Par jean.devalon le 06/06/14
                        
 
Le Sénat a fait un bilan mitigé de la réforme ayant conduit à la suppression des avoués.
 
 
J'en reproduis un extrait :
 
"UNE RÉFORME DOULOUREUSE POUR CEUX QUI L'ONT SUBIE, UN BÉNÉFICE ENCORE INCERTAIN POUR LE JUSTICIABLE
 
La réforme a-t-elle atteint ses objectifs ? Elle reposait sur un pari : parvenir à supprimer une profession, au nom de l'intérêt général et des exigences européennes, en en limitant le coût social pour les intéressés.
 
Or, il semble que la réforme n'est pas parvenue à l'équilibre qu'elle visait : le bénéfice pour le justiciable, but ultime de la réforme, n'est pas assuré, quand le coût pour les finances publiques et, surtout, les avoués et leurs salariés s'avère très élevé.
 
A. UNE RÉFORME DUREMENT RESSENTIE PAR CEUX QUI L'ONT SUBIE
 
Les développements précédents montrent qu'en dépit des efforts consentis, le sacrifice infligé aux avoués et, tout particulièrement, à leurs salariés a été important.
 
Les auditions de votre rapporteur, confirment ce jugement. En effet, les propos tenus par les représentants des avoués et de leurs salariés sont empreints d'une détresse résignée et font particulièrement état des grandes difficultés contre lesquelles ils se débattent.
 
Les représentants des anciens avoués, reconvertis en avocats, ont ainsi tous fait part à votre rapporteur de l'effondrement de leur chiffre d'affaire : dépourvus de clientèle fixe, ils doivent s'atteler à en constituer une à partir de rien, leur spécialisation d'appel ne leur garantissant pas une activité suffisante16(*).
 
L'ancien président de l'association nationale du personnel des avoués non syndiqué, M. Franck Nunes, a regretté que nombre de salariés soient laissés en dehors des dispositifs de reclassement et que l'aide qui leur a été apportée se soit limitée au seul versement des indemnités majorées de licenciement.
 
B. UNE SIMPLIFICATION ET UNE DIMINUTION DU COÛT DE L'APPEL PAS ENCORE AVÉRÉES
 
Le justiciable a-t-il malgré tout tiré parti de la réforme ? L'appel s'en est-il trouvé simplifié, son coût a-t-il été abaissé pour le justiciable ?
 
Il n'est pas possible, à ce stade, d'apporter une réponse tranchée à ces questions.
 
En effet, comme l'ont observé les représentants des anciens avoués ainsi que ceux des premiers présidents de cour d'appel, la réforme est intervenue en même temps que deux autres réformes importantes, qui ont contrarié le basculement de compétence des avoués vers les avocats.
 
La première de ces réformes a été celle de la procédure d'appel, organisée par le décret dit « Magendie »17(*) du 9 décembre 200918(*). Elle a provoqué nombre de forclusions ou déchéances d'appel pour non-respect des délais plus sévères qu'elle imposait.
 
La seconde a été la conversion du réseau privé virtuel des avocats (RPVA) à la procédure d'appel. En effet, celui-ci n'avait pas été conçu, à l'origine, dans ce dessein. Les représentants de la chambre nationale des avoués ont souligné l'inconvénient de ce défaut d'adaptation, en le comparant, avec le dispositif de communication électronique que les avoués avaient mis en place et élaboré dans une étroite collaboration avec les cours d'appel.
 
Il est dès lors difficile d'imputer à l'une de ces trois réformes plus qu'aux autres, certains dysfonctionnements observés dans la conduite de la procédure d'appel.
 
Toutefois, à ce stade de la réforme, deux conclusions paraissent pouvoir être tirées. La première a trait à la conduite des procédures d'appel, la seconde à leur coût.
 
· Une réforme qui n'a pas conduit à une paralysie des procédures d'appel, en dépit d'incertitudes sur l'augmentation des incidents de procédures
 
Les représentants du conseil national du barreau entendus par votre rapporteur se sont félicités de la bonne prise en charge, par les avocats, de la postulation jusque-là exercée par les avoués.
 
