jean.devalon

Par jean.devalon le 12/09/14
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                                               L’heure est grave, la guerre économique bat son plein, et les lignes Maginot de la technostructure énarchique au pouvoir sont enfoncées, les unes après les autres. Il n’est pas, dès lors, choquant qu’il soit envisagé de revisiter les professions réglementées. Mais ce qui est choquant, et pour tout dire écœurant, c’est que la visite des professions doit être alors complète. Il n’est pas bien certain que les économies faites sur le dos des professions réglementées soient énormes, ce d’autant plus que le célèbre rapport de l’IGF n’a jamais été communiqué dans son intégralité, avec ses annexes comme si, finalement, seuls les extraits intéressants, pour le pouvoir, étaient livrés au bon peuple. Ce qui est choquant, disais-je, c’est que l’on s’en prend à certaines professions sans avoir le courage de revisiter aussi le statut de la fonction publique, les professions de la haute administration de l’État, les privilèges et prébendes des fonctionnaires pantouflant dans le privé, la mainmise en fait des grandes écoles françaises sur la vie économique, avec l’insuccès que l’on sait, mais les rentes que l’on sait aussi. Tout comme s’il s’agissait en fait de tenter de s’en prendre à quelques professions pour obtenir la mansuétude de l’hydre de Bruxelles, mais en prenant cependant bien soin de ne pas toucher à l’essentiel, aux ors et dentelles de l’énarchie. C’est ce sentiment-là d’injustice que ressent actuellement le pays qui a une dent contre le pouvoir, tant qu’il lui reste une, malgré les expressions malheureuses d’un certain.
Par jean.devalon le 11/09/14
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                                                 Parfois, voyez-vous, dans ces salles d’audiences modernes, dans ces tribunaux devenus fonctionnels, ma robe noire d’avocat me paraît d’un autre temps qui fait appel à la notion de symbolisme dans un temps désacralisé, oublieux des traditions et de l’histoire. Je me sens musée. Je sais bien, auxiliaire de justice, que la première de mes préoccupations devrait être de servir le droit, alors que la première de mes préoccupations est d’assurer le bon fonctionnement du cabinet et, dès lors, son adaptation aux évolutions techniques et économiques pour offrir le meilleur service avec la meilleur des rentabilités Je ne souhaite pas à mes amis notaires et  huissiers d’être dynamités comme la profession d’avocat l’a été, ouverte à tous les vents, sans régulation aucune, générant par la même paupérisation et insécurité juridique pour le consommateur, oui, je dis le consommateur. Mais, en même temps, je me rappelle du temps des avoués, au moins dans le sud, où le travail était fait par l’avocat et où la méthode de rémunération conduisait souvent l’avoué à percevoir, tarif oblige, bien plus  que l’avocat pour, quelque part, mettre simplement en forme des actes transmis. Double peine pour le consommateur. J’ai regretté la disparition des avouée, pensant simplement que la notion de charges et de tarifs est indéfendable, à l’heure du néolibéralisme triomphant et qu’il vaut mieux savoir évoluer, avant que de mourir. Personne ne discutera au notaire sa compétence, comme personne ne la jugera forcément exceptionnelle, mais protégée en revanche par un statut ancien, le retirant quelque part un peu du monde de la concurrence et lui permettant, il faut le dire parfois, un comportement d’un autre temps, pontife de l’acte authentique au mode de rémunération parfois un peu opaque… Rien ne justifie vraiment, sérieusement, que les notaires aient le monopole des ventes immobilières. Ils les font bien, oui, comme d’autres peuvent le faire et on oublie souvent que la sécurité vient de la publicité foncière qui veille au grain. Comme on oublie, d’ailleurs, que l’acte authentique n’a pas l’autorité de la chose jugée et que, finalement il est probablement désuet, en fait. Je sais le métier de chien qu’ont les huissiers de justice comme je sais qu’une convocation en justice par huissier est sûrement plus sécurisée que les lettres recommandées, ou demain les SMS. Mais en même temps pourquoi ne pas dire que certains PV de recherche apparaissent un peu étonnants et que tout dépend du personnel. La sécurité n’est pas un principe lié à un statut ! Et pourquoi ne pas dire aussi que, là encore le tarif est désuet et que l’augmentation, il y a quelque temps, du fameux article 10, pourcentage gras encaissé sur les sommes recouvrées, était probablement l’augmentation de trop. C’est vrai que parfois le niveau de revenus de ces professions peut étonner, comme le fait que souvent la cession des études notariales se fait en tenant plus compte des possibilités financières que de la qualité juridique, pauvre consommateur. Mais ce sont les aléas humains, finalement. Il y a quelque ignominie, pour ce pouvoir, à  vomir les professions réglementées en oubliant de s’attaquer à la réforme de