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Zone C...

Par jean.devalon le 22/04/08

La zone B a repris le travail. Je pense à nos amis de la zone C, les parisiens, qui commencent leurs vacances.

Hier j'étais à la cour d'Aix. Première chambre. Salle immense des siècles passés, mais décrépite comme le budget de la justice.

Un dossier pour ce matin, pas de conclusions adverses. Un fax interrogatif à mon aimable confrère. Deux heures après, huit pages de conclusions et une foultitude de pièces.

Je cède à la tentation de la perversion : un fax prévenant du renvoi que je demanderai, envoyé cependant après 18 heures, heure matinale pour les avocats.

Un peu difficile de se réveiller ce matin (réunion tardive hier soir) je prends mon café. Catherine demande pourquoi j'ai rangé la tasse sale dans le placard. Je ne vois pas en quoi cela la regarde ! Je prends mon café au bar, puis pars à l'audience. Le patron m'arrête en me demandant pourquoi je n'ai pas bu mon café. Si je le savais, je lui dirais.

L'audience est en retard. La magistrate arrive, nouvelle. Soyons honnête, elle a un physique curieux, comme une autruche qui aurait mis une perruque blonde. Le tribunal s'installe mais la greffière s'en va. L'appel des causes est retardé d'autant. La greffière revient en courant, s'assied sur son fauteuil d'une manière un peu vive et le fauteuil file trois mètres en arrière puisqu'il était muni de roulettes. La salle rit.

Arrive le confrère dont j'ai évoqué ci-dessus la turpitude. Il n'avait pas eu mon fax et donc venait de Cassis subir un renvoi. C'est joli Cassis. Il faut se lever tôt pour aller à Marseille à cause des embouteillages. 18 heures ce n'est pas une heure pour quitter son cabinet...

Après l'audience, nous allons gentiment et confraternellement prendre un café au même bar que tout à l'heure.

Je n'ai pas oublié de le boire.

Mais franchement je pense à nos amis de la zone C en vacances. Bien sûr ils vont partir chez les Ch'tis. Mais s'il advenait que quelques-uns descendent vers le sud je leur conseille un produit local et surtout écologique.

Allez, au turbin !

Par jean.devalon le 21/04/08

C'est peu de dire que notre profession d'avocat, comme les professions bénéficiant d'un statut protecteur, va devoir s'adapter sous le vent des réformes comme de l'évolution des techniques.

L'activité judiciaire paraît en déclin et les organes représentatifs de notre profession cherchent donc d'autres marchés.

À cet égard il existe une réflexion sur l'acte sous signature juridique envisagé à l'origine comme un acte rédigé exclusivement par les membres des professions réglementées des droits (avocats au conseil, avocats, avoués, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, administrateurs et mandataires judiciaires).

C'est un acte se situant au à mi-chemin entre l'acte authentique et l'acte sous seing privé.

Le CNB, lui, envisage de coupler cette proposition avec la mise en place de la signature électronique du réseau privé virtuel des avocats afin d'expérimenter le concept en le mettant en place à partir d'un contrat conclu par deux parties, chacune assistée d'un avocat, la signature électronique apportant authentification et horodatage de l'acte.

Il serait prévu une plate-forme sécurisée au sein du RPVA permettant la conservation et la délivrance de copies successives aux parties.

Mais le barreau de Paris, lui, envisage un acte d'avocat qui prévoirait la présence d'au moins deux avocats constatant les faits et représentant chacune des parties. Cet acte, lui, serait conservé dans un office de conservation des actes en contrepartie d'une redevance.

Projet différent, donc.

Ce qui serait bien, c'est qu'un projet commun soit déterminé et développé.

Le sujet étant en effet d'importance, mérite une position unie de la profession.

Par jean.devalon le 15/04/08

Il arrive parfois que la conversion de l'euro pose problème. Sans parler même de ceux qui ont connu les anciens francs, je veux dire les francs d'avant 1958. Mais l'euro, quand les tempes blanchissent, ce n'est pas si simple.