Cette appréciation paraît devoir être modérée : si les représentants de la conférence des premiers présidents de la cour d'appel ont convenu que le désastre parfois annoncé ne s'était pas produit, ils ont été plus partagés sur la parfaite assimilation par l'ensemble des avocats de toutes les difficultés de la procédure d'appel, difficultés redoublées, comme on l'a vu, par la réforme du décret « Magendie ».
 
Il est difficile de trancher la question. Votre rapporteur estime que ce point pourra plus particulièrement être examiné par les deux rapporteurs de la mission d'information de votre commission sur les cours d'appel, nos collègues MM. Alain Richard et Bernard Saugey. Le taux de sinistralité en appel des procédures conduites par un avocat19(*) pourrait à cet égard en constituer un indicateur éclairant.
 
· Le coût toujours élevé des procédures d'appel
 
La suppression de la profession d'avoués était aussi motivée par la volonté de soumettre à la concurrence cette activité, ce qui impliquait la disparition du tarif acquitté par les appelants. Une baisse du coût de cette procédure d'appel pour le justiciable en était attendue.
 
Cette espérance semble encore loin d'être satisfaite. En effet, la taxe d'appel de 150 euros renchérit durablement le coût de l'appel pour les parties, et compte tenu des surcoûts de la réforme, il est peu probable qu'elle diminue ou disparaisse prochainement. S'ajoute à cela, pour le justiciable, les honoraires que les avocats ont substitué au tarif anciennement payé aux avoués."
 
Voilà,voilà; tout ça pour ça!
Mais on a évité le désastre!
Par jean.devalon le 28/05/14
 
Dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute, une  Cour d’appel relève que les « mails » équivoques échangés sur « netlog » par l'épouse avec un certain nombre de correspondants masculins, ainsi que les photographies intimes de cette dernière, établissent que celle-ci avait un comportement de recherches de relations masculines multiples.
 
Ce comportement, sans rapport avec son état dépressif, constitue un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage et en prononçant le divorce aux torts de l'épouse, la Cour d'appel a fait une exacte application de l'article 242 du code civil
 
(Celui qui dispose que Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune)
 
La Cour de cassation, dans un arrêt du 30 avril 2014 confirme l’arrêt estimant que le pourvoi de la pécheresse utilisait un moyen qui n’était  fondé en aucune de ses branches ; en ce y compris celle dont elle est tombé, si je puis oser.
 
Voilà, voilà ; Mesdames, j’écris ça, j’écris rien…
Par jean.devalon le 02/10/13

Réuni le 1er octobre 2013, sous la présidence de Monsieur le Bâtonnier Erick CAMPANA, le Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille a adopté la motion suivante :

Il est constaté depuis plusieurs mois des attaques dirigées contre la profession d'avocat au rang desquelles :

- Le projet de loi évinçant les avocats de la rédaction des actes pour les cessions de parts sociales de sociétés civiles immobilières,

- Le projet de loi excluant les avocats au profit des associations de consommateurs dans les actions de groupe,

- Le projet de loi écartant les avocats de la négociation des plans sociaux,

- Le projet de loi interdisant le cumul entre les fonctions d'avocat et de parlementaire,

- L'article 69 du projet de la loi des finances 2014 qui prévoit la suppression de la modulation géographique des unités de valeur déterminant l'indemnisation de l'avocat à l'aide juridictionnelle, garantissant l'accès à la justice pour les plus démunis. Il est par ailleurs rappelé que l'Etat n'a pas respecté les engagements qu'il avait pris dans le cadre du protocole du 2 décembre 2000 prévoyant une véritable refonte du système d'aide juridictionnelle malgré les nombreuses propositions élaborées par la profession.

Le Conseil de l'Ordre juge intolérable ces attaques contre les avocats constituant autant d'attaques contre les garanties apportées aux justiciables dans l'accès au droit et dans l'exercice de leurs droits.

Le Conseil de l'Ordre décide, dans l'attente de l'allocution du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, prévue le 4 octobre 2013 lors de l'assemblée extraordinaire du Conseil National des Barreaux de demander au Bâtonnier de suspendre toutes les désignations des Avocats au Barreau de Marseille sur tout le secteur assisté les 3 et 4 octobre 2013 : accès au droit, consultations gratuites, assistance au titre de l'aide juridictionnelle et commissions d'office.