l’État, à la haute fonction publique qui est peut-être aujourd’hui la plus indécente des rentes. Celle-là, aussi, que se trouve le conservatisme qui ruine le pays. Un temps se meurt, né d’une France rurale et royale ; un temps nait, celui du virtuel, du cloud, du consommateur roi et probablement des puissances de l’argent reines. Regardez, même l’État-nation est menacé quand des régions, d’Espagne ou du Royaume-Uni, demandent leur indépendance. La vérité est qu’aujourd’hui avocats, notaires, huissiers et autres sont contraints de gérer, tout bêtement, comme toute autre profession. Et la vérité est également que certains monopoles ne se justifient plus par la nécessité économique, mais, en revanche sont contraires aux évolutions souhaitées par l’Europe. On ne peut, dit-on, servir à la fois Dieu et Mammon, c’est-à-dire le sacré et l’argent. Les professions sont des unités économiques dans un monde où les symboles, les statuts, les monopoles, les tarifs, l’arrogance même du comportement sont mis à mal. C'est comme ça!
Par jean.devalon le 10/09/14
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                                       Ce serait mentir que de dire que le droit rural est la spécialité du cabinet. Avocats des villes, que voulez-vous. Mais je regarde les décisions où l’on parle de vaches, de poules et autre animaux ; c’est ma madeleine de Proust à moi. Le statut du fermage est sévère pour le propriétaire, le fermier étant autant accroché à la terre qu’un certains député socialiste victime de phobie administrative. Mais enfin, une société qui exerce à titre principal une activité commerciale de négoce d’animaux et qui se sert de parcelles pour y parquer les animaux achetés par elle dans l’attente de leur vente ne prouve pas la réalité d’une activité d’élevage sur ces parcelles et une cour d’appel peut estimer que la société n’exerce pas une activité agricole à défaut d’exploitation ou de maîtrise du cycle biologique des animaux et en déduire que la convention n’est pas soumise au statut du fermage. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 25 mars 2014. Je crains fort cependant de n’avoir guère à utiliser cette jurisprudence. Je me consolerai avec une côte de bœuf !
Par jean.devalon le 08/09/14
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                                   Le  notaire est un professionnel du droit, ni meilleur ni plus mauvais qu’un autre, mais bénéficiant d’un statut protecteur, entre charge et tarif, dont il arrive qu’il se targue parfois pour se prétendre en quelque sorte infaillible … Force est de reconnaître que la compagnie d’assurances des notaires, (comme celle des avocats, soyons justes) peut témoigner de l’inverse. Ainsi le notaire qui omet de vérifier l’existence d’une assurance dommages ouvrage dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement sera-t-il  fautif. Le rédacteur d’un acte de vente doit en assurer l’efficacité, notamment en ce qui concerne la protection des parties. Mais la faute du notaire ne peut l’entraîner à être condamné au-delà du préjudice causé par celle-ci, pauvre homme ! Ainsi les désordres ne relevant pas de la garantie décennale ne pourront être supporté par le notaire qui ne sera tenu, financièrement, que des désordres relevant de l’assiette du contrat d’assurance dont il n’a pas vérifié, le coquin, l’existence. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 9 avril 2014
Par jean.devalon le 03/09/14
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                                            Le socle de la statue républicaine serait-il de sable ? Car enfin, la loi s’applique erga omnes, partout et à chacun et il appartient aux élus de la République de la respecter, sauf à être factieux, à vouloir  provoquer le trouble. Il ne s’agit pas de dire que les lois sont bonnes ; il y aurait trop à dire à ce sujet, mais d’affirmer qu’un élu du peuple doit respecter la loi du peuple avant que celui-ci, éventuellement, ne la change. A commencer d’ailleurs par cette constitution désormais inadaptée aux plates mentalités de nos politique. Je ne sais si la loi sur les rythmes scolaire est bonne ou pas, mal ficelée probablement ; mais votée. Et, voyez-vous, si l’on peut comprendre que tel ou tel village soit empêtrée, en revanche que la ville de Marseille ait fait le choix délibéré de ne pas la respecter, c’est autre chose, de malsain. Notre vieux maire de dire qu’il y a 300 animateurs et qu’il en faut 3000. Il va donc les recruter, en 3 mois ! Au prix évident de la qualité, au risque des enfants ; ça promet ! S’il fallait faire des choix budgétaires, repensons à ce tramway des vanités qui surplombe le métro… Le maire a fait sa rentrée dans une école du 7 ème arrondissement, cossu, et même là, les parents l’ont hué qui vont devoir payer de leurs  deniers cette posture politique d’un vieux professeur désormais chahuté
Par jean.devalon le 02/09/14
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La postulation, selon le Larousse, c’est :

