Par jean.devalon le 25/04/09

Je crois que je suis atteint de grippe porcine. Elle sévit en ce moment, je suis un homme, donc un cochon selon le regard féminin et je sens mon cerveau comme engourdi.

Bref, je sois être malade, car je ne comprends pas cette histoire de RPVA.

D'abord, je dois dire que j'essaie d'être un bon gestionnaire, c'est-à-dire de développer le chiffre d'affaires et de maîtriser les dépenses.

Je ne sais si vous avez observé combien les équilibres financiers sont en fait mis en difficulté par les dépenses contraintes, privées ou professionnelles, qui tombent sur nos têtes comme grêlons.

Chacun y va de sa petite création et tend la sébile en regardant d'un air méprisant le misérable qui rechigne ou, simplement demande si la dépense a bien été calculée.

L'autre jour, à la barre des référés, j'entendais un avocat d'un barreau voisin, pérorer, seigneurial, contre ceux qui trouvait que le RPVA à 55 euros HT le boîtier par mois, plus la clé à 7 euros, c'était cher.

(D'ailleurs, le temps minimal d'abonnement est de trois an pour l'un et de deux ans pour l'autre, ce qui conduit à être enchaîné six ans, histoire de bien rendre service aux avocats).

Moi, ce péroreur hautain m'a inquiété, car les seigneurs n'ont jamais su négocier, c'est si vil et c'est pourquoi, d'ailleurs, ils ont disparu.

Mais j'ai la grippe porcine, je le sais.

Au fait le bulletin du barreau de Paris, en fichier joint, évoque un coût de 90 euros pour trois ans (pris en charge par l'Ordre, mais peu importe).

Pourquoi, si le coût peut être de 90 euros pour trois ans à Paris, les provinciaux seraient, eux taillables et corvéables comme serfs atteints de la grippe porcine ?

Ou alors les seigneurs du CNB se sont fait rouler dans la farine, financièrement et techniquement.

J'attire leur attention que Ségolène se prépare à demander pardon en leur lieu et place.

S'ils veulent éviter ce drame, ils devraient vite revoir la copie et surtout, surtout se rappeler qu'ils vivent de nos modestes cotisations, bref qu'ils sont à notre service.

Je sais, j'ai dit, là, une ânerie, ce qui est un exploit pour un cochon putatif.

Par jean.devalon le 01/04/09

Le détartrage relève-t-il du bailleur ou bien du locataire ?

Je ne parle évidemment pas des dents dont le détartrage relève de celui qui les porte.

Mais la question s'est posée est détartrage d'un chauffe-eau et la Cour de Cassation par un arrêt du 29 octobre 2008 (06-21633) a estimé que le détartrage d'un chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance se distingue d'un simple nettoyage relevant de l'entretien et elle a de ce fait rejeté le pourvoi formé contre un jugement d'un tribunal d'instance ayant statué en ce sens en faisant droit à une demande de remboursement formé par des locataires.

Par jean.devalon le 13/03/09

J'ai déjeuné à midi avec un ami huissier.

Ça ne me gêne pas d'être ami avec un huissier.

Je ne connais pas le croque-mort et il n'y a plus de bourreau.

Mon ami avait un problème.

Madame BOUIN a fait une déclaration hier, à la télévision sur les expulsions, comme quoi il ne serait plus possible d'expulser s'il n'y avait pas de relogement.

C'est compliqué, pour les familles avec de nombreux enfants, parce que les allocations sont allouées, selon ce que m'a dit mon ami huissier, sous toute réserve de véracité donc, si chaque enfant a une chambre.

Donc si l'on reloge dans des logements trop petits ou chaque enfant n'a pas de chambre, il y aurait un problème dans le versement des allocations.

Je pense que c'est faux, parce que si c'est vrai, dans la situation de crise que vit le pays, ce serait d'une rare stupidité.

