Par jean.devalon le 10/11/11

On ne peut demander à un acquéreur de se faire accompagner d'un homme de l'art pour visiter sa future acquisition.

Un vice reste donc caché même si un homme de l'art présent aurait pu le découvrir.

Et voila une niche qui n'est pas ouverte.

(C.cass, 3 novembre 2011)

Par jean.devalon le 12/05/11

Hier, à l'audience des référés, elle était assise sur un banc et j'ai observé que son regard paraissait un peu vide. Elle avait, on peut le dire, saccagé une expertise en cours en ne comprenant pas la notion de consignation complémentaire et a dû, ensuite, reprendre une procédure.

Elle confondait syndicat et syndic, et quand le magistrat lui posait quelques questions précises elle continuait son exposé.

J'avoue avoir alors éprouvé une certaine compassion discernant, au-delà des atteintes de l'âge, d'autres atteintes plus sérieuses.

Ce matin, pour la première expertise, l'expert de m'expliquer, ayant dépassé la septantaine, qu'il continuait pour raisons financières, mais que sa femme était atteinte d'une tumeur au cerveau et qu'il ne pouvait plus la laisser seule...

Ce matin, pour la deuxième expertise, l'expert expliquait à mon contradicteur, pas tout jeune, s'agissant d'une réévaluation d'un loyer sous-évalué, que la demande telle qu'elle avait été présentée était fondée y compris dans son montant.

J'avais bien essayé toutes sortes de démarches pour parvenir à un accord, en vain.

Et c'est donc la locataire qui paiera les frais.

Je marchais dans la rue, ensuite, en me demandant si, moi aussi, je serais susceptible, un jour, d'être ainsi malmené par l'âge.

J'ai entendu alors un bruit de klaxon.

Devant moi il y avait un bus de la RTM avec un monsieur, au volant, qui agitait les bras.

J'ai commencé par me demander ce qu'il voulait.

Peut-être me dire qu'il ne fallait pas marcher sur la chaussée.

Car en effet, ce bus là ne roulait aucunement sur le trottoir.

J'entends, j'entends, les mânes de tous les vieillards du barreau me dire : viens, viens.

Attendez, les vieux, pas tout de suite !

Par jean.devalon le 07/05/11

Il existe une noire légende qui veut que les avocats soient entre eux comme larrons en foire bien plus qu'ils ne se préoccupent de leurs clients.

Si si, je vous l'assure, cette légende existe.

Tordons lui le cou.

Je reçois le 21 avril un sympathique client qui m'explique que son affaire a été appelée à une audience du 19 avril, devant une juridiction limitrophe, et qu'elle a été renvoyée au 10 mai, pour qu'il puisse prendre un avocat.

Il m'explique aussi avoir reçu une autre convocation pour le 10 mai à la suite d'une autre audience annulée dans la même affaire.

J'envoie donc le jour même une télécopie à l'avocat de l'adversaire mentionnant mon intervention

Et, ce 6 mai, je reçois une lettre, datée du 28 qui m'explique que le dossier a été plaidé à l'audience du 19 avril.

Il va maintenant falloir que vous prêtiez attention aux méandres qui suivent

Une première assignation avait été délivrée pour la date du 15 mars mais il semble que mon client avait précédemment un avocat (cachottier !) qui ne s'était pas présenté à l'audience pour assurer le renvoi.

Donc l'assignation a été déclarée caduque et sur un recours de l'avocat du demandeur, le juge a rapporté cette caducité et renvoyé à l'audience du 10 mai.

Mais comme le demandeur trouvait que le 10 mai c'était loin (ou alors il n'aimait pas le 10 mai), il avait fait délivrer une autre convocation pour le 19 avril où il a plaidé le dossier.

Je ne me suis entretenu avec grande franchise de cette situation avec le client en le tançant quelque peu de m'avoir dissimulé que l'un de mes excellents confrères était précédemment intervenu !

Mais il paraît qu'une séparation était intervenue que j'éclaircirai lundi.

Ce point d'ordre déontologique mis à part, il m'a été communiqué ce samedi un soit transmis réouvrant les débats, après l'audience du 19 avril, pour celle du... 10 mai.

Je viens donc, en l'état de l'urgence, de transmettre, ce 7 mai, de solides conclusions à l'adversaire.

Samedi pour mardi, c'est parfait !

