Par jean.devalon le 11/02/08

Le bailleur, en vertu de l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989, doit remettre gratuitement au locataire qui en fait la demande une quittance de loyer, qui distingue le loyer, le droit de bail et les charges.

De quel préjudice le locatire peut-il obtenir indemnisation s'il ne le fait pas ?

Un arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 13 février 2007, a statué dans un cas où le locataire avait formé une demande de quittance en 1995, alors qu'il occupait un logement depuis 1993.

Il avait demandé des dommages et intérêts plusieurs années après, en expliquant n'avoir pas pu obtenir l'allocation logement du fait de l'absence de quittances.

Celles-ci avaient été établies par le bailleur à compter de 1998, mais pas pour les années antérieures.

La cour de Paris a débouté le locataire, en constatant qu'il ne justifiait d'aucune demande d'allocation logement et donc ne pouvait pas se plaindre d'un refus d'attribution, même si le dossier à déposer nécessitait la production de quittance.

Si la faute du bailleur était certaine, le préjudice du locataire, en revanche, ne l'était pas.

Ce qui confirme la nécessité de ne pas hésiter à s'adresser au juge pour obtenir la production de quittances sous astreinte si le bailleur ne les produit pas malgré la demande du locataire.

Par jean.devalon le 09/02/08

participant au concours lancé par Catherine, il me revient une réception de client particulière. Un père accompagnait sa fille, en difficulté conjugale. c'était, comme on dit chez nous, un bon marseillais avec un fort accent et surtout un vocabulaire original. la pauvre fille ne pouvait pas en placer une, tant il était bavard, cet homme. Et pour expliquer la misère dans laquelle vivait son enfant adorée, il n'avait de cesse de répéter: " Ma fille, elle est lascive et passive" , sans que je sache vraiment ce qu'il voulait entendre par là, mais ce n'était pas ce que le démon du vice sussurait à mon oreille complaisante, vraiment pas. Et puis après, vers la fin du rendez-vous, il lacha un: "ma fille, elle veut pas reprendre la vie communale" qui m'a obligé à quitter mon propre bureau, pris d'une violent envie de rire que tout être normalement constitué peut comprendre.

Par jean.devalon le 09/02/08

Le président de la république a donc choisi la voie pénale en attaquant le Nouvel Observateur . Une enquête préliminaire est en cours, avec des investigations poussées. Celà à cause d'un SMS, où Nicolas aurait demandé à Cécilia de revenir, et alors, basta Carla.

Bien sûr, le président, comme chacun, a droit au respect, et la publication de ce SMS peut sembler relever, en dehors même de la question de sa véracité, d'une atteinte à la vie privée.

Notre droit prévoit, en ce cas, des dispositions protectrices devant le juge civil, et aussi l'exercice, automatique, d'un droit de réponse.

Par nature, le président n'est pas un citoyen lambda et s'il dépose plainte, l'on constate la grande diligence des services de l'état. C'est pourquoi, ses prédécesseurs n'utilisaient pas la voie pénale, soucieux de ne pas crééer d'ambigüité entre ce qui relève de la défense de la vie privée et ce qui relève d'une atteinte à la liberté de la presse, par l'utilisation de pressions.

En un sens, le président doit accepter de subir plus que d'autres puisqu'il a plus de pouvoirs.

En quelque sorte comme un père doit retenir sa force face à un enfant.

C'est l'exemple de la sérénité qui suscite l'adhésion.

On en est, malheureusement, loin.

Par jean.devalon le 06/02/08

Paru dans la presse :

BIENFAISANCE

Avis aux dames de la ville : dimanche prochain, grande kermesse de bienfaisance. Mettez à notre disposition tous les objets qui sont devenus inutiles à la maison, mais qui peuvent encore faire le bonheur d'autrui. Amenez aussi vos maris

Sud-ouest, 22.10.53

Ce soir, messieurs, pensons à descendre les poubelles, sinon...

Par jean.devalon le 06/02/08

Le métier d'avocat a ceci de particulier que le conflit en est l'essence.

L'avocat, en effet, est confronté à son client, à l'adversaire et au juge. Il est des situations, fréquentes, où il doit, en quelque sorte, se battre contre les trois.