Enfin, toujours est-il, qu'à partir du moment où madame BOUTIN a parlé à la télévision, cela a eu un effet immédiat.

Toutes les expulsions programmées la semaine prochaine sont annulés puisque les commissariats de police ont immédiatement adressé des télécopies à l'étude d'huissier en indiquant qu'ils n'intervenaient plus vu que la ministre avait parlé à la télévision.

Bien sûr il y a des bailleurs sociaux, je veux dire des organismes d'HLM qui peuvent subir des déficits financés par le contribuable.

Et les autres ? Les particuliers propriétaires d'un bien dont le locataire ne paie pas depuis plus de deux ans.

Il leur restera à engager une procédure devant la juridiction administrative pour faire condamner l'État, c'est-à-dire le contribuable.

Allez, bon week-end.

Par jean.devalon le 16/12/08

Le 19 juillet 1996 une explosion détruisait l'immeuble du 6 place des marseillaises, à Marseille. Quatre personnes étaient tuées et vingt deux autres blessées.

Il apparaît qu'une occupante de l'un des appartements n'avait pas fait vérifier à son entrée dans les lieux la conformité du tuyau de raccordement de la cuisinière au gaz et l'avait fait remplacer à l'identique par un non professionnel.

En outre elle s'était absentée longuement sans fermer le robinet d'alimentation. L'enquête avait démontré qu'une désolidarisation du tuyau était intervenue. Il faut préciser, de surcroit,, que l'occupante des lieux avait l'habitude de cacher ses bijoux derrière la gazinière et que l'origine de la fuite provenait de l'appartement.

La cour d'appel d'Aix avait déclaré l'occupante coupable d'homicide involontaire.

L'affaire est allée en cassation dans la mesure où la condamnée soutenait que la zone d'allumage n'ont avait pu être déterminée de façon certaine, que le lien de causalité entre les faits reprochés à la partie poursuivie et le dommage n'était pas établi et que dans le cas de causalité indirecte la responsabilité n'est engagée qu'en cas de faute qualifiée.

L'occupante de l'appartement estimait donc que les fautes qui lui avaient été reprochées ne pouvaient constituer la cause directe du décès d'occupants de l'immeuble. La Cour de Cassation par un arrêt du 18 novembre 2008 (08 - 81 361) estime que si c'est à tort que la cour d'appel a considéré que l'occupant de l'appartement avait causé directement le dommage, la censure de l'arrêt de condamnation n'était pas encourue, dès lors qu'il résultait des énonciations de constatation de l'arrêt que la prévenue qui a créé une situation ayant permis la réalisation du dommage avait commis une faute caractérisée qui exposait autrui un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer.

Voilà une décision qui ne peut que conduire à vérifier son installation de gaz !

Par jean.devalon le 28/09/08

Il est bien entendu que la crise immobilière américaine n'a aucune chance de traverser l'Atlantique, ce serait, pour sûr, imaginer manchot le faire à la nage !

Voire...

A petites touches, osons un tableau impressionniste :

30 000 à 40 000 chômeurs de plus en août, plus forte hausse depuis 1993, année dont on se souvient comme année de crise.

Raréfaction et cherté du crédit dont les banques fragilisées raccourcissent la durée.

Stagnation des salaires.

Les prix vont baisser, malheur à qui va devoir revendre qui aura acheté trop cher...

Multiplication imposée de normes diverses dans le secteur (huit diagnostics) et de travaux (ascenseurs!).Impact du Grenelles qui agite des obligations en germe, pour l'instant incitatives, dévalorisant l'ancien en imaginant que les propriétaires auront les moyens de faire des travaux. Mais il suffit de voir la vie des copropriétés pour comprendre que l'argent manque et que l'idéologie ne le remplace pas.

L'état est ruiné et les incitations fiscales restent aléatoires. Et puis, de toute façon, l'argent de l'état est dans la poche des propriétaires que l'on semble s'ingénier à vouloir punir de l'être.

