Par jean.devalon le 05/03/14

Sur twitter, Eve Boccarra, de gazouiller:

Blogosphère : la grande bibliothèque du droit du barreau de Paris hébergera les blogs exclu juridiques "lâchés" par le CNB #Pariscezorro

Et pourquoi pas ?

Par jean.devalon le 05/03/14

La cohabitation, dans une copropriété entre ceux qui y habitent et ceux qui y travaillent entraînent parfois des difficultés de cohabitation qui peuvent aller jusqu'aux procédures.

C'est ainsi que les copropriétaires habitant les lieux pourront se plaindre des nuisances causées par ceux qui y exercent leur activité commerciale, à l'évidence le bruit et, parfois les odeurs.

L'analyse du règlement de copropriété, loi fondamentale des copropriétaires, permettra de régler les difficultés, parfois avec une dureté certaine.

Ainsi un règlement de copropriété stipulait : " sont formellement exclus : tous établissements dangereux, bruyants ou insalubres, de nature à incommoder par le bruit ou l'odeur les personnes habitant la maison ".

Cette clause paraissait large et susceptible d'appréciation.

L'un des copropriétaires avait donc donné en location son lot à bail à une société à usage de restauration, pizzeria, vente à emporter, livraison à domicile et terminal de cuisson.

Mais voilà, les copropriétaires se sont plaints des odeurs générées par ce commerce ; la cuisine ne devait pas être éligible au guide Michelin...

Le syndicat des copropriétaires avait agi en cessation, sous astreinte, de l'activité commerciale.

Une Cour d'appel avait estimé, cependant, que l'activité de restauration n'était pas exclue par le règlement de copropriété et avait désigné un expert afin d'examiner les inconvénients et nuisances existants ; mais aussi afin de proposer des solutions techniques de nature à y remédier ; tout en permettant la poursuite de l'activité, la question de l'absence d'un conduit d'extraction des fumées conforme se posant

Dans un arrêt du 13 novembre 2013 (12-26121) la Cour de Cassation casse l'arrêt d'appel en rappelant simplement les dispositions du règlement de copropriété qui excluait les établissements de nature à incommoder par le bruit ou l'odeur les personnes habitant la maison.

De ce fait elle a estimé qu'il n'y avait donc pas lieu à chercher des solutions techniques pour diminuer les nuisances puisque que la loi fondamentale de la copropriété excluait la nature même de l'activité

Activité qui devra cesser.

Par jean.devalon le 05/03/14

Revenons un instant sur la communication électronique des avocats avec les tribunaux.

Les avocats parisiens se connectent à l'aide d'une seule clé USB et les avocats de province doivent transiter par un boîtier fixe faisant l'objet d'une location mensuelle pour un coût, pour deux utilisateurs, d'environ 1000 euros par an.

Ce n'est point le coût qui pose difficulté que le fait que ce système n'a pas fait la preuve de son efficience.

Je remets ici en ligne la synthèse du rapport d'expertise qui était intervenu dans un dialogue fructueux entre le président de la Conférence des bâtonniers et le président du Conseil national des barreaux.

Le barreau de Marseille avait en effet initié une solution différente : la mutualisation des boîtiers ; quelque boîtiers centralisés permettaient de connecter tous les avocats du barreau de Marseille de manière mobile pour un coût minime.

La synthèse de ce rapport montre que cette solution était tout à fait correcte et une extension aurait pu être envisagée par le Conseil national s'il avait souhaité conserver ses liens avec la société Navista qu'il avait choisie, sans appel d'offres, rappelons-le.

La solution parisienne est techniquement bonne aussi.

C'est la raison pour laquelle les élus que vous rencontrerez vous diront, en général, sauf peut-être les plus jeunes, qu'il faudra bien sortir de ce boîtier, que c'est difficile, et patin couffin trognon.

Et rien ne se fera.

Pour ma part il me gênerait pas de payer la même somme pour disposer, simplement d'un mode de fonctionnement similaire aux avocats de Paris dans la mesure où, déjà que l'OM perd devant le PDG, il y en a assez d'avoir le sentiment d'être à la traîne, perdu dans un océan de ringartitude contente d'elle-même.

Si je rabâche ce vieux truc, c'est qu'on a le sentiment que le même processus est en train de se répéter.

