jean.devalon

Par jean.devalon le 11/12/13
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Le ras le bol fiscal atteint donc la politique du logement et est parvenu aux oreilles attentives de Mme Duflot.

Celle-ci a prévu d'instituer une garantie universelle des loyers afin de limiter les expulsions en instituant une sorte d'assurance qui devait être financée par une taxe sur les locataires et les propriétaires.

Mais, voilà : il y a le ras-le-bol fiscal.

En fait, c'est simple : les riches ne sont pas assez nombreux quoiqu'on en pense pour financer toute la redistribution du pays et les pauvres, par nature, ne peuvent pas financer puisqu'ils sont pauvres.

C'est donc ce que l'on appelle la classe moyenne, au sens large, qui finance parce que le nombre qu'elle représente le permet par le biais de petits prélèvements multiples.

Sauf qu'il n'y a pas de vision d'ensemble et que chacun a idée de son petit impôt, de sa petite taxe, de son petit prélèvement et que le cumul est devenu trop lourd dans la mesure où les classes moyennes commencent à éprouver elle-même des difficultés financières, sans parler de ce sentiment étrange de déclassement qu'induit notamment la financiarisation des études des enfants dont on ne mesure pas assez la portée psychologique dans ce sentiment diffus de révolte.

Certes, vous me direz que plutôt que de distribuer il faudrait s'attaquer à une question importante, outre le sous-emploi, qui est celle de l'insuffisance du salaire net dans le pays et il pourrait être fait observer que le salaire net qui permettrait, en l'augmentant, de solvabiliser les Français souffre du poids des charges qui l'alourdissent trop pour celui qui doit le verser, c'est-à-dire le patron quand il n'est pas celui d'une entreprise du CAC 40.

Donc la grande mutation économique étant ce qu'elle est et les classes moyennes désormais en voie de révolte fiscale, Mme Duflot a compris.

Il n'y aura pas de taxe pour financer la garantie universelle des loyers.

Elle sera, en fait GRATUITE !

Noël, Noël !

C'est le meilleur moyen de responsabiliser, bien sûr, les locataires indélicats qui n'existent évidemment pas.

De mauvais esprits pourraient faire observer que rien n'est gratuit et que quand Mme Duflot indique que la garantie universelle des loyers sera financée en fait par l'État, cela signifie qu'elle sera financée par l'impôt et donc par tous les Français.

Pour Mme Duflot, prendre en compte le ras-le-bol fiscal, avec ce qu'il représente de malaise sociétal, c'est remplacer une taxe par un impôt.

Beaucoup en seront verts ; de rage.

Par jean.devalon le 08/12/13
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La France est nauséeuse, dit-on, et les experts de diagnostiquer un malaise né de sa structure pyramidale, centralisée, hiérarchique et j'ajoute administrative qui ne correspond plus à une société que la connaissance transmise par internet, l'interactivité des divers réseaux sociaux et la fluidité numérique ont bouleversé.

La chenille étouffe dans ce cocon rigide des temps passés qui ne veut pas disparaitre pour laisser enfin le papillon s'envoler.

Et le Conseil national des barreaux là-dedans, allez-vous, grognons, me dire ?

Il correspond à cette France qui a les dents du fond qui baignent (je sais, je suis un grand délicat), un Machin avec un déficit de représentativité où des hommes et femmes importants décident du bien de la profession, comme nos députés le font de la France, en s'attaquant à l'essentiel avec l'évanescente prescience que donne l'élection.

On en entend parler par les guerres picrocholiniennes qui l'agitent en interne, ou contre la Conférence des bâtonniers (c'est un mouvement de jeunes) ou le barreau de Paris.

Comme on en a honte, nous les avocats, on fait croire qu'on est notaire ; il faut juste avaler un balai avant.

Je plaisante, il faut bien qu'une profession ait une représentation nationale ; la difficulté est que celle-ci n'est pas légitime et que cela vient aussi de son mode électoral, avec un double collège dont un collège pour les élus. (Nous les avocats, nous pratiquons l'apartheid ; les élus et les autres.)

Et aussi, ces guerres avec le barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers.

Ils se battent même pour la mise en place du système de conservation des actes d'avocats, chacun vantant le sien. Il parait même que l'on a vu un notaire rire !

Le temps est venu d'euthanasier la Conférence des Bâtonniers et de réformer grandement le CNB pour lui donner plus de représentativité.

Ils ont compris, là-haut, dans les nuages, ils y travaillent.

Un projet prévoit, dit-on, dans le process électoral, de ne laisser subsister qu'un seul collège électoral : le collège ordinal !

Ah, ben non ; z'ont pas compris !

Ben oui, la politique aveugle de ceux qui dirigent la profession a conduit à une explosion du nombre des avocats.

Ils sont nombreux, et jeunes, et fauchés parce que nombreux.

Mais ces gueux peuvent voter mal et n'avoir aucun respect pour les hiérarques décorés, pharaons divins, mais momifiés.

Regardez à Marseille : ils élisent des Corses et là un jeunot sans cravate.

