Par jean.devalon le 10/03/09

Il arrive parfois, mais avec une infinie rareté, qu'en matière de construction les assureurs aient tendance à vouloir dénier leur garantie.

Par un arrêt du 25 février 2009, la Cour de Cassation (08 -- 11249) a relevé que commettait une faute l'assureur de responsabilité obligatoire qui délivrait une attestation imprécise ne correspondant pas aux activités garanties et que le maître d'oeuvre, en revanche, ne commettait pas de faute en ne relevant pas l'inexactitude de cette attestation.

Mais, pour se prévaloir de cette faute, il faut en être victime. Et dans le cas d'espèce le pourvoi avait été engagé par l'assureur d'un architecte à l'encontre duquel aucune faute n'avait été retenue. Cet assureur n'était pas fondé à se prévaloir d'une imprécision éventuellement préjudiciable aux intérêts du maître de l'ouvrage.

Par jean.devalon le 14/02/09

C'est donc aujourd'hui la Saint Valentin, une de ces multiples manifestations commerciales qui permettent au troupeau de consommateurs d'avoir l'illusion de la profondeur d'un amour, le temps de quelques bulles et surtout d'achats.

Dans les cabinets d'avocats, quand se dissout un couple, quand le voile se déchire, quand les yeux s'ouvrent et souvent pleurent, plane parfois l'âme de René Char :

« Les femmes sont amoureuses et les hommes sont solitaires. Ils se volent mutuellement la solitude et l'amour »

Par jean.devalon le 04/02/09

Et si, à force de vouloir se complaire dans le virtuel, la justice se transformait en bunker?

Actuellement dans le ventre obscur de la chancellerie, se trouve en gestation la réforme de la procédure devant la cour d'appel.

Cette procédure devra être électronique.

Déclaration d'appel, communication de pièces, conclusions, devront être transmises par le biais des ordinateurs à peine d'irrecevabilité, de caducité, de responsabilité.

Je suppose d'ailleurs qu'il s'agit là des procédures sans représentation obligatoire car, à défaut, on pourrait s'interroger sur la manifeste violation des libertés qui consisteraie à imposer un justiciable de se payer un ordinateur pour s'adresser à son juge.

Et même, d'ailleurs, s'agissant des professions de justice, la question peut se poser de l'obligation.

En tout cas, pour celles-ci, l'investissement va être important.

Comme va être important l'investissement pour se mettre en ligne avec les tribunaux.

Tout paraît fait, en réalité, pour diminuer au maximum le contact humain et il suffit d'ailleurs de voir, sécurité oblige, les impressionnantes mesures de sécurité à l'entrée des tribunaux.

Le justiciable est importun.

Mais revenons à nos ordinateurs.

Selon le montant des investissements, ce sont à l'évidence les cabinets de proximité, les cabinets humains, qui seront sacrifiés au préjudice des "firmes".

La gestion financière des investissements se fait toujours au préjudice de l'humain.

Et dans les cabinets, où le personnel est souvent féminin, de grande ancienneté, informable, que croyez-vous qu'il va se passer?

Du licenciement!

Bravo, messieurs

Et pour quels bénéfices? Rien d'évident, puisque l'humain est occulté.

La modélisation mathématique, en matière financière, a conduit à la catastrophe que l'on sait.

Les réformes envisagées procèdent également d'une modélisation mathématique, oublieuse du facteur humain dans un secteur d'activité où il est essentiel.

L'humain disparaît derrière le virtuel.

Et la justice se transforme petit à petit, à l'inverse de ses ambitions, en bunker.

Par jean.devalon le 02/02/09

Le bon juge Magnaud est celui qui acquitta en mars 1898 Louise Ménard, fille mère qui avait volé un pain chez un boulanger et qui était convoquée au tribunal de Château Thierry pour répondre du délit de vol.

Il la relaxa, en faisant valoir son état d'absolue nécessité et même, après l'audience, lui donna une pièce de cinq francs.

