Par jean.devalon le 13/03/08

Le stress au travail peut tuer.

Je l'ai déjà relaté ici.

Force est de constater que le taux excessif de rémunération du capital en France conduit, jusque même dans les PME, à une gestion des hommes parfois impitoyable, et que la réduction du temps de travail rend ce temps plus intense et plus dur.

Au risque de la maladie et même de la mort, par infarctus, AVC ou suicide.

Il est bien, dès lors, que le ministre du travail veuille mettre « les pieds dans le plat » pour que le risque psychosocial que représente le stress soit pris à bras le corps.

C'est tout le management des entreprises qui est, en fait, à revoir.

Cette démarche, que met en germe le rapport Nasse-Légeron, que vous trouverez joint, implique aussi une critique sévère du capitalisme financier qui gagne du terrain sur le capitalisme entrepreneurial.

Parce qu'en l'état le capitalisme tue.

Par jean.devalon le 12/03/08

Audience de référé ce matin.

Aimable brouhaha, Charivari de robes noires.

Je discute avec Martine, adorable avocate pleine d'humour avec laquelle, nous avons coutume d'échanger nos blagues.

L'audience est tenue par cette magistrate sympathique dont j'ai déjà parlé.

L'affaire de Martine est appelée.

Quand elle passe devant moi, par jeu pas très fin, je lui tire sa queue de cheval.

Elle fait : « aie ! »

La présidente : « maître de Valon, ne poussez pas maître X »

Elle : « Il m'a pas poussée, il m'a tiré les cheveux ! »

La présidente : « Quand il était jeune, il était désagréable, ça s'arrange pas depuis qu'il a plus de cheveux »

La salle : « ah, ah, ah »

Mon dossier est appelé, je lui dis : « Renvoi, madame, maître X se constitue »

Il était resté derrière la barre, alors je glisse : « Il a encore moins de cheveux que moi »

Elle éclate de rire.

Puis je dis à Martine, encore sous le coup du traumatisme : « C'est vrai que X a moins de cheveux que moi. »

Elle me répond : « oui, on peut pas lui tirer la queue »

Une lueur probablement dans mon glauque regard matinal, car elle est sortie de la salle d'audience de manière étonnamment précoce, rapide, et elle était pleine de soubresauts curieux.

Moi, je suis resté sérieux, comme toujours, mais il s'en est fallu d'un cheveu.

Par jean.devalon le 10/03/08

Lorsqu'un bail commercial comprend également un logement de fonction et que le bail comporte une clause selon laquelle il est convenu, sous peine de l'application d'une clause résolutoire, que le preneur a l'obligation d'occuper les lieux et que la sous location est prohibée, comment interpréter cette clause en cas de cession du fond à une personne morale ?

Une SCI avait loué selon bail commercial un bien à un commerçant exerçant en nom personnel avec la clause susvisée.

Mais le commerçant avait cédé à une SCI dont le gérant n'occupait pas les lieux qui l'étaient par un salarié.

La Cour d'Aix avait constaté en référé la résiliation du bail dans la mesure ou la clause n'était pas respectée le gérant n'occupant pas les lieux personnellement et que dès lors la clause résolutoire avait pu jouer.

La Cour de cassation (C. cass.3 ème 06-18970) par arrêt du 9 janvier, cassel'arrêt d'appel aux motifs que l'obligation qui pesait sur la personne physique, ne pesait pas sur le représentant de la personne morale et que la cour d'appel avait donc rajouté au bail une clause qu'il ne contenait pas.

Par jean.devalon le 08/03/08

Saraswatî est la déesse de la connaissance et des arts. Elle est accompagnée d'un paon et d'un cygne (Qui sont-ils ?) Et puis, elle a quatre bras.

En ce beau jour des femmes, rêvons pour elles de ces quatre bras qu'elles pourraient avoir.

Il parait que les femmes ont une vision périphérique que l'homme n'a pas et puis qu'elles peuvent penser à plusieurs choses à la fois (j'ai lu ça dans un livre de la mienne). Alors, si elles avaient quatre bras, elles pourraient faire aussi tant de choses à la fois : vaisselle et lessive, ménage et cuisine, repassage et nettoyage. Et puis aussi, avec quatre bras... (Autocensure)

Mais Sarasvatî est aussi cette subtile blogueuse qui laisse sur nos blogs d'avocats des commentaires pertinents, cultivés et amusants et qui participe grandement à la vie de notre communauté de blogueurs enfants du CNB.

Aussi (avec l'autorisation de Catherine, car je ne prends plus de risque) je lui rends, au nom des avocats que nous sommes, hommage et lui dis grand merci.

