jean.devalon

Par jean.devalon le 31/05/13
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Je crois que Madame Taubira s'occupe plus de son destin que de la justice.

Je crois aussi que la Chancellerie ne voit rien venir qui en est encore aux timbres et aux taxes.

Entre démagogie et ronds de cuir, mâtinée de théorie du genre.

Ainsi c'est urgent, les parquets sont convoqués pour entendre la ministre causer sur " les violences et discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre "

Quésaco ?

Qu'est ce que c'est, ici, l'identité du genre ?

Il va falloir arrêter avec cette question du genre car cela donne raison à ceux qui disent que la théorie du genre envahit les esprits des ministères, pendant aussi néfaste que le créationnisme.

La France c'est la raison pas le dogme des uns ou des autres.

Le pouvoir ferait bien de s'en souvenir.

L'USM répond sèchement à la ministre à vélo

"Madame la Ministre,

A l'heure où le parlement examine un projet de loi redéfinissant les relations entre la chancellerie, les parquets généraux et les parquets, nous ne pouvons que nous étonner des modalités d'organisation d'une réunion qui se tiendra le lundi 03 juin prochain et à l'occasion de laquelle vous interviendrez.

Cette réunion est parfaitement légitime dans son principe, puisqu'elle porte sur un des éléments de politique pénale définie par vos soins, en l'espèce « les violences et discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre » et qu'elle a pour objet d'améliorer l'application des dispositions légales en vigueur.

Pour autant, les conditions d'organisation de cette réunion sont symptomatiques de difficultés récurrentes, en contradiction avec les déclarations tendant à laisser croire à un assouplissement du lien hiérarchique entre les parquets et le ministère de la Justice.

Les interlocuteurs naturels de la chancellerie, comme le rappelle le projet de loi, sont les procureurs généraux, du fait de leur statut et du fait des moyens matériels mis à leur disposition. Tel n'est pas le cas des autres magistrats des parquets et parquets généraux qui n'ont pas vocation à sacrifier une partie de leur week-end pour se déplacer et être présents à Paris, un lundi matin à 09 heures...

Le ton comminatoire employé par la directrice des affaires criminelles et des grâces dans la dernière dépêche du 28 mai (copie jointe), pour ordonner leur présence et imposer (de quel droit ?) leur participation à un stage de deux jours organisés dans le prolongement de cette réunion est à cet égard totalement inadmissible. Le lien hiérarchique n'implique ni autoritarisme d'un côté, ni soumission de l'autre. Le ton employé est ressenti comme une marque de mépris pour ces magistrats qui, au quotidien,

tentent de faire fonctionner des parquets exsangues, surchargés de commandes et dotés de moins en moins de moyens, tant humains que matériels pour assurer leurs missions.

Nous vous prions de bien vouloir rappeler ces évidences aux services placés sous votre autorité directe.

Nous suggérons par ailleurs que si, en dehors des directives données par vos soins aux procureurs généraux, des précisions techniques ou procédurales devaient être directement apportées aux magistrats des juridictions, elles le soient par voie dématérialisée, par le biais de visio-conférences ou à l'occasion de déplacements de membres de vos services dans ces mêmes juridictions.

Ces modalités éviteraient les dépenses somptuaires liées au déplacement de nombreux parquetiers, deux cents dans le cas d'espèce, en total décalage avec les restrictions budgétaires drastiques imposées aux juridictions.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l'assurance de ma haute considération."

Christophe REGNARD

Président

Par jean.devalon le 30/05/13
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Dans cet étrange pays où tout le monde parait se mettre sur la figure quand le bateau coule, je trouve grande consolation dans la gentillesse de mes confrères les avocats.

Cet après-midi, le premier de me dire : « toi, qui est la mémoire du barreau... »

C'est gentil, ça, et ce devait être pourquoi il souriait en le disant.

Et le deuxième de me dire : « tu as la peau et le teint d'un cardinal »

je n'ai pas vraiment compris ce qu'il entendait par là, mais c'est gentil, sûrement.

Il y a un autre avocat, dans la salle d'audience, qui a eu droit à une gentillesse d'une justiciable qui lui a dit : « je vais vous faire les feux de l'amour... »

Vous voyez, chez nous ; tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil.

