dit comme ça.

On ne renvoie plus, parait-il, voyez-vous

C'est atterrant.

Et en première instance fleurissent des conventions de la même eau, derrière lesquelles les juges vont de réfugier pour améliorer les statistiques de rapidité des juridictions.

A ce rythme là, il faut penser à faire juger les français par des robots.

Moi, en tout cas, mardi, si ce dossier là doit se plaider, je ne plaiderai pas.

Je m'y refuse.

Les robots aiment les dossiers, pas les hommes.

Mon silence leur fera gagner du temps.

Par jean.devalon le 29/03/13
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C'est Vendredi Saint, jour à avoir envie de crucifier Monsieur Magendie dont un Magistrat de la Cour d'appel se demandait s'il avait jamais tenu une audience, tant les délais imposés par la procédure électronique devant la Cour relèvent plus du meilleur des mondes que de la justice des hommes.

C'est Vendredi Saint, mais j'entends dehors un accordéon joyeux.

Il adoucira ma mauvaise humeur, à l'heure de préparer les dossiers de la semaine prochaine, semaine amputée du lundi.

Il y a là une jeune consoeur que je voue aux gémonies et qui a tort de sous-estimer la mémoire des confrères.

Des pièces en sa possession depuis le mois de janvier... un référé banal lancé plus tard, dont on demande le renvoi avec force sourires pour un improbable motif.

Renvoi lointain, bien sûr, parce qu'il y a quelques vacances, Vous comprenez ; la pauvre.

On dit oui, parce qu'on est sot.

Et là, quand arrive l'échéance, une promesse d'adresser ses conclusions pour... hier.

Et aujourd'hui, un courriel anonyme, à l'heure du repas, pour dire que l'on a travaillé (oui, oui) que les conclusions sont adressées au client (ben voyons), et que l'on dirait ci, et que l'on dirait ça.

A cause de documents, parait-il-il.

Quant à communiquer ces fameux documents, que nenni.

On joue le renvoi, lundi est férié.

C'est gros, c'est lourd, c'est pataud.

À la dernière audience, un confères, m'avait dit de m'en méfier ; mais je suis naïf.

Et puis, après tout, il appartient à chaque avocat de savoir se construire sa réputation.

Gagner 15 jours qui ne changeront rien et se construire la réputation de quelqu'un dont il faut se méfier est probablement un mauvais calcul.

Vous savez, la vengeance est un plat....

Mais, la jeune consoeur, j'arrête de la crucifier.

Ne mérite pas d'être crucifié qui veut.

Par jean.devalon le 28/03/13
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L'obligation d'entretien des parents à l'égard de leurs enfants est d' ordre public, ce qui signifie qu'elle échappe à la volonté des parents.

Dès lors, si un jugement de divorce fixe une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants à la charge de l'un ou l'autre des époux, il n'est pas possible à celui ou celle qui bénéficie du versement d'y renoncer.

Que cette renonciation soit d'ailleurs tacite ou expresse, elle n'empêcherait pas ultérieurement d'engager une action en recouvrement.

C'est ce que rappelle, encore, la Cour de Cassation par un arrêt du 5 décembre 1012.

Ainsi le débiteur d'une contribution entretien qui ne la règlerait pas avec l'accord de l'autre parent prendrait un risque pour le cas où celui-ci changerait d'avis.

Par jean.devalon le 25/03/13
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Il paraît donc acquis que, dans ce pays, un gouffre se soit créé entre le Marais poitevin et le Marais parisien, entre la France traditionnelle de tradition catholique et celle des associations gays et lesbiennes, lesbiennes surtout probablement.

Le mariage n'est plus sacré, ni même une institution ; il tend à devenir un contrat, bientôt entre deux personnes de même sexe et, peut-être un jour entre trois personnes car dans l'absolu, ou plutôt dans la relativité des droits, rien de l'interdirait réellement alors.

C'est peut-être en cela que les libertaires néerlandais n'ont pas tort qui estiment qu'alors l'officier d'État civil n'a pas lieu d'intervenir.

Le propos ici est neutre.

Mais dans le gouffre qui s'est créé paraît exister un double mensonge par omission.

Pour les opposants de tradition chrétienne au mariage pour tous la foi religieuse ne peut être complètement occultée qui n'est pas affichée.

Pour les partisans, c'est l'adoption qui est l'objectif final et qui explique qu'une simple union civile en dehors du mariage n'ait pas suffi.

