jean.devalon

Par jean.devalon le 30/04/13
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Je vais devoir faire part de mon étonnement devant un bail commercial régularisé à Marseille.

En préalable, je ferai observer que Thomas Fabius, le fils de l'actuel ministre des affaires étrangères, a acheté un appartement de 7 millions d'euros alors qu'il a des revenus inférieurs aux miens, (c'est dire), et ce au bénéfice d'une mystérieuse garantie.

Papa ?

Ensuite je ferai observer que M. Guéant, ancien ministre de l'intérieur, se trouve avoir eu une somme de 500 000 euros sur son compte bancaire, mais qu'il se souvient qu'il s'agit d'un tableau qu'il aurait acheté opportunément il y a vingt ans et revendu plus tard.

Il reconnaît, en revanche que pour le liquide, ce sont des primes non déclarées du temps où il était à l'intérieur, mais, comprenez-vous, cela s'est fait de toute éternité.

Le viol aussi !

Et dire que ce mec est devenu mon confrère

Moi, ces gens-là, je leur mettrais des claques.

Une fois le décor posé, si vous signez un bail commercial à Marseille et si vous êtes d'origine maghrébine (je ne sais pas si c'est bien de le dire ou si je vais me faire insulter), il peut vous arriver des choses étranges.

D'abord, en présence du mandataire du bailleur, (enseigne reconnue) vous devrez faire un chèque de plusieurs milliers d'euros à l'ancien locataire, sans qu'il y ait besoin d'acte, par exemple, je ne sais, de cession de droit au bail ou autre.

Ensuite, dans les chèques que vous ferez, il en est un, remis en mandataire du bailleur, pour lequel vous n'aurez pas de facturation particulière.

Bien sûr, vous n'aurez pas les diagnostics divers et variés.

Bolosse, va !

Mais, c'est normal parce que le bail que vous signerez comportera des dispositions alternatives selon qu'elles soient applicables... à Bruxelles, à la région Wallonne ou flamande.

C'est comme ça, à Marseille, on vous fait signer des baux belges.

Et peut-être d'ailleurs les Belges trouvent-ils normal de ne pas pouvoir régulariser un contrat avec EDF ou ERDF... car si le local comporte bien les interrupteurs, aucune alimentation électrique particulière ne paraît exister, non plus qu'aucun compteur, évidemment

Je sais bien que vous allez me dire que c'est Marseille...

J'ai une réponse (hormis celle bien sûr, que l' huissier transmettra)

-d'abord les tâches morales, ce sont celles qui nous gouvernent.

-Ensuite, la seule chose qui puisse me consoler, c'est que le bailleur est aixois

Et là-bas, vous savez ...

Par jean.devalon le 30/04/13
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Pendant que chez nous les esprits s'échauffent au sujet du mariage gay; là-bas, au Liban, le premier mariage civil vient d'être célébré qui était encore interdit.

le Grand mufti menaçait en février de considérer comme « apostat et traître à la religion musulmane » tout responsable musulman qui approuverait cette décision, ce qui est, je crois, un peu puni de mort..

Je n'ai rien entendu de tel dans la bouche de Christine Boutin !

Je tenais à le dire, la pauvre est si décriée .

Par jean.devalon le 29/04/13
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Il est bien certain que la confiance, c'est important dans l'activité économique.

C'est parce qu'il aura confiance que l'entrepreneur investira et embauchera ; sinon il sera prudent et s'abstiendra.

Mais au-delà même des choix économiques, prenons, par exemple, le divorce.

Il faut avoir confiance pour s'engager dans une procédure de divorce qui est un pari sur l'avenir.

Si l'avenir fait peur, celui ou celle qui aurait voulu gambader sur les chemins de la liberté préférera dormir sur le canapé...

C'est moins poétique.

Alors comment faire pour que la confiance revienne ?

J'ai une solution toute simple, née de l'observation de l'actualité depuis un certain nombre d'années.

Je crois qu'il suffirait que les hommes politiques se taisent, car au fond, quand ils parlent, ils font peur.

Et le silence des hommes politiques, et bien entendu des femmes politiques, nous permettrait au moins d'entendre gazouiller les oiseaux qui peuvent bien gazouiller en français ou en allemand, si tel est leur bon plaisir.

Par jean.devalon le 29/04/13
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En matière de baux commerciaux, l'action en fixation du loyer renouvelé se prescrit pas deux ans à compter du renouvellement.