 

  Action de l'avocat qui accomplit les actes de procédure que nécessite la conduite du procès de son mandant. Charge et activité de l'ecclésiastique qui introduit une cause de béatification ou de canonisation devant les instances compétentes.  

 

Je laisse ici l'ecclésiastique, le temps de mon procès en béatification n'étant pas venu.   Pour le reste, la postulation vient donc des siècles passés, quand l'avocat plaidait et l'avoué écrivait.   Cela n'est évidemment plus exact, les avoués ayant disparu tant  devant les tribunaux  de grande instance que devant les cours d’appel   La postulation subsiste donc, cependant, devant les tribunaux de grande instance auxquels sont rattachés les ordres d'avocat.   Un avocat d'un autre tribunal doit faire appel à un avocat local pour que celui-ci postule.   Les progrès informatiques font que cette obligation, immanquablement, va tomber et, avec elle, l'état de frais de l'avocat postulant, tarif désuet ;  n'ayons  aucune illusion à cet égard.   C'est inéluctable, mais n'empêchera pas, probablement les avocats lointains de faire appel à des correspondants locaux, si nécessaire, selon une méthodologie peut-être plus moderne.   Mais peut-être y a-t-il là vision béate favorable à la béatification.
Par jean.devalon le 01/09/14
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Le décret  n° 2014-983 du 28 août 2014 modifie  la compétence territoriale des huissiers de justice,

Le texte aménage la compétence territoriale des huissiers de justice, par modification du décret n° 56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice. Par principe, cette compétence demeure fixée au ressort du tribunal de grande instance de résidence de l'huissier de justice. Cependant, lorsque plusieurs tribunaux de grande instance sont implantés dans le département, elle s'étend à l'ensemble des ressorts de ces tribunaux. Par ailleurs, les huissiers de justice inspecteurs ne devront plus avoir leur résidence dans le ressort d'un tribunal de grande instance dont le siège est situé dans le département où se trouve l'étude inspectée.

Par jean.devalon le 01/09/14
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                                  La réforme des professions réglementées est donc dans les tuyaux, qui interviendra par voie d'ordonnances. Il y a fort à parier que les professions puissantes sauront se défendre et que nos amis les notaires doivent être en train de négocier ; les taxis n’ayant sûrement pas trop de souci à se faire, eu égard à leur capacité de nuisance. Pour nous autres, avocats, il n'y a pas grand-chose à craindre puisque nous sommes déjà soumis à la concurrence et que si réforme il y a, ce ne peut guère être que sur la notion de postulation ou d'états de frais devant le tribunal de grande instance, toutes choses finalement inéluctables. Mais, puisque l'on dit qu'il faut combattre la rente, la première des rentes est-elle pas, en termes de coût financier, la rente publique ? Car enfin, c'est vrai que les notaires ont peu de risques et que, de ce fait, leur  rentabilité est extrême, jugée excessive. Nous autres, avocat devons être concurrentiels, devons nous adapter, devons, selon l'antienne répétitive, innover ou disparaître. Mais dans ce pays où la fonction publique est omniprésente, la question peut se poser aussi de savoir si sa rentabilité est au rendez-vous. Car enfin, voilà finalement des gens qui réussissent un concours entre 20 et 30 ans et qui, ensuite, ont une vie toute tracée, protégée par le statut, le grade, les indices ; ce qui leur permet de savoir que leurs revenus sont assurés jusqu'à leur mort et, dès lors, ne leur impose aucunement cette exigence de mouvements que l'élite publique du pays veut imposer aux autres. C'est la différence entre le torrent tumultueux du privé et l’étang paisible du public. Le propos est peut-être caricatural, mais il y a actuellement une inégalité de traitement entre le sort fait au privé qui souffre, vraiment, et finance, et le destin du public qui est en mesure de ne pas évoluer et quelque part de faire payer ce refus d'évolution aux autres. Cela peut-il durer encore longtemps ?
Par jean.devalon le 30/08/14
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"On a vu des fanatiques en tous les temps, et sans doute honorables à leurs propres yeux. Ces crimes sont la suite d'une idée, religion, justice, liberté. Il y a un fond d'estime, et même quelquefois une secrète admiration, pour des hommes qui mettent en jeu leur propre vie, et sans espérer aucun avantage ; car nous ne sommes points fiers de faire si peu et de risquer si peu pour ce que nous croyons juste ou vrai. Certes, je découvre ici des vertus rares, qui veulent respect, et une partie au moins de la volonté. Mais c'est à la pensée qu'il faut regarder. Cette pensée raidie, qui se limite, qui ne voit qu'un côté, qui ne comprend point la pensée des autres, ce n'est point la pensée (...) Il y a quelque chose de mécanique dans une pensée fanatique, car elle revient toujours par les mêmes chemins. Elle ne cherche plus, elle n'invente plus. Le dogmatisme est comme un délire récitant. Il y manque cette pointe de diamant, le doute, qui creuse toujours. Ces pensées fanatiques gouvernent admirablement les peurs et les désirs, mais elles ne se gouvernent pas elles-mêmes. Elles ne cherchent pas ces vues de plusieurs points, ces perspectives sur l'adversaire, enfin cette libre réflexion qui ouvre les chemins de persuader, et qui détourne en même temps de forcer. Bref, il y a un emportement de pensée, et une passion de penser qui ressemble aux autres passions."

