Par jean.devalon le 15/12/15
Un père était poursuivi au titre du délit d’abandon de famille pour n’avoir pas acquitté pendant plus de deux mois la pension à laquelle il avait été condamné pour l’éducation et l’entretien de son fils mineur.
Il a été pour cela condamné par une Cour d’appel, alors même qu’il prétendait avoir adressé à son ancienne épouse des chèques, ce dont il justifiait à travers une photocopie desdits chèques et des bordereaux d’envoi.
Il soutenait donc n’être jamais resté plus de deux mois sans s’acquitter de son obligation alimentaire.
Dans un arrêt du 9 septembre 2015  (14-86135) la Cour de cassation rappelle que le délit d’abandon de famille ne peut résulter de l’absence d’encaissement des chèques par lesquelles le débiteur d’aliments s’acquitte de son obligation et, en conséquence, censure la Cour d’appel qui avait condamné.
Cela parce qu’elle n’avait pas suffisamment répondu à  l'argumentation du prévenu, qui faisait valoir qu'il avait adressé à son épouse des chèques, que celle-ci avait refusé d'encaisser, et qu'il n'était jamais demeuré plus de deux mois consécutifs sans s'acquitter de son obligation alimentaire.
On peut considérer, en fait que le délit ne réprime que l'absence de versement des subsides pendant plus de deux mois consécutifs et ne subordonne pas l'exécution de cette obligation à l'encaissement effectif des règlements par leur bénéficiaire, circonstance qui ne dépend pas de la volonté du débiteur.
Si donc le prévenu justifie de l’envoi, il ne peut être responsable de l’absence de réception ou d’une en encaissement.
Et ne peut, pour cela être pénalement condamné.
Par jean.devalon le 08/11/15
Au milieu de cette place, mon père s'est arrêté, je lui tenais le bras. Il n'avait pas besoin de cela pour marcher. Il m'a dit: « il faut que je me mouche. Il s'est mouché avec son grand mouchoir à carreaux. Un petit souffle suivi d'un autre puis d'un troisième. Il a remis son mouchoir dans sa poche.
 
Pendant ce temps, j'ai levé les yeux au ciel pour chercher l'étoile polaire. Le ciel était marron, un mélange de noir de la nuit et d'orange des lumières, une couleur laide, indéfinissable qui noie la beauté du cosmos dans la pâleur électrique de la civilisation. J'ai dit à mon père: « nous ne verrons pas notre étoile polaire ce soir. » Il m'a répondu: « Non, ce soir le ciel est couvert... » Puis il est mort debout; je l'ai couché dans le néant; ses beaux yeux bleus le regardaient fixement. Il aurait eu quatre vingt neuf ans deux mois plus tard....
 
Je ne crois pas aux signes post-mortem. Mais je crois, pour l'avoir vécu, expérimenté, que ce soir là, à ce moment, dans cette occasion-là, mon père m'a transmis un héritage. Il m'invitait à la rectitude contre les chemins de traverse, à la droiture contre le zigzag, aux leçons de la nature contre les errances de la culture, à la vie debout,à la parole pleine, à la richesse d'une sagesse vécue. Il me donnait une force sans nom, une force qui oblige et qui n'autorise pas.
 
 
Michel Onfray, Cosmos
Par jean.devalon le 03/11/15

                                                                                                                     

S’agissant de l’aide juridictionnelle un protocole d’accord est intervenu entre la chancellerie et les représentants de la profession d’avocat.

Ce protocole prévoit simplement de ne pas taxer uniquement la profession d’avocat en effectuant des prélèvements sur les caisses de règlement des avocats, ce qui est bien le moins ne serait-ce d’ailleurs qu’au titre de la pause fiscale. (On ne ricane pas)

Ce protocole a prévu une réévaluation qui est en fait un rattrapage mettant les indemnités versées au niveau de 2007.

C’est tout.

Rien n’est réglé, en fait.

Un protocole d’accord n'a nulle valeur obligatoire et la réflexion annoncée sur la remise à plat du système peut apparaître comme une incantation, si l’on n’y prend garde.

Dans la Gazette du palais, le sympathique président marseillais de la conférence des bâtonniers déclare : « à court terme, nous demandons que l’État trouve les fonds nécessaires pour une revalorisation immédiate de l’indemnisation des avocats. À moyen terme, nous voulons que sous réflexion sur une réforme de fond de l’accès au droit et à la justice… ».

Le terme de moyen terme est étonnant.

Que veut-il dire ?