J'ai toujours trouvé un peu choquant ces manifestations, le plus souvent de gauche, statistiquement parlant, où les enfants sont sur les épaules des parents avec des petits drapeaux, à ânonner des slogans qui appartiennent au monde des adultes.

Et je trouve aussi choquant que dans les manifestations visant, hier, à préserver l'intérêt de l'enfant, ceux-ci pourtant aient été de la même manière instrumentalisés.

Un enfant n'est pas le clone de ses parents, c'est un être que l'on doit respecter en tant que tel et qui doit être préservé des conflits des adultes qui pensent toujours faire le bien pour lui et se trompent régulièrement.

Autant le mariage pour tous ne pose pas de difficultés, en l'état actuel du droit et de l'évolution de la société ; autant l'adoption simple peut être comprise ; autant l'adoption plénière est contraire à l'intérêt de l'enfant.

C'est mon opinion propre; je la partage avec moi-même.

Il ne s'agit pas ici de dire qu'un enfant ne peut pas être élevé par deux personnes de même sexe qu'il s'agisse de personnes de même sexe ou pas ; elles peuvent parfaitement bien élever un enfant, comme le massacrer.

Il s'agit ici de dire que l'état du droit et son évolution, au plan européen notamment, est d'insister sur le droit des enfants à conserver et à connaître leurs origines biologiques.

Le projet tel qu'il est vise à effacer celle-ci sur l'État civil comme on pourrait finalement effacer sur une photo de famille le père ou bien la mère.

C'est cela, outre le fait que l'enfant serait illusoirement déclaré né de deux personnes de même sexe, qui paraît bien contraire au droit positif et aux droits de l'enfant, disparaissant derrière l'envie de parentalité.

Que l'on laisse donc les enfants tranquilles, ou plutôt qu'ils passent avant toute chose.

L'intérêt de l'enfant avant tout, comme son droit à être lui-même dans le respect de ses origines paraît absent des anathèmes enflammés que se jettent les uns et les autres.

Laisser l'enfant jouer chez lui et préserver juridiquement son ascendance biologique ,de la connaissance de laquelle il a un besoin psychologique d'ailleurs.

Peut-être que le Sénat se penchera sur l'adoption plénière à moins que les parlementaires, volontairement ou involontairement, préfèrent laisser la charge du bébé, si je puis dire, encore une fois au Conseil constitutionnel.

L'intérêt de l'enfant avant tout, on en est loin.

Par jean.devalon le 22/03/13
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Je suis plus impressionné, je l'avoue, par cette image splendide du bébé univers qui nous a été révélée, ou par ce qui se passe dans l'île de Chypre qui fait vaciller une technostructure sur la légitimité de laquelle il conviendrait de s'interroger que par les aléas judiciaires des hommes politiques de droite comme de gauche.

La France n'est pas ce pays exemplaire qu'ergotent les livres d'images et les rapports des puissants avec l'argent sentent parfois le soufre.

Il est triste que des hommes publics, non pas soient mis en examen, ce qui est normal si la justice l'estime nécessaire ; mais soient jetés en pâture dans les réseaux sociaux pour l'orgasme virtuel de tous les bourreaux d'Internet.

Il y a quelque chose de délétère dans la société française.

Le juriste ne peut que s'inquiéter de la manière dont les lois sont faites qui participent de ce barnum médiatique, la loi étant slogan plus que pensée juridique.

L'Assemblée nationale accouche d'enfants monstrueux, de droite comme de gauche.

Il est des lois qui sont votées alors même que l'on sait qu'elles seront retoquées par le Conseil constitutionnel, mais il est important pour des raisons politiques qu'elles soit votées ; symbole même du mépris dans lequel le peuple est tenu.

La loi dite du mariage pour tous pose difficulté quant à l'adoption plénière, chacun le sait et fait semblant de ne pas le voir.

Ce n'est pas, que l'on me pardonne, à l'honneur de la Chancellerie et de la flambloyante Garde des sceaux.

Deux institutions, heureusement, jouent leur rôle, qui sont le Conseil d'état et le Conseil constitutionnel.

Et c'est bien pour cela que Nicolas Sarkozy qui ne s'est d'ailleurs pas, en fait, mis vraiment en retrait de la vie politique et qui, de surcroît, est désormais mis en examen, devrait se retirer du Conseil constitutionnel.

Ce serait montrer là, vraiment, ce sens du service de la France qu'il évoque souvent.

Il n'est pas envisageable que le Conseil constitutionnel ne soit pas préservé du capharnaüm ambiant .

Par jean.devalon le 20/03/13
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En peignant le tableau à gros traits, tendance Ambrogiani, il existe des points communs entre la situation de l'Islande de Chypre.

Ce sont des petits pays dans lesquels le secteur bancaire a pris une importance excessive par rapport à leur PIB et place l'État dans une situation de faillite quand viennent les vents mauvais.

L'Islande, on le sait, a refusé de rembourser les créanciers étrangers, a obtenu la démission du premier ministre et le peuple a travaillé lui-même sur une nouvelle constitution.

Grâce aux réseaux sociaux, notamment

Le tableau est probablement plus mesuré car des accords ont été pris avec les créanciers et les partis politiques conserveront peut-être la maîtrise du jeu...

En revanche un contrôle des changes a été institué et, en gros, il a été décidé de privilégier les nationaux.

Le FMI a approuvé une politique visant plus à l'effacement des dettes qu'à chercher un remboursement que les particuliers et les entreprises ne pourraient pas assumer

On a vu qu'il était prévu, à Chypre, une taxe de 6,75 % sur les dépôts bancaires en deçà de 100 000 € et de 9,90 % au-delà de 100 000 €.

Les gros dépôts sont la propriété souvent d'étrangers, notamment des oligarques russes.

Cette mesure envisagée, visant à spolier, de fait, les petits déposants nationaux est étonnante de bêtise.

Étonnante, car elle contrevient à l'idée européenne de garantir 100 000 € aux déposants et il est curieux que les politiques, incompétents et mous, aient laissé passer cette monstrueuse idée de technocrates prélevant de façon non démocratique des sommes appartenant au peuple.

Incompétence, ou alors cynisme ; mais le déposant européen sait qu'il ne peut plus avoir confiance.

Devant l'affolement, il est maintenant envisagé d'aller taxer les gros dépôts, c'est-à-dire les Russes mais, là, c'est la crainte de la fuite des capitaux et donc de la faillite également qui fait peur au pouvoir chypriote.

Il faudrait alors interdire la sortie des capitaux.

Il ne va pas être content, Vladimir, super héros à Moscou.

Ce qui est sidérant, en fait, c'est que l'Europe ait pu penser un instant que l'on pouvait prendre dans la poche des citoyens sans qu'à un certain moment un sentiment de révolte ne naisse.

Certes il a été dit que les mesures relevaient du gouvernement chypriote, mais tout cela était décidé avec l'aval de l'Europe, de l'Allemagne également... de la France.

Probablement arrive-t-on à un moment de l'histoire européenne où les peuples vont regarder avec le plus sont plus de sympathie l'exemple islandais et probablement, dans la tête du peuple chypriote l'Islande apparaîtra comme un pays frère.

Et puis, devant le caractère pervers et contre-productif de cette austérité généralisée qui ne conduit qu'à la dépression des économies, il faudra bien en venir un moratoire européen des dettes qui, en l'état de leur montant pharaonique, ne pourront jamais être remboursées.

En Islande, ils l'ont compris ; même le FMI.

Par jean.devalon le 20/03/13
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L'article 1 de la Constitution dispose :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.»

La France respecte la liberté des croyance dans le cadre défini du principe de laïcité qui est celui de la neutralité permettant aux citoyens de vivre ensemble dans un espace protégé des tension nées des conceptions militantes des religions

Une salariée, portant le voile, avait été licenciée par l'association Baby loup au nom de ce principe rappelé dans le règlement intérieur.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 mars 2013 estime que le principe de laïcité instauré par l'article 1er de la Constitution n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public.

Le service public doit être protégé des dérives religieuses que connaissent notamment les hôpitaux, mais, en revanche, pour le privé, ce n'est pas la peine...

On imagine peu, c'est vrai, dans les couloirs feutrés de la Cour de Cassation des tensions nées des outrances religieuses.

On sait bien, par ailleurs que le monde de l'entreprise est, pour les hauts magistrats qui ont à le juger, une abstraction.

Certes, le raisonnement juridique est sûrement fin, mais le droit est là aussi pour s'adapter à une société et c'est d'ailleurs en cela que, parfois, les justiciables sont surpris par les revirements de jurisprudence de la Cour de Cassation elle-même.