Le juge Magnaud reste présent dans l'esprit des juristes.

Je l'évoque aujourd'hui où un autre juge, le juge Burgaud, se trouve traduit devant le conseil supérieur de la magistrature pour répondre des errements de sa pratique professionnelle.

La justice est ainsi capable du meilleur comme du pire.

La bonté d'un juge ne compense pas l'arrogance d'un autre, comme les erreurs d'un avocat le dévouement d'un autre.

Et même, le bon et le mauvais peuvent se côtoyer dans le même professionnel et il est légitime qu'il en assume les conséquences.

Même si, dans le cas d'espèce, le juge Burgaud parait curieusement seul désigné du doigt et que cela laisse une impression de malaise...

Un fort regret à avoir, en tout cas : qu'a-t-il été fait des conclusions de la commission Outreau ?

Par jean.devalon le 02/01/09

Ca commence bien...

Le président Sarkozy, devant le nombre en croissance exponentielle de voitures brûlées pendant les fêtes, veut et ordonne que les mineurs responsables ne puissent passer le permis de conduire, deux ou quatre roues, que si la victime, ou le fonds de garantie, ont été indemnisés.

Bel effet d'annonce, d'un menton caporal, mais...

Une étude d'impact a-t-elle été faite ?

Euh ?

Car, déjà, il est murmuré que le plus grand nombre de voitures brûlées proviendrait d'un effet d'aubaine, lié à une indemnisation publique.

Et, puis, le nombre de français conduisant sans permis est aussi en croissance.

Alors a-t-il été étudiée la question de savoir si les coupables ne choisiront pas de conduire sans le permis dont ils seraient privés ?

Parce que, d'effet pervers en effet pervers, les lois actuelles finissent par obtenir des résultats pires que le problème qu'elles sont censées résoudre.

Mais si le président a dit.

Par jean.devalon le 23/12/08

Chaque année, l'arrivée des vacances de Noël, est l'occasion de valider ou de ne pas valider le travail de l'année écoulée.

À la fin de la dernière ligne droite, rentrent, comme on dit, les dernières décisions.

Plutôt satisfaisantes, en toute immodestie...

Le banquier n'a pas de raison de nous appeler, sinon pour nous souhaiter ses bons voeux.

Bien fait ! A mort les usuriers !

Certaines des pistes commerciales envisagées ont été concrétisées.

Bonne année, donc.

Mais...

J'ai plaidé le 2 octobre un dossier délicat, humainement, en droit de la famille.

Depuis bientôt deux ans un père ne voit son fils que quelques heures par semaines

Ire de la mère.

Le rapport d'enquête sociale est favorable, qui permettrait de rétablir une vie familiale saine.

Le 2 octobre...

Il n'y a pas de grandes recherches jurisprudentielles à faire.

Objectivement, il n'y a qu'à homologuer un rapport bien rédigé.

Mais la décision n'a toujours pas été rendue.

Délibéré dépassé...

Dans la gestion de nos dossiers, il arrive que certains passent en priorité parce qu'il existe un degré d'importance, de gravité, d'urgence.

Certains juges aux affaires familiales fonctionnent de même.

Mais d'autres gèrent leurs stocks, selon leurs habitudes, leur rythme, ne laissant pas l'humain rentrer dans leur cabinet.

Tiens la grève du TER a pris fin. Même elle.

Le père a pris contact avec moi, mais ce n'est pas encore pour cette fête de Noël qu'il pourra voir son enfant !

C'est là ma déception de Noël.

Quand la routine tue l'humain.

Tout à l'heure, en sortant de la maison des avocats, j'ai croisé l'un de mes confrères dont deux enfants étaient morts en faisant du rafting il y a une dizaine d'années.

Nous avons plaisanté, il a taquiné ma fillotte.

Mais l'humain était dans ses yeux.

L'humain est l'insondable.