Il est, en outre, décidé à l'unanimité par le Conseil de l'Ordre une grève générale des Avocats marseillais le 4 octobre 2013 et la prise de parole en début de chaque audience par un membre du Conseil de l'Ordre afin de lire la présente motion.

Le Conseil de l'Ordre se réunira le 4 octobre 2013 à 15 heures et décidera en fonction de la teneur de l'allocution de Madame TAUBIRA de la poursuite du mouvement et des actions qu'il jugera utiles de mener.

Par jean.devalon le 22/08/13

L'avocat judiciaire vit avec le stress qu'implique le contentieux et, partant, ses incidences sur les rapports avec la clientèle voulant gagner, ne supportant pas de perdre.

Mais les mots de gain ou de perte sont, au demeurant, inadéquats quand il s'agit de la vie des gens

Toujours est-il, malgré tout, que le procès est plus, finalement, ring de boxe que tournoi de chevalerie et que, petit à petit, cela pèse sur le comportement.

L'une des utilités des périodes de vacances est donc de ne plus avoir à se battre sinon, éventuellement, avec ses kilos.

Il y a bien, Smartphone oblige, quelques tracas, mais enfin.

Reprenant, gentil percheron, le harnais ce matin, je transmets par mail une décision, avant dire droit, à un client, décision intervenue pendant le mois d'août.

Sa réponse est immédiate qui vise à penser que... j'ai dissimulé le jugement et, plus encore, l'argumentaire écrit de l'adversaire qui n'existe pas, s'agissant d'une procédure orale.

Si j'avais besoin d'une confirmation les vacances sont bien finies.

Et je vais ressortir illico presto mes gants de boxe

Par jean.devalon le 18/07/13

Que Grégoire Delacourt me pardonne d'emprunter, ce matin, le titre de son roman.

Mais, moi avocat, je dresse la liste de mes envies du jour :

- que cet expert qui avait annoncé son pré-rapport pour le mois d'octobre 2012 soit transformé de manière immédiate en statue de béton ferraillé,

- que cette ordonnance rendant une expertise commune et exécutoire, après une plaidoirie en mars et dont le délibéré est désormais, après le mois de mai, annoncé sine die, soit avalée par le juge qui devait la rendre qui, peut-être, a quitté ses fonctions sans le faire. Et qu'il meure dar étouffement après l'avoir avalée,

- que dans ce dossier de partage, où l'épouse dit n'avoir pas signé les crédits, ce que le mari soutient, chacun restant sur ses positions ; la vérité descende du ciel, même sans parachute, avant que de perdre des années d'expertises et procédures,

- que ce confrère aux grands airs qui, depuis deux ou trois mois, indique avoir un chèque de règlement, mais que ce n'est plus vrai, mais que c'est pas sa faute à lui, mais la faute de la comptabilité, apprenne qu'il faut savoir se taire et qu'il vaut mieux ne rien dire que paraître, peut-être à tort, peu fiable,

- que ces gens dans les ministères qui concoctent toujours des réformes inapplicables, parce qu'ils ne sont pas confrontés au réel du secteur privé soit, un moment ou un autre, habités par le doute ; ce qui est mieux que par la vacuité. Mais il parait que Monsieur Magendie qui a un think tank désormais, tank tout court plutôt, veut renvoyer les baux commerciaux au juge commercial. Quand cessera cet absurde ping-pong ?,

- que tous ceux qui édictent des normes diverses et variées croyant bien faire pour l'édification du peuple soient accessibles à l'idée que celui-ci, petit à petit, est paralysé dans ce corset normatif ; et cela vaut pour toi, CNB, mon amour.

Voilà quelques envies matinales, si je puis dire, toutes simples.

Bien sûr il y en a d'autres, mais ce serait là plagier peut-être quelques nuances de grey et ne pourrait être lu par toi, lecteur innocent comme Président.

