Par jean.devalon le 12/10/14

D'un coté se trouve l'élu qui décide et dépense , de l'autre, le contribuable qui subit et paie.
Cela a toujours été comme ça, même quand l'élu l'était par Dieu.
L'histoire que l'on oublie raconte des révoltes de contribuables, avec du sang et des têtes qui tombent.
Depuis des décennies, la pression fiscale et sociale augmente sans fin pendant que l'élu distribue à droite et à gauche et dans sa poche, sans rigueur ni vision, l'important étant d'être élu.
Dans les films de série B, parfois le héros est piégé dans un cul de basse fosse et l'eau monte, monte, monte et il voit s'approcher le plafond et il va se noyer.
Mais bien sûr, à la fin, il est sauvé.
Pendant des décennies, l'élu a déversé l'eau des prélèvement et le contribuable l'a vue monter, mais le plafond était loin.
Aujourd'hui ses revenus, au nom de la dévaluation intérieure, baissent; le plafond descend, en somme.
Mais l'élu, cet incapable, ne veut rien voir et continue de déverser de nouveaux prélèvements et le contribuable commence à se noyer, à ne plus arriver à payer.
Et dans un dernier sursaut, il se pose cette question: mais je paie pourquoi ?
Et certains commencent à vouloir noyer l'élu plutôt que se noyer, comme en 1788.

C'est simple, non?

Par jean.devalon le 07/10/14
                                                  
On sait que le Parlement est soucieux du bien des Français.
Certes, les succès économiques ne sont pas vraiment là et les parlementaires pourraient s’interroger sur l’inefficacité des lois qu’ils votent.
Certes, encore, les réformes scolaires qui s’accumulent les unes après les autres ne paraissent pas donner de résultats très glorieux.
Mais, il faut éduquer le peuple!
Un député s’est adressé à la présidente de séance en l’appelant « Madame le président ».
L'infâme!
Avouerais-je m’adresser parfois ainsi à des juges de sexe féminin, peut-être parce que cela sonne mieux à l’oreille, peut-être par habitude, sans que jamais quelqu’un y ait  vu matière à scandale.
Pourtant, pour le député, ce n’est pas pareil !
À ma connaissance, l’expression qu’il a utilisé fait bien partie de la langue française et le fait de le sanctionner pour parler français relève, quelque part, d’une attitude infantile, mais tyrannique.
 
Mais, rassurons-nous, l’ineffable Monsieur Thévenoud lui n’est pas sanctionné, il siège toujours, dans une nouvelle commission, je crois.
Il ne doit pas venir à l’Assemblée, mais être payé
Tout cela est-il bien sérieux ?
Par jean.devalon le 01/09/14

Le décret  n° 2014-983 du 28 août 2014 modifie  la compétence territoriale des huissiers de justice,

Le texte aménage la compétence territoriale des huissiers de justice, par modification du décret n° 56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice. Par principe, cette compétence demeure fixée au ressort du tribunal de grande instance de résidence de l'huissier de justice. Cependant, lorsque plusieurs tribunaux de grande instance sont implantés dans le département, elle s'étend à l'ensemble des ressorts de ces tribunaux. Par ailleurs, les huissiers de justice inspecteurs ne devront plus avoir leur résidence dans le ressort d'un tribunal de grande instance dont le siège est situé dans le département où se trouve l'étude inspectée.

Par jean.devalon le 29/08/14
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D'un côté, il y a le marasme économique, le chômage, les chiffres d'affaires qui flageolent, la concurrence, qui de sauvage est devenue barbare.
De l'autre, les articles consacrés à la profession d'avocat ; cet appel constant à innover ou bien à mourir, sans même l'intervention aidante des islamistes radicaux.
Tenez, le regard porté sur les avocats est tel, que dans un article de DROIT-INC, venu de la Belle Province, donnant des conseils aux avocats novices, je lis ceci :
 
« Savoir se servir du fax : Eh oui, les avocats aiment encore utiliser les fax… En tant que jeune ayant grandi avec internet, vous n’avez sûrement pas eu la chance d’utiliser souvent ses machines ancestrales. C’est le temps de revisiter le passé et d’apprendre. Ainsi, lorsqu’on vous demandera d’envoyer à trois heures du matin un paquet de documents in extremis en Croatie, vous serez prêt! » (Vous aurez noté le « ses » machines, tout fout le camp ma bonne dame !)
 
Je me souviens, car j'ai atteint un âge où l'on peut se souvenir, quand j'étais jeune avocat, au milieu des années 80 et où je fréquentais, pour raisons familiales, la Corse le week-end, d'un avocat Corse.
Je me souviens de son nom, mais ne le dirai pas préférant utiliser son surnom : kiki dort.
Mais je ne sais pas pourquoi, je ne veux pas une balle perdue.
Cet homme-là de me demander, à l'époque, si j'avais un fax ; je lui ai répondu non pour n'en avoir pas l'utilité, n'osant pas lui dire que je ne savais pas ce que c'était ; télécopie j'aurais peut-être compris, c’est pas sûr.
Mais l'outil n'était pas encore arrivé dans les cabinets.
 
