jean.devalon

Par jean.devalon le 27/10/14
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                        Il paraît que nous sommes à l’aube du grand soir, d’une révolution technologique qui emportera sur son passage les cols blancs, mais peut-être bien aussi les robes noires. On peut, avec les imprimantes 3 D fabriquer des pizzas ; cela risque de menacer les pizzerias, mais pas les avocats. Même si l’on dit parfois qu’ils servent des salades. Mais voilà que les robots vont arriver dont on dit qu’ils vont d’ici 2025 supprimer 3 millions d’emplois contre 500 000 créations. C’est un chiffre, jeté comme ça,  dont l’avenir dira ce qu’il en est. Mais, après la mort des cols bleus, ce sont les cols blancs qui sont menacés : ceux dont la tâche peut être remplacée par une intelligence artificielle naissante ; salariés des banques, journalistes et dans une certaine mesure juristes. La liste n’est pas exhaustive. Peut-être, demain n’utilisera-t-on plus le terme de maître pour désigner un avocat, mais envers quelque algorithme savant ? Et qui ne voit que, déjà, le virtuel envahit notre travail. Ce qui est un peu étonnant est que, d’un côté arrive une tempête et, de l’autre les futures victimes sont empêchées d’être mobiles, vives ; de pouvoir échapper, si possible à la mort. Pendant en effet qu’il faudrait les aider au mouvement, continuent à pleuvoir les normes, règlements, lois, décrets, prélèvements, complexifications continuelles du travail. Car aujourd’hui, le travail quotidien pour le salarié, le professionnel libéral devient compliqué non pas à cause du travail lui-même, mais des chaînes normatives et autres que les décideurs, dépassés, continuent de faire pleuvoir croyant qu’elles sont un impact sur la fertilité économique. Je ne suis pas bien sûr, d’ailleurs,  que le débat soit vraiment celui du contrat unique du travail, mais bien plutôt de la fossilisation permanente du rapport de travail qui interdit, par détestation peut-être, l’innovation et la créativité. Je me demande, y compris dans ma profession, si la mesure de l’ouragan est prise quand je vois, chez nous aussi les avocats, que pleuvent les nouvelles obligations, nouvelles normes, nouveaux prélèvements parfois aussi, alors même que l’on a besoin strictement de l’inverse. Car c’est bien, en effet, le paradoxe qui inquiète  de voir une France qui se dessine, moins riche, et qui aura donc besoin de créativité, de mouvement et, parallèlement, des décideurs politiques ou professionnels qui restent dans un schéma vertical pontifiant, imaginant que l’on peut créer des normes des obligations et des taxes… puisque demain, forcément il y aura plus de richesse. Sauf que rien n’est désormais moins sûr quand le monde bascule. C’est pourquoi, après les cols bleus, c’est le tour des cols blancs ou robes noires de se penser pris pour des colverts. Vous savez, les enfants du bon Dieu que l’on prenait pour des canards sauvages afin de pouvoir mieux les abattre. Je ne sais pas si de cela il sera question à la Convention Nationale des Avocats…
Par jean.devalon le 25/10/14
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L'avocat est celui qui défend et conseille ses clients en justice; c'est à tout le moins son coeur de métier et cela est le cas pour la majorité de ceux qui exercent cette profession.