Une lecture sommaire de cet arrêt peut conduire un esprit lourdaud à considérer que les juges protègent leurs cousins, les fonctionnaires ; mais que pour la piétaille du monde subalterne du privé qui finance tout ce beau monde, il est important de rappeler la prééminence du droit pur, fondamental.

Osons le mot : fondamentaliste.

Par jean.devalon le 17/03/13
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Celui qui se réveille à Chypre apprend que 6,75 % en deçà de 100.000 € de ses avoirs bancaires ont été taxés au double sens de taxe et d'appréhension brutale.

En échange, il recevra des parts de son établissement bancaire qui ne vaut plus une clopinette.

C'est une escroquerie, non ?

Certes, Chypre est tout petit, mais le procédé, par sa violence dérange.

Moins que les presque 60 % de jeunes au chômage en Espagne, bien sûr.

Chez nous, heureusement, on peut encore se dire que tout va bien.

Personne ne s'immole devant Pôle emploi, ou alors beaucoup moins que les tibétains.

Les experts vont décompter, ceux qui ont avoué qu'ils ne s'attendaient pas à ce que l'austérité crée le chômage de masse, qui valent bien les populistes divers promettant de raser gratis.

On se dit qu'un ordre s'achève, qu'il va falloir en inventer un autre en dépassant les vieilles recettes.

Mais, en attendant, d'où viendra l'étincelle ?

source: leparisien.fr

Par jean.devalon le 13/03/13
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Le Comité National Consultatif d'Ethique vient de rendre un avis défavorable aux assistants sexuels pour les personnes handicapées que certaines associations souhaitent voir autorisés en France.

C'est l'article 16-1 du Code civil qui rappelle que le corps humain et inviolable et que ces éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.

Le droit français a opté pour un refus de la marchandisation du corps.

La sacralisation de celui-ci vise aussi à la protection des faibles, ceux qui vendraient peut-être d'abord le sperme puis ensuite leurs organes, celles qui loueraient leur ventre, celles où ceuw qui sous couvert d'assistance serait en voie de prostitution.

Fournir à quelqu'un une personne pour accomplir un acte sexuel contre rémunération, c'est du proxénétisme en l'état du droit.

Est-ce à la société d'organiser ce type de relations sexuelles ?

À tout droit correspond-il pour autant une créance ?

Un droit créance ?

Après une longue réflexion le CCNE livre sa conclusion:

"En matière de sexualité des personnes handicapées, le CCNE ne peut discerner quelque devoir et obligation de la part de la collectivité ou des individus en dehors de la facilitation des rencontres et de la vie sociale, facilitation bien détaillée dans la Loi qui s'applique à tous. Il semble difficile d'admettre que l'aide sexuelle relève d'un droit-créance assuré comme une obligation de la part de la société et qu'elle dépende d'autres initiatives qu'individuelles."

Avis CCNE

Par jean.devalon le 13/03/13
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Je lis dans la version électronique d'économie matin une chose glauque que je cite in extenso sur la loi en gestation concernant l'amnistie sociale

« L'amnistie ne concerne plus seulement "les infractions", mais "les contraventions et les délits prévus au livre III du Code pénal". Ce que ça change ? Tout ! Le livre III du Code pénal, qui porte sur les "crimes et délits contre les biens", inclut en effet les destructions, dégradations et détériorations, mais aussi (surtout ?) les vols, extorsions, chantages, escroqueries, détournements de fonds, abus de confiance, etc.

Le projet de Loi d'Amnistie adopté par le Sénat bénéficie non seulement aux personnes physiques (grévistes et manifestants) mais aussi aux personnes morales c'est-à-dire aux Syndicats et Comités d'Entreprises.

L'amnistie vise non seulement les faits commis pendant les grèves ou manifestations mais aussi ceux commis "à l'occasion d'activités syndicales ou revendicatives de salariés, d'agents publics (...)" En clair, est cachée dans ce projet l'amnistie de tous les délits financiers commis par les Syndicats et les Comités d'Entreprises...

Le projet de Loi adopté par le Sénat englobe le type de délits visés par exemple dans l'affaire du Comité d'Entreprise EDF-GDF qui sera bientôt jugée. Ou les rapports de la Cour des Comptes sur des "pratiques douteuses" selon le Figaro dans le Comité central de la RATP et la SNCF.

Les députés adopteront ou non cette Loi courant mai... »

Si tel est le cas, cela ferait du parlement le complice de voyous.

Osera-t'-il ?

Ce serait à désespérer de la République