Un protocole d’accord intervient pour faire cesser un mouvement, mais c’est immédiatement que la négociation doit s’ouvrir pour la suite et il est du rôle de la représentation de la profession d’y veiller.

Si elle-même parle de moyen terme, cela paraît montrer comme une temporisation qui n’existe sûrement pas.

Mais, nous savons que les avocats du Nord, notamment continue un mouvement de protestation que relais avec régularité Jean-Yves Moyard, dit Maître Mô sur Twitter.

Il a de grandes oreilles, mais pas celle de la Chancellerie !

Peut-être dira-t-on que ça a un côté village gaulois, genre Astérix et les autres.

Mais les avocats du Nord ont le soutien de tous les avocats de base, comme dirait la ministre de la parole, Madame Taubira.

Par jean.devalon le 02/11/15

                                    

Le nombre d’avocats a augmenté de plus de 40 % en dix ans, induisant un débat sur la possibilité de la profession d’absorber ce nombre exponentiel.

Dans l’incessant déroulé des messages Twitter, celui d’un ancien président de l’ACE suggérant qu’il n’y avait pas trop d’avocats, mais inadaptation de ceux-ci au marché.

Pas les marchés des villages où la ménagère de plus de 50 ans s’en va acquérir ses choux et poireaux.

Mais l’adaptation à la réalité du monde économique.

Cela pose de multiples questions.

D’abord le taux d’augmentation est effectivement le même sur tout le territoire, semble-t-il.

Si l’on peut considérer un besoin de droit de la part des entreprises, la situation est différente selon les bassins d’activité.

Paris la toute belle n’est pas Marseille.

Les nouveaux marchés du droit que l’on peut imaginer seront peut-être réalité d’ici 10 ou 20 ans, mais en attendant, c’est la problématique des fins de mois qui est présente.

Car dans les territoires sinistrés, c’est de cela qu’il peut s’agir.

 

Mais, extrapolons.

Le rôle de l’avocat était, autrefois, de dire la parole de celui qui s’opposait et sa robe issue du clergé, ce rapport distancié à l’honoraire, autrefois banni, participait d’un temps où régnait la sacralité.

L’Avocat n’écrivait pas, il parlait.

Cela reste un peu dans les gènes de l’avocat judiciaire, dans sa façon de penser.

Mais le droit est aussi devenu une marchandise et l’Avocat dans le monde de l’entreprise (bientôt en) n’est pas tant celui qui s’oppose que celui qui facilite les décisions prises.

C’est un processus intellectuellement différent.

Quelque part la profession d’avocat est devenue un peu schizophrène.

 

Mais alors les marchés ?

On sait que l’entreprise aujourd’hui ne crée pas des objets dont le consommateur a besoin mais crée des objets dont elle  va convaincre le consommateur qu’il en a besoin, même si ce n’est nullement le cas.

A-t-on besoin du dernier iPhone ?

Là où l’on parlait autrefois du verbe créateur, c’est aujourd’hui l’entreprise créatrice qui règne.

Si l’on prend l’industrie pharmaceutique, on doit constater que celle-ci va jusqu’à créer des maladies.

Le taux de cholestérol qu’il ne faut pas dépasser est la conséquence de la création de médicaments, pas la cause.

Il en est ainsi pour toutes sortes de nouvelles maladies.

Peut-être de la fameuse hyperactivité des enfants ; quel médicament ?

Le consommateur est malade parce que l’entreprise l’a décidé pour vendre son médicament.

Ne voit-on pas aujourd’hui Google s’intéresser à la santé et vouloir créer le diagnostic prédictif ?

Ça fait peur !

 

Alors l’avocat.

Il est permis de se poser la question de savoir s’il n’en est pas de même pour la profession d’avocat.

Bien sûr il y a les nécessités de l’évolution économique qui contraignent cette vieille dame que la profession à se bouger un peu les fesses dans son comportement ; c’est vrai.

Mais quel avocat veut le marché ?

On devine qu’il ne veut pas l’avocat d’antan, celui qui s’oppose.

Il veut celui qui met en forme ce qui a été décidé, l’exécutant.

Il peut vouloir aussi un avocat dévalorisé qui peut alors être utilisé, par exemple pour l’aide juridictionnelle au sein de structures dédiées qui pourraient satisfaire des intérêts financiers puissants.

Quand on dit que les avocats ne sont pas adaptés au marché, eux dont la culture restent marquée de la tradition sacramentelle, c’est-à-dire d’un rôle de la profession allant au-delà du matériel et de la marchandisation ; cela peut vouloir dire aussi qu’ils doivent renoncer à cela pour être simplement les exécutants fidèles du monde dit néolibéral, financier.

