jean.devalon

Par jean.devalon le 28/01/14
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Si la rupture du lien matrimonial crée entre les époux une disparité dans leurs conditions de vie, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation compensatoire.

Pour cela le juge devra apprécier la disparité et rechercher quelles sont les ressources de l' un et de l'autre avec précision

Ce d'autant que les situations peuvent donner lieu à une appréciation différente

Ainsi le juge ne doit pas, pour apprécier la disparité, tenir compte des sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail.

Il devra tenir compte d'une pension d'invalidité (cassation 1 ère civ. 25 septembre 2013) mais, dès lors, pas d'une rente accident du travail (cassation 1 ère civ. 25 septembre 2013).

Finalement, le divorce est au moins une matière qui incite à travailler plus pour payer moins..

Il faut seulement avoir un accident

Par jean.devalon le 20/01/14
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Une société commerciale se trouve en redressement judiciaire.

Un contrat de prestation de services est poursuivi de manière spontanée par l'administrateur judiciaire qui avait une mission d'assistance et qui a continué à régler les factures périodiques au cours des premiers mois d'une période d'observation de juillet 2002 à novembre 2000.

Puis à compter du renouvellement de la période d'observation, les factures du prestataire ne sont plus réglées sans autre avis.

Dans un arrêt du 1er octobre 2013 la Cour de Cassation estime que la responsabilité de l'administrateur judiciaire est engagée s'il poursuit un contrat et n'assure plus les paiements sans pour autant informer le cocontractant qu'il ne poursuit plus la convention.

Ce manque de diligence induit sa responsabilité professionnelle et l'indemnisation intégrale du cocontractant.

Par jean.devalon le 20/01/14
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Pardonnez à un homme de s'aventurer sur le terrain incertain de l'avortement.

Je ne crois pas que, pour une femme, interrompre une grossesse soit chose anodine.

On sait la souffrance des femmes qui perdent leur enfant à naître qu'elles désiraient.

Un amendement prévoit de retoucher la loi Veil en supprimant, je crois, la notion de détresse pour, finalement, faire de l'avortement une forme comme une autre de contraception.

Immédiatement manifestent Chrsitine Boutin, le Front National et le cardinal Barbarin .

Il y a le jour et la nuit, la vie et la mort.

La vie humaine est insondable mystère et il est bon que le primat lui reste car une société ne peut être fondée sur la notion de mort, désespérante.

Cela ne signifie pas, dans mon esprit qu'il faille revenir en arrière et d'ailleurs on voit bien que le projet espagnol qui rencontre l'opposition du peuple espagnol sera amendé.

Cela veut dire seulement qu'il ne suffit pas de partir du fait que 35 % des femmes auraient subi un avortement, ce qui montre l'échec horrible de la politique de contraception , pour banaliser ce geste..

Est-ce pour masquer cet échec, finalement des associations, que l'on veut faire de l'avortement un geste banal ?

Je crois pour ma part que le militantisme en l'espèce des un comme des autres oublie la compassion et la souffrance.

L'humanisme conduirait à maintenir la distinction de l'avortement d'avec les autres formes de contraception même si le terme détresse, à l'appréciation de la seule femme pourrait être, c'est vrai, interrogé

Il ne s'agit pas tant ici de délais administratifs de réflexion que d'accompagnement psychologique et humain ; mais ça les militants de tout poil s'en préoccupent finalement assez peu faisant passer leurs convictions avant l'humaine compassion.

Fait-on assez pour la contraception?

Et là, Monsieur le cardinal, silence!

Par jean.devalon le 19/01/14
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Pour être bon avocat, il faut s'adapter à sa clientèle et avec elle échanger.

J'ai quelque mal, l'avouerais-je, avec les tenants du foot.

Mais un juriste d'une société cliente m'a passé un texte d'un jésuite, Philippe Bacq, en guise de préparation au Synode sur la famille.

Bon, il ne faut peut-être plus me demander si je crois que Jésus était le fils de Dieu autrement que symboliquement, ou si Marie était vierge autrement que symboliquement...