La Cour de Cassation d'ailleurs a eu à connaître de la difficulté .

Un arrêt de cour d'appel avait déclaré nulle la vente d'un immeuble pour erreur sur le prix résultant d'une conversion erronée du prix de francs en euros ; Elle avait retenu que l'erreur commise par le vendeur portait sur la substance de la chose objet de la convention et qu'elle était excusable car elle résultait d'une mauvaise conversion effectuée par la secrétaire notariale (ces notaires, alors...).

Aucune faute ne pouvait être reprochée à la venderesse à raison de la confiance accordée au notaire, sa qualité de marchands de biens lui conférant un avantage fiscal plus qu'une expérience professionnelle.

Mais la Cour de Cassation par arrêt du 4 juillet 2007 à cassé. Elle estime en effet que la cour avait constaté que tous les actes portaient le prix identique de 457 347 € et qu'il rentrait dans la compétence un marchand de biens, professionnels de la vente, de savoir déterminer et contrôler la conversion d'un prix négocié en francs, en euros. Il y a donc eu violation de l'article 1110 du Code civil.

Cet article rappelle que l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.

Pour le coup, le marchand de biens n'a pas fait une bonne affaire !

(C.cass, 4 juillet 2007- 06.15881)

Par jean.devalon le 14/04/08

Quand le propriétaire d'un bien immobilier souhaite vendre celui-ci et que se trouve dans les lieux un locataire à usage d'habitation, ce dernier est protégé.

On rappellera d'abord que la loi du 31 décembre 1975 donne au locataire un droit de préemption quand le propriétaire souhaite vendre les lieux sans mettre fin au bail. Cette disposition étant cependant applicable aux ventes d'un ou plusieurs locaux à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnelle consécutive à la division initiale ou à la subdivision de tout ou partie d'immeuble par lots, c'est-à-dire se trouvant dans les immeubles en copropriété.

Par ailleurs l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 donne possibilité en fin de bail, au propriétaire de donner congé pour vendre et, là encore, le locataire dispose d'un droit de préemption.

On peut donc dire que dans le cas d'une location soumise à la loi de 1989 et à la loi de 1975 le bailleur peut vendre en cours de bail mais il devra vendre les lieux soit à son locataire, soit occupés.

Si la loi de 1975 ne s'applique pas, il pourra vendre, en cours de bail, sans que le locataire ne dispose d'un droit de préemption

Cela est rappelé par un arrêt de la troisième chambre du 1er avril 2008 de la Cour de Cassation qui dit qu'en matière de vente en cours de bail le droit de préemption prévue par l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 n'était pas applicable au locataire dont le droit au maintien dans les lieux n'était pas remis en cause.

Et dans ce cas d'espèce, la Cour de Cassation estime que c'est donc à bon droit, sans dénaturer une correspondance particulière existant dans le dossier, que le la cour d'appel a estimé que la locataire ne bénéficiait pas du droit de préemption. (07 - 11942).

Dans ce cas d'espèce, le bailleur a eu la possibilité de vendre sans que le locataire ne bénéficie d'un droit de préemption.

Par jean.devalon le 09/04/08

Monsieur X achète un véhicule de marque Renault. Il constate que le moteur fait un bruit anormal.

Il fait donc effectuer une expertise amiable mais contradictoire. Sur la base de laquelle il assigne devant la juridiction de proximité de Marseille se fondant sur la notion de vice caché.

La juridiction cependant le déboute

La Cour de cassation par arrêt du 28 mars 2008 (07-12323) refuse de casser, au motif que le rapport d'expertise constate seulement un vieillissement précoce du collecteur d'échappement, mais précise que l'origine de ce vieillissement ne pourrait être identifiée que par un laboratoire d'analyse qui n'a pas été sollicité.

La preuve du vice caché n'a pas été rapportée en conséquence.

