Par jean.devalon le 01/09/09

Je trouve que Mme Royal a raison. Et la chose est suffisamment rare pour que je l'écrive, de telle manière que je puisse ainsi voir les mouvements créés dans ma psyché à l'énoncé d'un tel propos.

Mais elle a raison de dire que la taxe carbone qui fait l'objet d'un consensus hypocrite entre les militants écologistes, les politiques avides de popularité facile, et les comptables de Bercy , n'est jamais, en l'état, qu'un impôt de plus qui va grever le budget, notamment des copropriétés, alors même que les trésoreries n'ont pas la possibilité de permettre le moindre changement pratique favorisant la fée écologie.

De la même manière que les conducteurs n'osent pas dire que réprimer à outrance et aussi sévèrement les infractions routières est un moyen de remplir les caisses , les Français chatouillés par la moustache de José Bové dans le sens du poil, paraissent accepter cet impôt qu'on va leur imposer alors qu'ils n'ont pas forcément les moyens de le payer.

C'est aussi l'économie pour les politiques d'une refonte globale de la fiscalité, c'est mieux de tondre le mouton de Panurge.

Bref, Mme Royal a raison.

Doux Jésus, comme c'est bizarre ...

aoû
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Carbonisé !

Par jean.devalon le 26/08/09

Me voilà donc carbonisé comme colline marseillaise après un exercice de tir incendiaire de l'armée.

Le petit Nicolas a donc décidé de supprimer la taxe professionnelle, comme cela, d'un coup de baguette fiscale.

Bel exercice de communication, d'ailleurs, car il s'agit en fait d'une réduction de la taxe pour certaines entreprises mais, pour ma petite pomme d'avocat, pécaïre, rien ne changera et je continuerai à payer la taxe professionnelle sur les recettes encaissées, TVA comprise, car il est bien connu que les fiscalistes sont gens de grande logique.

Payer de l'impôt sur de l'argent qui n'est pas le votre! Ca, c'est de la justice fiscale !

Donc, pour compenser les 8 milliards d'encaissements perdus, et aussi pour flatter l'électorat écologiste qui n'a que le Grenelle à la bouche, la taxe carbone est décidée, là, tout de suite.

On va donc taxer l'essence et le fioul domestique.

Mais citoyen vert de gris, rassure-toi, l'argent pris aux Français sera restitué aux Français.

Par exemple, des chèques seront donnés selon des modalités ignorées de tous, aux mêmes que d'habitude, les autres.

Donc, en ma qualité de propriétaire habitant ces centres-villes vers lesquels il faut à nouveau attirer de la population,(rires) je sais que notre copropriété paiera le fioul plus cher.

Les zozos parlant aux gogos diront qu'il n'y a qu'à changer la chaudière.

D'ailleurs, à coups de crédits, les copropriétaires ont changé déjà l'ascenseur, qu'ils continuent à s'endetter !

Moi je veux bien changer la chaudière et je suppose que le ministère de l'écologie va me donner un chèque. (Rires dans l'hémicycle)

Changer la chaudière et tous les circuits car ,dans certains vieux immeubles, il existe des circuits dits en parapluie qui impliquent de refaire tous les réseaux y compris dans les parties privatives.

C'est pas grave, ça fait bien de proclamer que l'on veut sauver la planète.

Donc je sais que je continuerai à payer la taxe professionnelle, que je paierai plus cher le fioul domestique sans réelle possibilité de faire autrement, bref que pour 2010 je serai carbonisé.

C'est merveilleux, ces réformes décidées dans l'urgence, empreintes d'une démagogie suave pour le bon plaisir du prince.

Au fait, à propos de prince, la limitation des mandats, du genre: un mandat renouvelable une fois, c'est pour quand.

Pour la saint-glinglin...

(re-rires dans l'hémicycle)

Par jean.devalon le 24/08/09

Reprendre le travail avec l'enthousiasme de la jeunesse éternelle est le quotidien du professionnel libéral.

Dès la porte ouverte, de passionnantes énigmes se posent à lui, comme un entraînement cérébral qui vaut bien toutes les consoles de jeux

Ainsi, sur la banque, une déclaration d'appel concernant une décision du juge de l'exécution du 11 juin, dans une procédure pour le compte d'une société commerciale cliente.

