Par jean.devalon le 28/01/08

Un arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 2008 (07-11864) illustre la difficulté de combiner les rapports juridiques entre jugement de divorce et liquidation du régime matrimonial.

Un procès verbal de difficulté est signé devant notaire le 3 avril 2006, relativement à la liquidation du régime matrimonial, après un jugement de divorce du 12 octobre 2004.

Mais ce jugement de divorce est signifié le 4 avril 2006 et le mari en interjette appel le

6 avril.

Son appel est dit irrecevable, car dans le PV de difficulté établi par le notaire figurait la mention selon laquelle les parties renonçaient irrévocablement à interjeter appel du jugement de divorce.

Comme quoi, il faut faire attention à ce que l'on dit devant notaire.

Par jean.devalon le 26/01/08

Je sais, à Marseille, un avocat qui tremble que je révèle son nom. Je ne le révèlerai pas (moyennant finances) ou le révèlerai (moyennant finances), c'est selon, on verra.

Mais son histoire est belle qui démontre la pénibilité extrème de notre profession.

Voici : il avait reçu une cliente, très belle, avec tout ce qu'il faut selon la psyché masculine.

Elle le consultait car elle avait été condamnée pour avoir harcelé téléphoniquement son ex-mari et sa concubine. 2000 ou 3000 coups de téléphone injurieux et scabreux. Notre confrère, avec son habituelle douceur, de lui faire comprendre que la condamnation avait quelques motifs...Et la cliente, séduite et convaincue de le remercier de ses sages conseils. C'est la suite qui est charmante : elle s'est mise, amoureuse, à lui téléphoner, à lui envoyer des fleurs : trente bouquets de marguerite. Il aime recevoir des fleurs, il faut dire.

Et puis, un soir, presque nuitamment, elle vint au cabinet. Notre confrère de la faire patienter dans la salle d'attente, car il recevait un dernier client. Il soutient mordicus avoir demandé à celui ci de rester avec lui par prudence. Après le rendez-vous, ils allèrent donc dans la salle d'attente, où ils trouvèrent la cliente nue, vêtements éparpillés partout sur le sol. Belle, nue et offerte !

L'histoire dit qu'elle fut promptement rhabillée et reconduite.

L'histoire est véridique (même la fin, enfin je crois...)

Remarquez, quand j'était jeune marié, à la Cour d'Appel, une femme du public flasha sur moi et même me téléphonait pour dire qu'elle allait avoir une pension d'invalidité, et qu'elle allait louer un studio, et que nous pourrions y être heureux...J'ai résisté.

Le sens de ce propos est double : d'abord de démonter que la moralité des avocats est pure et sans tâche, ensuite de prouver que c'est une profession pénible et que nous devrions avoir la retraite à cinquante ans.

Vous voulez le nom du confrère? Allez, je le donne, c'est :...

Par jean.devalon le 25/01/08

Chaque jour, l'actualité nous inflige les carences du monde marchand : le trader fraudeur fait disparaître 5 milliards d'euros, mademoiselle Pinault Valencienne, fille de milliardaire et nantie elle-même, trouve utile de percevoir le RMI . Dérives d'un monde clinquant dont notre hypo président du pouvoir d'achat s'affiche le reflet.

Mais où est donc la morale d'antan, dirions nous, si notre pensée avait des rétroviseurs... ?

A ce sujet, le président a comparé le curé et l'instituteur avec ce sens de l'à propos qu'on lui connaît.

L'abbé Pierre, idole des français était curé, comme soeur Emmanuelle est bonne soeur . Leur pensée imprégnée de religieux a été apport pour la république. Comme la pensée de Camus, grand laïc, pour qui l'homme se reconnaît dans la révolte. Commune pensée, fondée sur l'immémoriale loi d'amour, fondatrice des religions et reprise dans la fraternité de la république.

A l'heure où triomphe le capitalisme financier, le temps n'est plus où le goupillon et le tablier étaient des puissances combattantes. Les églises sont vides et tenues par des octogénaires. La culture religieuse occidentale s'efface rapidement. Quant aux associations laïques ne subissent-elles pas le même vieillissement culturel ?

Entre un grand religieux et un grand laïc, il est un point commun : la rigueur de la morale individuelle et le souvenir d'êtres admirables.

La morale religieuse comme la morale laïque ont apporté à la république ses grands hommes.

Elle sont, en fait, soeurs et se perdent dans des querelles de famille.

Ne l'oublie-t-on pas dans des petits combats de vieillards cacochymes au grand plaisir du capitalisme financier qui, demain, ne trouvera plus d'adversaires à sa mesure ?

Par jean.devalon le 24/01/08

La commission Attali nous dit donc que la réforme des professions réglementées dans l'univers du droit est devenu particulièrement urgente et propose un dynamitage en règle :

- Suppression des avoués devenant avocats ;

- Suppression des greffiers des tribunaux de commerce en temps que greffes privés, remplacés par un service administratif (Que deviennent le greffiers privés ? mystère)

- Abolition du numerus clausus pour les mandataires des procédures collectives.

- Abolition du numerus clausus pour les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.

-Abolitions du numerus clausus de fait pour les huissiers et les notaires en ouvrant massivement de nouvelles études.

Pour les notaires, précisons que la commission prévoit une taxe sur les études des villes pour aider à la rentabilité de celles des champs. Ben voyons !

L'idée ici n'est pas de contester le besoin de réforme, mais de poser la question du secteur d'activité.

Si le nombre de professionnels augmente, avec un domaine d'activité inchangé, il y aura un évident souci de rentabilité que les avocats connaissent, dont le nombre s'est accru, alors que le secteur d'activité traditionnel est réduit par le législateur d'année en année.

