Par jean.devalon le 06/12/13

J'ai eu, ce matin, le plaisir presque indécent de recevoir de la part de l'URSSAF, l'avis d'un contrôle d'assiette sur pièces.

Je crois que nous avons effectivement au Cabinet deux ou trois assiettes.

Plus sérieusement ce document donne un délai d'une petite dizaine de jours pour transmettre une liste de pièces aussi longues que la liste qu'un enfant peut adresser au Père Noël !

Avec le visa d'un grand nombre d'articles du code de la sécurité sociale et la menace de contrôle sur place.

C'est bien sûr normal qu'interviennent des contrôles ; on dit que l'URSSAF cherche des sous.

Mais, psychologiquement, la terminologie administrative est singulièrement glaçante.

Je vais envoyer la patate chaude à l'expert-comptable dépositaire précieux de nos richesses documentaires.

Parce que, vous voyez le détail des écritures des comptes 421-425-427-455 et de l'intégralité des comptes de la classe 6 avec la balance générale, ça ne me parle pas trop, moi.

Je me dis quand même que l'artisan ou la TPE qui n'a pas d'expert-comptable, à la réception d'un tel document doit se sentir singulièrement démuni.

Il y a tous les discours que l'on entend sur la nécessité de combattre le chômage de libérer les énergies et il y a la réalité d'une France devenue une grosse administration, ce qui nécessite pour dialoguer avec elle énergie et argent.

Ce qui signifie appauvrissement.

C'est malin.

Par jean.devalon le 05/12/13

La SCI le marquis du lac contestait une décision ayant ordonné, à la demande d'une banque, la vente forcée de l'immeuble lui appartenant inscrit au livre foncier de Munster, section 17, n°115/45, 2 Chemin dit Untersolbergweg,(si, si) pour une contenance de 173,63 ares alors, selon le moyen, que les tombeaux et le sol sur lequel ils sont élevés, que ce soit en cimetière public ou dans un cimetière privé, sont en dehors des règles du droit sur la propriété et la libre disposition des biens et ne peuvent être considérés comme ayant une valeur appréciable en argent ; qu'il en résulte qu'un tombeau et le sol qui le supporte ne peuvent être l'objet d'une saisie immobilière ; qu'au cas d'espèce, en ordonnant l'adjudication forcée de la totalité de la propriété de la société civile immobilière Le Marquis du lac, quand ils relevaient eux-mêmes qu'une sépulture y était édifiée, de sorte que celle-ci et le sol lui servant de support ne pouvaient être compris dans le périmètre de la saisie, les juges du fond, qui n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations, ont violé l'article 144 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l'article 14 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991, devenu l'article L. 112-2 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 537 et 1128 du code civil.

Mais la Cour de cassation rétorque le 17 octobre 2013 que l'existence d'une sépulture n'a pas pour effet de rendre inaliénable et incessible la propriété dans laquelle celle-ci est située dont la vente amiable ou judiciaire est possible sous réserve qu'il en soit fait mention dans le cahier des charges et qu'un accès soit réservé à la famille.

Rien ne sert donc au débiteur d'enterrer sa belle-mère dans son jardin, pourrait-on conclure.

Par jean.devalon le 02/12/13

D'abord, il y a eu le canon.

Non, pas ma douce épouse, mais cet appareil qui fait imprimante, scanner, télécopie et photocopie et sans lequel le cabinet est devenu démuni.

Cette chose présentait souvent un écran noir et ne voulait pas fonctionner.

Pendant des mois les techniciens ont cherché avant de découper la moquette : il paraît que le canon ne supporte pas la moquette.

Ben, oui.

Il devait la fumer !

Puis, il y a eu le téléphone.

Ces factures séparées de télécopie et de téléphone dont le montant a paraissait prohibitif.

Alors, une box est proposée et installée.

Puis les commerciaux d'orange vous vendent ensuite une box pro.

Ils vous jurent leurs grands dieux que tout sera comme avant, à part la facture.