Par jean.devalon le 03/07/13

Il faut savoir que les juges ne sont pas des fonctionnaires, ils ont un statut, je crois parallèle ; ils représentent, rappelons-le, l'Autorité judiciaire.

Les avocats, pour leur part, sont auxiliaires de justice et les notaires, officiers ministériels.

Ces professions ne sont pas seulement des professions libérales.

Mais ces distinctions nécessitent une forme de sacralité de la pensée, de conviction intime d'un exercice professionnel dans lequel une forme de sacrifice peut exister dans le dévouement et le désintéressement.

La difficulté, me semble-t-il, est que le sacré se meurt.

La justice, dans ses palais, se bunkérise. Il est étonnant de voir comme le personnel judiciaire craint le contact humain. Les guichets fleurissent auquel il faut s'adresser, plutôt que d'aller taper à la porte du juge, et même du greffier, à qui on a quelque chose à dire.

Il ne faut pas taper à la porte, mais déposer un courrier au guichet concerné.

Je crains de devoir penser, alors que, là, le juge se comporte comme un fonctionnaire au sens péjoratif du terme, excessif, mais compréhensible par tous.

Et cela explique peut-être les réformes procédurales concoctées, notamment par le Premier président Magendie dans lesquelles le caractère humain est absent pour être remplacé par des irrecevabilités, des caducités , folles guillotines, portant préjudice aux justiciables mais renforçant les statistiques et donc les carrières.

À la Cour d'appel d'Aix, un magistrat s'interrogeait, l'autre jour, publiquement, pour savoir si ces gens-là avaient tenu des audiences...

Et c'est probablement vrai que, pour faire carrière dans la haute fonction publique, il faut avoir un profil quelque part éloigné des préoccupations pratiques que la piétaille vit.

Mais, le résultat en est souvent une déconnexion entre la conceptualisation née de cette pensée éthérée et la pratique subie par les praticiens du corps considéré.

Il paraît que les Premiers présidents, réunis à La Baule, pas à Bouc-bel-air, ont pensé profondément pour souhaiter que les accidents de la circulation soient écartés du monde judiciaire, que les divorces, au moins consensuels, soit «donnés » aux notaires ; bref que le juge n'ait à juger que ce qui est important, sous réserve d'ailleurs d'une formalisation des écritures sanctionnée d'irrecevabilités si elle ne correspond pas à ce que veulent leurs majestés : un formatage de la pensée.

Il est un principe dans une démocratie que le justiciable puisse avoir accès à un juge indépendant et, finalement, plus la sphère d'activité confiée à la justice est importante, plus le contrôle démocratique existe.

Mais la notion de démocratie ne rentre peut-être pas dans les camemberts statistiques qui nourrissent la pensée de la Chancellerie ; enfin, la pensée, c'est beaucoup dire.

Ce qui est fascinant, c'est que les hauts magistrats pensent à donner le divorce, pardonnez-moi l'expression, aux notaires.

Finalement, les notaires étant organisés en chambres hiérarchisées, peut-être existe-t-il une proximité de pensée à cet égard déshumanisée, mais formalisée entre gens de bonne compagnie.

Mais, laissez-moi mettre le Code civil dans le plat.

Si les juges raisonnement en fonctionnaires, pourquoi faut-il alors considérer que les notaires seraient autres choses, comme les avocats, que des professions libérales ? C'est-à-dire des entreprises ayant le regard posé également sur la rentabilité pour pouvoir satisfaire Monsieur Impôt et Madame URSSAF.

Admettons un instant, et la question peut être posée, que le mariage ne soit pas une institution mais un simple contrat et que sa dissolution, si elle n'est pas contentieuse, puisse alors être également contractuelle.

Eh bien, je dis alors que je ne discerne pas la raison, hormis efficacité de lobbys éventuels, qui impliquerait qu'une dissolution amiable d'un maraige ne puisse être, alors, réalisée par un avocat.

Désolé de penser que si l'on désacralise les professions, les notaires n'ont rien de particulier à proposer et, qu'en fait, les avocats sont plus rompus à l'humain du divorce comme savent liquider une communauté.