Sans parler de la taxe de 1,1 % qui plombe encore plus les revenus locatifs.

Alors, en fait, il me semble modestement que la crise va être grave dans le secteur et qu'il serait utile que les gouvernants qui parlent d'économies à faire comprennent qu'il est dangereux de plomber à l'infini les budgets familiaux en multipliant les obligations, les travaux, les normes comme autant de coups de fouet.

Bien sûr la maison verte est l'idéal, mais on ne pourra pas verdir tout ce qui existe...Sauf à vouloir risquer accroître les exclusions pour gagner des élections...

Il fût un temps où l'on disait :" faut pas me prendre pour un américain ", mais aujourd'hui...

Pour cependant il faut rester optimiste et à mes amis professionnels de la vente et de la négociation que le monde actif qualifie de "seniors" je dédie cette chanson d'espérance.

Par jean.devalon le 05/09/08

C'est l'histoire d'un bailleur qui fait délivrer un congé pour vendre à son locataire. La procédure poursuit son cours, c'est-à-dire qu'elle est d'une lenteur de notaire. Le locataire se défend sur la demande qui lui est présentée et, en défense, forme également une demande à l'encontre de son bailleur sur la base d'un rapport d'expertise réalisé par son assureur de protection juridique. Ce rapport succinct décrit des travaux tout en indiquant d'ailleurs qu'il faudra consulter des entreprises pour vérifier leur faisabilité qui peut poser problème.

L'avocat du bailleur fait donc observer au juge du tribunal d'instance qu'un rapport d'assurance n'est pas contradictoire et que compte tenu, au demeurant de sa teneur, il n'est pas exploitable.

Néanmoins le tribunal, dans sa grande sagesse, mais tout est relatif, condamne le bailleur a effectuer les travaux prescrits sous astreinte de 100 €.

Comme il ne précise rien, cela signifie que l'astreinte court à compter du moment où le jugement est rendu, alors même que les clients n'en ont pas connaissance, sans aucun délai, et alors même que l'expert d'assurance se posait la question sur la possibilité de faire les travaux qu'il avait prescrits.

Dans ce genre de situation, il est naturel d'aller rendre visite au premier président de la cour d'appel pour obtenir un arrêt de l'exécution provisoire.

Audience matinale donc ce matin. Bien naturellement ,le contradicteur arrive plus tardivement.

C'est une question récurrente que l'on se pose de savoir s'il est vraiment utile d'arriver à l'heure à l'audience.

Mais, c'est comme cela, une question récurrente comme de bien refermer le tube de dentifrice pour ne pas se faire engueuler.

Revenons à notre audience.

Enfin le dossier se plaide. Et patati d'un côté, et patata de l'autre.

Le locataire d'affirmer que le bailleur est méchant, l'appartement de 250 m² misérable.

Le bailleur de s'exprimer sur les conséquences manifestement excessives d'une exécution provisoire au vu d'un rapport d'assurance non contradictoire et affirmant des doutes sur son applicabilité.

Ce matin, le président a de l'humour.

Quand le dossier est appelé, qui est le premier sur le rôle, le contradicteur n'était donc pas là

Il m'a bien fallu dire : "mon contradicteur, monsieur le président, très certainement empêché par les embouteillages, n'a point encore rejoint votre audience."

Enfin : mon contradicteur, cet enfoiré, n'est pas arrivé.

Le président alors, avec un grand sourire de dire : « c'est dommage pour vous. »

Scrogneugneu !

Mais la récompense c'est que quand mon confrère a plaidé, à la fin, une fois évoqués tous les malheurs de ses locataires d'extrême bonne foi, le président a eu ce mot : « ils ne sont pas masochistes vos clients pour rester dans un endroit si terrible ? »

Et toc!

Il y a des impressions d'audience qui ont la douceur du miel.

