Par jean.devalon le 02/08/13

Article 1

Le procès ne pourra être fait au cadavre ou à la mémoire d'un défunt, si ce n'est pour crime de lèse-majesté divine ou humaine, dans les cas où il échet de faire le procès aux défunts, duel, homicide de soi-même ou rébellion à justice avec force ouverte, dans la rencontre de laquelle il aura été tué.

Article 2

Le juge nommera d'office un curateur au cadavre du défunt, s'il est encore extant, sinon à sa mémoire et sera préféré le parent du défunt, s'il s'en offre quelqu'un pour en faire la fonction.

Article 3

Le curateur saura lire et écrire, fera le serment, et le procès sera instruit contre lui en la forme ordinaire ; sera néanmoins debout seulement et non sur la sellette, lors du dernier interrogatoire, son nom sera compris dans toute la procédure, mais la condamnation sera rendue contre le cadavre ou la mémoire seulement.

Article 4

Le curateur pourra interjeter appel de la sentence rendue contre le cadavre ou la mémoire du défunt ; il pourra même y être obligé par quelqu'un des parents, lequel eu ce cas sera tenu d'avancer les frais.

Article 5

Nos cours pourront élire un autre curateur que celui qui aura été nommé par les juges dont est appel.

ORDONNANCE CRIMINELLE

DU MOIS D'AOÛT 1670

Faite à Saint-Germain-en-Laye

Enregistrée par le Parlement de Paris le 26 août 1670

Entrée en vigueur au 1er janvier 1671

Curateur au cadavre, voilà une belle activité ...

Une spécialisation possible ?

Dit, le CNB ?

Par jean.devalon le 31/07/13

Voilà quelques semaines, le horsegate a frappé la société Spanghero.

Immédiatement les associations, les médias et le ministre Benoît Hamon sont montés au créneau pour dire combien il était mal de tromper le consommateur et que la présence de viande de cheval dans des produits annoncés comme pur boeuf était scandaleuse, même s'il n'y avait pas de risque pour la santé.

Chacun, je suppose, a joué son rôle et est content de lui.

Mais la société a coulé et plusieurs centaines de salariés ont été licenciés.

Alors, le vieux fondateur, l'ancien rugbyman Laurence Spanghero a repris l'entreprise à près de 75 ans et 95 salariés ont pu retrouver un emploi.

Seulement, voilà certaines grandes enseignes se sont retirées et déjà le chômage technique s'annonce.

Il y a quelque chose d'émouvant de voir un vieil homme reprendre l'entreprise qu'il avait créée, lui que l'on a vu pleurer à la télévision, parce que son nom était sali.

Mais émouvoir ne fait pas de chiffre d'affaires et on sait bien que les grandes enseignes regardent les camemberts comptables plus qu'autre chose.

À titre personnel, je n'ai pas souvenance d'avoir acheté des produits Spanghero.

Mais, voyez-vous, cette société a désormais changé de nom et s'appelle La Lauragaise

J'achèterai bien volontiers des produits La Lauragaise parce que je trouve que les salariés ont été exécutés, au nom d'un battage médiatique bien peut-être irréfléchi quant à ses conséquences sociales.

Et si acheter des produits La Lauragaise, c'est soutenir la démarche d'un vieil homme, c'est aussi combattre le chômage de manière pragmatique.

Je ne sais pas si ces produits-là sont très diététiques, mais c'est pour la bonne cause.

Peut-être que les grande enseignes se diront alors qu'il est profitable, en terme d'image sociale, de proposer ces produits à la vente.

Espérons en ce jour de la saint Ignace, patron des Jésuites.

Je suis sûr que le Pape François serait d'accord avec moi

Par jean.devalon le 30/07/13

Il existe, dans le monde anglo-saxon, un pragmatisme qui heurte parfois nos belles consciences continentales.

Ainsi, en Nouvelle-Zélande, un sud-africain risque-t-il de voir rejeter sa demande de renouvellement de carte de travail, au motif... qu'il est trop gros.

Son obésité risquerait d'entraîner de trop grandes complications médicales et il est important, en Nouvelle-Zélande, que les migrants aient un état de santé acceptable de façon à minimiser les coûts et le travail pour les services médicaux du pays d'accueil.

Est-ce que cela coûte plus cher d'incinérer un gros cadavre qu'un cadavre maigre ?