Par jean.devalon le 28/05/13
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« L'HONNEUR D'ÊTRE AVOCAT »

Editorial du Président | 28 mai 2013

Les projets de loi en cours manifestent à l'égard de notre profession une défiance et une absence d'estime que nous ne tolérerons pas plus longtemps.

Parce qu'un ministre de la République, médecin de son état, aurait été fraudeur et parjure, il fut récemment question de rendre incompatible l'exercice de la profession d'avocat avec un mandat parlementaire, alors que les conflits d'intérêts sont déjà réglés par les articles L.O. 149, L.O. 145 et L.O. 146-1 du code électoral.

Après que le Conseil d'État a renvoyé sa copie au gouvernement, un nouveau projet de loi organique prétend rendre incompatible la fonction de « conseil » et le mandat de député. L'imprécision de la formule ne pourra qu'être sanctionnée par le Conseil constitutionnel. Mais ce projet révèle la persistance du gouvernement à montrer les avocats du doigt.

S'y ajoute l'idée d'une limitation des revenus tirés de la profession d'avocat par un parlementaire qui continuerait d'exercer notre métier, ce qui est à la fois injurieux et absurde : l'avocat devenu parlementaire n'a plus le temps de s'y consacrer comme auparavant. Pour autant, il est illégitime de le stigmatiser. Une fois achevée sa mission au service de la République, il devra reconstruire son cabinet, tandis que le fonctionnaire revenu à son corps d'origine ne subira aucun préjudice. S'agit-il d'empêcher les avocats de remplir un mandat électif ? Pourquoi ? Qu'avons-nous fait à nos gouvernants ?

Déjà la loi de sécurisation de l'emploi a écarté les avocats du processus de négociation en le réservant aux seuls experts-comptables. Les contacts pris avec tels ou tels élus ou ministres n'ont servi à rien. La loi a été votée et est soumise actuellement au Conseil constitutionnel.

Le projet de création des actions de groupe marque la même volonté de brider les avocats : les actions ne pourraient être intentées que par le biais d'associations agréées. Cette barrière à l'entrée des juridictions, préférée à l'intervention d'un juge de la recevabilité, constitue une humiliation sans fondement.

Enfin, au lieu d'adopter les propositions du Conseil national des barreaux pour abonder l'aide juridictionnelle par une contribution qui lui serait affectée, perçue à l'occasion des transmissions de patrimoine ou de toutes les conventions soumises à enregistrement ou publicité légale, la chancellerie réfléchit à une taxe de 0,2 % sur le chiffre d'affaires des professionnels du droit. Alors que l'assistance est assurée avec désintéressement par les avocats au profit de leurs contemporains les plus démunis moyennant une indemnisation qui ne couvre pas toujours leurs frais, le gouvernement prétend leur faire supporter le poids de cette indemnisation.

Ce n'est pas seulement injuste, c'est injurieux.

Tout cela se fait dans le plus grand désordre puisque le ministre du budget n'était pas encore informé, voilà trois semaines, de cette idée saugrenue née dans les services de la Chancellerie.

Sur tous ces sujets, des résolutions ont été votées par le Conseil national des barreaux et transmises aux autorités compétentes qui n'en ont cure.

Cet affrontement entre la technocratie gouvernementale et la profession d'avocat doit prendre fin. Aucun de nos voisins et partenaires européens n'a institué d'incompatibilité entre le mandat parlementaire et notre métier. Aucun n'envisage de faire payer par l'avocat lui-même le coût de l'assistance aux plus pauvres. L'action de groupe, née en Amérique, y est exercée par les avocats et n'est pas limitée aux litiges de consommation.

Il n'y a pas d'exemple de pays où les avocats soient écartés d'une négociation collective.

Nous avons déjà dû lutter d'arrache-pied pour que notre système de garde à vue s'aligne enfin sur les principes européens que depuis bien longtemps déjà l'Espagne, l'Angleterre, l'Italie, l'Allemagne, et plus récemment la Turquie, avaient choisi de respecter.

La décadence économique française et le recul de notre pays sur l'échiquier mondial devraient conduire ceux à qui nous avons confié notre sort à redonner confiance dans l'avenir par l'exaltation des énergies de tous. Au lieu de cela, l'État semble avoir décidé d'instituer les avocats en boucs-émissaires en oubliant totalement que notre profession, dont l'effectif reste le plus faible d'Europe quoiqu'elle soit quatre fois plus nombreuse qu'en 1974, est pourvoyeuse d'emplois et abonde le budget de l'État grâce aux prélèvements qu'elle supporte sans broncher.