En pendant quelques mois tel a été le cas.

Puis, un jour, on découvre que les lignes directes ne fonctionnent plus, quelque chose aurait été changé dans je ne sais quoi.

Alors, s'ouvre la chasse au téléphoniste qui avait validé le système et quand, au bout de quelques mois, l'homme a été capturé, il s'avère... qu'il devient inéluctable de changer le standard téléphonique devenu incompatible.

Je me refuse à calculer l'intérêt économique de l'opération globale.

Juste comme une envie de meurtre.

Par jean.devalon le 26/11/13

Vraiment, je le pense, les femmes font mieux que les hommes.

Ainsi, les deux dernières fois que je suis allé défendre quelques pauvres propriétaires au tribunal d'instance de Marseille délocalisé dans une caserne où je n'ai jamais vu de militaires sentant le sable chaud, j'ai eu quelques problèmes de métro.

La première fois, au Vieux-Port, une gentille hôtesse de dire que la lumière allait s'éteindre puis se rallumer, que cela n'était pas grave... Avant d'inviter à évacuer.

Il a fallu courir, svelte, sur la Canebière pour trouver l'autre ligne de métro.

La deuxième fois, il n'y a pas eu besoin, parce que les deux lignes de métro étaient arrêtées pour une raison que je ne sais.

Mais la marche à pied, c'est très sain.

Ma femme et douce associés, elle, fait mieux qui est partie plaider à Lyon, capitale des gaules.

Heureuse était-elle d'avoir pu avancer son TGV avant d'apprendre qu'il avait deux heures de retard en raison, semble-t-il, d'un corps inopportun sur les voies ; l'indélicat.

Elle me bat ; mais je n'ai pu lui suggérer de revenir à pied...

Juste d'acheter de la rosette.

Celle de Lyon, pas celle qu'on porte à la boutonnière ; enfin !

Par jean.devalon le 22/11/13

Jack Lang est un vieux monsieur, qui par le fait du prince va présider l'institut du monde arabe.

Il parait qu'il demande, pour tenir ce poste, 10.000 euros per mois et que Laurent Fabius, autre modeste, aurait dit oui !

Si l'information est exacte, c'est une indécence.

Je suppose que les candidats ne manquent pas pour présider cet institut et il n'y avait pas besoin de choisir, encore, une vieille personne prenant la place des autres.

Mais, à tout le moins, celle-ci, habitant, je crois, la place des Vosges comme Dominique Strauss-Kahn, aurait-elle pu avoir la décence de ne pas vouloir jouer les Harpagon de la République !

C'est en cela que le monde d'Internet est utile qui permet à chacun, anonyme ou pas, de rappeler aux puissantx ce qui est inacceptable.

Et, là, c'est le cas !

Bonnet d'âne radin pour Jack Lang ?

dis-nous que tu renonces ?

Par jean.devalon le 16/11/13

C'est l'histoire d'une mise en eau.

Un appartement était régulièrement inondé et des travaux d'étanchéité avaient été réalisés sur le terrasse de l'appartement de l'étage supérieur.

Pour savoir s'ils avaient été efficace l'expert a mis en eau, c'est-à-dire a rempli la terrasse d'eau en bouchant les évacuations sans cependant que les relevés d'étanchéités ne soient dépassés.

Mais l'eau a coulé, nuitamment.

Mise en cause de l'étancheur suspecté qui, plein de doutes, met en eau à nouveau.

Et rien ne passe.

Quel est donc ce mystère ?

C'est que la brave copropriétaire de la terrasse, lors de la première mise en eau dont elle avait le contrôle (Hum, Monsieur l'expert) a omis d'arrêter à temps et que l'eau a dépassé ce qu'elle ne devait pas dépassé.

Elle avait dit l'inverse la coquine, d'où mise en cause d'un innocent.

Mais faute avouée n'est-elle pas à moitié pardonnée Monsieur le Juge ?

Non ?