L'article R 145-27 du code de commerce rappelle que la partie la plus diligente remet au greffe son mémoire aux fins de fixation de la date de l'audience. Elle y annexe les pièces sur lesquelles elle fonde sa demande et un plan des locaux. Elle y joint également le mémoire et les pièces reçus de l'autre partie. La remise peut être faite par la partie elle-même ou par un avocat. Les mémoires et les pièces peuvent être remis en original ou en copie.

Cela fait, l'avocat naïf se dit qu'il est tranquille.

Sauf que la Cour de cassation, taquine, estime que la remise au greffe du mémoire aux fins de fixation de la date de l'audience ne saisit pas le juge des loyers commerciaux, et ne peut donc interrompre le délai de la prescription (Arrêt 23 janvier 2013)

Donc si un mémoire a été notifié, interrompant le délai, il faut que l'assignation intervienne dans le délai de deux ans, le dépôt au greffe du susdit mémoire n'ayant pas d'effet interruptif, quant à lui.

Par jean.devalon le 26/04/13
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Du fin fond des États-Unis, où il poursuit ses études, mon fils aîné de m'envoyer un courriel me demandant si je savais qui était ce Léon de Valon fondateur du Jockey-Club.

Oui, mon fils, je le sais, car l'arbre généalogique de notre famille qui remonte au Xe siècle permet de savoir que la famille quercynoise a eu une branche implantée en Limousin, quelque peu fortunée au XIXe siècle, avec notamment pairs de France et maires de Tulle

Comme d'ailleurs l'a été François Hollande, dont une photo, de son périple en Chine, révèle la braguette ouverte, ce qui peut m'arriver par distraction, et ceci vient peut-être de cela.

Léon de Valon, c'est la branche limousine, qui a donné Alexis, le littérateur dont la famille dit qu'il est mort par accident, tombé de sa barque dans l'étang de son château ; et dont de mauvais esprits disent qu'il s'est suicidé par chagrin d'amour...

A mon fils j'ai donné un prénom inusité.

L'histoire familiale dit que Stanislas, au XIX ème, maire alors de Catus, dans le Lot, a prénommé son fils ainsi, d'un prénom étant le nom de famille d'une ancienne famille régnante française.

Stanislas, ensuite, a perdu les élections et son successeur a fait construire un abattoir à la lisière de la propriété familiale.

Enfant, j'entendais les cris d'agonie des cochons.

Peut-être est-ce pour cela que je le suis un peu.

Mon fils, donc, porte ce prénom là que je ne dirai pas ici, mais que j'ai dû justifier en 1989 par le faire-part de décès de l'ancêtre qui annonçait la mort de sa mère, Mme de Vaux-Bidon (ben, quoi ?)

Et je crois bien que le substitut, alors, a demandé à prendre photocopie du faire-part de décès non pas tant par nécessité que pour le mettre peut-être, sur un mur (oh, pardon !)

Celui dont mon fils porte le prénom est réputé d'ailleurs avoir, au jeu, ruiné sa famille ; enfin je veux dire en cela que sa mère a dû vendre beaucoup de terres.

La sanction en a été qu'il a été enterré en fosse commune.

Dans un carton, j'ai effectivement trouvé le papier de ce cimetière parisien qui confirme que ce n'était pas légende familiale.

Bref, je crois que l'on peut dire qu'il y a en moi quelque chose d'une fin de race (mais le plus souvent ma braguette est fermée, moi)

Mais en revanche, parfois, à certaines de mes réactions, je sais qu'elles viennent d'un temps ancien, notamment d'un terrible arrière-grand-père dont la lecture des textes me permet de comprendre l'idéologie familiale, et donc la mienne.

Je ne sais trop s'il faut parler de psychogénétique, mais savoir ce que fut le passé, parfois, m'aide à décrypter mon présent.

C'est bête comme chou.

C'est peut-être pour cela que la question du mariage pour tous m'a sensibilisé, non pas sur le mariage, parfaitement compréhensible, non pas sur l'adoption simple ; mais sur l'adoption plénière.

Car les progrès de la psychologie permettent de comprendre combien un enfant a besoin d'avoir accès à ses origines, combien c'est nécessaire pour le développement psychologique, voire simplement pour vivre.

Ou même, pour accepter de vivre.

Et, en France, l'adoption plénière, qui date de 1966, efface le passé et, d'une certaine manière, substitue des parents fictifs à la réalité des origines.