À défaut d'être habités par le respect des tribuns de la plèbe que nous sommes et de notre fonction essentielle au service des libertés dans une démocratie, ayez au moins, Mesdames et Messieurs nos gouvernants, un minimum de bon sens pratique : le barreau contribue, par la diversité de ses membres, leur jeunesse et leur vitalité, à la prospérité générale, que les avocats soient au service des personnes ou des entreprises. La croissance n'est possible que dans un climat de confiance. Et la confiance se nourrit du sentiment de la sécurité, celle du droit opposée à la tyrannie des forces aveugles.

C'est notre service et notre honneur que d'y contribuer. Loin de justifier votre méfiance ou votre mépris, nous méritons hautement votre considération.

Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel

Président du Conseil national des barreaux

Quand un pouvoir n'aime pas les avocats, c'est significatif d'un déficit démocratique, un avocat faible, c'est un pouvoir moins contrôlé

Par jean.devalon le 27/05/13
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C'est le numéro bleu mis en place par le Barreau de Paris; ligne de soutien et d'écoute pour les avocats en difficulté qui permet d'échanger avec des psychologues.

Homme orchestre ou démiurge fatigué, l'avocat peut chuter, frappé par le stress, voire le burn out.

Ben, oui.

Où alors être détruit par le spectacle donné par les organismes représentatifs de la profession ...

Les chefs devraient appeler les psy...

Je rajoute, in fine, un triste mot.

Mon confrère marseillais , Bernard Kuchukian, que le nouveau bâtonnier, de la même essence bâtonnière que l'ancien poursuit de ses assiduités sado-disciplinaires vient de téléphoner pour demander assistance psychologique, délicate âme fragile.

Mais c'est réservé aux avocats parisiens ..

Bon, CNB, allo quoi ?

Par jean.devalon le 25/05/13
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Dans sa décision sur le mariage pour tous, le Conseil constitutionnel a rappelé qu'il n'y avait pas de droit à l'enfant et que l'intérêt de celui-ci primait.

Probablement se décidera-t-on enfin un jour à considérer que la connaissance par l'enfant de ses origines, le respect de la réalité de sa filiation, conduiront à réformer l'adoption plénière et à lever l'anonymat du don de sperme ou d'ovocyte.

J'avoue, en ce sens, avoir une tendresse pour Frigide Barjot, dont le clip, ancien, sur l'amour avec le doigt montre une personnalité certes déjantée, mais dont le questionnement est respectable.

Mais, derrières les icônes sont les autres; ceux qui sont moins glamours.

Les politiques qui pensent à 2017, et puis maintenant le printemps français.

C'est, dit-on, mon confrère Tremolet de Villers, ancien collaborateur de Tixier-Vignancourt quelque peu marqué à droite, genre extrême, qui a inventé le terme.

Derrière ce mouvement est l'institut Ichtus ,frère de Civitas, qui partage avec lui la mise en avant de la pensée de Jean Ousset repéré en son temps par Charles Maurras, un peu collaborateur, pendant la guerre...

Car, oui, cette pensée est l'héritière de l'Action française.

C'est peut-être pour cela que sur la page facebook du Printemps français il est rappelé que la pieuvre maçonnique asservit le pays, avec une image des temps jadis et un appel à aller manifester contre le Grand-Orient de France.

On est loin de cette improbable image de Ghandi sur le site de cette association, bien loin; on est dans le rappel du temps de cette France catholique qui haïssait les francs-maçons et, je vous laisse compléter qui d'autre...

On est dans la France de la haine.

Et là où le caractère déjanté de Frigide Barjot avait sa part d'amour; on ne voit pas celle-ci dans le mouvement de Madame Bourges, intellectuellement proche de cet homme qui a accompli dans la Maison de ce Dieu de vie auquel elle croit le pire des actes de mort.

J'affirme ici que, de tous temps, l'intérêt de l'enfant a été, et est, que ces forces de haine soient combattues.

Même qu'elles menacent l'innocente Frigide!

Par jean.devalon le 22/05/13
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Cela fait longtemps que je pense que l'un des drames français est représenté par les cabinets ministériels où de petits êtres gris ayant réussi un concours à vingt ans continuent à inoculer dans le pays réel leur virus favori : la TAXE.

