Par jean.devalon le 01/07/08

Si l'on en croit la presse, la commission Guinchard a découvert le taux horaire grâce à l'une de nos consoeurs, qui spécialiste, comme il se doit, a donné une évaluation du temps que nécessite pour un cabinet d'avocat un dossier de divorce sur la base d'un taux horaire qui va faire hurler les experts comptables tant il parait sous estimé.

Cela parait bien peu scientifique mais immédiatement l'idée est née d'un tarif, évidemment maximum, comme punitif et surtout théorique, fonction publique oblige.

D'un coté l'on nous dit que l'europe ne veut plus de tarif et de l'autre il se suggère l'idée d'en imposer un.

Oui, oui flagellons-nous semble dire la profession, là où il serait logique de dire que l'on ne peut tout à la fois assommer de charges et d'obligation une profession sans, au moins lui laisser la liberté de fixation du coût de ses prestations, puisqu'on lui demande de se soumettre à la concurrence.

Non, non, faisons nous mal!

Alors pour nous défendre, j'ai pensé à Raymond Domenech.

Celà ne pourrait guère être pire.

Par jean.devalon le 01/07/08

Le chef d'état major de l'armée de terre vient de démissionner à quelques semaines de la retraite, signe d'ailleurs, semble-t-il, au delà du drame de Carcassonne, d'un malaise enntre les armées et le pouvoir politique.

Digne, en tous cas, son attitude.

Le ministre de la défense pourrait aussi présenter sa démission, quitte à ce qu'elle soit refuséee.

Pourquoi les politiques ne s'estiment-ils jamais responsables au point , eux aussi, d'être capable de démissionner quand les drames arrivent?

Par jean.devalon le 23/06/08

C'est donc cette semaine que la commission Guinchard va livrer ses conclusions.

Déjà, il apparaît que le divorce devant notaire serait écarté ; Mais, pour autant, il pourrait y avoir quand même des simplifications dans la procédure, notamment le juge pourrait ne pas à avoir, dans certains cas, à entendre les futurs divorcés.

Dans quels cas et comment s'exercerait alors son rôle de contrôle ? Nous allons le savoir bientôt mais la prudence reste de mise dans la mesure où le fondement de la réflexion n'est pas guidé par le droit mais par la RGPP.

Par jean.devalon le 13/06/08

Je ne veux pas porter d'appréciation précise sur la nouvelle décision de justice médiatique ayant, semble-t-il, refusé une résidence alternée à un diabétique.

On a vu que ce qui a été dit dans la presse sur la décision contestée de Lille ne correspondait pas à la réalité du cas et il ne s'agit donc pas de porter une appréciation sur un cas d'espèce dont on ne connaît rien.

Mais on comprend l'émoi des diabétiques.

Je forme une observation d'ordre général.

Toute éducation comporte un risque et il est certain que, dans l'absolu, confier un enfant à quelqu'un de cardiaque, d'amputé, de cancéreux, d'atteint du sida, de myope même ou atteint de toute affection physique comporte un aléa.

Et c'est vrai que maintenant le principe de précaution est inscrit dans la Constitution.

Et si la précaution est la règle, l'acceptation de la réalité de la vie s'éloigne.

Il faut donc mieux pour un enfant voir son parent malade à la portion congrue plutôt que de vivre avec lui comme la vie l'a fait !

Si le parent malade ne peut vivre avec son enfant, faudra-t-il demain lui interdire d'en avoir ?

Faudra-t-il être jeune, avec des yeux bleus, en parfaite santé, pour faire des enfants ?

Souvenirs, souvenirs...

Oui la vie comporte des risques et c'est justement cela d'ailleurs que les parents ont la charge d'apprendre leur enfant.

Je vais vous dire : le principe de précaution sert parfois à élever la lâcheté en valeur constitutionnelle.

Par jean.devalon le 10/06/08

Voici le communiqué du CCB reçu par courriel à l'instant.

"Le ministre de la Justice a annoncé ce jour, 10 juin 2008, l'intégration des avoués à la profession d'avocat.

Déjà, le 11 avril 2008, à l'occasion de son assemblée générale, le Conseil National des Barreaux, après avoir pris connaissance des conclusions du rapport ATTALI, avait préconisé cette mesure, dans l'optique plus vaste de la création d'une grande profession du droit.