Mais, à ceux-là, il est de bon ton de dire qu'il faut voir plus grand, aller vers une Grande Profession du droit, ouvrir les portes et absorber, absorber, absorber.   On est entre Poutine et l'espace Schengen , en quelque sorte .   L'avocat fait du droit, il n'est pas le seul; mais cela ne signifie pas que tous ceux qui font du droit soient avocats ou aient vocation à le devenir sauf à diluer la profession.   Celle-ci doit s'adapter et on devine que les règles de compétence territoriales ont vocation à disparaitre, comme les départements, que la communication électronique, comme partout aura des impacts forts.   Bien sûr.   Mais, pour autant, le mot d'avocat a un sens et la défense en justice va de pair avec l'indépendance et le secret professionnel qui assurent le maintien des libertés publiques.   Notre époque financiarisée avec la complicité affaissées d'entreprises du droit se penchent sur un alien: l'avocat en entreprise.   La faute en est à ceux qui veulent mettre l'avocat partout !   Il existe les juristes d'entreprises, salariés de droit commun, subordonnés à leur employeur , n'ayant pas le bénéfice du secret professionnel.   Ils peuvent représenter leur entreprise en justice quand les modes de représentation le permettent et c'est souvent le cas.   Le projet qui circule dans la presse permettrait un avocat en entreprise qui plaiderait pour son entreprise, aurait le secret professionnel, sauf envers son patron.   Il ne serait donc pas indépendant.   Pourquoi l'appeler avocat ? C'est un autre métier .   Et ce projet est illusoire,   Car le petit juriste nous dit que la CEDH estime que « la notion d’indépendance de l’avocat est définie non seulement de manière positive, à savoir par une référence à la discipline professionnelle, mais également de manière négative, c’est-à-dire par l’absence d’un rapport d’emploi » -   Elle avait estimé que "le secret des correspondances ne trouvait pas à s’appliquer lorsque l’avocat travaillait pour l’entreprise, qu’il n’avait plus comme  simple cliente mais comme employeur »   Et encore que «  l’avocat en entreprise n’est pas suffisamment indépendant pour représenter son employeur devant les juridictions en cas de contentieux »   Et en fait que la conception du rôle de l’avocat « est celle d’un collaborateur de la justice appelé à fournir, en toute indépendance et dans l’intérêt supérieur de celle-ci, l’assistance légale dont le client a besoin ».   Le juriste d'entreprise n'est pas un avocat et n'a pas vocation à l'être.   L'avocat est un auxiliaire de justice et ce mot à un sens au regard des fondements démocratiques.   Il n'est pas un simple conseil juridique et peut-être que la confusion intellectuelle vient de cette fusion de 1990   En tous cas, si les mots ont un sens, l'Avocat en entreprise, c'est une imposture
Par jean.devalon le 22/10/14
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                           Connais-toi toi-même et tu connaîtras l'univers et les dieux… Je n’en demande pas tant, mais j’aimerais bien savoir, comme avocat, qui je suis. À la base, auxiliaire de justice ; un rôle un peu mystique comme mes frères de sang mental, soumis au secret professionnel, les médecins et les prêtres. Mais l’hydre fiscale et sociale, depuis des années, me dit que je suis un prestataire de services et que je dois payer. Ce qui signifie que la notion de rentabilité est entrée dans la gestion de l’unité économique qu’est un cabinet d’avocats, ce qui est normal. Peut-être quand la fusion est intervenue, avec les conseils juridiques, en 1990, ces derniers étaient mieux préparés dont on a l’impression aujourd’hui qu’ils dirigent la profession par le biais des grands cabinets d’affaires. Vous m’autoriserez à penser que mon métier et le leur sont en fait des métiers différents réunis artificiellement sous le même mot : avocat. Quoiqu’il en soit, aujourd’hui les choses doivent encore bouger et Monsieur Macron a secoué les vieilles professions. Pauvres notaires qui se pensaient intouchables. Pour la profession d’avocat, il est dit que la compétence de postulation sera nationale ; pourquoi pas ? Simplement comme la procédure est aujourd’hui électronique, avant que le système informatique soit au point, compte tenu de la déliquescence à cet égard du service aujourd’hui offert, nous serons au XXIIe siècle. L’avocat en entreprise va peut-être apparaître dont le projet nous dit aujourd’hui qu’il peut plaider pour son entreprise et, surtout, que son secret professionnel ne sera pas opposable à son employeur et, qu’à cet égard, les litiges relatifs à son contrat seraient soumis au Conseil des prud’hommes et non pas au Bâtonnier. Cela pose un problème : pourquoi cette différence de traitement ? Et puis il est dit que les avocats devront établir systématiquement des conventions d’honoraires. C’est tout à fait normal. Mais si un contrat est établi, il faut supprimer la procédure spécifique au contrôle des honoraires par le juge, seul le droit commun devrait s’appliquer. Si l’avocat est un prestataire de service comme un autre, il doit être soumis au même régime que les autres professionnels. Alors, qui je suis, moi ?
Par jean.devalon le 12/10/14
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D'un coté se trouve l'élu qui décide et dépense , de l'autre, le contribuable qui subit et paie. Cela a toujours été comme ça, même quand l'élu l'était par Dieu.
L'histoire que l'on oublie raconte des révoltes de contribuables, avec du sang et des têtes qui tombent. Depuis des décennies, la pression fiscale et sociale augmente sans fin pendant que l'élu distribue à droite et à gauche et dans sa poche, sans rigueur ni vision, l'important étant d'être élu. Dans les films de série B, parfois le héros est piégé dans un cul de basse fosse et l'eau monte, monte, monte et il voit s'approcher le plafond et il va se noyer. Mais bien sûr, à la fin, il est sauvé. Pendant des décennies, l'élu a déversé l'eau des prélèvement et le contribuable l'a vue monter, mais le plafond était loin. Aujourd'hui ses revenus, au nom de la dévaluation intérieure, baissent; le plafond descend, en somme. Mais l'élu, cet incapable, ne veut rien voir et continue de déverser de nouveaux prélèvements et le contribuable commence à se noyer, à ne plus arriver à payer. Et dans un dernier sursaut, il se pose cette question: mais je paie pourquoi ? Et certains commencent à vouloir noyer l'élu plutôt que se noyer, comme en 1788.

C'est simple, non?

