jean.devalon

Par jean.devalon le 22/10/14
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                           Connais-toi toi-même et tu connaîtras l'univers et les dieux… Je n’en demande pas tant, mais j’aimerais bien savoir, comme avocat, qui je suis. À la base, auxiliaire de justice ; un rôle un peu mystique comme mes frères de sang mental, soumis au secret professionnel, les médecins et les prêtres. Mais l’hydre fiscale et sociale, depuis des années, me dit que je suis un prestataire de services et que je dois payer. Ce qui signifie que la notion de rentabilité est entrée dans la gestion de l’unité économique qu’est un cabinet d’avocats, ce qui est normal. Peut-être quand la fusion est intervenue, avec les conseils juridiques, en 1990, ces derniers étaient mieux préparés dont on a l’impression aujourd’hui qu’ils dirigent la profession par le biais des grands cabinets d’affaires. Vous m’autoriserez à penser que mon métier et le leur sont en fait des métiers différents réunis artificiellement sous le même mot : avocat. Quoiqu’il en soit, aujourd’hui les choses doivent encore bouger et Monsieur Macron a secoué les vieilles professions. Pauvres notaires qui se pensaient intouchables. Pour la profession d’avocat, il est dit que la compétence de postulation sera nationale ; pourquoi pas ? Simplement comme la procédure est aujourd’hui électronique, avant que le système informatique soit au point, compte tenu de la déliquescence à cet égard du service aujourd’hui offert, nous serons au XXIIe siècle. L’avocat en entreprise va peut-être apparaître dont le projet nous dit aujourd’hui qu’il peut plaider pour son entreprise et, surtout, que son secret professionnel ne sera pas opposable à son employeur et, qu’à cet égard, les litiges relatifs à son contrat seraient soumis au Conseil des prud’hommes et non pas au Bâtonnier. Cela pose un problème : pourquoi cette différence de traitement ? Et puis il est dit que les avocats devront établir systématiquement des conventions d’honoraires. C’est tout à fait normal. Mais si un contrat est établi, il faut supprimer la procédure spécifique au contrôle des honoraires par le juge, seul le droit commun devrait s’appliquer. Si l’avocat est un prestataire de service comme un autre, il doit être soumis au même régime que les autres professionnels. Alors, qui je suis, moi ?
Par jean.devalon le 12/10/14
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D'un coté se trouve l'élu qui décide et dépense , de l'autre, le contribuable qui subit et paie. Cela a toujours été comme ça, même quand l'élu l'était par Dieu.
L'histoire que l'on oublie raconte des révoltes de contribuables, avec du sang et des têtes qui tombent. Depuis des décennies, la pression fiscale et sociale augmente sans fin pendant que l'élu distribue à droite et à gauche et dans sa poche, sans rigueur ni vision, l'important étant d'être élu. Dans les films de série B, parfois le héros est piégé dans un cul de basse fosse et l'eau monte, monte, monte et il voit s'approcher le plafond et il va se noyer. Mais bien sûr, à la fin, il est sauvé. Pendant des décennies, l'élu a déversé l'eau des prélèvement et le contribuable l'a vue monter, mais le plafond était loin. Aujourd'hui ses revenus, au nom de la dévaluation intérieure, baissent; le plafond descend, en somme. Mais l'élu, cet incapable, ne veut rien voir et continue de déverser de nouveaux prélèvements et le contribuable commence à se noyer, à ne plus arriver à payer. Et dans un dernier sursaut, il se pose cette question: mais je paie pourquoi ? Et certains commencent à vouloir noyer l'élu plutôt que se noyer, comme en 1788.

C'est simple, non?

Par jean.devalon le 08/10/14
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Je lis dans la Gazette du Palais que, là-bas, au Canada, les avocats se prononceraient pour  l’ouverture.    L’Association du Barreau Canadien a sorti un rapport contenant 22 recommandations pour entrer dans une période de grands changements sous les forces combinées de la mondialisation, la technologie de la libéralisation des marchés qui créent des services, de nouveaux mécanismes permettant de servir la clientèle et de nouvelles formes de concurrence.   L’ère des relations exclusives avec un avocat assis derrière un bureau en acajou et  dispensant de coûteux conseils tirerait à sa fin.  (Ca alors !) Il est souhaité des structures qui autorisent le partage des honoraires, la multidisciplinarité, ainsi que la propriété, la gestion, la pratique du droit par des non- avocats ou d’autres professionnels juridiques réglementés. Il est préconisé le partage des parts et du capital, de nouvelles formes d’entreprises juridiques autorisées présentant un atout concurrentiel non négligeable grâce, notamment, au fait que des non- avocats détiennent des parts  dans les structures.   Prenant  comme exemple l’Australie ou l’Angleterre il estime qu’il n’y a pas eu jusqu’à présent de risques que la participation de non-avocats la propriété au capital porte préjudice à la représentation des clients ou à l’intérêt du public, dans la mesure où c’est l’entité elle-même dans laquelle l’investissement se fait qui réglemente.   Voici un résumé.   C’est très exactement à contre-courant de ce que pensent les avocats français, du moins en province.   Ce qui m’inquiète, c’est qu'on a l’habitude de porter aux nues le Canada, pays neuf et dynamique face à notre vieille France sclérosée.