J'ai évoqué, par exemple, les frasques d'un confrère, dont je continue, loyal, à taire le nom. Mais, dans un dossier d'une certaine importance, il m'a transmis, le chien, avec retard, son argumentaire et les documents qu'il produira devant le Tribunal.

Cela conduit à la nécessité évidente de solliciter un report d'audience, pour préparer efficacement le dossier, et donc à mécontenter le client, l'adversaire et la juridiction. D'être en opposition intellectuelle avec les trois.

Au fond, il n'y a guère de journée où une situation de tension n'apparaisse pas. Avec son client, l'adversaire ou le juge. C'est la nature du métier que de baigner dans le conflit permanent.

Mais, au fil des ans, cela crée, finalement, comme une déformation de la pensée, une personnalité peut être plus conflictuelle que les autres.

Ajoutez à cela un contexte défavorable à la profession d'avocat et vous obtenez un ... traumatisme Rachidien ?

Lecteur, sais tu que ton avocat a besoin de se sentir aimé ?

Par jean.devalon le 05/02/08

Nous, Rossi Jean-Baptiste ; brigadier des Régies Municipales de la ville de Rabat, dûment assermenté.

Etant de service au poste de perception de Bab-Tasmana, nous avons vu deux individus et un individu, qui n'était pas un homme et qui paraissait une femme arabe, dans une voiture, qui en premier lieu a refusé de s'arrêter en passant sur la route.

Nous nous sommes alors précipités avec le gardien et le collecteur pour saisir cette dernière, mais au moment où nous courrions dessus, elle s'est enfuie au grand galop, et alors moi, nous sommes restés tout seul en criant d'arrêter, qu'on lui ferait un procès verbal, parce que le collecteur et le gardien étaient déjà rentrés dans le bureau et n'avaient pas poursuivi la poursuite.

Quand le cheval était arrivé devant nous, nous avions vu dedans des chaussures qui tenaient au milieu la femme arabe. Alors, nous avons vu que ladite femme faisait dépasser son pied qui n'était pas de femme car il était aussi de sanglier, nous avons compris tout de suite que cette femme avait besoin d'être considérée comme louche et visitée, qu'elle était faite exprès pour cacher la qualité d'un cochon mort ou sauvage que les chasseurs se sont tués le jour pour leur consommation personnelle, parce que nous les avions vus sortir de la ville le matin à l'ouverture des bureaux. Et voilà où est le motif pour quoi nous avons tenté de saisir, et que nous ne saisîmes pas.

Le lendemain de cette affaire, nous avons constaté en ouvrant notre courrier pour en avoir connaissance, qu'une boite de forme longue, contenait une queue de sanglier entortillée et certainement mort, puisque cette queue , nous la tenons toujours, et nous avons pensé qu'il y avait flagrante et impossible à nier connivence entre cette queue et la prétendue femme arabe que les chasseurs voulaient nous faire croire, pour nous tromper, qu'elle était une femme arabe et qu'il ne pouvait être qu'un sanglier sauvage habillé en femme arabe qu'ils trimbalaient au milieu de tous les deux.

Nous avons prononcé la saisie de cette queue et nous avons mise dans le sel pour valoir tout le droit à l'appui du présent délit. De quoi, nous avons dressé le présent procès verbal pour être transmis à monsieur le Juge de Paix aux fins qu'il appartiendra.

Rossi Jean Baptiste

Par jean.devalon le 05/02/08

L'Inde n'est plus seulement le pays des vaches sacrées et du Taj Makal. C'est aussi le pays de l'intelligence informatique et des grands entrepreneurs qu'il faut regarder avec sérieux.

Ainsi, quand notre pays taxe ses voitures polluantes, l'indien Tata lance la voiture à 2200 € dont on dit qu'elle est la plus polluante au monde.

Ainsi encore, quand notre capitalisme est saturé d'enfants des grandes écoles, l'Inde lance monsieur Mittal à l'assaut de l'Europe.

Une usine est menacée à Gandrange, avec un mouvement social comme celui des pêcheurs, il y a quelques semaines.

Notre président y va et annonce des propositions, très imaginatives : l'état paiera, c'est-à-dire le contribuable.

Sauf que c'est irréalisable et que chacun le sait. Pour la pèche comme la sidérurgie.