 

C’est la raison pour laquelle je préfère pour ma part dire que la question du nombre des avocats pose bien une difficulté car dans ce monde monétisé, l’avocat matériellement fragilisé est un adversaire affaibli qui aura du mal à s’opposer, à se révolter.

Mais on comprend que, pour ceux qui estiment que l’avocat ne doit être qu’un facteur économique, alors cette croissance exponentielle est une chance.

Pour le marché.

 

Par jean.devalon le 30/10/15

Tous les cinq ou six ans la question de l’aide juridictionnelle revient dans l’actualité et fait l’objet du même traitement qui s’apparente à ce geste ménager de dissimuler la poussière sous le tapis.

Derrière la question de l’aide juridictionnelle, se pose la question de l’accès au droit, et plus encore de l’accès du citoyen au juge indépendant, principe fondateur dans nos démocraties occidentales.

C’est la raison de fond pour laquelle existe l’aide juridictionnelle devant permettre aux citoyens démunis d’avoir accès au juge.

Et Madame Taubira était encore à Bruxelles pour rappeler les fortes exigences de la France à ce sujet.

Mais la réalité est différente.

 

D’abord il existe peut-être une idéologie libérale que l’on voit en action dans les négociations du traité TAFTA dans lesquelles les USA cherchent à imposer le recours à l’arbitrage privé pour les Etats quand ils sont en litige avec les entreprises.

L’arbitre privé que l’on rémunère plutôt que le juge indépendant gratuit.

On observera d’ailleurs le peu démocratique secret qui entoure ces négociations.

 

Curieusement, il en est un peu de même dans la préparation de cette justice du XXIe siècle que vante Madame Taubira.

Car s’il est vrai que la justice doit changer, s’il est vrai que son rituel est bien compassé, que le format du procès apparaît inadapté ; il est vrai aussi que plutôt que de chercher à rénover, à refonder, il est cherché à évacuer le juge.

Car quand le ministère vante les modes alternatifs de règlement des conflits, (MARD), il faut faire preuve de la plus grande prudence.

Bien sûr, encore une fois, le format du procès est désuet et chercher à privilégier une solution amiable est le préférable.

Ce que d’ailleurs la grande majorité des avocats ont toujours privilégié !

Mais il y a ici une double ambiguïté.

D’abord une question idéologique qui vise à chercher à restreindre le domaine d’intervention du juge indépendant pour le remplacer par une forme de contractualisation de la justice et par des professionnels différents.

Lesquels professionnels seront rémunérés par les parties, ce que l’on oublie aimablement de dire et ce qui explique combien ce mouvement rencontre l’adhésion de tous, de tous les lobbys, surtout.

Et bien sur l’adhésion de Bercy parce que dans les années à venir de nombreux magistrats vont partir à la retraite et que rien n’est prévu pour les remplacer.

Par ailleurs la justice est ruinée et il serait intéressant de savoir à ce jour combien de tribunaux n’ont plus de papier, ne paient plus l’électricité ou le téléphone.

Derrière, en conséquence ce mouvement se cache seulement une pure logique comptable.

La justice dite du XXIe siècle comporte sa part d’hypocrisie.

 

Alors me direz-vous, l’aide juridictionnelle ?

Il est difficile d’aborder ce thème parce qu’il y a une méconnaissance de la profession d’avocat et que celle-ci n’est pas populaire.

Quand les avocats manifestent, ce sont d’indécents nantis.

Il faut dire ici que dans sa grande majorité l’exercice professionnel des avocats reste l’exercice classique d’avocat de quartier, même s’il est vrai que la représentation nationale n’en tient pas comptes dans la mesure où la puissance financière est celle des grands cabinets d’affaires et dans la mesure aussi où le rêve d’une grande profession puissante se fait toujours sur la réalité des autres.

Il faut savoir que depuis 10 ans la profession d’avocat a augmenté en nombre de 40 %.

Il faut savoir que le chiffre d’affaires des cabinets a baissé, sauf erreur, de 2010 à 2014 d’environ 10 %.

Il y a cet égard une erreur de la gouvernance de la profession qui a pensé que l’augmentation du nombre des avocats générait une augmentation de chiffre d’affaires et renforçait la profession.

C’est pour partie une vue de l’esprit ; vous savez le gâteau qui n’augmente pas ou plutôt diminue et les invités qui ont très faim et sont de plus en plus nombreux.