Pour engager une procédure il faut payer une taxe de 35 euros et en appel celle de 150 € destinée à indemniser les avoués supprimés dans une idiote précipitation.

Et pour supprimer cette taxe, il ont imaginé au ministère de la justice de taxer le chiffre d'affaire des professionnels du droit.

On va parler de l'aide juridictionnelle, peu importe, ce qui compte, c'est de taxer...

Si on parle aide juridictionnelle,on pourrait aussi avoir le courage de s'interroger sur l'assiette de sa délivrance.

Mais il faudrait du courage.

Cela étant, je n'ai pas vu les cris de protestation du CNB, du Barreau de Paris, de la Conférence des antiques.

De là à souhaiter une épidémie de coronavirus ciblée ...

Par jean.devalon le 22/05/13
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Je crois, aujourd'hui, que je me sens un peu parisien, ce qui, pour un avocat marseillais, se rapproche du trouble du comportement.

Ainsi, le barreau de Paris suspend sa participation au Conseil national des barreaux estimant, au-delà des éventuelles et inévitables arrière-pensées, que la réforme de la profession appartient à chaque avocat.

Si un brave épicier de quartier s'associait avec Michel Édouard Leclerc, chacun se dirait qu'il y a là mariage de la carpe et du lapin, ou plus exactement du thon goûteux avec le requin gourmand.

Je me demande si le fait d'avoir uni, en son temps, les avocats avec les conseils juridiques était finalement une bonne idée dans la mesure où il existe une différence de puissance économique, mais peut-être aussi de nature entre les grandes firmes de la profession et le professionnel libéral désormais unis sous le même vocable d'avocat.

Le pouvoir revenant toujours au puissant, la gouvernance de la profession, au niveau national paraît éloigné des préoccupations de l'avocat de terrain.

C'est probablement inévitable dans la mesure, au surplus, où il est constant que l'électeur, une fois élu, se transforme en défenseur acharné de l'institution à laquelle, enfin, il vient d'accéder.

Il mute, le bougre, en un hypocrite institutionnel.

Faut-il ou pas, pour la profession, un ordre national ? Je ne sais, finalement.

Je sais, en revanche, que le nombre des avocats a augmenté de 40 % depuis 10 ans y compris dans ma bonne ville de Marseille et que je n'ai jamais compris les discours enflés d'importance estimant que c'était une chance pour la profession là où, mathématiquement, dans une ville pauvre comme la mienne, une croissance aussi rapide ne pouvait entrainer que des difficultés économiques pour tous.

Mais, c'est la manifestation de la différence existant entre les électeurs et les élus, les élus perdant le sens de la réalité économique.

Il est évident que les Conseils de l'ordre ont quelque chose de désuet et, à tout le moins, leurs délibérations devraient être publiques désormais.

Il est évident qu'il ne faut pas rajouter des strates au mille-feuilles et que le collège électoral du Conseil national des barreaux ne peut que prêter à cela, puisqu'il existe un collège des élus dont la tâche principale sera de veiller à leur propre progression électorale et, si une nouvelle structure se crée, c'est une chance pour ce but ultime.

Toute réforme devrait alléger les structures et promouvoir la démocratie directe.

A priori, les avocats sont des juristes parfaitement capables d'appréhender les besoins de leur profession ainsi que la traduction de ses besoins en termes institutionnels ; tout autant bien sûr que la parole leur soit donnée.

Il est évident que le mode électoral, sénatorial, du Conseil national des barreaux doit être supprimé pour en venir au principe démocratique simple : un homme, une voix (et une femme aussi, je suis moderne, Moa).

Il me semble également clair qu'il est absurde que coexistent le Conseil national des barreaux et l'antique Conférence des bâtonniers dont on pourrait imaginer qu'elle mette volontairement fin à ses jours. (Vol angoissé des élus d'icelle)

Ce dont la profession a besoin c'est d'un organisme représentatif qui le soit vraiment et, c'est vrai, que le Conseil national des barreaux ne l'est pas.

Ce dont la profession a besoin, c'est de démocratie directe et d'élus comprenant la réalité du terrain.

Alors je ne sais si le bâtonnier de Paris à raison de donner un coup de pied dans la fourmilière.

Mais il apparait, en effet, que notre profession a besoin d'une réforme de sa gouvernance, tout autant qu'elle ne soit pas conçue par de puissants cabinets d'affaires mettant en musique une prise de pouvoir permettant, dès lors, d'organiser la profession à leur convenance pour fabriquer une piétaille à leur service.