Par jean.devalon le 12/11/13

Une expertise doit être contradictoire pour pouvoir valablement fonder une décision de justice.

Ainsi, en matière de baux commerciaux la Cour de cassation rappelle le 29 octobre 2013

"Attendu que pour fixer la valeur locative à la somme proposée par la locataire, l'arrêt retient que la bailleresse ne critique ni ne conteste la demande de la locataire, sur la base d'une estimation solidement motivée demandée à un expert inscrit sur la liste de la cour dont la réputation de sérieux n'est pas discutée par la propriétaire ;

Qu'en se fondant ainsi exclusivement sur une expertise réalisée à la demande de l'une des parties, la cour d'appel a violé le texte susvisé "

Il s'agissait de l'article 16 de code de procédure civile, celui qui dit :

Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

Que voulez-vous, le juge, il a parfois des trous de mémoire ...

Par jean.devalon le 12/11/13

Ainsi donc le président François Hollande a été hué sur les Champs-Élysées et dans un autre village de France.

C'est probablement une reconstruction idéelle du passé que de croire que les autres présidents ne l'ont pas été, la différence venant peut-être de la puissance désormais des réseaux sociaux qui amplifient grandement, comme une caisse de résonance, ce phénomène- là.

Et le pays résonne en effet d'une colère diffuse, comme il résonnait également, il faut s'en souvenir, de la même colère du temps du président Sarkozy.

C'est la colère, me semble-t-il, d'un peuple qui, confronté à des difficultés, a le sentiment que ceux qui dirigent le pays où les collectivités territoriales n'apportent pas de solution.

Le sentiment que le politique n'imprime plus sa marque, et comment le pourrait-il quand la durée de vie d'un ministre est d'environ une année, et que dès lors c'est l'administration qui gouverne avec ses qualités, mais aussi ses défauts.

L'administration, par nature, est là pour administrer, aimable tautologie, et pour ce faire, génère textes, décrets, normes déformant le réel.

Le Français, lui, engagé dans le secteur privé connaît les fluctuations du monde économique ; le chômage s'il est salarié ; les aléas du chiffre d'affaires s'il exerce une profession artisanale commerciale ou libérale.

On a un peu l'impression que la pensée macro-économique de l'administration s'intéresse au secteur public, aux très grandes entreprises, mais omet complètement le tissu économique que représentent les artisans, les commerçants, les TPE, les professions libérales alors même que c'est ce tissu qui pourrait générer de l'emploi de proximité et qui se trouve peu à peu enfermé dans d'inexorables rigidités multipliées.

Car, dans ces secteurs, chacun sait à peu près ce qu'il a à faire et se trouve finalement, souvent, plus empêché qu'autre chose par l'administration comme par l'excès de normes et l'excès des charges.

Il est, tout simplement, déraisonnable que les charges salariales et patronales sur un salaire représentent 80 % du salaire net ce qui induit nécessairement, une fragilité de l'emploi.

Car l'intérêt du petit l'exploitant , nécessité même,sera tout simplement d'éviter le salariat s'il veut survivre ; c'est cela aussi le déclin du salariat...

En fait, les petites entités économiques, dans l'aveuglement d'une vision administrative macro-économique, sont traitées comme les grandes entreprises et ne peuvent donc que souffrir avec le sentiment que l'Etat les empêche de s'en sortir, voir souhaite leur disparition comme ne correspondant plus à la vision actuelle de la réalité économique.

Donc, les artisans commerçants et libéraux voient chiffres d'affaires est revenu baisser en même temps que les rigidités et les prélèvements augmentent.

Cela génère une incertitude globale pour le lendemain mais également des difficultés à vivre et à financer les études des enfants.

C'est probablement cela que le monde politique ne voit pas lui qui, pour beaucoup, vient de la sphère publique puisqu'il y a, je crois, 19 entrepreneurs à l'assemblée nationale.

On rappelle régulièrement cette demande du président Pompidou d'avoir à arrêter d'emmerder les Français et probablement, aujourd'hui existe-t-il tout un pan de la population qui demande simplement qu'on le laisse travailler.