Il est, à cet égard, absurde d'enlever le divorce aux avocats pour le donner, en compensation, aux notaires. Déshabiller Paul pour habiller Jacques ne fonde pas une réflexion qui parait avoir été menée de manière parcellaire et théorique.

Il est probablement temps d'aller vers une grande profession du droit, avec un secteur d'activité large, car si les professionnels sont plus nombreux, il faut qu'ils puissent travailler plus pour gagner plus, pas pour faire faillite.

Travailler plus pour gagner plus, ce à quoi nous invite le président du pouvoir d'achat...Pas sûr qu'on en prenne le chemin.

Par jean.devalon le 23/01/08

La décision 213 que recommande la commission Attali est la suppression des avoués !

La commission rappelle que les avoués ont le monopole de la représentation des parties devant la Cour d'appel pour tous les actes de procédures, que dans la grande majorité des cas, ils ne rédigent plus les conclusions, que leurs honoraires sont liés au montant du litige et sont perçus indépendamment de l'issue de la procédure et que, dès lors, la valeur ajoutée par rapport aux avocats est de plus en plus difficile à justifier pour le justiciable. Elle estime même que leur existence ajoute un surcoût artificiel à l'accès à la justice.

Il convient, selon la commission de supprimer la profession d'avoué et de permettre à tous ces professionnels de devenir ...avocats.

Je suppose que les coiffeurs et les taxis pourront aussi devenir avocats...

Le raisonnement actuel est simple : on rétrécit le secteur d'activité de la profession d'avocat et on augmente le nombre de ses membres.

Il y a comme un léger problème de cohérence de la pensée...

Le CNB a raison : marchons vers une grande profession du droit !

Par jean.devalon le 23/01/08

Quand j'étais enfant, au siècle dernier, et qu'il fallait prendre la route, ma grand-mère, prudente, demandait toujours si nous avions fait notre « petite commission », (car il y avait aussi la grosse.)

Quelque part ce terme de commission me reste donc incongru.

Or il est à la mode.

Une commission pour le Grenelle de l'environnement, une commission pour les OGM et encore la commission Attali.

Avec, chaque fois, des « experts » fort savants autour de la table, mais choisis par le prince et dont la légitimité fait défaut.

Puis, cet aréopage dépose un rapport, chacun s'esbaudit, le parlement est sommé d'homologuer et le citoyen de payer.

Ma grand-mère, si elle ressuscitait, mais cela est peu probable, dirait que ces commissions perturbent le transit démocratique.

Par jean.devalon le 22/01/08

Ne faut-il pas supprimer les notaires et les intégrer dans une profession d'avocat au secteur d'activité élargi ?

On sait que la commission Attali conseille une augmentation massive des offices notariaux pour les ouvrir à la concurrence.

On sait que les avocats connaissent et pratiquent la concurrence.

On sait que les avocats font le travail des notaires en matière de vente (adjudications) et de famille (liquidations)

On sait, en revanche, que les notaires n'assument pas le rôle social de l'avocat (aide juridictionnelle,)

Alors, plutôt que de vouloir privilégier une profession monopolistique historiquement condamnée en lui donnant le secteur d'activité du divorce qui serait retiré aux avocats, ce qui serait réactionnaire , ne convient-il pas plutôt d'intégrer les notaires dans une profession d'avocat redéfinie, avec un secteur d'activité élargi aux actuelles activités notariales.

Avec la concurrence en plus, dans l'intérêt du consommateur.

Voilà ce que serait une réforme d'avenir.

jan
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Pénélope

Par jean.devalon le 20/01/08

Pénélope, femme d'Ulysse, est le symbole de la fidélité conjugale. Elle a repoussé, son mari absent, pendant vingt ans, les prétendants gourmands, leur disant d'attendre qu'elle ait fini de tisser le linceul de son beau père, le tissant le jour et le défaisant la nuit.. Admirable épouse s'il en est. Madame Fillon s'appelle Pénélope. On ne va pas dire que le premier ministre l'ait fait exprès. Mais n'y a-t-il pas un clin d'oeil à Sarko ?

Par jean.devalon le 19/01/08

Maître Coulibaly, avocat à Aix depuis 28 ans et en France depuis 45 ans est donc malien.

Je l'ignorais. Son nom, simplement ,m'était connu depuis longtemps, comme avocat inscrit au barreau d'AIX.

Le préfet veut l'expulser, pour ne pas justifier de sa présence en France depuis 10 ans. malgré les attestations des bâtonniers successifs. Ridicule!

Mais, celà ferait un avocat de moins...Et un malien aussi...

Rétention lettre de cachet, suppression au maximum de la sphère d'activité des juges, mépris des avocats...Les signes sont là donnés d'une régression du principe de liberté.

Ah! Monsieur Badinter, vous avez été notre fierté.

Quelqu'un a t'il vu Simone Veil?

C'est vrai qu'elle avait donné sa robe de magistrat à madame Dati...

Par jean.devalon le 17/01/08

Le pape Benoît XVI vient donc, grande nouvelle, de célébrer à Rome une messe en utilisant le rite pré conciliaire qui prévoit que l'officiant tourne le dos à l'assistance. Tout un symbole !

Georges Frèche, lui, veut installer sur une place de Montpellier une immense statue de Lénine, pour plus de 100.000 € aux frais des contribuables.

Ces deux personnalités, les yeux ouverts sur l'avenir, seraient elles la réincarnation de Don Camillo et Peppone ? Sans le sourire de Fernandel, hélas...