Mais qui est-elle ?

Une amie, de Sarkozy, on le sait...

Peut être Rachida Dati ?

Oui ?

Non ?

Allez, merci notre déesse à nous !

(Après Catherine qui est ma déesse à moi.)

Par jean.devalon le 07/03/08

Il est vrai que les discours officiels sont de dire qu'il n'y a pas assez d'avocats, compte tenu de tous les secteurs d'avenir offerts à la profession.

Le souffle de la grandeur gonfle nos robes noires !

Sauf, messieurs dames, que dans les grandes villes de solitude, il est des avocats en grande souffrance financière auxquels on promet les poubelles de l'histoire, comme frappés d'obsolescence...

Trop d'avocats, dans les grandes villes, pour les secteurs traditionnels, c'est-à-dire humains, pardon du peu...

Pour lutter contre cette surpopulation deux solutions : le train et la chasse

Le train :

« Un russe, un cubain, un américain et un avocat sont dans un compartiment de train. Le russe prend une bouteille de vodka de son sac de voyage, se verse un verre, le boit et dit:

- En Russie, nous avons la meilleure vodka du monde. Nulle part ailleurs vous ne trouverez de vodka plus fine. Et nous en avons tellement que l'on peut la jeter comme on veut...

Et disant cela, le russe ouvre la vitre et jette le reste de la bouteille par la fenêtre.

Tous les autres voyageurs sont assez impressionnés.

Le cubain prend alors sa boite de havane de sa poche, en sort un, l'allume, commence à fumer et dit:

- À Cuba, nous avons les meilleurs cigares du Monde. La qualité de nos Havanes est reconnue partout dans le monde. Nous en avons tellement chez nous que je peux me permettre de les jeter par la fenêtre.

Une fois encore, tout le monde est impressionné dans le compartiment.

Et à ce moment là, l'Américain se lève, empoigne l'avocat et le jette par la fenêtre. »

Quand il y aura tant et plus d'avocats, chez nous aussi le train deviendra dangereux !

Et attention à la Chasse !

« C'est un camionneur qui s'arrête pour manger dans un 'routier'. À peine est-il entré dans le restaurant qu'un autre gars portant un costume, un noeud papillon et un attaché case entre lui aussi dans le restaurant. Le patron demande au deuxième gars :

Vous ne seriez pas avocat par hasard ? Le gars répond :

Vous êtes physionomiste vous alors ! En effet, je suis avocat.

Alors sans hésiter, le patron prend un fusil de chasse et descend l'avocat !

Le routier, témoin de la scène est effaré et demande une explication au patron qui lui répond aussi sec :

Depuis dimanche, la saison de la chasse à l'avocat est ouverte. Vous n'avez même pas besoin de permis pour ça. C'est fun, non ? Le routier est emballé :

Ouais, c'est super tu veux dire. Et le routier explique qu'il vient tout juste de perdre jusqu'à sa chemise dans un divorce.

Sur ce, le routier dîne, paie et reprend la route. Il n'a pas parcouru 1 kilomètre qu'il se prend un énorme nid de poule, éclate un pneu et percute un des lampadaires de la chaussée. Alors qu'il tente de s'extraire de la cabine, une meute d'hommes et de femmes, portant costume et attaché case se précipite auprès de lui et tous brandissent leur carte de visite sous son nez en criant "prenez-moi prenez-moi on va attaquer les ponts et chaussées etc...". À ce moment, le chauffeur sort un pistolet de sa boite à gants et commence à tirer dans le tas des avocats, faisant pas mal de ravages.

Un peu plus tard, la police et les ambulances arrivent. Le policier lui dit de lâcher son arme ; il lui passe les menottes et commence à lui lire ses droits après l'avoir informé qu'il était en état d'arrestation. Le routier ne comprend pas :

Mais ? Je pensais que la chasse aux avocats était ouverte ? !

C'est exact, répond le policier, mais le piégeage est interdit. »

Pas très sérieux, tout ça...

Bonne fête aux Félicités

Par jean.devalon le 07/03/08

J'ai, par curiosité, je l'avoue, lancé un sondage sur le RPVA, dont il me semblait que l'arrivée en liaison avec la politique actuelle de la Chancellerie ne pouvait être négligée, voire présentait un intérêt.

A ce jour, personne ne défend la bête ...

J'avoue, pour ma part, hésiter car un outil, même en devenir est un outil nouveau.

Donc, un progrès.

Je doute, donc je suis avocat ...