Déjà quand des décisions sont prises, elles le sont sans consultation préalable et, après, celui qui émet des critiques se voit adresser des reproches, coupable de lèse-Conseil , alors que finalement cela pourrait être évité si le Conseil national consultait démocratiquement le peuple souverain des avocats avant de décider des trucs étranges

Ensuite, elles sont prises souvent, mais c'est une impression subjective, par des élus qui sont, ou plutôt ont été présidents de tel syndicat, ou ayant eu des postes importants dans les syndicats de la profession, ce qui induit peut-être, de manière subliminale, que les élus de la même obédience ont du mal à exercer leur devoir de critique suffisamment.

Aujourd'hui il est donc question de supprimer la blogosphère des avocats, même si devant le tollé, une réflexion, tardive, paraît être engagée.

Là encore, c'est une décision qui est annoncée, sans consultation des utilisateurs à qui on annonce leur exécution programmée.

Pour moi qui le suis, il ne me gênerait pas du tout d'avoir à payer un service utile de telle manière qu'il soit le plus efficient possible.

Mais, non.

C'est ainsi un utilisateur qui est bien fondé à observer que Vox-avocats présente les mêmes tares conceptuelles que le fameux boîtier...

Dépassé avant que d'être.

Là encore : qui a décidé ?

Après quelles consultations d'avocats férus de nouvelles technologies et des réseaux sociaux ?

Quelle analyse des besoins, non politiques du Conseil, mais des Avocats eux-mêmes ?

Quelqu'un répond, ou dégun comme on dit chez nous ?

Les avocats de province paient cher, finalement, le fait d'appartenir à une profession à trois têtes et il devient urgent, me semble-t-il , de s'orienter vers un Ordre national pour que tous les moyens financiers soient réunis, mais aussi les compétences.

En attendant, qu'en est-il des évolutions promises sur le boîtier Navista ?

Pour le reste, Vox patatras.

Synthèse Rapport Hattab

Par jean.devalon le 02/03/14

Le revenu moyen des notaires en 2010 est de près de 230. 000 euros!

Cette profession est puissante, financièrement et sait se faire entendre du pouvoir.

L'argent, toujours l'argent.

Mais le notaire a sa charge, comme autrefois le baron son fief : il est seul dans sa baronnie et ainsi, nobliau assuré de la dîme perçue sur le peuple peut rêver de haute et basse justice et se vouloir juge à la place du juge puisqu'il fait des actes authentiques.

J'ai du mobilier ancien authentique ; c'est souvent moins pratique que le mobilier Ikea, et Oh combien plus cher !

Et puis, l'acte authentique, il est faux ; je veux dire en cela qu'un acte authentique n'a pas l'autorité de la chose jugée et peut donc être contesté en justice ; ça n'est, en vrai, qu'un contrat comme un autre que par exemple le Juge de l'exécution peut déclare nul.

Sauf qu'il tend à conforter une féodalité !

Et la question est celle-là ; la justice devient aujourd'hui plus contractuelle parce que le contrat voit dans la société sa place s'étendre

Il est naturel que les notaires qui font commerce de leurs actes cherchent à gagner encore plus d'argent.

Mais ils sentent bien que la révolution arrive qui les emportera, venue de Bruxelles, mettant à bas les charges comme autrefois les privilèges.

Alors ils lâchent leur venin méprisant contre les avocats.

Vous savez cette profession de pauvres en sureffectif ; berk, le peuple.

C'est révélateur

Cela étant, Les idées du Conseil national des barreaux sont parfois surprenantes et cette institution SEMBLE un peu légère.

Rendre obligatoire « La consultation rémunérée d'un avocat préalable à toute action juridique ou judiciaire pour une personne physique ou morale » parait être une idée à contresens aussi du temps actuel, une idée notariale, une peu prétentieuse.

Il est temps que la conférence des Bâtonniers, le CNB, le barreau de Paris créent un Ordre national unitaire pour que la profession s'exprime sérieusement et puissamment, mais c'est un autre débat.

Dans cette société du contrat qui vient, il est manifeste, celà étant, que le notaire avec son acte authentique qui ne l'est pas, ses tarifs, son monopole doit disparaître ou accepter la concurrence avec les autres, comme il est manifeste qu'il ne gardera pas ses revenus.