Parce que dans cette conception utilitariste qui paraît fonder les réflexions publiques, les termes d'officier ministériel, d'auxiliaire de justice ne veulent plus rien dire.

Il y a d'un côté la fonction publique et de l'autre côté le secteur privé et ce que veulent, finalement, les hauts magistrats, c'est externaliser des matières qui ne leur paraissent pas rentables, comme ils le font du nettoyage des sanitaires.

Il n'est pas nécessaire d'entourer cela de grands mots vides de sens.

Je pense, pour ma part, que le chemin suivi est le strict inverse de celui qu'il faudrait emprunter

Qu'il faille alléger les procédures au lieu de les complexifier à l'extrême, qu'il faille des juges qui ne seraient pas des énarques dans l'âme est une évidence pour l'essentiel de ce que la justice à traiter.

Ce qui est angoissant, en fait c'est que plutôt que de se poser la question de la formation et du recrutement des magistrats, de leur nombre trop limité, d'une différenciation, peut-être, à envisager selon les postes ; les Premiers présidents envisagent plutôt d'évacuer les justiciables pour pouvoir protéger le corps de fonctionnaires qu'est devenue la magistrature.

C'est infiniment triste.

Et ce regard posé sur les notaires est, de surcroît, empreint d'une certaine ringartitude car de la même manière qu'il faudra bien admettre que le procureur n'est pas un magistrat, l'Europe regarde bizarrement le corps notarial comme une émanation des temps jadis .

Pour tout dire, je crois que la Justice est atteinte de la maladie de Parkinson, dans sa forme paralysante.

Par jean.devalon le 28/03/13

L'obligation d'entretien des parents à l'égard de leurs enfants est d' ordre public, ce qui signifie qu'elle échappe à la volonté des parents.

Dès lors, si un jugement de divorce fixe une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants à la charge de l'un ou l'autre des époux, il n'est pas possible à celui ou celle qui bénéficie du versement d'y renoncer.

Que cette renonciation soit d'ailleurs tacite ou expresse, elle n'empêcherait pas ultérieurement d'engager une action en recouvrement.

C'est ce que rappelle, encore, la Cour de Cassation par un arrêt du 5 décembre 1012.

Ainsi le débiteur d'une contribution entretien qui ne la règlerait pas avec l'accord de l'autre parent prendrait un risque pour le cas où celui-ci changerait d'avis.

Par jean.devalon le 18/02/13

Je sais bien que l'un des hommes perchéssur sa grue l'est du côté de Nantes, bonne ville du premier ministre et que cela explique, peut-être aussi, la diligence gouvernementale à s'intéresser aux droits des pères, là où les chômeurs qui se sont immolés n'ont pas eu droit à tant d'honneurs.

Je sais bien que le monde du droit de la famille, et l'ai écrit, est un monde féminisé où l'homme peine peut-être à prendre sa place tant les mentalités sont souvent en retard sur la réalité de la société.

Mais, au-delà de fait divers extrêmes et probablement peu représentatifs de la grande masse des procédures de divorce contentieuses, il paraît difficile d'instituer la résidence alternée comme étant le principe de mode de résidence des enfants.

Certes, le mariage pour tous va être autorisé entre personnes de même sexe, mais pour autant le père et la mère ne sont pas interchangeables.

Le juge aux affaires familiales, quand il doit statuer, privilégie et c'est normal l'intérêt de l'enfant.

Un enfant en bas âge a probablement psychologiquement plus besoin de la présence continue de sa mère, comme, à l'inverse, l'adolescent aura besoin, peut-être, plus de la présence du père.

Cela, hors cas exceptionnels.

La résidence alternée ne répond pas forcément au mieux à ce besoin là, même si elle satisfait le besoin d'égalité des parents.

Il faut bien aussi prendre en compte les rythmes de vie et de travail et, parfois, il est vrai que le sort mauvais fait à la femme au travail, la conduit à avoir des horaire plus aptes à assurer une présence auprès de l'enfant et un suivi scolaire.

La résidence alternée, par ailleurs, nécessite une proximité d'habitats entre les parents, une bonne entente entre les parents, des conditions de logements agréables chez les deux, toutes choses qui ne sont pas évidentes.