Moi avocat, comme dirait l'autre, suis fasciné, par exemple, par la réforme de la procédure d'appel, devenue électronique avec des sanctions graves en termes de responsabilité pour le professionnel libéral afin d'activer les dossiers, sans qu'aucune obligation cependant ne pèse sur les juges qui, eux, n'ont pas de délais à respecter, en cette espèce.

Pourquoi ?

Cela est symbolique du poids excessif de la pensée publique s'imposant au secteur privé alors qu'elle ne le comprend guère.

Dans 10 ans, a indiqué Monsieur Pisani-Ferry la France sera un peu moins riche ; alors quand la nécessité se fait jour d'être de plus en plus proactif, rapide, évolutif, le professionnel peut demander à l'État, ou à tous les organismes publics et parapublics nont pas de lui jeter une bouée, mais simplement de ne pas l'alourdir de ceintures de plomb.

C'est probablement à ce prix que le chômage de masse pourrait reculer car qui croit vraiment que toute la population pourra trouver un travail hyper qualifié dans les géants administratifs ou entrepreneuriaux ?

Des sots ou des idéologues ?

C'est cette inquiétude la, aussi, qui fonde cette profusion de bonnets.

Noir pour les avocats.

Par jean.devalon le 08/11/13

Aux termes de l'article 909 du code civil Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à une personne pendant la maladie dont elle meurt ne peuvent profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de celle-ci.

Une aide- ménagère s'était vue consentir des legs particuliers, notamment immobiliers.

Par un arrêt du 25 Septembre 2013, la Cour de cassation dit qu'une aide-ménagère n'est pas frappée d'une incapacité de recevoir à titre gratuit.

C'est le fils du défunt qui n'est pas content ...

Par jean.devalon le 03/11/13

Donc, à Paris, les feux de cheminée vont être interdits parce que cela pollue.

Le ministre démissionné depuis le confirmait.

Dans l'absolu, la vie humaine pollue Gaïa la terre et il faudrait supprimer l'homme, ce cancer de la nature.

Mais cet absolu est un peu excessif et c'est le rôle du politique de choisir entre divers maux, entre libertés individuelles et interdictions diverses.

Car, plus il y a de lois et de normes, moins il y a de libertés.

La difficulté est que le politique s'efface devant l'administratif, devant ces fonctionnaires dont c'est le rôle, qui pondent des rapports et normes comme poule ses oeufs.

C'est au politique de les cuisiner.

Et le politique, lui, est censé sentir l'humain, le facteur humain, ce qui fait qu'à un certain moment, il faut dire non à son administration.

Ainsi, prenez la loi Duflot sur le logement qui occulte savamment le fait que les propriétaires sont pour la plupart des petits propriétaires qui ne supporteront pas ces taxes et obligations nouvelles, d'où un échec annoncé.

D'ailleurs un conseil près le Premier ministre a déjà dit que la loi serait contreproductive, en suggérant de confier les expulsion... à une agence publique, à l'administration, sans que personne n'ait pensé utile de dire qu'en démocratie, les décisions de ce type relèvent du juge indépendant, pas de l'administration soumise au pouvoir.

Personne ! C'est fou.

Quelle lourde incompétence.

Cela fait peur, en fait, de voir cette évolution vers une société de plus en plus administrée et liberticide où le fonctionnaire s'insinue dans votre lit même et à vos frais.

C'est cela que dit le mouvement des bonnets rouges: si la France doit être moins riche dans les années à venir, au moins que la sphère publique ne rajoute pas des ceinture de plomb à ceux qui veulent surnager.

La norme tue la vie .

Et cette faillite de la pensée politique, cette baisse de qualité des hommes et femmes politiques, augure mal de l'avenir de la démocratie française hors la réaction du peuple de ceux qui font vivre ces drôles d'élites

Un peu excessif ? Ecoutez les politique marseillais !