Et voyez-vous, je me demande si quelque part ce ne sont pas les avocats canadiens qui ont raison; le passé ne revient jamais et on a beau vouloir figer les choses,

Par jean.devalon le 07/10/14
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                                                   On sait que le Parlement est soucieux du bien des Français. Certes, les succès économiques ne sont pas vraiment là et les parlementaires pourraient s’interroger sur l’inefficacité des lois qu’ils votent. Certes, encore, les réformes scolaires qui s’accumulent les unes après les autres ne paraissent pas donner de résultats très glorieux. Mais, il faut éduquer le peuple! Un député s’est adressé à la présidente de séance en l’appelant « Madame le président ». L'infâme! Avouerais-je m’adresser parfois ainsi à des juges de sexe féminin, peut-être parce que cela sonne mieux à l’oreille, peut-être par habitude, sans que jamais quelqu’un y ait  vu matière à scandale. Pourtant, pour le député, ce n’est pas pareil ! Cela va lui coûter un quart de son indemnité parlementaire pendant un mois, soit 1378 euros. À ma connaissance, l’expression qu’il a utilisé fait bien partie de la langue française et le fait de le sanctionner pour parler français relève, quelque part, d’une attitude infantile, mais tyrannique.   Mais, rassurons-nous, l’ineffable Monsieur Thévenoud lui n’est pas sanctionné, il siège toujours, dans une nouvelle commission, je crois. Il ne doit pas venir à l’Assemblée, mais être payé Tout cela est-il bien sérieux ?
Par jean.devalon le 02/10/14
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Vous savez combien dans leurs discours ces hommes gris qui nous gouvernent sont soucieux du sort des classes moyennes ; je veux dire en cela des électeurs moyens, pour tout dire les sots.

 

Je précise que le propos est à 360° et concerne tout l’échiquier politique où sont plus, finalement de fous que de rois et reines.

 

Il y a donc à la Chancellerie une ministre flamboyante qui fait de beaux discours, ne laissera guère de traces et aurait été une excellente ministre de la culture.

 

Les avoués ont été supprimés, à la hache ; même la guillotine aurait été plus sage.

 

Donc un timbre fiscal a été institué que paient les justiciables pour interjeter appel, d’un montant de 150 €.

 

Une paille au pays des fous qui gouvernent.

 

Sur Twitter, source continue d’information, je lis sous le clavier d’Anne Portmann Journaliste pour le quotidien en ligne ActuEL-Avocat de Dalloz Actualité, une chose qui me sidère parce que je suis un être poli, au sens peut-être d’ailleurs du temps qui finit par polir les rugosités.

 

Le timbre fiscal pour interjeter appel est d’un montant de 150 €.

 

Il paraît que le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de le porter à 225 €.

 

Vous les entendez, là-haut, qui vous disent qu’il n’y a pas d’augmentation des impôts tout en augmentant la redevance TV et le gasoil ?

 

Mais là il s’agit de quelques euros ou centimes d’euros.

 

Maintenant, enfin demain matin, pour interjeter appel il faudra payer 225 €.

 

Pas les pauvres qui auront droit à l’aide juridictionnelle sur laquelle aucune réflexion n’est jamais menée quant à son assiette pour savoir si elle ne pourrait pas être limitée à des domaines importants plutôt que pour faire toutes sortes de procès.

 

Pas les riches ou les sociétés commerciales.

 

Mais les classes moyennes, toujours elles,..

 

Vous voulez que je vous dise ? Cette augmentation est immonde.

 

Elle signifie que ses concepteurs se situent au-delà du réel, dans le monde de Bercy et elle signifie aussi, jusqu’à présent que les politiques ne sont point tant les fous de l’échiquier que des pions.

 

Immonde, je vous dis.

