Par jean.devalon le 26/11/13

Dans la ville du Mans, une juge apprend que son mari, avocat, est l'amant de sa secrétaire.

Juge, bien sûr, mais femme aussi qui s'en va casser la voiture de la secrétaire, une Audi, occasionnant quelque 8000 € de dégâts.

La procureure du Mans classe le dossier, estimant qu'il s'agit d'un contentieux privé.

Le bâtonnier s'en étonne montrant par là même qu'il estime que tous les avocats ne sont pas des mari adultères.

Ce qui est tout à fait exact, l'homme avocat est per nature d'une remarquable fidélité.

En fait, la question est simple à résoudre : soit la politique pénale de la procureure du Mans est de classer ce type d'infractions pour tout un chacun et il n'y a rien à dire (sauf la problématique de l'efficacité) ; soit ce classement a pris en compte la qualité de magistrat de la délinquante occasionnelle ; et là c'est autre chose.

En effet, magistrats et auxiliaires de justice ont un devoir d'exemplarité qui peut permettre de considérer qu'en aucun cas un traitement pénal ne puisse être leur plus favorable qu'au citoyen lambda.

On notera que la magistrate incriminé ne tiendra plus les audiences en matière pénale et familiale...

Je ne sais s'il s'agit d'une sanction, mais en d'autres lieux et d'autres temps on a vu...

Par jean.devalon le 22/07/13

« Les avocats parisiens vont à la rencontre des justiciables à Paris Plages,, une vingtaine d'avocats bénévoles dispenseront des consultations gratuites et sans rendez-vous les vendredi 26 juillet, 2 et 9 août, de 11h à 16h, dans le Bus barreau de Paris Solidarité qui stationnera pour la première fois sur le site du bassin de la Villette ».

C'est ce que nous apprend lextime

Je me demande ce qu'attend le barreau de Marseille pour offrir aussi, un tel service, par exemple devant les plages du Prado

C'est nécessaire en effet de se rapprocher de la clientèle.

Et les tentations de juillet conduisent souvent chez l'avocat en septembre.

Autant prendre les devants

Par jean.devalon le 28/03/13

L'obligation d'entretien des parents à l'égard de leurs enfants est d' ordre public, ce qui signifie qu'elle échappe à la volonté des parents.

Dès lors, si un jugement de divorce fixe une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants à la charge de l'un ou l'autre des époux, il n'est pas possible à celui ou celle qui bénéficie du versement d'y renoncer.

Que cette renonciation soit d'ailleurs tacite ou expresse, elle n'empêcherait pas ultérieurement d'engager une action en recouvrement.

C'est ce que rappelle, encore, la Cour de Cassation par un arrêt du 5 décembre 1012.

Ainsi le débiteur d'une contribution entretien qui ne la règlerait pas avec l'accord de l'autre parent prendrait un risque pour le cas où celui-ci changerait d'avis.

Par jean.devalon le 19/01/13

Serait-ce possible, ce vieux saint dans sa forêt n'a pas encore entendu dire que Dieu est mort ...

Mon pauvre Zarathoustra, à quoi bon la mort de Dieu si ses dogmes ne meurent pas avec lui, empêchant l'avènement du Surhomme ?

Car règnent encore ces prétendues vérités intangibles qui font que les hommes s'insultent, esclaves qu'ils sont, au lieu de penser ensembles, maîtres libres !

Regarde Zarathoustra ce débat sur le mariage homosexuel où les hyènes hurlent avec les hyènes.

Quand le mariage est devenu un fait minoritaire, quand 55 % des enfants naissent hors mariage, il ne peut être reproché à la République de se pencher sur la possibilité des homosexuels de contracter mariage.

Mais il peut lui être reproché de privilégier le slogan plutôt qu'une réflexion sur le droit de la famille comme le dit si bien Catherine Pontier de Valon (dont je salue la pensée, ce qui n'a rien à voir avec le fait qu'elle est ma douce épouse et que toute femme a de terribles moyens de rétorsion si son homme commet quelque erreur).