La décision de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'analyse donc en un premier pas dans cette direction.

Rien ne s'opposait à cette intégration, qui concerne une profession à la déontologie comparable à celle des avocats, et dont les activités sont déjà (devant les tribunaux de grande instance) exercées par les avocats.

Elle rendra plus lisible pour le justiciable le fonctionnement de la justice en appel.

Elle suppose néanmoins, pour son succès, que soient prises en considération les incidences économiques qu'elle aura, tant pour les avoués eux-mêmes que pour le personnel de leurs études."

Ca va faire du bruit!

Par jean.devalon le 06/06/08

Un voleur de nains de jardin , a été démasqué par les gendarmes dans la commune du Russey (Doubs), a-t-on appris hier !

Le voleur présumé (c'est comme ça qu'on dit) est un retraité de 65 ans soupçonné d'avoir volé six nains dans les jardins de ses voisins et de les avoir repeints , avant de les placer sur son terrain, pour éviter qu'on ne les reconnaisse.

L'histoire ne dit pas si des avis de disparition avaient été diffusés.

Il semblerait que les gendarmes aient reçu l'aide bénévole de Blanche Neige.

En tous cas, où va se nicher la délinquance, je vous jure !

Par jean.devalon le 05/06/08

Je voudrais ici expliciter un adage de procédure civile qui dit que « le juge est saisi par les parties. »

Cela veut dire qu'un procès est introduit par les justiciables en procédure civile habituelle et que le juge ne peut pas se saisir d'office d'un litige privé.

Une précision de langage toujours utile pour qu'il n'y ait pas de mauvaise interprétation...

Par jean.devalon le 30/05/08

dans le billet précédent consacré à la réforme de la constitution, j'évoquais la question du cumul des mandats qui en était absente. Il se trouve que la rémunération des hommes politiques qui se mettent au service de tous est une vraie difficulté et qu'il faudrait se pencher sur la question du statut de l'élu. Ce qui implique, à l'évidence, en contrepartie, l'application de la règle du non cumul.

L'amusant c'est que la presse locale donne l'illustration pratique de cela. La communauté urbaine de Marseille est en émoi à cause des indemnités que le président veut réhausser, ses adversaires s'y refusant, en toute innocence.

Par jean.devalon le 22/05/08

Cela ne paraissait pas le jour idéal pour une audience à Martigues.

Grève nationale.

De jolies stations services avec des pannonceaux:" plus de gaz oil"

De drôles de manifestants.

Mais un dossier évoqué en premier.

Et le canal.

Pas trop dur finalement.

Par jean.devalon le 18/05/08

Je pense avoir discerné que certains n'aimaient pas les avocats :

Comment distinguer un avocat écrabouillé sur la route, d'un coyote écrabouillé sur la route ? La dépouille du coyote est précédée de marques de freinage...

Pourquoi les serpents ne mordent-ils jamais les avocats ?

Courtoisie confraternelle...

Un homme entre dans un bar avec son crocodile apprivoisé. Il s'approche du barman et lui demande: «Servez-vous des avocats, ici?»

«Bien sûr», répond le barman.Tout heureux, le gars s'écrit: «Parfait! Alors, ce sera une bière pour moi et un avocat pour mon croco!»

Combien ça prend d'avocats pour changer une ampoule? Ça en prend 26, soit trois pour envoyer une mise en demeure, huit pour déposer une déclaration, trois pour s'objecter, un pour demander une requête pour précision, une pour faire une requête en irrecevabilité, six pour rédiger une opinion sur les précédents jurisprudentiels, un pour déposer une plaidoirie écrite, deux pour régler hors cour, un pour ordonner à sa secrétaire de changer l'ampoule.

L'ampoule, bien sûr, sera changée par deux stagiaires...

L'autre jour j'ai offert une cigarette à un avocat. Il m'a dit : "Non merci, c'est comme mes clients, j'aime mieux les rouler moi-même!"

Comment savoir si un avocat est en train de mentir?

Ses lèvres bougent!

Qu'est-ce que les avocats utilisent comme système contraceptif?

Leur personnalité.

Ca alors, j'en reviens pas !