Il me semble que l'évolution des technologies s'est évidemment accélérée et qu’il y a plus de modifications intervenues depuis les années 80 qu'entre les années 50 et les années 80.
Cette évolution dans le monde du travail n'a rien de propre à la profession d'avocat et l'on voit, dans celle-ci comme ailleurs, la disparition programmée des assistantes salariées, la porosité entre le temps de travail et le temps libre, la nécessaire adaptation à la rapidité aujourd'hui demandée dans les rapports professionnels.
Alors il faut donc s'adapter tout en étant confronté à un droit du travail figé, à des organismes publics et parapublic qui ont conservé une mentalité d'administrateur, dont Pascal Lamy disait ce matin qu'elle correspondait au temps des colonies !
En fait, la plupart des articles juridiques traite des cabinets parisiens car sur ce plan,  la France n’a changé, c'est à la Cour du Roi que tout se passe.
 
Dans la réalité des cabinets d'avocats de province, si le changement est technique, il passe probablement surtout par une remise en cause comportementale, par l'acceptation du fait que le client, désormais, a accès à de multiples informations juridiques, qu'il est habitué à une rapidité d'exécution au moindre coût, à comparer les intervenants et, quelque part, à être volatil, voire volatile.
Bien sûr, l'innovation technique est implacable, mais le pire est probablement la transformation mentale qu'elle doit impliquer dans la gestion professionnelle des bavards qui doivent devenir bavards… du clavier.
 
Mais, rassurons-nous, le fax existe toujours, simplement intégré dans des machines multifonctions.
J’en ai une qui cire les chaussures.
Et de toute façon, autrefois, il y avait aussi le télex et ça, je n'ai jamais vraiment compris à quoi ça servait, à part, je crois les maritimistes.
Mais nous autres avocats devons surtout  avoir peur des imprimantes 3D.
Déjà, j'ai lu des articles reprochant la facturation horaire aux cabinets d'avocats, (toujours les Parisiens), demandant soit un forfait, soit que certaines tâches soient dédiées à des juristes de premières année, voire automatisées, et cela pose la question de l'intelligence artificielle dans le futur.
Peut-être, bientôt, les imprimantes 3D fabriqueront-elles des avocats robots standardisés correspondant à la nécessaire évolution économique ?
J’assume un côté réactionnaire et discriminant et tout et tout : on peut avoir des avocates et choisir le modèle ? Oui, je sais, c’est honteux d’écrire ça !
 
Enfin, nous allons bien voir ce que va donner la Macron-économie.
À oui, au fait, la réforme des professions réglementées…
Allez, Bonne rentrée !
Par jean.devalon le 16/07/14
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Se rappelle-t-on encore de l'écrivain Papillon qui raconta en son temps la vie du bagne à Cayenne.
Il n'y a plus de bagne, à Cayenne, il y a un tribunal qui vient de condamner à de la prison ferme une malfaisante qui avait comparé Mme TAUBIRA à un singe.
Immédiatement les réseaux sociaux de se déchaîner sur la justice politique de Mme TAUBIRA.
Mais je crois qu'il en est, en fait, autrement ; il en est simplement de la routine judiciaire.
Les juges, voyez-vous, détestent, quand ils vous invitent, que vous leur posiez un lapin.
Dans le cas d'espèce, ni la personne poursuivie, ni le Front National convoqué, n’étaient, semble-t-il présents, ou même représentés.
Je ne sais pas s'il y a lieu ici à défaut, c'est-à-dire à l'ouverture de la voie de recours de l'opposition, permettant la personne de revenir devant la juridiction qui a statué ;  ou à l'appel seulement.
Simplement, dans ces cas-là, la volonté du juge n'est pas de condamner vraiment, elle est de  prononcer une peine assez forte pour obliger la personne poursuivie à réagir et à se présenter devant une juridiction.
La question que pose cette condamnation, ce n'est donc pas tant son quantum, disproportionné, que l'utilisation de ce procédé, dont on peut, effectivement, estimer qu'il est finalement artificiel et n'est pas vraiment de bonne justice républicaine.
Il n'y a donc pas en l'espèce, me semble-t-il, de justice politique mais une banale, triste et regrettable  routine judiciaire.
Par jean.devalon le 04/06/14
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Sous le pont Mirabeau coule la Seine et nos amours, faut-il qu'il m'en souvienne, la joie venait toujours après la peine…

 

Sous les ponts du mois de mai coule la trésorerie des avocats…

 

Que l'on pardonne ce manque de poésie.

 

Mais il existe, vous le savez, ces thèmes récurrents depuis des décennies.

 

Les ponts du mois de mai qui succèdent au mois d'avril où sont les vacances de Pâques génèrent une baisse d'activité, temporaire, qui fait que l'avocat ne regarde pas tant la ligne bleue des Vosges que la ligne rouge de son compte bancaire, car s'il en est un qui manque de poésie, c'est le banquier.

 

Dès lors, la part sacerdotale de la profession ne peut intégralement occulter les notions de gestion.