C'est vrai que les avocats sont en sureffectif, mais ils savent parfaitement rédiger un contrat de mariage, une vente immobilière etc....

Ce qui est en cause, c'est cette lancinante question du monopole.

Sera-t-il maintenu demain, pour les avocats, quand sera créée cette juridiction de première instance dont on parle ?

Peut-être que le temps des "Maîtres " se termine...

Que pour eux, les lendemains chantent, mais le requiem.

Et bien il faut accepter de changer, c'est tout.

Ou mourir.

Ah, ce monopole des notaires pour régler les successions !

Et bien, voilà : je fais la grève de la mort !

Par jean.devalon le 27/02/14

Bien sûr, Don Quichotte est fatigué de se battre contre ces moulins qui brassent du vent mais, pourtant, ne produisent nulle bonne farine.

Par quelle aberration de l'esprit le Conseil national des barreaux a-t-il adressé ce courriel méprisant annonçant de manière anonyme la fin de la blogosphère des avocats ?

Qui a pris la décision puisque l'assemblée générale du Conseil national des barreaux n'a été informée de rien ?

Que celui qui a eu cette idée magnifique lève le doigt et assume.

Car, s'il s'agit de faire des économies, chacun en sera d'accord, mais de là à jeter aux orties un outil de communication tournée vers le justiciable, il y a une démarche qui mériterait d'être expliquée, tant elle parait à contresens de son époque.

Une démarche, aussi, qui aurait mérité, bien sûr de consulter les premiers concernés et, d'entre eux, les plus jeunes.

Parce qu'à mon avis le bureau du Conseil national des barreaux n'a pas une compétence extrême en la matière et c'est le drame de ce type d'institution...

Il existe un réseau social qui s'appelle Facebook.

C'est là, d'ailleurs que l'on va chercher les correspondants dans les villes extérieures parce que les groupes d'avocats se sont créés (et cela permet de s'interroger sur la pertinence du réseau social vox- avocats.

En tout cas un mouvement s'est créé de défense des blogs : CNB, touche pas à mon blog.

Là, vous pouvez aller sur Facebook sans aucun sentiment de culpabilité. !

Et vous pouvez liker la page !

Non, CNB; pas laquer!

Par jean.devalon le 26/02/14

Je pense les élus du CNB pleins de bonne volonté, mais ayant la foi du charbonnier.

Ils paraissent croire que l'élection leur donne la compétence.

Vanité des vanités...

Au moment où, pour des raisons sur lesquelle il faudra revenir , ils décident de supprimer un outil moderne tourné vers le justiciable, la blogosphère, je mets en exergue le mot de Violette , avocate.

La couleur violet exprime la délicatesse et la profondeur des sentiments .

Couleur inconnue au CNB.

"oui, tout à fait d'accord avec vous, il y en assez de payer pour les colloques, week ends, sauteries et autres amusements des membres du CNB...

et puis moi je suis très contente de payer pour les blogs de nos confrères, parce qu'ils sont instructifs, et qu'ils collent aux difficultés du quotidien d'un cabinet comme le mien...

je fais partie des 60.000 avocats qui ont envie de continuer à payer pour les 200 blogueurs (et je n'autorise pas Monsieur BURGUBURU à parler en mon nom), et je demande la suppression du boitier NAVISTA, ma cotisation à ce titre se reportant avec plaisir sur le coût de fonctionnement des blogs"

Ave Burguburu, morituri te salutant!

Pas vraiment encore, à mon avis !

Cnb, colosse aux pieds d'argile.

Ou, CeuNeuBeu, le retour !

"

Par jean.devalon le 25/02/14

Le président du Conseil national des barreaux, Monsieur Burguburu, a déclaré qu'il n'y avait pas lieu que les 60.000 avocats paient pour 200 bloggeurs.

La blogosphère des avocats créée par l'institution qu'il préside avec clairvoyance et une efficacité d'expert-comptable (subtile ironie) revient 60.000 euros par an.

Rappelons que les Avocats n'ont rien demandé, que c'est le CNB qui a créé son machin et, ensuite seulement, les a sollicités, pour qu'ils créent des blogs sur sa plate-forme.

Donc, un certain nombre d'avocats, dont moi-même ont créé depuis maintenant sept ans des blogs qui fonctionnent.