L'enfant est dit né de ceux qui l'adoptent, ses origines réelles sont gommées.

À l'époque, je suppose que personne ne pensait à mal ; bien au contraire.

Puis est venu le don de sperme, anonyme, qui fait, avec la PMA, qu'un enfant ne sait d'où il vient.

Un peu partout, je crois, les progrès tant de la science, qui a besoin de connaître les origines génétiques pour guérir, que de la psychologie qui comprend mieux le développement de l'enfant, entraînent que l'anonymat disparaît et que l'enfant se voit reconnaître le droit légitime à la connaissance de ses origines.

Et c'est finalement, dans le débat du mariage pour tous, ce qui, pour ma part, m'a heurté ; c'est que l'occasion n'ait pas été saisie de reconnaître à l'enfant ce droit à savoir d'où il vient, alors que l'on reconnaît aux adultes, qui votent, le droit de revendiquer un enfant.

C'était l'occasion idoine de réformer l'adoption plénière, de faire que la France rejoigne enfin les nations moins prétentieuses, mais plus démocratiques qui ont banni l'anonymat du don de sperme et ont reconnu ce droit évident de l'enfant à savoir d'où il vient.

Plutôt que de le dire né de deux hommes ou de deux femmes, ce qui est idiot.

Savoir d'où l'on vient, cela peut aider à vivre.

Chacun y a droit !

Si vous me pensez, sur ce point, homophobe, j'ai une excuse toute trouvée : Je suis une fin de race ; il n'y en a plus pour longtemps.

Et ma braguette est fermée, je viens de vérifier

Par jean.devalon le 24/04/13
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Dans les locaux du SM se trouve donc un mur avec les photos de ceux qui, pour ces gens là, sont des cons.

Le syndicat de la magistrature ne regroupe pas, que ceux-ci me pardonnent de la comparaison, des agents d'entretien mais des magistrats qui rendent la justice au nom du peuple français dont les cons, sauf erreur, même de droite, font partie.

Etant précisé que l'on est toujours le con de quelqu'un et qu'il y en a même qui sont syndiqués, devinez où?

Car, voyez-vous, jeunes, vieux, ou juges; quand on est con, on est con !

La dure réalité du miroir.

Par jean.devalon le 24/04/13
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Il ne sert à rien, je crois, de partir à la recherche du temps perdu.

Il est probable, en effet, que nous vivons un changement de civilisation et que cela touche même la notion de mariage et celle de famille, les modèles anciens s'estompant.

Le mariage d'autrefois, des siècles passés, n'était pas fondé sur l'amour et le fait qu'il le soit, ajouté à la durée de vie le fragilise, d'une part et, d'autre part, l'ouvre à d'autres perspectives que révèle le mariage pour tous.

L'époque est ainsi celle de l'individualisme, du droit au bonheur et aussi de l'affadissement du sacré vécu, selon le mot mal transcrit de Roger Caillois comme ce qui est suffisamment important pour que l'on donne sa vie pour lui.

Est-ce progrès ou pas, je ne sais.

C'est le temps, en tous cas, de cette notion apparue du droit créance, de ce droit du citoyen dont la société est débitrice ; droit à la santé, droit au logement...

Mais, dans le flou des pensées, la question se pose quand même de savoir s'il est envisageable d'instituer un droit créance à l'enfant.

Laissons ici les questions philosophiques que posent la PMA et la GPA.

Le droit créance à la santé permet de concevoir que le couple qui ne peut, pour raisons médicales, avoir un enfant bénéficie, pour l'aider, de techniques médicales remboursées par la sécurité sociale et cela, déjà, dans une conception finalement extensive.

Mais dire, demain, que le couple homosexuel pourra bénéficier de ces technique et que celles-ci seront remboursée par la sécurité sociale revient à dire qu'il y aurait un droit à revendiquer de l'État que celui-ci donne un enfant.

Y aurait-il un droit opposable à l'enfant, comme il y a un droit opposable au logement ?

Que l'on me permette de penser, au risque d'être taxé d'homophobie, qu'il y a là une limite que la société ne doit pas franchir.

Par jean.devalon le 23/04/13
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La loi instituant le mariage pour tous, selon la terminologie adoptée, va donc être votée ce jour par l'assemblée nationale et suspendue, ensuite, à l'analyse du Conseil constitutionnel.