On plaidera.

Vous voyez bien que les avocats ne sont pas si copains entre eux, mais doivent savoir se servir du fusil à tirer dans les coins.

Par jean.devalon le 15/04/11

Une expertise, banale en soi ; pas de désordres trop graves.

Pour accéder aux combles de la maison, il fallait escalader un petit escalier en colimaçon.

Au sommet de l'escalier se tenait un adorable chaton.

Joueur et facétieux, quand ma tête pensive est arrivée face à lui.

J'ai pris quelques secondes pour jouer avec lui.

Il m'a, guilleret, donné un gentil coup de griffe sur la lèvre.

J'avais donc la lèvre qui saignait en rejoignant les autres, dont le regard était goguenard.

À la descente, il était au même endroit, mais n'a cette fois-ci qu'effleuré ma joue..

Dira-t-on assez, pour le malheureux avocat, les risques du métier ?

Par jean.devalon le 28/01/11

Il y a à Marseille, une vieille avocate que l'on peut qualifier d'odieux bouledogue, et c'est encore manier l'euphémisme.

Mais, voilà, l'age fait que les crocs tombent.

Il y a quelques semaines, une expertise à la suite d'un dégât des eaux dans une copropriété, n'avait pas tourné au pugilat, parce que l'on ne bat pas une femme, mais presque au combat de chiens.

Puis, un rapport a été déposé en l'état, car sa cliente, probablement, manquait de pécune.

Le bouledogue m'appelle ce matin, dès potron-minet, pour me demander un service.

J'ai senti en un instant la rage monter en moi.

Elle m'a demandé quand l'affaire était fixée devant le tribunal.

Mais qu'est-ce que je peux en savoir, puisque c'est elle qui fait le procès et que nous sommes en l'état d'un rapport de carence de l'expert, et que si elle ne sait plus ce qu'elle fait, je ne peux pas le savoir à sa place.

Elle m'a demandé si j'allais à la maison des avocats, mais ma vie privée ne regarde que moi.

Parce que son imbécile de cliente avait, paraît-il, perdu le rapport d'expertise et qu'elle voulait que je le lui prête pour qu'elle en fasse copie.

Mais je ne lui prêterai jamais rien elle, elle pourrait le perdre.

Elle m'a dit que le rapport faisait au moins 5 cm d'épaisseur et qu'elle était prête à venir à mon cabinet.

Mais je ne veux pas, elle pourrait me mordre, ou pire me violer !

Alors, j'ai pris une voix douce, comme chat qui ronronne, l'ai rassurée, lui ai promis que je ferai la photocopie du rapport et que je la déposerai dans sa boîte à lettres à la maison de l'avocat.

J'ai fait photocopier le tout petit embryon de rapport de carence établi que je remettrai, tout à l'heure, comme promis.

Et j'ai eu à cet instant un moment de compassion en me disant qu'il était temps que le bouledogue prenne sa retraite.

Il serait dommage que l'on ait à le piquer.

Par jean.devalon le 19/05/10

Je ne sais si je dois, en l'espèce, me sentir flatté ou bien vexé.

Une invitation pour un colloque organisé par une importante société cliente en matière immobilière est en soi flatteuse.

Mais une invitation par télécopie la veille pour le lendemain peut laisser supposer aussi un oubli (criminel) où la nécessité de remplir une salle.

Suis-je flatté ou bien vexé ?

De toute façon, outre son intérêt, la qualité de la puissance invitante me laissera le temps du colloque pour le déterminer.

Par jean.devalon le 07/05/10

Figurez-vous qu'hier soir ma douce associée est rentrée nuitamment au domicile conjugal.

J'avais déjà donné le bain et préparé le repas.

Elle m'a expliqué que sur le coup de 19 heures la télécopie avait craché des conclusions en matière prud'homale pour un dossier devant se plaider ce vendredi matin à 9 heures.

Elle a eu, à l'égard du cabinet d'avocats adverse, des mots que je ne peux répéter, puisque nous faisons profession de finesse et de délicatesse.

Bref, la chose infâme s'est faite traiter de tout.

Ma douce est partie aux prud'hommes avec une colère prête à sortir et le rappel des textes du code de procédure régissant le principe de la contradiction.

Pour ma part, j'ai déposé l'enfant à l'école, puis ai gambadé vers l'audience de référé.