Ils ont été, en quelque sorte, licenciés par un simple courriel avec un préavis d'un mois indiquant que la blogosphère était supprimée mais que le Conseil national des barreaux, qui n'avait évidemment aucune obligation (ben voyons !), allait se préoccuper de récupérer les données et de les restituer à chaque avocat.

C'est bien le moins, mais c'est insuffisant : si le Conseil national arrête le service qu'il a initié, il faudrait bien sûr veiller à ce que les référencements sur Internet des avocats ne soient pas perdus et que l'adresse de leur blog puisse perdurer et que la propriété de l'URL leur soit alors transférée.

Le Conseil national des barreaux est responsable de ce qu'il a fait envers ceux qui se sont engagés et ne peut se contenter de dire : on ferme dans un mois, comme un patron voyou.

C'est juridiquement douteux et déontologiquement singulièrement répréhensible !

Posons maintenant les questions qui fâchent :

Quelles ont été les études d'impact en 2007 à la création de la blogosphère ?

Quelle mise en concurrence ?

Pareil probablement que pour le RPVA dont les avocats paient chaque mois les conséquences !

Rappelons en effet que la communication électronique des avocats est archaïque, a été lancée sans appel d'offres et qu'un rapport d'expertise, jeté aux oubliettes, le démontrait.

Et si on demandait à l'expert Hattab de regarder un peu la blogosphère, qui a déjà dit ce qu'il pensait du RPVA version CNB ?

D'ailleurs, sur le RPVA, je relève que toujours il est dit que l'on va renégocier le contrat Navista, étudier la concurrence : le Conseil national des barreaux parle toujours au futur, il a un côté hollandais.

Au jour d'aujourd'hui, s'agissant de la blogosphère, s'il est clair que s'il faut alléger le système et le moderniser ; il appartient au CNB de veiller à assumer ses responsabilités.

S'il a mal conçu le projet, ou s'est fait rouler, il est normal que soit respecté le travail de ceux qui lui ont fait confiance et sa pérennité

Et la moindre des choses est d'y veiller en assumant ses responsabilités.

Il appartiendrait au CNB, à tout le moins, de trouver une solution de transfert pour les 200 bloggeurs qu'il a pour l'heure trompés.

Et il faut que ceux-ci soient rendus propriétaires de l'adresse URL de leur blog.

Car pour l'instant, pardon Monsieur le Président, c'est le bordel !

En fait, peut-être que le Conseil national casse son jouet car il en a créé un nouveau, intranet auto-centré : Vox- avocats.

Posons les mêmes questions :

-quelles études d'impact ?

-quelle mise en concurrence ?

-combien ça coûte ?

Parce que, pour tout dire, on a l'impression que le même schéma se reproduit : tous les avocats sont invités à s'inscrire, gratuitement, et à utiliser quelque chose qui a la modernité du bureau du pape François ; que Sa Sainteté me pardonne.

Je suppose que dans quelques années, Monsieur Burguburu ou son successeur dira qu'il n'y a pas lieu que les 60 000, (ou 200 000 vu l'efficacité dont il fait preuve devant l'accroissement exponentiel et dangereux du nombre d'avocats), aient à payer pour 200 utilisateurs.

Entre nous, c'est idiot de proposer des trucs gratuits : autant négocier des tarifs préférentiels pour créer quelque chose de sain et de pérenne.

Voyez-vous, Monsieur le président, je n'ai pas pour ma part à payer par les cotisations qui font vivre l'Institution pour l'incurie de celle-ci dont parfois l'arrogance versatile semble expliquer l'insuccès qui est le sien à défendre notre profession tant la légèreté comportementale n'est pas celle des professions autres qui nous taillent des croupières avec la plus grande des facilités.

Moins d'arrogance, plus de respect des hommes ; plus de prise en compte des besoins réels de la profession qui, rappelons-le reste une profession de TPE !

Et sur ce, je m'en vais m'occuper de mon cabinet.

Par jean.devalon le 21/02/14

Rappelons donc ici que la blogosphère des avocats a été créée par le Conseil national des barreaux, qui a incité les avocats à créer un blog.

Rappelons donc ici que l'hébergeur paraît rencontrer des difficultés financières et que, plutôt que de chercher une solution alternative, le conseil national des barreaux a décidé de la mort de la blogosphère des avocats.