Ce nombre accru des professionnels, leur jeunesse, devrait d’ailleurs être un facteur d’inquiétude pour ceux qui gouvernent la profession, syndicats y compris, dans la mesure où leur rôle parfois ambigu suscite la colère !

L’aide juridictionnelle pose manifestement problème parce que le montant accordé pour indemniser les professionnels du droit ne correspond pas à la réalité économique et qu’en revanche celle-ci est un appauvrissement des professionnels même.

Elle est accordée de manière administrative qui interroge.

Puisque l’argent est rare, n’est-il pas temps de jeter un regard sur l’assiette de cette aide et de la réserver aux domaines fondamentaux : logement, liberté, travail plutôt que de ne l’accorder qu’en raison des ressources et pas de la matière traitée ?

N’est-il pas temps aussi d’accorder une aide en laissant plus de liberté aux clients et à l’avocat, y compris d’un financement complémentaire ou libre ?

Il est certain en revanche que le système ne fonctionne absolument plus et chacun le sait.

Le fait qu’il y ait eu unité de la profession dans le dernier mouvement, encore en cours, est logique.

D’une part le ministère, dont le logiciel intellectuel est archaïque, dont on peut dire qu’il n’est pas géré puisque les démissions se succèdent et que quelque part Madame Taubira est le ministre de la parole plus que de la gestion, a prévu d’étendre le domaine de l’aide juridictionnelle et de relever le plafond permettant y avoir droit.

Comme d’habitude, c’est bon pour l’image.

Pour financer cela il était prévu un prélèvement sur les caisses de règlement des avocats qui sont des organismes permettant de financer également l’aide juridictionnelle, la formation, les consultations gratuites, etc.…

Organismes dont la profession pourrait avouer que dans certaines villes, ils sont déficitaires.

D’autre part il était prévu de baisser la rémunération des avocats.

Soyons clairs, les avocats ont l’habitude de se faire rouler par la Chancellerie.

Il y a de temps en temps un mouvement avec un protocole d’accord dans lequel la main sur le cœur la Chancellerie promet.

Ainsi en 2000, ainsi en 2007.

En 2007 un barème est réévalué, si je ne me trompe pas, barème qui n’a pas été réévalué depuis.

L’accord que viennent de prendre les organismes représentatifs de la profession avec la Chancellerie consiste à ne pas prélever sur des caisses fragilisées une somme qui n’a pas à l’être et à remettre l’indemnisation accordée au titre de l’aide juridictionnelle… au niveau de 2007.

Bel exploit ! Mais nécessaire.

Encore une fois, il ne faut pas oublier que les temps ont changé, que les avocats se sont multipliés et qu’on ne peut pas répéter à l’infini les mêmes replâtrages.

Rien n’est réglé !

Après chacun aura son opinion : fallait-il transiger ou pas avec la Chancellerie ?

Ce sont, dans l’avenir, les élections dans la profession d’avocats qui le diront, comme la pression quotidienne que ses représentants subiront, dont souvent les propos restent fondés sur une verticalité qui n’a plus grand sens, intellectuellement y compris.

Ce qui est certain, c’est qu’encore une fois, on a mis la poussière sous le tapis.

La seule question qui se pose est de savoir si dans les semaines et les mois qui viennent, enfin le ministère fera son travail, sans se contenter d’être soumis à Bercy et si les représentants de la profession d’avocat, eux aussi, feront le leur.

Car, voyez-vous, la question de l’accès du citoyen au juge indépendant est un marqueur de la démocratie.

Même si, en France, on préfère souvent l’administration au juge indépendant.

Par jean.devalon le 20/11/14
La réforme des professions juridiques réglementées est pilotée à Bercy et non pas à la chancellerie.
Cela signifie que ses concepteurs ignorent les fondements intellectuels des professions comme leur fonctionnement pratique pour s’intéresser à des courbes et statistiques, ce qui est leur métier.
Cela permet finalement, on l’imagine, le jeu des lobbys, de ceux qui peuvent s’appuyer sur des puissances financières pour parvenir à des projets servant leurs intérêts capitalistiques.
 
Sur les avocats, il apparaît une question centrale qui est celle de l’avocat en entreprise, de son statut, de son indépendance et du secret dont il peut bénéficier, légal privilège, comme ils disent là-bas outre-Manche.
Il y a un principe en droit français, en droit communautaire qui est que le secret professionnel va de pair avec l’indépendance du professionnel qui ne peut pas être salarié.
Le projet de Monsieur Macron prévoit une sorte de secret professionnel altéré qui ne serait pas opposable à certaines autorités non plus, sauf erreur, qu’au patron.
 
