Nov
17
La contradiction

Il existe, en matière de procédure civile, un principe étrange qui s'appelle celui de la contradiction.

Il ne s'agit pas de la contradiction systématique que l'on rencontre parfois chez nos interlocuteurs professionnels ou familiaux !

Mais il s'agit d'une règle de procédure qui conduit les justiciables, fréquentant les tribunaux, à entendre le juge dire : « avez-vous communiqué vos pièces, il faut respecter le contradictoire ». Les pièces, ce sont les documents que chacun va utiliser devant le juge.

Le contradictoire, c'est un principe de loyauté de la procédure qui veut que chaque élément de l'argumentation intellectuelle, ou encore chaque document figurant dans le dossier remis au juge, ait été transmis à l'adversaire préalablement à l'audience de plaidoirie.

Ainsi, quand le dossier est évoqué devant le juge, il est intervenu entre les parties, ou leurs avocats, un échange d'argumentations loyales qui permet, en théorie, au juge de trancher un litige de manière sereine

Ce que le code de procédure résume en son article 15 : « les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacun soit à même d'organiser sa défense. »

L'article 16 du même code rappelle que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Et chaque avocat peut témoigner que les deux articles précités et leur application donnent lieu à des débats passionnés tant il arrive que ce malheureux principe soit oublié...

Commentaires

Nom: 
Bertheline
Site: 
http://

certains conseillers prud'hommaux, qui pour rappel ne sont pas des juges professionnels, confondent avec allégresse le principe du contradictoire et celui de l'oralité de la procédure.

les particuliers qui refusent de nous adresser leus pièces à l'avance :

"vais quand même pas lui faire connaître mes arguments avant l'audience, ça va pas la tête ! ! ! ...". Et pourtant il le faut...

Il faut également savoir rester Zen...surtout que le principe du contradictoire permet la contradiction, mais sans se contredire, et sans contredit parce que le contredit est aussi une voie de recours...vous me suivez ?

Bon d'accord, c'est pas très fin !

quand l'avocat dit à son client qu'il doit respecter ce principe il existe des clients qui trouvent que leur avocat copine avec l'adversaire! Alors que c'est la loi et que si on ne la respecte pas, des cocuments peuvent être écartés des débats par le juge au préjudice du client...

voulez vous, en répression, nous faire un billet sur le contredit?

Nom: 
Bertheline
Site: 
http://

non communiquées ou tardivement, comme le retrait des conclusions écrites communiquées tardiivement ou, souvent, un report d'audience imposé pour régulariser. En tous cas le jeu n'en vaut pas la chandellle

Pitié ! pas le contredit !!!!!

peut paraitre évoquer, à défaut, une sanction qu'elle suggèrera.

C'est bien le contredit!

Nom: 
Bertheline
Site: 
http://

et non la question avec de l'eau mais avec du Pastis

avec du whisky, je me verrais bien grand écossais supplicié...

le verre de vin blanc écossais!

Ceci dit, dans les audiences dites orales, il peut être embétant de faire renvoyer alors que les pièces peuvent être lues et échangées avant l'audience et qu'il n'est pas toujours besoin de conclure?

Nom: 
Saraswati
Site: 
http://

seriez vous un initié ? au sens "Franc-maçonique" du terme ?

faut que je pose la question

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA