Par jean.devalon le 17/09/09

La salle des référés, une immensité Napoléon III

Au fond, sur une estrade, Le juge, son appariteur, sa greffière.

Trois marches en contrebas, la salle.

Et la foule, c'est le mot, des locataires en difficultés.

Un dossier appelé.

Un handicapé en fauteuil roulant, au pied de l'estrade.

Le juge en haut, lui en bas.

Naturellement, le juge est descendu, s'est assis sur un banc, et ainsi le débat a eu lieu, les yeux dans les yeux, au milieu d'un vol complice de robes noires.

Un instant d'humanité.

Puis le juge est remonté.

Reprendre le défilé des impayés.

Fastidieux

Un jeune va voir la greffière, car il était fatigué et pressé !

Le pauvre

Il fallait que son dossier passe.

Avant les autres.

Interloqué regard croisé entre le juge et la greffière.

Assis, age oblige, sur un fauteuil de velours, sur la gauche (ou la droite, c'est selon) j'entends la greffière que « c'était un dossier de maître de Valon qui est reparti ». Puis, elle me vit sur mon fauteuil.

Ben oui, j'étais là, et réveillé qui plus est !

Mon dernier dossier !

Le jeune est appelé.

Une faveur...

Loyers impayés, mais il avait donné congé.

Je demande la nouvelle adresse.

« Je dirai pas, je paierai pas »

Na!

Normal, il était fatigué et pressé.

Voilà, deux instantanés d'humanité.

Inverses.

Par jean.devalon le 16/09/09

Je l'avoue, ce qui est méritoire pour un avocat, il peut arriver que le ton de ce blog, à l'égard du législateur soit un peu acariâtre, voire atrabilaire.

Aujourd'hui, alléluia, je vais dire du bien.

En effet la loi du 12 mai 2009 a inséré dans le Code civil l'article Sorti qui vise à simplifier la vie de l'indivision.

On sait combien les actes de dispositions, en cas de conflit, ou de silence posent difficulté dans une indivision entraînant parfois le dépérissement notamment des biens immobiliers.

Le nouvel article vise à permettre la vente même en cas d'opposition ou de silence.

Le ou les indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis expriment devant un notaire leur intention de procéder à l'aliénation du bien indivis.

Dans le délai d'un mois suivant son recueil, le notaire fait signifier cette attention aux autres indivisaires.

Si un ou plusieurs des indivisaires s'opposent à l'aliénation du bien indivis ou ne se manifestent pas dans un délai de trois mois à compter de la signification, le notaire le constate par procès-verbal.

En ce cas le tribunal de grande instance peut autoriser l'aliénation du bien indivis si celle-ci ne porte pas une atteinte excessive au droit des autres indivisaires.

Espérons que les modalités d'autorisation se feront rapidement.

Par jean.devalon le 09/09/09

L'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit, en cas d'abandon du domicile par le locataire, que le contrat de bail continue au profit du conjoint, des descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date de l'abandon du domicile, du partenaire lié au locataire par un pacte civil de solidarité, des ascendants, du concubin notoire ou des personnes à charge qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date de l'abandon du domicile.

Cette notion d'abandon donne souvent lieu à des débats judiciaires, notamment sur le caractère brusque de l'événement.

Par un arrêt du 8 juillet 2009 (08 - 16992) la Cour de Cassation a estimé que doit s'analyser comme un abandon de domicile le fait qu'un locataire quitte un logement sans informer sa fille de sa nouvelle adresse ni lui donner de ses nouvelles.

En l'espèce, à la suite d'une divergence avec sa fille, la mère avait quitté le logement.

L'histoire, en revanche, ne dit pas ce qu'il est advenu d'elle...

Par jean.devalon le 08/09/09

Pour former une demande au fond le syndic de copropriété doit être habilité par l'assemblée générale.

Un débat peut exister sur la validité de l'autorisation qui lui a été donnée et son contour.

Par un arrêt du 10 mars 2009 la Cour de Cassation estime que si le syndic a été autorisé à engager une procédure contre un propriétaire afin d'obtenir notamment la remise en état d'origine d'un WC commun et à usage privatif, l'emploi de l'adverbe notamment permet l'articulation d'une demande en dommages et intérêts.

Il faut donc bien que le syndic soit autorisé est encore que l'autorisation donnée n'ait pas de caractère exclusif ou limitatif.

Par jean.devalon le 04/09/09

Dans la presse, de grands débats sur la taxe carbone ; dont il ressort que si le principe est acquis pour 2010, les modalités et les compensations n'étant, d'affolante manière, pas déterminées.

Légèreté d'une gouvernance.

Ce matin, dans la salle des pas perdus, l'un de mes confrères spécialisé en saisie immobilière, faisait observer que, là où il y a quelques mois un panneau d'affichage suffisait, il en fallait désormais trois.

Selon lui, à Marseille, le nombre de procédures de ventes immobilières sur saisie a triplé.

Lourdeur d'une réalité.

Par jean.devalon le 06/07/08

une pensée pour ce charmant animal rencontré hier soir, en terre de Provence, au pied du pilon du roi.

Sympa le cochon...Et dans le cochon, tout est bon...

Par jean.devalon le 29/04/08

Les incendies survenus, notamment en 2005, dans des logements souvent insalubres ont entraîné des réflexions et des rapports. Dont l'un rédigé par le président de l'agence nationale de l'habitat et le délégué général de la fondation Abbé Pierre afin de parvenir à la sécurité des occupants d'immeubles anciens.

La notion de prévention est bien évidemment importante qui conduit à suggérer, ou à imposer des mesures.

Dans une réponse à un député le ministère du logement rappelle que les textes concernant le diagnostic de l'installation d'électricité lors de la vente d'un logement sont en cours d'élaboration.

Il rappelle encore qu'une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs avertisseurs de fumée dans tous les logements a fait l'objet d'une première lecture au Parlement.

Bien sûr combattre les marchands de sommeil est une priorité.

Cela étant, il existe quand même une tendance à généraliser des contraintes qui ajoutées les unes aux autres, finissent par représenter un coût important qui ne paraît pas toujours pris en compte par le législateur au préalable.

Ainsi, le budget par ménage de la mise aux normes des ascenseurs a-t-il doublé.

Sur les détecteurs dans des logements faut-il vraiment généraliser une obligation dans les parties privatives ?

Espérons au moins qu'il existe une grande pluralité d'entreprises fabriquant ces appareils.

On sait que le petit nombre d'ascensoristes n'a pu que renchérir le coût de la mise en normes.

On devine, s'agissant de la grande distribution, que la réforme à venir si elle part de bons sentiments se heurtera probablement aussi à se déficit structurel de concurrence.

Mais j'avoue cependant une certaine mauvaise foi. Il m'arrive en effet, avec des amis, mon Dieu que c'est mal, de fumer un cigare.

Est-ce que le détecteur va se déclencher ? Et si la fumée des cigarettes entraînait dans la ville des orchestres nocturnes ?

Une seule solution en définitive, que pratiquent semble-t-il certaines copropriétés américaines : l'interdiction de fumer dans les parties privatives.

Par jean.devalon le 28/04/08

Et voilà donc, qu'encore une fois, un crime de sang a été commis par un multirécidiviste.

Ces crimes suscitent toujours à la fois beaucoup d'émotion, mais aussi un jeu médiatique et politique qui obscurcit le débat éventuel.

Car il y a bien sûr un débat légitime entre la sécurité due aux citoyens et la liberté due à ce même citoyen.

Trop de liberté, c'est l'anarchie. Mais trop de sécurité, c'est la dictature.

Entre ces deux notions le fléau de la balance oscille continuellement selon les époques, selon les priorités données par le corps social à un moment particulier de son histoire.

Il est légitime que les politiques en charge des responsabilités relèvent la plainte des citoyens comme il est légitime que les politiques opposants représentent une autre vision. (Encore que les choses peuvent être inversées). Il est naturel que les forces de police s'indignent parfois que ce qu'elle pense être un laxisme de la justice ou du législateur, comme il est légitime que les avocats attirent l'attention sur l'importance des règles de droit, et des fondamentaux philosophiques qui les soutiennent, dans le bon fonctionnement de la démocratie.

Il est compréhensible aussi que les médias, entreprises commerciales, donnent une grande importance aux faits divers, comme il est vrai de dire que le nombre de crimes de sang n'augmentent pas.

En revanche, sur un sujet de cette importance, on aimerait parfois ne pas ressentir le jeu des arrière-pensées. On aimerait qu'avec un sens profond de la responsabilité, ceux qui sont en charge des affaires, des médias, comme ceux qui sont dans l'ambition d'y venir se souviennent que le véritable enjeu est celui de la démocratie, du bien des citoyens et qu'en matière de crime de sang il n'y a pas d'un côté le blanc, de l'autre le noir, mais pour nous tous le rouge du sang et donc le souhait du citoyen de voir les responsables s'engager dans la recherche de solutions préservant au mieux et la liberté et la sécurité.

En oubliant leur théâtre d'ombres.

Par jean.devalon le 25/04/08

La notion de clause non écrite se rencontre dans divers domaines. En droit immobilier par exemple l'article 43 de la loi du 10 juillet 1965 renvoie à des clauses qui pourraient être considérées comme non écrites. De même en matière de baux commerciaux, les dispositions de l'article L. 145 - 16 al 2 l'et celles de l'article L. 145 - 45 sont réputées non écrites, alors que d'autres clauses sont dites nulles.

La distinction entre clauses non écrites et clauses nulles a un intérêt

En effet une clause non écrite n'est soumise à aucune prescription et il est donc possible de faire constater à tout instant ce caractère non écrit.

Cette action étant imprescriptible, à la différence de l'action en nullité qui est soumise à des délais de prescription

Par jean.devalon le 23/04/08

Sans grande originalité, je fais partie de ceux qui ont avec leur poids un dialogue combatif.

J'ai donc appris qu'il fallait boire beaucoup d'eau et manger des yaourts.

Voilà quelque temps, j'ai vu qu'il ne servait à rien de boire beaucoup d'eau.

Et maintenant il paraît que les yaourts rendent obèse.

Je vais en revenir à une solution de sagesse : le cassoulet et le vin de Cahors.

Et vive la vie !