J'aime bien, individuellement, le caractère tonitruant du président du Conseil national des barreaux, mais j'observe que, s'agissant de la catastrophe du RPVA, rien n'a bougé et qu'au contraire on peut imaginer une inconsciente volonté hollandaise de laisser les choses en l'état.

Il faut, certainement, plus de démocratie directe dans cette profession.

Car il apparaît : « qu'un sujet aussi fondamental que celui de la réforme de la gouvernance exige une réflexion sans a priori, ouverte sur la société, et dont les orientations devront être soumises à un référendum à l'échelle de notre profession. C'est aux 55 000 avocats et à eux seuls qu'il revient désormais de s'exprimer sur l'évolution nécessaire et urgente de la gouvernance de notre profession. »

Je me sens parisien, ça me gêne, ça me gêne.

Source :Affiches parisiennes

Par jean.devalon le 21/05/13
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Drôles de tweets aujourd'hui.

Dans la cathédrale de Paris, un homme s'est suicidé aujourd'hui, en se tirant une balle dans la bouche devant l'autel.

Peu importe qu'il ait été un essayiste d'extrême droite, cela montre seulement qu'à force de souffler sur les braises, on attire le diable.

Dans l'incessant défilé des tweets je relève celui-ci :

Marine Babonneau ‏@marinebab

Le conseil de l'Ordre de Paris suspend sa participation au Conseil national des barreaux.

Le peuple des avocats trime et souffre et nos excellences s'amusent à se quereller pour des jeux de pouvoir.

Tout va très bien, Madame la marquise, vous allez pouvoir vous marier avec la sottise ; sauf l'inceste, bien sûr.

Par jean.devalon le 19/05/13
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Le Conseil constitutionnel a donc validé la loi autorisant le mariage homosexuel et ce texte, désormais loi de la république, mérite, en tant que tel, d'être respecté.

C'est peut-être bien, en effet, à un changement de civilisation que nous assistons.

Qu'il y ait lieu de le déplorer ou pas, qui a jamais pu empêcher une civilisation de s'éteindre ou plutôt de se transformer ? Et il vaut mieux, à tout prendre, préparer les lendemains que de vouloir ressusciter les jours passés, ce qui est quelque peu délicat à réaliser...

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision, a émis une réserve d'interprétation, s'agissant de l'adoption, rappelant qu'il n'y a pas de droit à l'enfant et que le juge constitutionnel veille à l'intérêt de l'enfant.

C'est celui-ci, au delà des clameurs, qui mérite attention.

A delà de pré-carré français n'existe-t-il pas un mouvement reconnaissant à l'enfant le droit à la connaissance de ses origines qui est importante pour la construction d'un être ?

En ce sens je me dis, et espère , qu'il faudra bien que le législateur, à l'aune du regard du Conseil constitutionnel se penche sur une réforme de l'adoption plénière, en ce qu'elle efface la filiation d'origine, et ce seulement depuis 1966.

Il faudra bien accepter, alors, que le dons de sperme et d'ovocyte perde son anonymat.

S'il n'y a pas de droit à l'enfant, la législation actuelle sur la PMA, fondée sur une pathologie biologique est raisonnablement protectrice de l'enfant.

Et l'interdiction de la GPA, parce qu'elle entraine le risque de la marchandisation du corps humain l'est également: l'enfant ne s'achète pas.

Et, en toutes hypothèses, l'enfant à le droit de savoir d'où il vient .

C'est à tout cela que la subtile réserve du Conseil invite à penser pour préparer ces lendemains que l'on peut, c'est vrai, trouver par avance, étranges..

Mais que voulez-vous, tout fout le camp et cela, depuis la nuit des temps!

Source: le huffington post

Par jean.devalon le 15/05/13
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La Cour de Cassation, dans un arrêt du 20 mars 2013 (12-16401) rappelle que le consentement des parents à l'adoption simple de leur enfant majeur qui n'est plus placé sous leur autorité n'est pas requis.

Le renvoi à l' article 348 du code civil, qui concerne l'adoption plénière et le consentement des parents. dans les dispositions régissant l'adoption simple doit s'entendre des enfants mineurs.

La conséquence en est que les parents n'étant pas parties à la procédure d'adoption n'ont pas à consentir et, dès lors, à s'opposer.