Cependant, impossible de trouver le dossier.

L'agenda électronique consulté ne donne guère de renseignements sur la période concernée.

La cliente également consultée au téléphone de donner quelques précisions sur le dossier en précisant qu'il lui paraît que l'on n'en terminera jamais.

Mais pourtant point de dossier.

Invoquant un esprit embrumé, affectée encore par les miasmes des vacances, et après un branle-bas de combat déclenché pour retrouver le trésor perdu, mais en vain; Je prends mon ton le plus suave pour demander que soit me transmise une copie de la décision, pour avoir quelques difficultés à la retrouver.

Il m'a semblé que mon interlocutrice était quelque peu goguenarde.

Moins que moi cependant, à la lecture de la décision, dont il ressortait que ma cliente était défenderesse à la suite d'une assignation qui lui avait été délivré et qu'elle était portée comme non comparante .

Il est difficile de trouver un dossier qui n'existe pas comme de se présenter à une audience dont on n'a pas connaissance.

Ce sera donc le thème de la réflexion de rentrée de mon cabinet : « comment, afin d'améliorer le service donné, représenter un client à une audience dont le cabinet n'a pas eu connaissance ? »

Il faut immédiatement que j'organise une réunion.

Par jean.devalon le 04/08/09

Un maître d'ouvrage fait construite une "vaste et encombrante" maison.

Il est condamné à verser 450.000 euros à un voisin au titre d'un trouble de voisinage important lié notamment à une perte d'ensoleillement.

Il met alors en cause son architecte, lui reprochant un défaut de conseil.

Mais la Cour de cassation, dans un arrêt du 19 mai 2009 ( 08-16701 ) rejette cette demande estimant "qu'ayant retenu que le trouble anormal de voisinage était essentiellement imputable aux époux X... eux-mêmes qui avaient voulu une vaste et encombrante maison et qui, en toute connaissance de cause et à leurs risques et périls, en avaient commandé la construction à leur architecte, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a légalement justifié sa décision .'

L'architecte ne peut être responsable de tout!

Par jean.devalon le 31/07/09

Par un arrêt du 26 mai 2009, la Cour de Cassation a estimé qu'une demande de l'inspection du travail concernant des travaux relatifs à la mise en conformité d'une installation électrique était assimilable à une injonction administrative.

Et comme le bail mettait à la charge du preneur que des réparations d'entretien, le bail ne contenant aucune clause mettant sur ses épaules les travaux relevant d'une obligation administrative c'est donc le bailleur qui devra supporter la charge des exigences de l'inspection du travail.

De la nécessité pour lui, de veiller à la rédaction des baux...

Par jean.devalon le 29/07/09

Par un arrêt du 9 juillet 2009 (08-18188), la Cour de Cassation censure un juge de proximité, qui dans une décision avait énoncé « qu'il résulte des pièces produites que Mme X... est débitrice et que cette dette n'est pas sérieusement contestée du fait de l'absence de la défenderesse ; »

Certes, les absents on toujours tort, mais en matière de justice, la Cour rappelle « Qu'en se déterminant ainsi, sans analyser, même de manière sommaire, les éléments de preuve fondant la demande du créancier, le juge de proximité a violé les textes susvisés» (les articles 455, 458 et 472 du code de procédure civile).

Rappel utile !

Par jean.devalon le 28/07/09

Notre président, qui faisait l'an dernier son jogging au soleil, a décidé de supprimer brutalement la taxe professionnelle.

Moi, j'étais content, parce que la taxe professionnelle que le cabinet doit régler est assise sur le chiffre d'affaires T. T. C., ce qui est stupide mais qui étrangle.

Bien sûr, une fois le grand moment de communication passée, il est apparu qu'il s'agissait en fait d'une réduction pour un certain type d'entreprises et qu'apparemment, pour nous les avocats, rien ne changera.

Sauf qu'il faut dans l'urgence trouver 8 milliards.

Alors, notre président Soleil est allé chercher Michel Rocard pour trouver les sous, parce que le père de Michel Rocard, Yves, avait travaillé sur la sensibilité des sourciers, ça aide...

Et Michel Rocard a trouvé une taxe, la taxe carbone.