 

Vous savez, ces grands laïus dispensés sur les avocats entrepreneurs.

 

L'avocat doit simplement savoir gérer son cabinet et se poser la question, inévitablement, de la rentabilité des dossiers.

 

S'il ne le fait pas, en ces temps de disette, il fera mal son métier.

 

On entend donc depuis des décennies cette question des ponts du mois de mai, comme on entend depuis des décennies la question de l'aide juridictionnelle.

 

Je vais décevoir les humanistes, mais notre cabinet refuse les dossiers à l'aide juridictionnelle, hormis les procédures simples.

 

Parce qu'il y a la notion comptable du point mort et, en l'état de l'indemnisation insuffisante des professionnels du droit, les dossiers ne sont pas rentables, c'est-à-dire qu'ils coûtent à l'avocat.

 

Et quand les circonstances économiques sont difficiles, celui-ci n'en a tout simplement pas les moyens.

 

C’est tout.

 

Cela étant dit et je parle de l'aide juridictionnelle au civil, permettez-moi quelques observations étonnées.

 

D'abord est-il raisonnable que l'aide juridictionnelle soit accordée dans tous les domaines du droit, ce qui a conduit, voilà quelques temps, une de mes consoeurs à devoir assigner pour une selle de vélo ?

 

Soyons brutal.

 

L'aide juridictionnelle ne devrait-elle pas être limitée à la matière pénale, à la matière familiale, au droit du travail ; mais est-ce le rôle finalement de l'État de financer, par exemple, un procès de consommation?

 

C'est une vraie question me semble-t-il.

 

Soyons encore brutal.

 

Il est interdit à l'avocat, en matière d'aide juridictionnelle totale, de percevoir quelque autre somme que ce soit que l'indemnité misérable.

 

Parfois, certaines personnes, qui ont peut-être des revenus autres, proposent de payer en sus.

 

C’est interdit.

 

Notre cabinet refuse, comme le dossier.

 

Mais cette règle est idiote, car elle empêche finalement des gens, majeurs vaccinés, qui le souhaiteraient, de saisir des cabinets d'avocats autres que ceux dédiés à l'aide juridictionnelle.

 

Il y a dans cette problématique beaucoup d'hypocrisie, me semble-t-il.

 

Plutôt que de se poser les questions qui fâchent, la puissance publique va imaginer de taxer le chiffre d'affaires des avocats pour financer l'aide juridictionnelle.

 

Je n'ai pour ma part aucune illusion, les ministres ne sont rien, épiphénomènes vaniteux, tandis que leur administration reste et maintient, têtue et obtuse, ses projets fous.

 

Je n'ai pour ma part également aucune illusion quant aux manifestations décennales et autres de la profession.

 

La représentation de celle-ci est ridiculement fractionnée, sorte d'hydre à plusieurs têtes mal faites et, dès lors, bien peu menaçante.

 

En outre, comme partout, je ne suis pas bien sûr que les représentants nationaux sachent vraiment ce qui est une aide juridictionnelle, voire un pauvre ; eux qui, parfois, traitent eux-mêmes les avocats comme vile piétaille.

 

Si le sort de l'aide juridictionnelle est pitoyable, c'est qu'en fait il n’intéresse personne, surtout pas cette ministre qui passe plutôt son temps à apprendre ses discours pour, il est vrai, les prononcer magnifiquement.

 

Enfin, il aura bien quelque nouvelle taxe qui sera imaginée puisque la république ne sait osciller qu’entre impôts ou rabots.

 

Il y a de quoi, voyez-vous être singulièrement désabusé ; voire en colère.

 

Finalement, en colère plutôt.
Par jean.devalon le 17/05/14
Il est indéniable qu'un procès coûte cher; comme il est indéniable qu'il est parfois inévitable.
 
Les riches n'ont pas de difficultés, ils sont riches.
 
Les pauvres n'ont pas de difficultés, ils ont le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
 
Mais pour tous les autres, c'est-à-dire les célèbres classes moyennes, s'adresser à justice coûte cher.
Parfois, à l'émission d'une facture, j'imagine bien les difficultés de celui qui la reçoit tant, c'est vrai, les budgets des familles en sont à l'os.
Mais comment faire?
 
Précisons ici que les cabinets d'avocats facturent eux-mêmes leurs prestations en fonction des charges qui sont les leurs et qu'il n'y a, en conséquence, guère d'espoirs de réduction des coûts de ce côté, sauf à vouloir d'un avocat en redressement judiciaire...
 
C'est bien la raison pour laquelle celui qui pense que, dans l'avenir, il aura un procès à engager, ou risque d'en subir un, aura finalement tout intérêt à souscrire un contrat de protection juridique.
Et celui qui est plongé dans le bain judiciaire a intérêt à lire ses contrats d'assurance, on ne sait jamais vraiment ce que l'on souscrit!
 
Cela lui permettra de régler tout ou partie, des honoraires de son avocat.
Et, bien sûr, il est utile de rappeler que l'assuré a le choix de son avocat. 
J'en connais un très bien!