Par jean.devalon le 06/03/08

Dans un arrêt du 12 février 2008, (06-21709) la Cour de cassation rappelle que le mandat d'entremise, donné à un agent immobilier en application de l'article 1 de la loi du 2 janvier 1970, n'autorise pas, en l'absence de clause expresse, l'agent, à aliéner le bien ni a représenter le vendeur pour conclure cette vente.

Un tel mandat ne peut pas représenter une offre de vente à l'égard d'un éventuel acquéreur quand bien même celui-ci l'accepterait-il.

Et dans l'espèce jugée, il a été estimé qu'aucune vente n'avait été en conséquence conclue.

Ce qui doit conduire à bien lire ce que l'on signe, là comme ailleurs.

Par jean.devalon le 05/03/08

C'est la triste histoire d'une vieille femme, âgée de soixante treize ans, atteinte de troubles de la mémoire, ce qui peut arriver à chacun.

Cette malheureuse a donné à bail un local à une société scélérate en prenant soin de préciser que le bail entendait déroger au statut des baux commerciaux et que le preneur ne pourrait se prévaloir du statut commercial, le bail cessant de plein droit à son expiration sans que la bailleresse ait à donner congé.

Le bail dérogatoire consenti en février 1999 devait s'achever en janvier 2001

Et pourtant, au terme échu, la vile locataire est restée dans les lieux et même, a assigné la pauvre bailleresse pour se voir reconnaître le statut des baux commerciaux.

La bailleresse, elle, rappelait avoir fait délivrer sommation de quitter les lieux en mars 2001 et excipait de la fraude au nom du principe fraus omnia corrompit.

La cour d'Aix a suivi en retenant que le locataire avait tenté de se maintenir dans les lieux par fraude en adressant divers paiements dont, en mars, un paiement allant au-delà du 14 janvier et cela avec une telle complexité volontaire que la fraude devait être retenue.

Mais la Cour de cassation, plus formaliste n'a pas été de cet avis en retenant que les éléments de l'espèce ne suffisaient pas à caractériser la fraude. (Cass. 3 ème, 19 février 2008 04-17231)

La morale de l'histoire est qu'il faut être d'une prudence de sioux en matière de baux dérogatoires et ne pas laisser le locataire se maintenir dans les lieux sans réagir immédiatement

Par jean.devalon le 03/03/08

Il ne s'agit pas ici de revenir sur la réforme de la carte judiciaire, sur le fait qu'elle a été faite à la hache rouillée, là où il aurait fallu utiliser le plus fins des scalpels, mais je me pose une question.

Le corollaire de ces modifications imposées aux tribunaux et aux cabinets d'avocats est une informatisation améliorée et le lien entre les tribunaux et les cabinets.

Le rapport Roustan précise d 'ailleurs :

La mise en oeuvre des nouvelles technologies de l'information et de la communication et de la dématérialisation des procédures, dans la mesure où elle évite déplacements et perte de temps pour l'avocat, est sans aucun doute l'une des réponses possibles, à condition que la question de l'équipement informatique des cabinets d'avocats soit résolue et que le nombre d'abonnements au Réseau Privé Virtuel Avocats (RPVA) décolle. Elle doit donc être encouragée par des moyens adéquats, en particulier dans les ressorts des TGI supprimés

On sait que le CNB pousse à l'utilisation du RPVA. Notre cabinet va, soumis, s'y mettre mais la question que je me pose est celle de l'accueil fait par la profession qui conditionne probablement effectivement le succès de l'opération.

Je vous la pose donc : pensez-vous prochainement adhérer au RPVA ?

mar
02

La sieste

Par jean.devalon le 02/03/08

La Sieste

José Maria de Hérédia (1842-1905)

Pas un seul bruit d'insecte ou d'abeille en maraude,

Tout dort sous les grands bois accablés de soleil

Où le feuillage épais tamise un jour pareil

Au velours sombre et doux des mousses d'émeraude.

Criblant le dôme obscur, Midi splendide y rôde

Et, sur mes cils mi-clos alanguis de sommeil,

De mille éclairs furtifs forme un réseau vermeil

Qui s'allonge et se croise à travers l'ombre chaude.

Vers la gaze de feu que trament les rayons,

Vole le frêle essaim des riches papillons

Qu'enivrent la lumière et le parfum des sèves ;

Alors mes doigts tremblants saisissent chaque fil,

Et dans les mailles d'or de ce filet subtil,

Chasseur harmonieux, j'emprisonne mes rêves.

(Autrement dit, l'heure est venue de piquer un petit roupillon...)