Le divorce n'est pas chose anodine et ses conséquences tant psychologiquement que financièrement sont souvent lourdes.

Que la résidence alternée, quand les enfants ont atteint un certain âge et que les conditions économiques le permettent, soit un mode de résidence bénéfique est une chose, mais vouloir l'imposer comme le mode principal de résidence, quand les conditions psychologiques et financières ne le permettent pas, peut être, aussi, une démarche des parents oublieuses de la responsabilité d'éducation.

Veiller, hors cas pathologiques par exemple de soustraction d'enfant, à ce que le contact soit toujours maintenu entre les parents et les enfants, à éviter, autant que faire se peut, que l'un ou l'autre des parents déménage à l'autre bout du pays, veiller à combattre les mères aliénantes comme les pères violents ou trop absents est une chose.

Croire qu'il suffit de décréter l'égalité et une facilité coupable de la pensée.

Que, déjà, les parents qui décident de faire de leur divorce un champ de bataille puissent se rappeler, à un moment ou un autre que dans ces cas-là, ce sont toujours les enfants qui sont pris en otage et que parfois, les otages meurent, au moins psychologiquement !

Par jean.devalon le 07/12/12

Ce n'est pas rigolo tous les jours d'être avocat, et à Marseille encore.

C'est vivre dans les préoccupations des autres qui s'ajoutent aux siennes propres.

Cela influe sur le caractère qui parfois devient sombre.

Je m'interrogeais ce matin, de retour, allez, du Palais Bugeaud, sur la fidélité.

Pas la fidélité des femmes, on les sait fidèles.

Mais sur celle des clients qui paraissent parfois bien volages, au risque de terribles maladies judiciaires.

Je m'interrogeais donc, la tête dans les nuages.

Il faut vous dire que pour aller au Palais Bugeaud, au sortir du métro, il convient d'emprunter la rue Honnorat.

Elle descend.

Et, au retour, elle monte ; c'est logique.

Revenant donc du Palais, je montais

Une aimable magistrate descendait.

Nous convînmes que, finalement, l'installation provisoire de ce tribunal était bien faite.

Je ne mange pas mon chapeau, je suis honnête comme un inspecteur des impôts, c'est tout.

Le seul truc, disait-elle, c'est qu'au retour, il ne fallait pas avoir trop de dossiers en remontant la rue Honnorat.

Ce à quoi, je lui ai fait observer que pour ce qui nous concernait nous descendions la rue avec nos dossier et la remontions sans, puisque nous les avions laissés aux magistrats qui les porteraient à la montée.

Voilà, c'est un modeste petit plaisir que de remonter à vide la rue Honnorat.

Il faut savoir se contenter, philosophe, des petits plaisirs simples de l'existence.

Par jean.devalon le 27/11/12

J'ai quelques vagues souvenirs du juge Albert Lévy quand il était avocat à Marseille.

On en entend parler, de ci, de là, dans la presse, comme magistrats désormais.

Il doit, apparemment, actuellement siéger dans une chambre pénale de la famille à Lyon.

Il se trouve qu'un avocat de cette ville qui, peut-être, dans un agréable bouchon avait abusé tout à la fois de l'andouillette et du beaujolais, a déposé une requête en récusation à son encontre.

En effet, selon ce que dit la presse, il s'agirait d'un dossier où le père de la prévenue se prénommerait Moïse, lequel est le fondateur de la religion juive.

Or, voyez-vous, le juge s'appelle Lévy ; et Lévy, c'est juif.

Donc, il faut récuser le juge juif.

Je n'ose le mot judiciaire pour le retrait d'un juge.

Bien sûr, le conseil de discipline est saisi et l'avocat du juge Lévy, par ailleurs président de la Licra, s'inquiète des dérives actuelles.

À force de décomplexer les esprits, ce sont les digues républicaines qui cèdent.

Mais que peut-il se passer dans la tête d'un juriste qui dépose une telle requête qui ne peut, à l'évidence, que lui retomber sur la tête avec un fort coup de maillet en prime ?

Source : leprogres.fr