(Tiens ; il est corse; Gileta ?)

La solution: le peuple ne votera plus : seulement les élus, dignes et responsables.

La CNB sera le Sénat qui nous a donné les Poncelet et les Gaudin.

Ces gens là rêvent de la France de Monsieur Poher.

Ce qui est inquiétant, c'est que cette idée puisse seulement venir à l'esprit des édiles de la profession, montrant en cela leur inaptitude à comprendre ce qu'elle est devenue.

Pas celle des firmes anglo-saxonnes, pas celle des fantômes des ministères.

Celle des avocats, la mienne ; celle des TPE du droit que l'on assassine à force de vouloir, grenouille se penser, pas taureau, non : mais bien boeuf.

Pour le CNB, Messieurs Dames, un Collège et un homme, une voix (une femme aussi, soyons magnanimes).

Cela s'appelle la démocratie directe.

Vous pouvez, sur internet, en chercher le sens.

Et aussi celui d'endogamie; mais celui là est trop connu.

Par jean.devalon le 07/12/13
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Le barreau de Marseille a donc élu son Dauphin, celui qui deviendra Bâtonnier après une élection, en principe de pure forme.

Le terme de dauphin ne veut pas dire que les avocats vont porter à leur tête une sorte de mammifère marin ; c'est un terme qui vient du passé comme le terme bâtonnier, quand le bâtonnier avait un grand bâton, si je puis oser, sans porter atteinte à l'honneur des bâtonniers de ce temps.

En 1995, le barreau de Marseille comptait 800 avocats ; 2000 aujourd'hui.

Parallèlement entre 1999 et 2010, la population marseillaise passait d'environ 850 000 habitants à 900 000, soit une augmentation de 7 % environ.

Quant à la richesse de la ville ...

Madame le Bâtonnier de Paris vient de lancer un cri d'alarme qui résonne fort dans nos campagnes

Il y a une explosion du nombre d'avocats alors que la profession est une profession règlementée, c'est-à-dire que son secteur d'activité est limité par la loi et encadré par la déontologie de la profession.

Par exemple, vous pouvez être mandataire immobilier, mais pas apporteur d'affaires à un agent immobilier ; etc. ...

Si vous le faites, vous serez punis !

Les revenus des avocats ont chuté de 10 à 12 % en 2013 dit le barreau de Paris, à mon sens sous l'effet conjugué de la grande mutation économique et du nombre grandissant, trop rapidement, des avocats pour que la profession le digère.

Il y a, mathématiquement un problème majeur.

Or, pour être respectée et forte, la profession a besoin d'être économiquement en situation de puissance, déjà que la vanité des hommes la rend incapable d'avoir une représentation efficace, morcelée stupidement entre Conférence des Bâtonniers, CNB, voire Barreau de Paris.

Un Ordre national ; un homme une voix ; sans réservation syndicale ou ordinale, car la situation actuelle participe de la vanité des ceux qui voulaient ouvrir grand les portes pour le plaisir des firmes cherchant de la piétaille ou croyant naïvement que cela allait accroitre la puissance de la profession, ou de leur syndicat.

Rendez la parole aux avocats, tout simplement, sans prétendre parler en leur nom ; les sottises ; ça suffit, non ?

Je n'ai pas vu cette question désormais majeure, du nombre, dans les professions de foi des candidats qui sont toujours les mêmes depuis des décennies ; des bons sentiments n'effarouchant pas l'électorat, le flattant plutôt.

Non, candidats; la robe d'avocat, ce n'est pas le costume de superman ou de wonderwoman, ça se saurait.

Il existe aujourd'hui, si on veut éviter une précarisation de ceux que l'on fait entrer de manière irréfléchie dans l'entonnoir de la profession, une alternative :

- Soit la réalité économique et règlementaire est prise en compte et le nombre d'arrivants est modulé en fonction des possibilités d'intégration.

- Soit, et les néolibéraux de Bruxelles seraient heureux, on considère que le carcan de la règlementation des sphères d'activité doit être annihilé.

Mais c'est l'un ou l'autre pour les années qui viennent, sauf à fabriquer de la précarisation.

Il est normal que les avocats, comme les autres, aient à se battre ; mais alors, il faut leur en donner les moyens et, c'est vrai, il faut, aussi, que l'Etat fonctionnaire cesse de mépriser une profession qui n'a pour lui, d'autre tort qu'une liberté de pensée qui, pour le logiciel énarchique, ne peut être qu'un bug à éradiquer.

En tous cas, je salue bien bas Madame Christiane Feral-Schuhl et ne doute aucunement que le dauphin de Marseille nous évitera d'avoir à muter en requins pour survivre et la lira attentivement.

Mais, au cas où, je m'en vais aiguiser mes vieilles dents.

Par jean.devalon le 06/12/13
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J'ai eu, ce matin, le plaisir presque indécent de recevoir de la part de l'URSSAF, l'avis d'un contrôle d'assiette sur pièces.

Je crois que nous avons effectivement au Cabinet deux ou trois assiettes.