Peut-être plus.

Mais j'écoute les religieux comme les scientifiques, comme tous ceux qui ont une connaissance à faire partager.

J'ai voyez-vous, plus de mal avec les dogmatiques et les militants, qui derrière le principe sacralisé, d'une manière ou d'une autre, oublient l'humain, parfois.

Partager une connaissance, pas imposer à l'autre sa conception

L'aléa de l'humain est au coeur de ce questionnement.

Donc, Philippe Bacq s.j , d'évoquer le mariage selon la loi naturelle sur laquelle ce synode doit s'interroger en y intégrant en conséquence, la contraception, les divorcés remariés, les mariages homosexuels

Il évoque le fait que le critère moral des chrétiens d'aujourd'hui est de se rendre heureux, de se faire du bien, de grandir en humanité. Il appelle cela la vie du désir.

Or la loi naturelle traditionnelle, c'est l'obligation morale : il faut faire le bien et éviter le mal.

Il faut ! Le peut-on toujours ?

Le bon jésuite, en synthèse, voit les choses autrement en invoquant saint Thomas pour qui la loi naturelle est la capacité de la créature raisonnable de participer à la providence divine en pourvoyant à soi-même et aux autres.

Le couple compris alors de manière concrète ; l'autre est un absolu à respecter ; c'est en la personne de l'autre que se trouve le fondement de l'éthique.

Les conséquences de ce regard sont une compréhension de ce que les préceptes peuvent être l'objet de changements si ces changements promeuvent ce qui est utile à la vie humaine.

Et tel parait être le cas aujourd'hui.

Appelant, sur la base d'une analyse théologique l'institution catholique à se souvenir des mots de Jean XXII demandant de distinguer entre la substance de la foi et la formulation dont on la revêt et à en tenir compte pour mesurer tout selon les formes et proportions d'un magistère à caractère surtout pastoral.

Ce petit billet pour dire que rien ne doit être intégralement dissocié de la réalité du vécu des êtres qui aiment.

Et pour montrer que les juristes réfléchissent tous azimuts

(Mais j'ai tout copié !)

Par jean.devalon le 15/01/14
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Le site divorce-discount.com vient d'être condamné à cesser toute diffusion d'offre de prestations juridiques.

Il était temps !

Le juge dit notamment que les clients "ne bénéficient d'aucun conseil, ni avis sur les conditions et conséquences de leur démarche tant pour eux-mêmes que pour leur enfant mineur (...)", et que "la religion du juge, qui est en droit de tirer de la présence de l'avocat à l'audience la certitude de l'accomplissement de ce dernier de son obligation de conseil envers son client est ainsi surprise et trompée, tout comme celle des justiciables (..)".

Le juge note encore que "l'absence de toute rencontre avec le client avant l'audience empêche l'avocat de procéder à la "personnalisation indispensable de la convention de divorce", ce qui caractérise un manquement par l'avocat à son devoir de conseil »

Le divorce, ce n'est pas rien.

C'est une vie qui se transmute, parfois dans la souffrance.

C'est difficile et nécessite temps et attention.

Et il existe des braconniers du droit.

Pas des braconniers ; le braconnage a un côté sympathique et demande de l'effort.

Des charognards du droit plutôt.

Attention lecteur à n'en être pas victime!

Par jean.devalon le 14/01/14
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Ce matin, à la première audience du président en matière de divorce, je pensais, allez savoir pourquoi, à ce petit homme sortant en catimini de sa garçonnière avec un gros casque de moto sur la tête pour qu'on ne le reconnaisse pas.

Oui, la vie privée d'un président regarde les Français quand l'image du pays est en jeu, quand sa sécurité est en cause, quand l'usage des deniers publics l'est également.

Quid en effet de cette curieuse notion de première dame ?

D'ailleurs la première dame, c'est un terme américain qui n'appartient pas à la République et qui, de mémoire, est apparu lors du règne de Nicolas Sarkozy avec Carla dont twitter comparait la plastique avec celle de Julie.