Et c'est insulte à la pensée que de qualifier d'homophobes ceux qui s'interrogent ; mais c'est insulte à la pensée que de comparer la grande manifestation des opposants à celles des printemps arabes comme on le voit sur les réseaux sociaux, en un mépris affiché pour ceux qui sont morts là-bas, en une comparaison outrageante, humainement affligeante.

Mon pauvre Zarathoustra, on vit vieux chez nous et le temps de la retraite est long.

Faut-il travailler plus longtemps ? Les gens de droite le disent.

Ceux de gauche ont un dogme différent et plutôt que de paraître faire comme le souverain déchu, ils s'apprêtent à baisser les retraites de ceux qui ne votent guère pour eux.

N'aurait-on pu réfléchir sur le travail ?Sur un contrat de travail pour tous, du privé comme du public ? Sur l'aménagement du travail de ceux qui vont inéluctablement travailler plus longtemps ? Sur un statut unique des retraites ? Sur l'homme au travail dans les années qui viennent ?

Dieu est mort et avec lui le courage.

Mon pauvre Zarathoustra, c'est peut-être Epicure qui avait raison : se tenir éloigné des choses de la cité et privilégier l'amitié.

N'es-tu pas mort, toi Zarathoustra, dans ce plat et morne paysage mental ?

Par jean.devalon le 28/06/11

Cela fait longtemps que Montesquieu, chantre intemporel de la séparation des pouvoirs, ne se retourne plus dans sa tombe dans la mesure où même son squelette n'en peut plus.

Cela fait longtemps que les praticiens de la justice ne peuvent que constater que les grands principes se délitent et que par voie de conséquence, eux aussi.

Cela fait longtemps que les réformes interviennent non pas tant comme ambition de renforcer le bon fonctionnement de la justice que de faire des économies.

La déesse de la justice n'est pas aujourd'hui Thémis mais la terrible RGPP !

La dernière idée en date, après la taxation du droit d'appel, est de taxer les divorcés.

Quand l'avocat établit un partage des biens communs, le droit de partage est de 1 %.

Un projet est en gestation qui vise à passer ce droit à 2,5 %

150 % d'augmentation pour un impôt !

Silence, on taxe !

Par jean.devalon le 19/01/11

Quand vient le temps de la séparation du couple et de l'intervention du juge aux affaires familiales les aspects financiers ont bien sûr leur importance.

Ainsi il faudra bien fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale, mais aussi fixer la contribution que l'un ou l'autre des parents devra régler pour contribuer à l'éducation et à l'entretien des enfants.

Classiquement, l'aide versée aux familles, en vertu de la politique familiale de la république, n'est pas pris en compte pour déterminer cette contribution puisqu'elle est destinée à bénéficier aux enfants et non pas à procurer des revenus au parent qui la perçoit.

Mais, par un arrêt du 17 novembre 2010 (09 - 12621) la Cour de Cassation a ouvert une porte en indiquant que pour la détermination de la contribution de chacun des parents à l'entretien et à l'éducation des enfants, les allocations familiales pouvaient être prises en compte au titre des ressources dont chacun d'eux dispose.

C'est, bien sûr, une possibilité de la Cour suprême qui va, de manière certaine, animer encore plus les débats devant la juridiction de la famille.

Par jean.devalon le 11/10/10

On parlait autrefois des espérances.

Il était de bon ton de dire, en effet, d'une personne qu'elle avait des espérances, c'est-à-dire qu'un héritage important l'attendait.

Et bien il faut savoir, qu'en matière de divorce, les espérances ne peuvent être prises en compte dans la détermination de l'éventuelle prestation compensatoire.

La prestation compensatoire, au regard des articles 270 et 271 du Code civil est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre et doit tenir compte de la situation en au moment du divorce, comme de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.

Mais il faut savoir que la Cour de Cassation estime que la vocation successorale ne constitue pas un droit prévisible au sens de ces textes, encore par une décision du 6 octobre 2010 qui reprend une jurisprudence rendue sous l'empire de la législation précédant la loi du 26 mai 2004.

prendre en compte, selon la Cour de Cassation, un patrimoine à venir, même important, revient à prendre en compte des éléments non réalisés au moment du divorce et qui n'ont donc pas de caractère prévisible .

Par jean.devalon le 07/09/10

En matière de divorce, il faut observer que la majorité des avocats sont des avocates...