Bien sûr il a précisé qu'il ne fallait pas martyriser la consommation, mais que taxer d'électricité c'est bien.

Au bureau, on consomme pas mal d'électricité, sauf à faire pédaler les assistantes pour la produire, mais on dirait que c'est de l'esclavage.

Et puis, nous les avocats, faisons dans l'ensemble parti des classes moyennes supérieures, c'est-à-dire que nous n'avons pas vraiment à nous plaindre mais que nous travaillons plus que les autres, au risque d'un incident présidentiel, pour nous rendre compte que nous avons du mal à payer les études des enfants.

Moi, compte tenu de mes horaires, j'habite à deux pas, dans le centre de Marseille.

Un appartement assez grand dans un immeuble ancien.

Nous avons dû changer l'ascenseur, pour faire plaisir aux députés et aux politiques.

Pour 2010, le fioul va donc être taxé encore plus pour inciter à changer de système de chauffage.

Mais les copropriétaires sont exsangues.

Si je vais voir le banquier en lui disant qu'il me faut des sous pour sauver la planète, je crains qu'il ne me regarde bizarrement.

Au risque assumé du populisme, j'observerai que ces quelques centaines d'euros ne touchent guère les Sarkozy, Copé, Flosse, Dray ou Rocard qui sont habitués à taxer, c'est si simple.

Bien sûr aussi, la TVA sociale, voire la taxe carbone doive être étudiée, c'est vrai.

Mais là, on est dans une sorte de précipitation médiatique, aux frais, comme d'habitude des classes moyennes.

Telles que les choses apparaissent il n'y a pas besoin de dater la taxe carbone au carbone 14.

Elle est sacrément antique et démagogique.

Par jean.devalon le 22/07/09

Un couple d'Ardèche dont l'enfant est hospitalisé, et qui voulait se rapprocher

de lui , avait organisé une loterie afin de vendre sa maison.

Le marché étant ce qu'il est avec le coût qu'une vente représente.

Il y a renoncé devant, semble-t-il, aussi, le rappel à la loi notamment des notaires, que madame Dati

avait qualifiés de "magistrats de l'amiable".

Tiens, au fait, leur monopole immémorail en matière de vente immobilière date de ...1955.

Sérieusement, qui aurait eu l'indécence de poursuivre ce couple qui aurait, au demeurant,

concrétisé devant notaire son opération immobilière.

Ainsi va la vie, comme une colère qui gronde !

Par jean.devalon le 22/07/09

L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit les modalités des congés qui peuvent être donnés par le bailleur ou le locataire ainsi que les délais qui les régissent.

L'article 15-1, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1989 prévoit ainsi que le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire.

Toutefois, en cas de mutation ou de perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai abrégé de préavis d'un mois.

Mais quel sens donner à la notion floue de perte d'emploi" : licenciement, démission, rupture de CDD... ? Dans un arrêt du 8 juillet 2009, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient précise que le terme d'un contrat à durée déterminée constitue une perte d'emploi permettant au locataire de donner congé au bailleur avec un délai de préavis réduit à un mois (Cass. civ. 3, 8 juillet 2009, n° 08-14.903).

Par jean.devalon le 21/07/09

1984 est devenu un monument de la littérature et de la sociologie, finalement, pour avoir décrit la dictature dissimulée dans laquelle nous vivons en bonnes larves tranquilles.

C'est un livre. Je l'ai, quelque part, en livre de poche, dans une de ces piles qui décorent savamment mon appartement.

De temps à autre je suggère, de trier, d'apporter à une bibliothèque, de donner, d'emporter à la résidence secondaire, bref de faire quelque chose pour lutter contre cet envahissement.

Paraît qu'un livre, ça ne se donne pas et je regarde donc, avec désespérance, ces stalagmites de papier.

Je m'étais donc dit, parangon de modernité, que j'allais acheter un livre électronique.

Dans le catalogue des livres que de braves gens ont ainsi achetés se trouver d'ailleurs 1984.

Sauf que, de manière subreptice, Pig Brother, a supprimé le livre du catalogue, malgré l'achat intervenu.

Une application pratique de 1984 que n'aurait pas déniée son auteur.

Mais qui est glaçante.