Eh bien, mon cochon !

Mais revenons à nos moutons, si je puis dire.

Il existe l'épouse du président de la République ou sa compagne, selon qu'il soit marié, ou pas.

C'est finalement un curieux paradoxe, alors que les moeurs changent et que les couples se dissolvent de voir que l'épouse, ou la compagne, du président, dans une détestable conception monarchique, se voit reconnaître une sorte de rôle officiel dans les institutions de la République.

Se rappelle-t-on de l'actuelle compagne, après l'élection, remontant les Champs-Élysées avec le président, comportement inusité et, pour tout dire, déplacé

En fait, la République doit tenir compte des modifications des moeurs et il est temps de reconnaître que l'épouse ou la compagne ne sont rien, ne sont pas élues, n'ont pas à se voir attribuer, ou à s'attribuer elles-même, un rôle officiel.

La liqueur séminale du président n'a pas la valeur sacrée du Saint Chrême. !

Alors, quelle que soit la commisération que l'on puisse éprouver envers la femme humiliée, c'est au fond l'occasion de rappeler que le seul élu du peuple c'est le président et qu'il faut en finir avec le ridicule de la prétendue première dame, héritage des années bing-bling qui perdurent grandement.

Par jean.devalon le 11/01/14
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"Lorsque les pères s'habituent à laisser faire leurs enfants,

Lorsque les fils ne tiennent plus compte de leurs paroles,

Lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves et préfèrent les flatter,

Lorsque finalement les jeunes méprisent les lois parce qu'ils ne reconnaissent plus au-dessus d'eux l'autorité de rien ni de personne,

Alors, c'est là, le début de la tyrannie."

Platon 400 av. JC.

"Les jeunes d'aujourd'hui aiment le luxe, ils sont mal élevés, méprisent l'autorité, n'ont aucun respect pour leurs aînés et bavardent au lieu de travailler."

Socrate 470-399 av. JC.

"Cette jeunesse est pourrie depuis le fond du coeur. Les jeunes sont malfaisants et paresseux. Ils ne seront jamais comme la jeunesse d' autrefois. Ceux d'aujourd'hui ne seront pas capables de maintenir notre culture."

Inscription babylonienne. Plus de 3000 av. JC.

"Notre monde a atteint un stade critique. Les enfants n'écoutent plus leurs parents. La fin du monde ne peut être très loin."

Prêtre égyptien. 2000 av. JC.

jan
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Liberté

Par jean.devalon le 10/01/14
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Liberté