 

Mais je sais que le Conseil national des barreaux va immédiatement montrer ses muscles.

 

Ils en tremblent déjà, à Bercy !
Par jean.devalon le 26/09/14
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Chacun des époux doit contribuer aux charges des mariages selon ses facultés.   La contribution aux charges du mariage est distincte de l’obligation alimentaire et peut inclure des dépenses d’investissement ayant pour objet l’agrément et les loisirs du ménage.   Ainsi un agent immobilier devenu notaire estimait que son épouse avait une dette à son égard pour avoir financé l’acquisition d’un bien indivis.   Mais la Cour de cassation relève bien que l’activité stable de l’époux lui procurait des revenus très confortables permettant d’acquérir une résidence secondaire pour la famille et que dès lors le financement par le mari de l’acquisition d’un tel bien indivis participe l’exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage.   Il n’y avait donc pas la donation indirecte dont il pouvait demander révocation car il avait simplement rempli ses obligations de bon mari.   Ah, ces notaires ; toujours à se plaindre (Cour de cassation, 18 décembre 2013- 12-17420)
Par jean.devalon le 21/09/14
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Et si? Et si, cette fois-ci, ce n'était plus comme avant. Avant, vous savez, quand le jeune Pierre, étudiant révolté devenait Maître Pierre et que son fils lui succédait et ainsi de suite. Et si ? Si ces corps intermédiaires, classes moyennes supérieures, disparaissaient dans ce monde où apparaît l'intelligence artificielle, le savoir disponible partout, les MOOCs , ne leur permettant plus de se contenter d'un titre, de maître, même. Et si ? Et cette question lancinante de savoir si les sociétés occidentales, gorgées de virtuel et de technologies, à l'aube de la robotique, seront en mesure d'offrir du travail à tous au delà des crises conjoncturelles et des inerties politiques ? Et si ? Et si, en fait, on en revenait avant la révolution industrielle, avant l'apparition de la bourgeoisie même, laissant le peuple face aux aristocrates? Aujourd'hui le peuple face aux très riches qui prennent de plus en plus de richesses et de pouvoir. Et si c'était cela qui se dessinait ? Ce ne serait plus le boulevard du temps qui passe, mais bien celui du temps qui trépasse! Consolons-nous avec un passé plus souriant!
sep
20

L'accent

Par jean.devalon le 20/09/14
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L'accent du Pays où l'on est né demeure dans l'esprit et le coeur, comme dans le langage.

Duc de La Rochefoucauld

Il faut veiller à préserver les accents!

Par jean.devalon le 20/09/14
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Y-a-t-il trop de jeunes avocats ?

« Les témoignages se multiplient, dans tous les secteurs de droit confondus, des jeunes nous disent éprouver beaucoup de difficultés à être embauchés »,

« Il y a lieu de se demander si nous sommes trop d’avocats pour les besoins du marché. »

Diable; on parle de Marseille ? Ou Paris?

" Il y a actuellement 98% plus d'avocats qu’il y a 20 ans, alors que la population québécoise n’a augmenté que de 15% durant la même période."

Ah, ben non, chez nous c'est 40% de plus depuis 10 ans.

C'est donc à Montréal !

Au Canada, pas du côté de Carcassonne.

Ca doit être un efffet de la mondialisation, cette multiplication miraculeuse des avocats...

Par jean.devalon le 13/09/14
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Les notaires, c'est normal, sont partis en guerre pour défendre, disent-ils, la sécurité juridique des français et ils veulent emmener les salariés avec eux.
Mais, sur twitter, une guerre entre notaires se fait jour , entre les libéraux possédant la charges et dont les revenus n'ont rien à voir avec ceux des sans-dents et les notaires diplomés, mais salariés.
La convention collective du notariat prévoit dans sa classification un coefficient correspondant au salarié diplomé notaire qui participe à la statégie de l'étude, reçoit la clientèle, a autorité sur le personnel, exerce les activités de même niveau que celles du notaire.
Un notaire, quoi!
Mais qui ne peut pas s'installer.
Ceux-là ne paraissent pas soutenir le CSN, (non plus que d'autres salariés, se trouvant fort mal payés).
Le statut de notaire assistant doit être frustrant, finalement : tout faire, souvent, le patron étant au golf (exagération sudiste), mais n'avoir pas le droit de diriger sa propre entreprise.
Est-ce encore défendable ?
Comme le droit de présentation , mais c'est une autre histoire que dira le Conseil constitutionnel.
Sale temps pour les notaires.