Plus sérieusement ce document donne un délai d'une petite dizaine de jours pour transmettre une liste de pièces aussi longues que la liste qu'un enfant peut adresser au Père Noël !

Avec le visa d'un grand nombre d'articles du code de la sécurité sociale et la menace de contrôle sur place.

C'est bien sûr normal qu'interviennent des contrôles ; on dit que l'URSSAF cherche des sous.

Mais, psychologiquement, la terminologie administrative est singulièrement glaçante.

Je vais envoyer la patate chaude à l'expert-comptable dépositaire précieux de nos richesses documentaires.

Parce que, vous voyez le détail des écritures des comptes 421-425-427-455 et de l'intégralité des comptes de la classe 6 avec la balance générale, ça ne me parle pas trop, moi.

Je me dis quand même que l'artisan ou la TPE qui n'a pas d'expert-comptable, à la réception d'un tel document doit se sentir singulièrement démuni.

Il y a tous les discours que l'on entend sur la nécessité de combattre le chômage de libérer les énergies et il y a la réalité d'une France devenue une grosse administration, ce qui nécessite pour dialoguer avec elle énergie et argent.

Ce qui signifie appauvrissement.

C'est malin.

Par jean.devalon le 05/12/13
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La SCI le marquis du lac contestait une décision ayant ordonné, à la demande d'une banque, la vente forcée de l'immeuble lui appartenant inscrit au livre foncier de Munster, section 17, n°115/45, 2 Chemin dit Untersolbergweg,(si, si) pour une contenance de 173,63 ares alors, selon le moyen, que les tombeaux et le sol sur lequel ils sont élevés, que ce soit en cimetière public ou dans un cimetière privé, sont en dehors des règles du droit sur la propriété et la libre disposition des biens et ne peuvent être considérés comme ayant une valeur appréciable en argent ; qu'il en résulte qu'un tombeau et le sol qui le supporte ne peuvent être l'objet d'une saisie immobilière ; qu'au cas d'espèce, en ordonnant l'adjudication forcée de la totalité de la propriété de la société civile immobilière Le Marquis du lac, quand ils relevaient eux-mêmes qu'une sépulture y était édifiée, de sorte que celle-ci et le sol lui servant de support ne pouvaient être compris dans le périmètre de la saisie, les juges du fond, qui n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations, ont violé l'article 144 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l'article 14 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991, devenu l'article L. 112-2 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 537 et 1128 du code civil.

Mais la Cour de cassation rétorque le 17 octobre 2013 que l'existence d'une sépulture n'a pas pour effet de rendre inaliénable et incessible la propriété dans laquelle celle-ci est située dont la vente amiable ou judiciaire est possible sous réserve qu'il en soit fait mention dans le cahier des charges et qu'un accès soit réservé à la famille.

Rien ne sert donc au débiteur d'enterrer sa belle-mère dans son jardin, pourrait-on conclure.

Par jean.devalon le 04/12/13
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Faut-il procéder par échanges de mémoires, en matière de fixation de prix de loyer commercial renouvelé quand la demande est une demande accessoire dans le cadre d'une procédure poursuivie devant le tribunal de grande instance et non une demande principale ?

La Cour de cassation, le 23 mai 2013 dit non, car : "la procédure applicable devant le tribunal de grande instance saisi à titre accessoire d'une demande en fixation du prix du bail renouvelé étant la procédure en matière contentieuse applicable devant cette juridiction et non la procédure spéciale sur mémoire en vigueur devant le seul juge des loyers commerciaux, la cour d'appel a retenu à bon droit qu'il ne pouvait être fait grief à la bailleresse de n'avoir pas déposé de mémoire après expertise et, constatant que les parties avaient conclu après le dépôt du rapport de l'expert judiciaire, en a justement déduit que la procédure était régulière".

Conclusions et non mémoires !

Par jean.devalon le 02/12/13
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D'abord, il y a eu le canon.

Non, pas ma douce épouse, mais cet appareil qui fait imprimante, scanner, télécopie et photocopie et sans lequel le cabinet est devenu démuni.

Cette chose présentait souvent un écran noir et ne voulait pas fonctionner.

Pendant des mois les techniciens ont cherché avant de découper la moquette : il paraît que le canon ne supporte pas la moquette.

Ben, oui.

Il devait la fumer !

Puis, il y a eu le téléphone.

Ces factures séparées de télécopie et de téléphone dont le montant a paraissait prohibitif.

Alors, une box est proposée et installée.

Puis les commerciaux d'orange vous vendent ensuite une box pro.

Ils vous jurent leurs grands dieux que tout sera comme avant, à part la facture.

En pendant quelques mois tel a été le cas.

Puis, un jour, on découvre que les lignes directes ne fonctionnent plus, quelque chose aurait été changé dans je ne sais quoi.

Alors, s'ouvre la chasse au téléphoniste qui avait validé le système et quand, au bout de quelques mois, l'homme a été capturé, il s'avère... qu'il devient inéluctable de changer le standard téléphonique devenu incompatible.

Je me refuse à calculer l'intérêt économique de l'opération globale.

Juste comme une envie de meurtre.