Alain, Les passions et la sagesse

Par jean.devalon le 29/08/14
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                             D'un côté, il y a le marasme économique, le chômage, les chiffres d'affaires qui flageolent, la concurrence, qui de sauvage est devenue barbare. De l'autre, les articles consacrés à la profession d'avocat ; cet appel constant à innover ou bien à mourir, sans même l'intervention aidante des islamistes radicaux. Tenez, le regard porté sur les avocats est tel, que dans un article de DROIT-INC, venu de la Belle Province, donnant des conseils aux avocats novices, je lis ceci :   « Savoir se servir du fax : Eh oui, les avocats aiment encore utiliser les fax… En tant que jeune ayant grandi avec internet, vous n’avez sûrement pas eu la chance d’utiliser souvent ses machines ancestrales. C’est le temps de revisiter le passé et d’apprendre. Ainsi, lorsqu’on vous demandera d’envoyer à trois heures du matin un paquet de documents in extremis en Croatie, vous serez prêt! » (Vous aurez noté le « ses » machines, tout fout le camp ma bonne dame !)   Je me souviens, car j'ai atteint un âge où l'on peut se souvenir, quand j'étais jeune avocat, au milieu des années 80 et où je fréquentais, pour raisons familiales, la Corse le week-end, d'un avocat Corse. Je me souviens de son nom, mais ne le dirai pas préférant utiliser son surnom : kiki dort. Mais je ne sais pas pourquoi, je ne veux pas une balle perdue. Cet homme-là de me demander, à l'époque, si j'avais un fax ; je lui ai répondu non pour n'en avoir pas l'utilité, n'osant pas lui dire que je ne savais pas ce que c'était ; télécopie j'aurais peut-être compris, c’est pas sûr. Mais l'outil n'était pas encore arrivé dans les cabinets.   Il me semble que l'évolution des technologies s'est évidemment accélérée et qu’il y a plus de modifications intervenues depuis les années 80 qu'entre les années 50 et les années 80. Cette évolution dans le monde du travail n'a rien de propre à la profession d'avocat et l'on voit, dans celle-ci comme ailleurs, la disparition programmée des assistantes salariées, la porosité entre le temps de travail et le temps libre, la nécessaire adaptation à la rapidité aujourd'hui demandée dans les rapports professionnels. Alors il faut donc s'adapter tout en étant confronté à un droit du travail figé, à des organismes publics et parapublic qui ont conservé une mentalité d'administrateur, dont Pascal Lamy disait ce matin qu'elle correspondait au temps des colonies ! En fait, la plupart des articles juridiques traite des cabinets parisiens car sur ce plan,  la France n’a changé, c'est à la Cour du Roi que tout se passe.   Dans la réalité des cabinets d'avocats de province, si le changement est technique, il passe probablement surtout par une remise en cause comportementale, par l'acceptation du fait que le client, désormais, a accès à de multiples informations juridiques, qu'il est habitué à une rapidité d'exécution au moindre coût, à comparer les intervenants et, quelque part, à être volatil, voire volatile. Bien sûr, l'innovation technique est implacable, mais le pire est probablement la transformation mentale qu'elle doit impliquer dans la gestion professionnelle des bavards qui doivent devenir bavards… du clavier.   Mais, rassurons-nous, le fax existe toujours, simplement intégré dans des machines multifonctions. J’en ai une qui cire les chaussures. Et de toute façon, autrefois, il y avait aussi le télex et ça, je n'ai jamais vraiment compris à quoi ça servait, à part, je crois les maritimistes. Mais nous autres avocats devons surtout  avoir peur des imprimantes 3D. Déjà, j'ai lu des articles reprochant la facturation horaire aux cabinets d'avocats, (toujours les Parisiens), demandant soit un forfait, soit que certaines tâches soient dédiées à des juristes de premières année, voire automatisées, et cela pose la question de l'intelligence artificielle dans le futur. Peut-être, bientôt, les imprimantes 3D fabriqueront-elles des avocats robots standardisés correspondant à la nécessaire évolution économique ? J’assume un côté réactionnaire et discriminant et tout et tout : on peut avoir des avocates et choisir le modèle ? Oui, je sais, c’est honteux d’écrire ça !   Enfin, nous allons bien voir ce que va donner la Macron-économie. À oui, au fait, la réforme des professions réglementées… Allez, Bonne rentrée !