Imagine-t-on, un instant, un seul, qu'une telle situation se présente en France ?

Par jean.devalon le 29/07/13

Ami avocat, la CARPA est en quelque sorte, ta femme légitime.

Si tu es adhérent de la caisse des règlements pécuniaires des avocats, tu as l'obligation de déposer les fonds reçus pour le compte de tes clients sur un compte ouvert à son nom.

Si tu ne le fais pas, tu te rends coupable d'abus de confiance te dit la Cour de Cassation le 23 mai 2013.

C'est comme si tu mettais l'argent du ménage sur le compte de ta maîtresse...

C'est pas bien, et ça peut coûter cher

Par jean.devalon le 26/07/13

L'équilibre mental est peut-être une fiction.

Une construction artificielle destinée à correspondre à l'image de soi souhaitée par la société mais peu conforme, cependant à sa réalité propre.

Cela étant, c'est peut-être bien ainsi.

Que serait en effet la société si chacun laissait ses torrents intérieurs le submerger ?

Prenons un exemple dans notre bonne cité phocéenne.

Qu'est-ce qui peut conduire un homme à donner des coups de pieds uniquement dans le tibia de vieilles femmes ?

Tapoter de jolies fesses serait mal, mais compris.

Mais des coups de pied dans le tibia des vieilles femmes ?

Mais, où allons-nous, ma bonne dame ?

Par jean.devalon le 25/07/13

Avocat, lève-toi et marche.

Si tu ne le fais, tu vas mourir.

En effet, ceux qui restent les fesses posées sur leur chaise plus de onze heures par jour connaîtront 40% de décès supplémentaires par rapport à ceux qui restent assis moins de quatre heures.

Il paraît que la position assise ralentit la circulation et génère donc des dangers, sur le long terme, pour la santé.

Il faut donc marcher, sinon courir et c'est bonne chose, finalement, que d'être pourchassé par l'URSSAF, le fisc, le RSI.

En fait, ces organismes qui te courent après sont simplement soucieux de ta santé.

Et puisque les vacances viennent, veille à ne pas faire le cachalot affalé sur la plage...

Par jean.devalon le 24/07/13

Parfois, les assemblées de copropriétaires ressemblent plus à un match de boxe qu'à une séance de calinothérapie.

Dans un constat d'huissier relatant une réunion d'assemblée générale, je relève cet échange savoureux :

Monsieur X : " Le premier devoir du syndic, c'est de faire respecter le règlement de copropriété, ce qu'il ne fait pas."

Le syndic :" Ah, voilà, on y arrive ça, ça dit quelque chose, ça, ça dit quelque chose, ça, c'est l'effet Kiss cool."

Voilà qui rafraîchissant en cette période de canicule

Par jean.devalon le 23/07/13

" Le langage politique est destiné à rendre vraisemblables les mensonges, respectables les meurtres, et à donner l'apparence de la solidité à ce qui n'est que vent. "

A Marseille, le vent, c'est le mistral qui souffle à décorner les qui vous savez...

Par jean.devalon le 23/07/13

Je ne veux pas, ici, faire de peine aux syndics de copropriété sur lesquels tout le monde tape allègrement.

Mais, un syndic, même confronté à une copropriété difficile, a l'obligation, en vertu de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et s'il n'effectue pas des diligences nécessaires, en l'espèce en s'abstenant d'exiger la restitution d'une partie de couloir indûment occupés par un copropriétaire, nonobstant décision de justice, alors il engagera sa responsabilité.

Il appartient au syndic d'exiger que le règlement de copropriété soit respecté.

(Cour cass, 23 avril 2013 ; 12-14436)

Par jean.devalon le 22/07/13

« Les avocats parisiens vont à la rencontre des justiciables à Paris Plages,, une vingtaine d'avocats bénévoles dispenseront des consultations gratuites et sans rendez-vous les vendredi 26 juillet, 2 et 9 août, de 11h à 16h, dans le Bus barreau de Paris Solidarité qui stationnera pour la première fois sur le site du bassin de la Villette ».

C'est ce que nous apprend lextime

Je me demande ce qu'attend le barreau de Marseille pour offrir aussi, un tel service, par exemple devant les plages du Prado

C'est nécessaire en effet de se rapprocher de la clientèle.

Et les tentations de juillet conduisent souvent chez l'avocat en septembre.

Autant prendre les devants