Par jean.devalon le 22/01/11

Je ne le savais pas, mais on me l'écrit: je suis un notable soumis à des pressions comme dans les films des années 70 décrivant la glauque province.

Il est vrai que, donnant une consultation, j'ai estimé qu'une entreprise se trouvant dans les lieux loués à un prédécesseur selon des modalités légales de reprise d'entreprise ne se trouvait pas nécessairement sans droits et qu'il était gênant que le notaire ayant rédigé une clause résolutoire ait juste oublié, le distrait, de préciser les faits visés par la clause, dont la procédure d'autorisation du bailleur.

Or une clause résolutoire, pour être valable, doit viser précisément ce qui est sanctionné.

Donc, estimant, benêt, que le client a droit à un conseil loyal, j'exprime quelques réserves et propose un angle d'attaque.

Mais si je propose cet angle, on sait bien que c'est parce que les gras et lâches notable sont soumis à des pressions..

Oulah, je suis deviné! Membre même de la loge P2x2, complice de la synarchie d'empire, du gouvernement mafieux mondial et même de l'armée secrète des aliens réunis!

Il arrive qu'une part d'irrationnel intervienne dans les dossiers, souvent familiaux; c'est plus rare s'agissant de dossiers financiers mais les dégâts sont aussi prévisibles: un regard faussé sur une situation juridique conduira à une décision défavorable et ce sera parce que les avocats sont donc soumis à l'armée des loups garous; et les juges,...Oh les juges: je ne veux pas même l'écrire.

Je sens dans l'ombre froide du matin des entités mauvaises, diaboliques même, qui se préparent à rédiger des jugements au nom de Satan...

Par jean.devalon le 20/01/11

Parfois, le bailleur s'interroge sur la computation du délai de préavis en matière de congé.

À la réflexion, le terme de computation ne sonne pas très bien à l'oreille.

Le nouveau Petit Robert en comme définition : méthode de supputation du temps.

Supputation n'est guère mieux, qui peut être une appréciation, mais aussi une estimation numérique, un calcul chronologique.

Et, en termes de calcul, il suffira au bailleur de savoir que la computation, ou la supputation, du délai de préavis de six mois se faisant par mois entier un congé signifié le 31 août pour une fin de bail au 28 février de l'année suivante est parfaitement valable.

(Cour de Cassation, 1er juin 2010, 08 - 16320.)