Sur mes cahiers d'écolier

Sur mon pupitre et les arbres

Sur le sable de neige

J'écris ton nom

Sur toutes les pages lues

Sur toutes les pages blanches

Pierre sang papier ou cendre

J'écris ton nom

Sur les images dorées

Sur les armes des guerriers

Sur la couronne des rois

J'écris ton nom

Sur la jungle et le désert

Sur les nids sur les genêts

Sur l'écho de mon enfance

J'écris ton nom

Sur les merveilles des nuits

Sur le pain blanc des journées

Sur les saisons fiancées

J'écris ton nom

Sur tous mes chiffons d'azur

Sur l'étang soleil moisi

Sur le lac lune vivante

J'écris ton nom

Sur les champs sur l'horizon

Sur les ailes des oiseaux

Et sur le moulin des ombres

J'écris ton nom

Sur chaque bouffées d'aurore

Sur la mer sur les bateaux

Sur la montagne démente

J'écris ton nom

Sur la mousse des nuages

Sur les sueurs de l'orage

Sur la pluie épaisse et fade

J'écris ton nom

Sur les formes scintillantes

Sur les cloches des couleurs

Sur la vérité physique

J'écris ton nom

Sur les sentiers éveillés

Sur les routes déployées

Sur les places qui débordent

J'écris ton nom

Sur la lampe qui s'allume

Sur la lampe qui s'éteint

Sur mes raisons réunies

J'écris ton nom

Sur le fruit coupé en deux

Du miroir et de ma chambre

Sur mon lit coquille vide

J'écris ton nom

Sur mon chien gourmand et tendre

Sur ses oreilles dressées

Sur sa patte maladroite

J'écris ton nom

Sur le tremplin de ma porte

Sur les objets familiers

Sur le flot du feu béni

J'écris ton nom

Sur toute chair accordée

Sur le front de mes amis

Sur chaque main qui se tend

J'écris ton nom

Sur la vitre des surprises

Sur les lèvres attendries

Bien au-dessus du silence

J'écris ton nom

Sur mes refuges détruits

Sur mes phares écroulés

Sur les murs de mon ennui

J'écris ton nom

Sur l'absence sans désir

Sur la solitude nue

Sur les marches de la mort

J'écris ton nom

Sur la santé revenue

Sur le risque disparu

Sur l'espoir sans souvenir

J'écris ton nom

Et par le pouvoir d'un mot

Je recommence ma vie

Je suis né pour te connaître

Pour te nommer

Liberté

Paul Eluard, Poésies et vérités, 1942

in memoriam

Par jean.devalon le 08/01/14
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Un dossier au tribunal d'instance de Marseille, là-bas, dans la caserne du Muy.

Un dossier, allez, de m... Cette chose dans laquelle on peut marcher sur les trottoirs quand sont passés les mémés à chienchiens ou les politiciens locaux.

Des vendeurs d'une chambre de bonne (on ne doit plus dire ça, maintenant, je suppose) qui ne veulent pas restituer un dépôt de garantie après avoir, pourtant, décidé de ne plus vendre.

Un dossier pour lequel cependant intervenait un avocat de Paris.

Il avait développé, par écrit, des exceptions d'incompétence quelque peu surprenantes.

Du style, pour le lectorat de la basoche, de soutenir que le taux du ressort était dépassé, en y incluant cependant la somme demandée au titre de l'article 700.

Moi, gentil, dès le mois de juillet je lui avais signalé sa fragilité argumentaire et lui avais, surtout, demandé de conclure sur le fond.

Il n'a pas voulu.

Il a plaidé.

À l'audience de ce jour, j'ai alors rappelé, doctement pour les stagiaires de troisième envahissant les tribunaux les principes de compétence et ceux de la procédure orale qui demandent de s'expliquer sur le fond une fois devant le juge, comme en famille.

Alors, il s'est expliqué; le greffier a noté, dont c'est le rôle.

Et je ne sais pourquoi le parisien confrère s'est soudainement lancé dans une curieuse anaphore.

Vous connaissez cette formule de style répétitif dont le dernier exemple connu fut : Moi président...

Lui, cela a été : Ne jouissez pas Maître de Valon.

Ben oui.

Les oreilles des confères et consoeurs dans la salle se sont soudainement dressées.

Les avocats et avocates, c'est que des vicieux et vicieuses.

Je peux dire des noms!

Moi, méchant, de lui rétorquer : je ne jouis pas, pas avec vous.

Non, mais!

Enfin, estimant ne devoir rendre que le minimum financier à mes clients, il a quand même demandé leur condamnation à... une amende civile.

Comment dire, les sourires ont fusé.

J'avoue,finalement j'ai intellectuellement joui, tant il m'avait ulcéré, le bougre, avec son arrogance.

Je me demande si le greffier a noté cette volonté maligne de m'interdire toute jouissance.

Par jean.devalon le 08/01/14
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Dieudonné est un salaud abyssal.

Non pas en raison de ses pensées, la bêtise ou la folie, la méchanceté aussi, sont inhérentes à l'humain.

Mais parce qu'il fait de l'antisémitisme un fonds de commerce, forçant le trait, jouant la provocation et la victimisation, prenant soin d'organiser son insolvabilité en envoyant, semble-t-il, l'argent ainsi obtenu, au prix de la haine du juif, à l'étranger.

Il semble même qu'il appelle aux dons pour payer des amendes qu'il ne paierait pas.

Pauvre juif.

Il est peuple martyr, avec d'ailleurs le peuple Rom.