Précieux

C'est lui qui va, dans nos professions, malgré la quotidienneté, nous aider à éviter la routine.

Et si je reviens à mon client, s'agissant du droit de visite pendant les fêtes, pour un dossier plaidé le 2 octobre, même une bûche de Noël aurait pu faire quelque chose.

Pas ce JAF là.

déc
18

Polémique.

Par jean.devalon le 18/12/08

Le juge d'instruction, solitaire dans son déplaisir, est coupé du monde.

La jurisprudence varie selon les chambres, créant de l'insécurité pour le justiciable (et du tourment pour son avocat).

Il faut ouvrir plus largement la voie de la médiation la justice ne peut tout.

Avez-vous deviné qui prononce ces mots durs?

Non? la réponse est ici.

Peut-on lui donner tort?

déc
13

Opaque OPAC.

Par jean.devalon le 13/12/08

Quand une locataire de l'OPAC, à Vitrolles, n'a pas de chauffage chez elle, alors qu'elle paie les charges, et qu'on lui dit qu'il faut attendre le mois de mai avant de pouvoir remplacer ses radiateurs, cela fait peur.

L'inertie fait peur.

L'arrêt un jour de la chaufferie collective est envisageable pour ne pas laisser une famille dans le froid. La solidarité des autres locataires peut l'accepter, non ?

Ou alors, à défaut, la fourniture, dans l'attente, aux frais du bailleur social (euh ?) d'un système alternatif. Là, non, rien.

Il manque à l'évidence, les rudes conseils d'un avocat !

Parfois, il m'arrive de penser que la multiplication des normes, des lois, des avis, des commissions, des règlementations, des coachs, des guides, conduit à s'éloigner du sens commun.

La norme est la coquille qui entoure la pensée limacière ! Et plus on en veut, plus la limace grossit.

Pas de problème, ma bonne dame, on vous répare le chauffage au mois de mai, c'est comme ça que c'est prévu...

En fait, comme la locataire est enceinte et que Noël approche, l'OPAC veut faire de cet appaertement une moderne crèche glaciale.

Pas de problème, tous va bien bonnes gens!

Par jean.devalon le 15/11/08

Selon une étude de l'université de Richmond, il apparaît que les hommes détectent mieux l'infidélité que les femmes. Ainsi, si 29 % des hommes se trompent, par inadvertance, de partenaire (je n'en fais pas partie, moi, sage précision), contre seulement 18,5 % des femmes à la moralité affaiblie (si, si !) ; il faut savoir, en revanche, que 94 % des hommes repéreraient la tromperie de leur femme mais que seulement 80 % des femmes sentiraient l'erreur de leur homme.

C'est important à savoir,car si la réforme du divorce a atténué l'importance de la faute et si la jurisprudence considère, parfois, que l'adultère n'est pas cause de divorce, elle reste cependant cause possible.

Alors mesdames, attention à la grande perspicacité de votre mari !

Par jean.devalon le 12/11/08

Je donne ici un propos éloigné des domaines d'activité de mon cabinet, mais simplement épidermique.

Le surendettement qui frappe les familles et les ruinent, brisant des couples et des destins, est une abomination.

Il naît des crédits à la consommation distribués sans retenue.

Les cartes gentiment offertes comme autant de drogues par, maintenant même, les opérateurs de la grande distribution alimentaire, sont comme des pièges infâmes tordant le cou des faibles.

Chaque jour, ou presque, le facteur apporte les milliers d'euros offerts, sans contrôle aucun en attendant des lendemains qui déchantent.

C'est vraiment, là, oui, un scandale.

Et pourtant, le législateur qui légifère; pardonnez l'expression, comme il pisse, c'est-à-dire souvent, ne fait rien.

Pour une fois, je voudrais une loi règlementant ces crédits odieux, imposant des conditions, interdisant la publicité même.

Enfin protégeant le faible.

Allez, je sais que je serai entendu.

Un jour, une commission sera créée...