La présidente était malade, et il paraît-il, contagieuse.

Elle était remplacée.

Une avocate me demande s'il y a un membre du conseil de l'ordre pour dénoncer des méthodes qui nous font du mal à tous.

Je m'enquiers de ce drame!

Figurez qu'elle avait reçu hier soir des conclusions pour une audience de référé de ce matin, celle-là même où nous nous trouvions.

Je lui dis gentiment qu'il n'était peut-être pas besoin d'aller chercher un membre du conseil de l'ordre et qu'il suffisait de manifester sa colère en rappelant les dispositions du code.

Mais, elle m'a dit qu'elle était blessée !

Je ne veux pas tomber dans la victimologie mais dans un tel cas, plutôt que de se sentir tel un cygne blessé, il est plus efficient de sortir une grosse hache bien tranchante.

L'absence de moralité de cette histoire, c'est que l'avocat qui envoie vicieusement les conclusions au dernier instant, comme une onction extrême, dans les deux dossiers, c'était le même.

Mais qui donc ?

Par jean.devalon le 06/05/10

Il fait froid, le temps est pluvieux, les factures se reproduisent par génération spontanée et les clients paraissent quelquefois avoir perdu leur chéquier.

Heureusement, j'ai un avoué qui a le sens de l'humour.

Involontaire peut-être.

Il a donc signifié des conclusions, (que j'avais cependant préparées), visant à déclarer irrecevable un appel interjeté d'un jugement d'orientation ayant ordonné une vente sur saisie immobilière ; l'appelant ayant quelque peu omis de respecter les dispositions strictes en la matière prévoyant que l'appel contre le jugement d'orientation est instruit selon la procédure à jour fixe. Ce qui induit que la requête doit contenir les conclusions sur le fond et viser les pièces justificatives

Cela n'avait pas été fait, d'où une ordonnance rejetant la demande, d'où un défaut de remise d'une copie de l'assignation au greffe, d'où caducité de la déclaration d'appel.

Je sais, ce n'est pas glamour.

Mais, me renvoyant les conclusions dûment signifiées par ses soins, l'avoué écrit :

"Je vous rappelle par ailleurs ma demande de provisions de 598 frs. TTC, soit 91,16 euros dont TVA à 19, 6, %, ,98 frs. Soit 14,94 euros."

Brave avoué qui a deviné que nous avions abandonné l'euro pour retrouver le franc.

Mais, cela va quelque peu lui faire baisser son chiffre d'affaires.

Par jean.devalon le 04/05/10

Il arrive que les copropriétaires ne soient pas satisfaits de leur syndic de copropriété.

Il faut quand même reconnaître que le métier de syndic est difficile et nécessite d'avoir les nerfs solides.

J'en connais qui ont les yeux bien cernés...

Mais, parmi les multiples griefs qui sont articulés à leur encontre, il en est un qui revient régulièrement : le syndic n'a pas exécuté une décision d'assemblée générale.

C'est, pourtant, une obligation qui est la sienne ainsi que le rappelle l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

Il doit en effet assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale.

Et s'il ne le fait pas, le même article 18 rappelle qu'en cas d'empêchement du syndic pour quelque cause que ce soit ou en cas de carence de sa part à exercer les droits et actions du syndicat et, à défaut de stipulations du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice.

En effet, il existe une procédure prévue par l'article 49 du décret du 17 mars 1967 qui dit qu'en cas d'empêchement de carence du syndic, le syndic en fonction peut être assigné par tout intéressé devant le président du tribunal de grande instance, statuant en référé afin de faire désigner un administrateur provisoire de la copropriété dont la mission comportera les mêmes attributions que syndic, à moins cependant qu'elle ne soit limitée à un point précis.

C'est une disposition à avoir dans un coin de la tête.

Par jean.devalon le 27/04/10

La notion d'utilité qui préside à la répartition des charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement d'un immeuble en fonction de l'utilité de ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot ne peut être évitée.

C'est ainsi que des travaux affectant un parc de stationnement souterrain d'un immeuble, profitant aux seuls propriétaires d'emplacements de stationnement à l'intérieur de ce parc doivent être répartis entre les propriétaires de ces emplacement et ne peuvent concerner les propriétaires de lots à usage d'appartements et de caves.

(Cour de Cassation, 22 septembre 2009, 08 -18637)