L'antisémitisme est toujours là, c'est effrayant.

De l'enfant qui passe, descriptif, en parlant de la rue des juifs.

Descriptif, pour l'instant.

De celui qui dit que tous les juifs sont riches et, d'ailleurs, ils sont banquiers.

À ceux-là, il faut apprendre l'histoire et d'abord celle des racines chrétiennes de la France.

Quelle absurdité de nier les racines chrétiennes, alors même que celles-ci expliquent une part de l'antisémitisme.

Parce que sous l'ancien régime les catholiques n'avaient pas droit au prêt à intérêt.

Parce que l'on a inventé l'imaginaire peuple déicide malgré les canons de l'Eglise.

Et que dans l'inconscient collectif, désolé cela existe, ces choses-là sont ancrées qui ne demandent qu'à resurgir.

Comment les combattre : par l'enseignement restauré de l'histoire!

J'avoue ici n'être pas convaincu par les lois de pénalisation, celles qui font condamner celui qui nie un fait historique, générant par la même la théorie du complot.

Et voici donc maintenant l'hystérie dieudonnesque !

Un magasin qui reçoit des menaces de mort parce qu'en vitrine est un mannequin, de ces mannequins désuets, qui fait un geste qui peut s'assimiler à la quenelle.

Va-t-on, demain, briser la vitrine ?

Des enfants traduits devant le conseil de discipline de leur école parce qu'ils auraient fait une quenelle, ce geste dit anti système détourné, semble-t-il aujourd'hui par les sbires de Dieudonné.

Mais, ça n'est tant le geste qui compte, que le sens que l'on lui donne.

Si j'ai bien compris, la quenelle est une sorte de bras d'honneur.

Voulez-vous parier que demain,devant les camps de la mort où l'Espérance même a vacillé, des êtres glauques viendront faire un bras d'honneur.

Ira-t-on alors interdire le bras d'honneur.

Et après lui, quelle autre geste interdira-t-on ?

Le signe de la croix, si ...?

Les monstres déjà ricanent.

Dieudonné est un salaud intégral, il se nourrit de la haine qui se développe dans la société.

La haine n'a jamais été éteinte par les interdits ; les interdits, à l'inverse la font grandir.

Pour combattre Dieudonné, que n'envoie-t-on à chaque spectacle un huissier chargé de constater ce qui est dit ? Que ne poursuit-on alors systématiquement les dérives de la haine ? Que ne cherche-t-on à comprendre les circuits financiers ?

Mais lancer l'interdiction d'un geste, l'interdiction de spectacles est une insulte dangereuse à l'avenir.

Et demain ?

Après tout, ce Bedos, qui à chaque spectacle insultait Mme Morano en la traitant de conne ?

Atteinte à la dignité des femmes !

Après tout, chaque spectacle peut donner lieu à quelque chose qui déplaît, un jour, à celui qui demain sera au pouvoir mais dont la pensée sera autre celle d'aujourd'hui.

Autrefois, peut-être, la religion, tout à la fois le pire et le meilleur contrebalançait la haine.

Nos sociétés démocratiques ont, contre elle, érigé le rempart du droit.

Droit à la parole, droit de réunion.

On a le sentiment, aujourd'hui, dans notre société administrée que l'importance de la défense de la liberté d'expression, érigée en principe s'appliquant à tous, est sous-estimée dans les conséquences que son altération peut, à l'avenir, avoir.

J'ai entendu, de rares voix résistantes, Philippe Bilger et Me Eolas.

Mais sur les écrans de télévision, quel impressionnant unanimisme convenu aujourd'hui pour considérer qu'il n'y a aucun problème à interdire !

Désolé d'être juriste puriste, mais il ne faut pas en l'espèce interdire préalablement mais punir rétrospectivement, nos libertés futures en dépendent.

Désolé, encore, si certains vont s'étrangler ; mais rappelez-vous ce poème :

« Quand ils sont venus chercher les communistes... »

Il faut y penser, même devant Dieudonné.

Malgré Dieudonné.