Cette loi aurait pu être intitulée gâchis pour tous tant il apparaît que les postures des uns et des autres n'ont pas été à la hauteur des enjeux.

Le temps n'est plus un en effet où le mariage était une institution sacrée, où les homosexuels, honteux, se cachaient et la question d'autoriser le mariage, conçu comme contrat, se posait tout à fait légitimement.

Même si ce n'est peut-être pas cela qui supprimera l'homophobie, tant il est de la nature humaine de rechercher un bouc émissaire et de le crucifier.

Le temps est le notre où des enfants vivent avec des personnes de même sexe qui les élèvent et il est tout à fait légitime de chercher à définir, pour eux, une protection qui peut passer par l'adoption simple.

Rappelons que l'adoption simple laisse exister, à côté de la filiation adoptive, la filiation biologique.

Et cela prend en compte l'intérêt de l'enfant, car c'est bien l'enfant qui dans les débats engagés a été oublié aux noms des droits revendiqués des adultes

Pourtabnt, il se dessine un mouvement international qui vise à assurer à l'enfant la connaissance de ses origines et on peut deviner, par exemple, que l'anonymat du don de sperme vit ses dernières heures.

Et c'est bien la difficulté que pose la loi votée quand elle autorise l'adoption plénière qui efface la filiation biologique, là où, justement, une réflexion aurait dû être menée pour réformer au préalable, en ce sens, l'adoption plénière que les couples parentaux adoptifs soient de même sexe ou pas.

Il n'y a pas, dans notre droit, de droit créance à l'enfant et le légitime refus de la marchandisation du corps humain interdit la GPA avec les incidences financières et morales qu'elle suppose quand les femmes louent leur ventre comme d'autres, ailleurs vendent leurs reins

La question pouvant légitimement être posée de la PMA

Celle-ci, offerte aujourd'hui aux couples ne pouvant, pour raisons médicales, avoir des enfants doit-elle être ouverte à ceux qui ne peuvent avoir d'enfant en raison de leur orientation sexuelle et est-ce le rôle de l'État de le permettre... comme d'ailleurs celui de la sécurité sociale de le rembourser.

La réponse est-elle évidente ?

On peut imaginer combien la réflexion est nécessaire non pas tant au nom du slogan de l'égalité des droits des adultes, ni de la famille d'épinal, mais bien au nom des droits des enfants à conserver leur filiation d'origine

Et c'est bien, cette loi aujourd'hui votée, à un gâchis pour tous que l'on assiste; les uns refusant de voir l'évolution de la société telle qu'elle existe aujourd'hui ; les autres évoquant leurs droits, occultant outrageusement les droits de l'enfant.

Dans une société réellement démocratique, il aurait fallu des états généraux de la famille prenant un an ou deux et s'interrogeant honnêtement sur la famille et donc la filiation.

Au lieu de cela c'est une France contre l'autre que l'on dresse, comme aux pires heures du sarkozysme.

Par jean.devalon le 19/04/13
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Le prévenu condamné par ordonnance pénale peut faire opposition dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision.

Et il est considéré que le délai court à compter de l'envoi de la lettre recommandée en vertu de l'article 527 du code de procédure pénale

Mais,

Vu l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

Attendu que si le droit à un tribunal, dont le droit d'accès concret et effectif constitue un aspect, n'est pas absolu, les conditions de recevabilité d'un recours ne peuvent toutefois en restreindre l'exercice au point qu'il se trouve atteint dans sa substance même ; qu'une telle atteinte est caractérisée lorsque le délai de contestation d'une décision, tel que celui prévu par l'article L. 224-8 du code de l'action sociale et des familles, court du jour où la décision est prise non contradictoirement et que n'est pas assurée l'information des personnes admises à la contester

C'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 9 avril 2013 (11-27.071) qui n'a rien à voir.

Je me demande si l'article 527 n'est pas contraire à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Car si la lettre n'arrive pas ?

Par jean.devalon le 18/04/13
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Si l'on prend les statistiques de l'INSEE, on constate que depuis l'an 2000 le nombre de mariages a baissé de 20 % pour se situer à 241 000 en 2012.

Le PACS, pour sa part s'établit à 205 558 en 2010, dont seulement 9143 entre personnes de même sexe et 196 415 entre personnes de sexes différents.

Quelles conclusions en tirer ?

J'y réfléchis...

Celà étant l'INSEE parle de sexes opposés; c'est pas bien .