D'où venait ce vieillissement précoce ?

La question demeurera sans réponse.

Mais il est certain que le demandeur aurait eu intérêt à aller au bout de l'expertise !

Par jean.devalon le 06/04/08

Il y a une quinzaine de jours, alors que je bricolais tranquillement, de l'eau s'est répandue sur le sol de notre cuisine à la suite d'un cas de force majeure totalement imprévisible et absolument irrésistible. Toujours est-il que selon Catherine, il faudrait que je me fasse désenvoûter pour avoir un problème avec l'eau. C'est faux, bien sûr, mais l'homme a appris à subir l'injustice avec patiente et indulgence.

J'avais proposé à Catherine d'aller passer quelques jours à Ensuès la Redonne près de Marseille où belle maman adorée a une maison Seulement, le chauffage était en panne. Pour ma part, je ne prends jamais aucun risque surtout que la chaudière à gaz parait bien vieille. Donc le plombier a été appelé au téléphone. Catherine l'a cru quand il a dit qu'il suffisait de remplir le circuit d'eau...

Nous sommes arrivés ce matin. Elle s'est précipitée, sans même me laisser le temps d'agir (je ne comprends pas pourquoi) vers la chaudière. Je la regardais, admiratif. Elle m'a dit ; « j'ai horreur qu'on regarde derrière mon dos ». Je me suis écarté, penaud. J'ai voulu prendre de l'eau dans le frigo, mais il s'était transformé en congélateur ; l'eau était gelée dans la bouteille. Tout était gelé d'ailleurs. Trop forte, belle maman adorée. Je me demande en quoi elle va transformer la télé.

Et je suis sorti. J'ai entendu de grands bruits de la machine récalcitrante. Puis Catherine est sortie aussi en me disant : il faut te désenvoûter » parce qu'il y avait une petite inondation dans la cuisine ; et de l'eau sous deux radiateurs aussi. Et la chaudière n'a pas voulu chauffer.

Attendez, c'est pas juste ça, pourquoi me désenvoûter moi ? Ce n'est pas moi qui aie bricolé une chaudière à gaz.

Ce n'était pas mon inondation aujourd'hui.

Alors j'ai regardé la mer, je vous ai rapporté une photo.

Vous croyez que je dois aller me faire désenvoûter ?

Par jean.devalon le 04/04/08

Pour défendre son client, l'avocat explore les méandres de la doctrine et de la jurisprudence. Il construit les raisonnements juridiques les plus fins et les plus délicats, beaux comme de la dentelle de Tulle et qui résonnent comme le cristal de baccarat. Des raisonnements dont la résonance est sa fierté et qu'il va chercher au plus profond de son âme pure.

Mais, parfois ce beau chant de l'esprit entraîne un réponse étonnante : « maître, votre raisonnement n'est-t-il pas un peu jésuite ? »

Question à rapprocher d'expressions entendues : « tu es franc comme un âne qui recule ! Celui là, il marche en crabe ! Ou encore : arrête de répondre à une question par une autre question ».

Il semble pouvoir être retiré de ces diverses manifestations de l'esprit critique que la formation jésuite entraînerait un léger manque de franchise.

Ce n'est pas gentil de dire cela. D'abord, il faut savoir que le nouveau général des jésuites s'appelle Adolfo Nicolás. Ce sont des prénoms lourds à porter qui devraient inciter à la magnanimité.

Ensuite rien n'est plus franc qu'un jésuite et j'en donne la preuve pour ceux qui en douteraient et ils sont rares, et ceux que cette question intéresseraient et ils doivent être plus rares encore.

Par jean.devalon le 03/04/08

Voici les vacances, le soleil, les promenades. Et pour cela, la nécessité de se remettre en forme et... de faire réviser la voiture.

Rappelons ici que notre ami le garagiste doit demander l'accord du client avant de sortir son facturier.