Il pouvait l'éviter, il préfère la mort.

Nous savons donc qu'il est favorable à l'euthanasie active, le malade ne le remercie pas.

J'ai ouvert, ce matin, un blog sur LEGAVOX avec un article, très gentil, sur le sujet

Sur Twitter, un grand élu grenoblois de la profession de me dire de prendre ma vie en main, en quelque sorte.

C'est le comportement naturel des élus, une fois élus de perdre le sens commun finalement.

Sur LEGAVOX l'administrateur a posté le commentaire suivant.

Bonjour maître,

Nous avons lancé des démarches auprès du CNB pour justement ne pas perdre ces articles. Nous proposons ainsi de les transférer gratuitement sur les blogs légavox (pas de perte de référencement, pas de perte des comptes, et je dirais même plus, augmentation de la visibilité de toutes vos publications via nos partenaires et applications mobiles) et tout ça gratuitement.

J'espère que le CNB donnera suite. A suivre.

Croyez-vous que le Conseil national des barreaux va préférer laisser le malade mourir plutôt que de faire appel à d'autres compétences pour aider ceux qui l'ont élu ?

A moins qu'il ne soit au courant de rien à l'insu de son plein gré

Dis, le CNB, LEGAVOX te cause!

Par jean.devalon le 20/02/14

Le CNB, il y a à peine 6 ans, avait créé la blogosphère des avocats.

Ce blog en est l'une des émanations.

Elle va fermer, sans que les avocats n'aient été informés.

Le CNB cause, en revanche, à Dalloz:

"

La plate-forme internet grand public affinitiz.net, qui héberge la blogosphère des avocats, avocats.fr et donc de nombreux blogs d'avocats, a annoncé début janvier que, faute d'équilibre financier, elle serait contrainte de procéder à la fermeture de son service d'ici la fin du premier semestre 2014. De nombreux avocats bloggeurs, qui ont créé leur site à l'incitation du Conseil national des barreaux (CNB), s'inquiètent du devenir de leurs données, l'hébergeur précisant sur son site que les données seront effacées avec la fermeture de la plate-forme et devront le cas échéant être récupérées manuellement par l'utilisateur. L'avocat parisien spécialiste des nouvelles technologies, Pascal Alix, a rappelé sur le réseau social Twitter, hier, qu'aux termes des conditions générales d'utilisation, le CNB s'était engagé à mettre en oeuvre « tous les moyens raisonnables » pour remédier à une interruption du service d'hébergement.

Les services du CNB indiquent qu'ils travaillent à trouver, avant la fermeture de la plate-forme, une solution technique satisfaisante permettant de restituer aux utilisateurs l'ensemble des contenus hébergés sur le site pour qu'ils n'aient pas à les récupérer manuellement. Si par la suite les utilisateurs souhaitent continuer leur blog, il leur appartiendra de trouver eux-mêmes un autre hébergeur. Mais aucune nouvelle plate-forme rassemblant des blogs d'avocats n'est prévue. « La blogosphère n'avait de toute façon pas vocation à durer », explique-t-on au CNB."

La parole du CNB non plus!

Lui même d'ailleurs a-t-il vocation à durer?

Mais vous savez quoi, le CNB a créé Vox-Avocats, une sorte de facebook des avocats version brejnévienne triste et passéiste d'avance mort-née.

Pas de risque que je m'y engage.

Demain, il le supprimera aussi.

Dès qu'il aura trouvé plus ringard.

Un conseil amical: Qu'il permette en effet de migrer les blogs existants vers une plate-forme moderne.

Pour le reste, les bloggeurs sauront se passer de lui et de ses plumes d'oie

Par jean.devalon le 14/02/14

Il existe une tentation, se voulant moderniste, de vouloir du passé faire table rase.

C'est finalement se trouver psychologiquement sans expérience et il n'est pas donné à tous d'être le premier homme.

Il faut, bien sûr relire le passé en ayant conscience que les mentalités aujourd'hui sont différentes, mais qu'elles en découlent pourtant.

D'ailleurs certaines choses ne changent pas.

Corruptissima respublica, plurimae leges : Plus l'État se décompose, plus les lois pullulent.

Ça ne vous dit rien ?