J'avais hier un dossier en conciliation, pour défendre un homme injustement traité, et l'avocate de l'épouse était une consoeur bien connue en cette matière.

Elle avait fait le choix d'une procédure d'urgence, dont j'ai quelque mal à discerner l'utilité.

Bien sûr, quand elle a dit que les offres de monsieur étaient insuffisantes et que les bras lui en étaient tombés, j'aurais peut-être pu éviter de lui dire qu'elle n'était pas la Vénus de Milo...

L'ambiance était donc quelque peu rafraîchie, en attendant que le dossier 21 sur 22 soit appelé.

La difficulté, c'est que je ne pouvais pas prendre le risque que mon adorable petite fille soit mise dehors de l'école et attende, tristement, sur l'escalier extérieur.

Et comme le dossier ne passait pas, sur le coup de 17 heures 20, j'ai indiqué à ma consoeur... que j'allais chercher ma fille.

Elle m'a regardé d'un air effaré.

Et alors les hommes ont-ils pas le devoir d'assumer leurs obligations parentales !

Bien sûr, l'école était proche, ma fille toute heureuse d'être autorisée à aller de l'école au cabinet seule, et je suis revenu dix minutes après.

L'audience avait été suspendue ! Mais a vite repris.

Et ma consoeur de me dire : « celle-là, on ne me l'avait jamais faite »

Bien fait, on apprend à tout âge.

Par jean.devalon le 30/06/10

Aujourd'hui, il ne faut pas nécessairement formuler des arguments pensés, raisonnés et construits, mais il faut fournir des éléments de communication.

La communication, ce n'est pas forcément la raison, non plus que la vérité, c'est parfois l'inverse !

J'ai été très impressionné par une campagne de communication de nos amis les notaires qui exposent à la vision du lecteur une veste vieillotte, précisant que le notaire ne la retourne pas ; comme des chaussures anciennes en vantant leur modeste tarif.

Je ne dirai rien sur le fait que le notaire ne retourne pas sa veste car certains ont pensé qu'il y avait là, de manière subliminale, un regard torve dirigé vers les avocats.

Ce sont de petits plaisantins, ces notaires !

A Marseille, ces derniers mois, il y a plusieurs notaires qui ont dû laisser leur veste à l'entrée d'un hôtel modeste où l'on est logé aux frais du contribuable.

Et toc !

Sur le tarif, je me dis rien, il suffit de lire M. Attali.

Mais sur les vieilles chaussures et la veste moche, il ne faut pas au travers de la communication travestir vraiment trop la vérité.

À ma connaissance le revenu moyen d'un notaire est de 220 000 €.

Alors, à ce prix-là, il n'y a pas besoin de retourner sa veste parce qu'elle est de telle qualité qu'elle peut durer longtemps et qu'il n'est pas besoin d'en acheter une qui soit réversible !

juin
26

Elévation

Par jean.devalon le 26/06/10

Au-dessus des étangs, au-dessus des vallées,

Des montagnes, des bois, des nuages, des mers,

Par-delà le soleil, par-delà les éthers,

Par-delà les confins des sphères étoilées,

Mon esprit, tu te meus avec agilité,

Et, comme un bon nageur qui se pâme dans l'onde,

Tu sillonnes gaîment l'immensité profonde

Avec une indicible et mâle volupté.

Envole-toi bien loin de ces miasmes morbides ;

Va te purifier dans l'air supérieur,

Et bois, comme une pure et divine liqueur,

Le feu clair qui remplit les espaces limpides.

Derrière les ennuis et les sombres chagrins

Qui chargent de leur poids l'existence brumeuse,

Heureux celui qui peut d'une aile vigoureuse

S'élancer vers les champs lumineux et sereins ;

Celui dont les pensées, comme des alouettes,

Vers les cieux le matin prennent un libre essor,

-- Qui plane sur la vie, et comprend sans effort

Le langage des fleurs et des choses muettes !

Baudelaire

Voilà qui nous change excellemment du néant des bleus ou des cigares de monsieur Blanc,

de l'arrogance des puissants, comme de l'insuffisance de leurs émules.

Vouloir lever la tête et l'esprit quand tous concourent à nous vouloir courbés.