La Cour de cassation sanctionne par arrêt du 13 mars 2008 (06-211884) un garagiste qui avait facturé une somme de 847,96 euros à un client qui avait voulu faire reprendre les désordres affectant son van.

Elle casse un jugement d'un tribunal d'instance qui avait condamné le client sur une simple facture du garagiste alors que le client n'avait ni commandé ni accepté de tels travaux.

Un devis aurait été utile...

Par jean.devalon le 02/04/08

Un ancien locataire avait peint les murs de l'appartement qui lui avait été loué de couleurs originales différentes dans chaque pièce : bleu, bordeaux, rosé, mauve, avec une moquette du salon constitué de bandes multicolores.

Il quitte les lieux et le bailleur de lui demander 9150 euros au motif que l'appartement a été très difficile à relouer, le nouveau bail ayant accordé au locataire suivant une franchise de trois mois de loyers pour remise en état des lieux et notamment des peintures.

La Cour de Paris rejette cette demande en estimant, à l'inverse que les peintures ne sont pas vraiment excentriques et au contraire revêtent une certaine élégance et un bon goût susceptible de plaire à des locataires jeunes. (CA Paris 10 janvier 2008 AJDI 3 /2008 P214)

Voilà donc un domaine où l'originalité est autorisée et où on ne l'attendait pas forcément. Mais n'y a-t-il pas un début de discrimination envers les personnes d'âge ?

Par jean.devalon le 29/03/08

La vie, c'est comme un course à vélo, sauf que le cycliste pédale toujours et toujours pour voir la route plane devenir montée inexorable sans espoir particulier de rémission. Mais, il faut rester dans la course, s'adapter. Enfin, essayer pour n'être pas jeté.

Alors, on s'adapte comme on peut. Il faut d'abord apprendre à parler. Par exemple, on dit blog, c'est curieux comme nom, c'était mieux le temps des bocks de bière mais, justement, il faut éviter la mise en bière sociale, alors... Sur le blog, on met une photo. J'en avais mis une, mais mon fils aîné, celui qui fait moine, je veux dire est en prépa, m'avait regardé avec pitié en disant : « c'est quoi cette photo sinistre », alors j'en ai mis une bleu sainte vierge en attendant de trouver mieux. Il me faudrait un coche, non un coach.

Et puis, on télécharge aussi. Au début, je croyais que c'était comme les électrochocs. J'avais peur, parce que la prise de l'ordinateur n'était pas sur la terre, de prendre une décharge électrique. Mais non, ça marche. Pas eu besoin de sortir mon tournevis.

Et puis, il y a facebook. Dans un accès de modernisme aigu, je me suis dit qu'il fallait y aller. C'était sûrement un truc pour intello pour s'appeler tête de livre.

D'abord, j'ai mis ma photo sainte vierge. Puis j'ai repéré les membres de ma famille. Enfin, il n'y a que les neveux. Mon fils, le moine, me dit qu'il n'a pas le temps. Ouais et c'est moi l'esclave ? Donc je mets ma photo. Puis j'envoie un message à ma nièce, celle qui a passé un an au pays des kangourous.

Elle me répond : « Trop graaaaaaaaaaaaave la photo ! » je suis tétanisé comme si j'avais été téléchargé. Je ne sais plus quoi faire. En plus il faut demander à des gens s'ils veulent être nos amis. Mais je ne les connais pas, moi. Vous voulez pas être mon ami ?

Et puis, il y a un truc qui me fait franchement peur. Peut être ce billet est-il testamentaire. On peut envoyer des pokes.

Là, je crois savoir. C'était dans strar trek, il y avait monsieur Spock qui avait des oreilles bizarres. Et les gens étaient téléportés. Donc la question que je me pose, c'est de savoir où je vais me retrouver si j'appuie sur le truc qui téléporte. J'appuie, j'appuie pas ?

Peut être une dernière fois ?

T'en penses quoi Jacques ?