J'aimerais bien de temps en temps entendre des politiques qui disent la vérité.

Dans une autre vie probablement.

Vive la réincarnation.

Enfin voilà, le projet de monsieur Sarkozy, c'est d'aider financièrement ce pauvre monsieur Mittal dont j'ignorais que ses entreprises étaient en difficulté.

On en apprend tous les jours, c'est ça qui est bien avec la vie.

Par jean.devalon le 04/02/08

Et si les français aimaient la tragédie ?

Au-delà des promesses non tenues, ce qui est un principe présidentiel, le reproche fait à Nicolas Sarkozy est la légèreté de sa vie affichée.

Comme, en son temps, Giscard d'Estaing avait donné aussi cette impression de manque de densité.

Alors que le tragédien Mitterrand et l'oriental Chirac laissaient transparaître (parfois) profondeur et drame.

Et qu'une sorte d'adolescence tardive parait régner aujourd'hui.

Curieux moment d'ailleurs, pour un homme qui a rêvé du pouvoir pendant trente ans, d'y accéder et de voir, soudain, le sol paraître se dérober sous ses pas.

Il y a, dans le français, du Brutus face à César: le couteau est toujours prêt.

Mais César, lui-même, sait que son destin est d'être prêt à être sacrifié.

Il n'y a pas de pouvoir heureux.

Quant aux amours...

Par jean.devalon le 04/02/08

Le fait pour un syndic de copropriété de ne pas déclarer un sinistre à une compagnie d'assurance et de ne pas informer un syndicat des copropriétaires, lui-même objet d'une procédure de la part d'une SCI constitue une faute.

Le syndic, en ce cas, prive le syndicat de la possibilité d'être garanti des condamnations portées à son encontre.

Le préjudice subi par le syndicat est constitué par la perte d'une chance, l'information donnée par le syndic n'étant pas la seule de nature à entraîner, de la part du syndicat, la décision d'engager une procédure.

Cela dans un cas d'espèce (Cour Appel Paris 20 septembre 2007) a coûté 150.000€ au syndic et à son assureur.

Par jean.devalon le 03/02/08

On sait que la Lanterne était la résidence de fin de semaine des premiers ministres et que le président se l'est appropriée. Souhaitons que cela ne soit pas prémonition!

"Ah, ça ira, ça ira, ça ira

Les aristocrates à la lanterne

Ah, ça ira, ça ira, ça ira

Les aristocrates on les pendra

V'la trois cents ans qu'ils nous promettent

Qu'on va nous accorder du pain,

V'la trois cents ans qu'ils donnent des fêtes.

Et qu'ils entretiennent des catins

V'la trois cents ans qu'on nous écrase

Assez de mensonges et de phrases,

On ne veut plus mourir de faim.

Ah, ça ira, ça ira, ça ira

Les aristocrates à la lanterne

Ah, ça ira, ça ira, ça ira

Les aristocrates on les pendra

V'la trois cents ans qu'ils font la guerre

Au son des fifres et des tambours,

En nous laissant crever de misère.

Ça ne pouvait pas durer toujours.

V'la trois cent ans qu'ils prennent nos hommes

Qu'ils nous traitent comme des bêtes de somme,

Ça ne pouvait pas durer toujours.

Ah, ça ira, ça ira, ça ira

Les aristocrates à la lanterne

Ah, ça ira, ça ira, ça ira

Les aristocrates on les pendra

Le châtiment pour vous s'apprête

Car le peuple reprend ses droits,

Vous vous êtes bien payé nos têtes.

C'en est fini, messieurs les rois

Il faut plus compter sur les nôtres

On va s'offrir maintenant les vôtres,

Car c'est nous qui faisons la loi.

Ah, ça ira, ça ira, ça ira

Les aristocrates à la lanterne

Ah, ça ira, ça ira, ça ira

Les aristocrates on les pendra

Ah, ça ira, ça ira, ça ira

Les aristocrates à la lanterne

Ah, ça ira, ça ira, ça ira

Les aristocrates on les pendra

Ah, ça ira, ça ira, ça ira

Les aristocrates à la lanterne

Ah, ça ira, ça ira, ça ira

Les aristocrates on les pendra"

(..... Chant révolutionnaire.)