Par jean.devalon le 08/10/14
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Je lis dans la Gazette du Palais que, là-bas, au Canada, les avocats se prononceraient pour  l’ouverture.    L’Association du Barreau Canadien a sorti un rapport contenant 22 recommandations pour entrer dans une période de grands changements sous les forces combinées de la mondialisation, la technologie de la libéralisation des marchés qui créent des services, de nouveaux mécanismes permettant de servir la clientèle et de nouvelles formes de concurrence.   L’ère des relations exclusives avec un avocat assis derrière un bureau en acajou et  dispensant de coûteux conseils tirerait à sa fin.  (Ca alors !) Il est souhaité des structures qui autorisent le partage des honoraires, la multidisciplinarité, ainsi que la propriété, la gestion, la pratique du droit par des non- avocats ou d’autres professionnels juridiques réglementés. Il est préconisé le partage des parts et du capital, de nouvelles formes d’entreprises juridiques autorisées présentant un atout concurrentiel non négligeable grâce, notamment, au fait que des non- avocats détiennent des parts  dans les structures.   Prenant  comme exemple l’Australie ou l’Angleterre il estime qu’il n’y a pas eu jusqu’à présent de risques que la participation de non-avocats la propriété au capital porte préjudice à la représentation des clients ou à l’intérêt du public, dans la mesure où c’est l’entité elle-même dans laquelle l’investissement se fait qui réglemente.   Voici un résumé.   C’est très exactement à contre-courant de ce que pensent les avocats français, du moins en province.   Ce qui m’inquiète, c’est qu'on a l’habitude de porter aux nues le Canada, pays neuf et dynamique face à notre vieille France sclérosée.

Et voyez-vous, je me demande si quelque part ce ne sont pas les avocats canadiens qui ont raison; le passé ne revient jamais et on a beau vouloir figer les choses,

Par jean.devalon le 07/10/14
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                                                   On sait que le Parlement est soucieux du bien des Français. Certes, les succès économiques ne sont pas vraiment là et les parlementaires pourraient s’interroger sur l’inefficacité des lois qu’ils votent. Certes, encore, les réformes scolaires qui s’accumulent les unes après les autres ne paraissent pas donner de résultats très glorieux. Mais, il faut éduquer le peuple! Un député s’est adressé à la présidente de séance en l’appelant « Madame le président ». L'infâme! Avouerais-je m’adresser parfois ainsi à des juges de sexe féminin, peut-être parce que cela sonne mieux à l’oreille, peut-être par habitude, sans que jamais quelqu’un y ait  vu matière à scandale. Pourtant, pour le député, ce n’est pas pareil ! Cela va lui coûter un quart de son indemnité parlementaire pendant un mois, soit 1378 euros. À ma connaissance, l’expression qu’il a utilisé fait bien partie de la langue française et le fait de le sanctionner pour parler français relève, quelque part, d’une attitude infantile, mais tyrannique.   Mais, rassurons-nous, l’ineffable Monsieur Thévenoud lui n’est pas sanctionné, il siège toujours, dans une nouvelle commission, je crois. Il ne doit pas venir à l’Assemblée, mais être payé Tout cela est-il bien sérieux ?
Par jean.devalon le 02/10/14
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Vous savez combien dans leurs discours ces hommes gris qui nous gouvernent sont soucieux du sort des classes moyennes ; je veux dire en cela des électeurs moyens, pour tout dire les sots.

 

Je précise que le propos est à 360° et concerne tout l’échiquier politique où sont plus, finalement de fous que de rois et reines.

 

Il y a donc à la Chancellerie une ministre flamboyante qui fait de beaux discours, ne laissera guère de traces et aurait été une excellente ministre de la culture.

 

Les avoués ont été supprimés, à la hache ; même la guillotine aurait été plus sage.

 

Donc un timbre fiscal a été institué que paient les justiciables pour interjeter appel, d’un montant de 150 €.

 

Une paille au pays des fous qui gouvernent.

 

Sur Twitter, source continue d’information, je lis sous le clavier d’Anne Portmann Journaliste pour le quotidien en ligne ActuEL-Avocat de Dalloz Actualité, une chose qui me sidère parce que je suis un être poli, au sens peut-être d’ailleurs du temps qui finit par polir les rugosités.

 

Le timbre fiscal pour interjeter appel est d’un montant de 150 €.

 

Il paraît que le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de le porter à 225 €.

 

Vous les entendez, là-haut, qui vous disent qu’il n’y a pas d’augmentation des impôts tout en augmentant la redevance TV et le gasoil ?

 

Mais là il s’agit de quelques euros ou centimes d’euros.

 

Maintenant, enfin demain matin, pour interjeter appel il faudra payer 225 €.

 

Pas les pauvres qui auront droit à l’aide juridictionnelle sur laquelle aucune réflexion n’est jamais menée quant à son assiette pour savoir si elle ne pourrait pas être limitée à des domaines importants plutôt que pour faire toutes sortes de procès.

 

Pas les riches ou les sociétés commerciales.

 

Mais les classes moyennes, toujours elles,..

 

Vous voulez que je vous dise ? Cette augmentation est immonde.

 

Elle signifie que ses concepteurs se situent au-delà du réel, dans le monde de Bercy et elle signifie aussi, jusqu’à présent que les politiques ne sont point tant les fous de l’échiquier que des pions.

 

Immonde, je vous dis.

 

Mais je sais que le Conseil national des barreaux va immédiatement montrer ses muscles.

 

Ils en tremblent déjà, à Bercy !