Par jean.devalon le 26/05/08

Nous avons donc, pendant le mois de mai, bénéficié de ces ponts qui ressemblent au viaduc de Millau. Ce qui signifie, cependant, un chiffre d'affaires moindre. Et une fois les ponts achevés, mais une fois seulement, débute une grève de la poste qui rentre dans sa deuxième semaine. Les facteurs ont bien sûr, leurs raisons... Mais, honnêtement, le recours à la grève, par sa régularité, dans certaines professions semble oublier de tenir compte des difficultés des usagers.

Face à cette situation, j'ai deux remèdes:

- Me dire que je n'achèterai pas au facteur son calendrier ( les éboueurs à Marseille savent ce que l'on perd par des grèves répétitives)

- La vision de qelque chose qui marche bien, ce qui est rare

Et comme celà, la journée de boulot s'achève sur une note paisible...

Par jean.devalon le 17/04/08

Je viens d'entendre Jean Ziegler, rapporteur auprès de l'ONU pour les questions de ressources alimentaires qui s'exprimait, à la télévision, sur les émeutes de la faim qui se développent sur la planète.

Deux causes majeures selon lui : les biocarburants qui font sacrifier des terres destinées à l'alimentation des hommes pour nourrir les voitures et la spéculation. Plus une autre : la politique du FMI et de la banque mondiale qui devraient plus inciter les pays aidés à développer une agriculture destinée à nourrir leur population plutôt que dirigée vers l'exportation.

Au moment du Grenelle de l'environnement, et sur la question du bâtiment, je m'étais posé la question de l'alliance objective entre les associations écologiques et le lobby du bâtiment. Car le chiffrage de tout cela n'était pas traité, mais chacun était content, idéologiquement et « capitalistiquement ». Les français, eux feraient le chèque. (A ce sujet, la facture des ascenseurs a explosé)

Mais à l'échelle mondiale, cette alliance objective, dont les biocarburants sont un exemple abominable, entre une démarche écologique, parfois idéologique, et des intérêts financiers conduit à la mort de populations fragiles.

Et là apparaît un sentiment de gravité et de révolte face à la légèreté des uns et la cupidité des autres.

Par jean.devalon le 15/04/08

Pendant les vacances, ou pendant les fins de semaine, chacun est libre de se livrer à son activité favorite. Le sport a sa place, mais encore la lecture, ou bien, activité très en vogue, le bricolage.

Et quelle activité plus ludique peut-on imaginer que de rénover sa guillotine personnelle ?

Par jean.devalon le 15/04/08

Il arrive parfois que la conversion de l'euro pose problème. Sans parler même de ceux qui ont connu les anciens francs, je veux dire les francs d'avant 1958. Mais l'euro, quand les tempes blanchissent, ce n'est pas si simple.

La Cour de Cassation d'ailleurs a eu à connaître de la difficulté .

Un arrêt de cour d'appel avait déclaré nulle la vente d'un immeuble pour erreur sur le prix résultant d'une conversion erronée du prix de francs en euros ; Elle avait retenu que l'erreur commise par le vendeur portait sur la substance de la chose objet de la convention et qu'elle était excusable car elle résultait d'une mauvaise conversion effectuée par la secrétaire notariale (ces notaires, alors...).

Aucune faute ne pouvait être reprochée à la venderesse à raison de la confiance accordée au notaire, sa qualité de marchands de biens lui conférant un avantage fiscal plus qu'une expérience professionnelle.

Mais la Cour de Cassation par arrêt du 4 juillet 2007 à cassé. Elle estime en effet que la cour avait constaté que tous les actes portaient le prix identique de 457 347 € et qu'il rentrait dans la compétence un marchand de biens, professionnels de la vente, de savoir déterminer et contrôler la conversion d'un prix négocié en francs, en euros. Il y a donc eu violation de l'article 1110 du Code civil.

Cet article rappelle que l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.

Pour le coup, le marchand de biens n'a pas fait une bonne affaire !

(C.cass, 4 juillet 2007- 06.15881)