Mais ce qui s’altère un jour s’altère toujours et le secret professionnel absolu dérange par nature un pouvoir.
Cette dichotomie de statut qui compromet les soubassements juridiques jusqu’ici existants est dangereuse.
 
On peut en débattre, me direz-vous ?
Oui, c’est au Parlement de le faire.
Or, sur cette question de la réforme des professions, le gouvernement prévoit de se faire habiliter à agir par ordonnances.
Un blanc-seing que lui donnerait le Parlement pour décider ce qu’il veut, sans débat avec la représentation nationale, sans débat avec les professions concernées.
 
Cela est particulièrement grave pour compromettre les libertés publiques.
Car le droit au secret professionnel absolu participe de celle-ci.
 
Et laisser les fonctionnaires de Bercy le tripatouiller est une aberration intellectuelle juridique.
 
On constate que les grandes consciences de la République sont prêtes à combattre la fessée ou les notes à l’école peu les fondements démocratiques.
 
Un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne; Madame Taubira ferme sa gueule.
 
Triste! 
 
 
Par jean.devalon le 27/10/14
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Il paraît que nous sommes à l’aube du grand soir, d’une révolution technologique qui emportera sur son passage les cols blancs, mais peut-être bien aussi les robes noires.
On peut, avec les imprimantes 3 D fabriquer des pizzas ; cela risque de menacer les pizzerias, mais pas les avocats.
Même si l’on dit parfois qu’ils servent des salades.
Mais voilà que les robots vont arriver dont on dit qu’ils vont d’ici 2025 supprimer 3 millions d’emplois contre 500 000 créations.
C’est un chiffre, jeté comme ça,  dont l’avenir dira ce qu’il en est.
Mais, après la mort des cols bleus, ce sont les cols blancs qui sont menacés : ceux dont la tâche peut être remplacée par une intelligence artificielle naissante ; salariés des banques, journalistes et dans une certaine mesure juristes.
La liste n’est pas exhaustive.
Peut-être, demain n’utilisera-t-on plus le terme de maître pour désigner un avocat, mais envers quelque algorithme savant ?
Et qui ne voit que, déjà, le virtuel envahit notre travail.
Ce qui est un peu étonnant est que, d’un côté arrive une tempête et, de l’autre les futures victimes sont empêchées d’être mobiles, vives ; de pouvoir échapper, si possible à la mort.
Pendant en effet qu’il faudrait les aider au mouvement, continuent à pleuvoir les normes, règlements, lois, décrets, prélèvements, complexifications continuelles du travail.
Car aujourd’hui, le travail quotidien pour le salarié, le professionnel libéral devient compliqué non pas à cause du travail lui-même, mais des chaînes normatives et autres que les décideurs, dépassés, continuent de faire pleuvoir croyant qu’elles sont un impact sur la fertilité économique.
Je ne suis pas bien sûr, d’ailleurs,  que le débat soit vraiment celui du contrat unique du travail, mais bien plutôt de la fossilisation permanente du rapport de travail qui interdit, par détestation peut-être, l’innovation et la créativité.
Je me demande, y compris dans ma profession, si la mesure de l’ouragan est prise quand je vois, chez nous aussi les avocats, que pleuvent les nouvelles obligations, nouvelles normes, nouveaux prélèvements parfois aussi, alors même que l’on a besoin strictement de l’inverse.
Car c’est bien, en effet, le paradoxe qui inquiète  de voir une France qui se dessine, moins riche, et qui aura donc besoin de créativité, de mouvement et, parallèlement, des décideurs politiques ou professionnels qui restent dans un schéma vertical pontifiant, imaginant que l’on peut créer des normes des obligations et des taxes… puisque demain, forcément il y aura plus de richesse.
Sauf que rien n’est désormais moins sûr quand le monde bascule.
C’est pourquoi, après les cols bleus, c’est le tour des cols blancs ou robes noires de se penser pris pour des colverts.
Vous savez, les enfants du bon Dieu que l’on prenait pour des canards sauvages afin de pouvoir mieux les abattre.
Je ne sais pas si de cela il sera question à la Convention Nationale des Avocats…
Par jean.devalon le 22/10/14

 

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Connais-toi toi-même et tu connaîtras l'univers et les dieux…
Je n’en demande pas tant, mais j’aimerais bien savoir, comme avocat, qui je suis.
À la base, auxiliaire de justice ; un rôle un peu mystique comme mes frères de sang mental, soumis au secret professionnel, les médecins et les prêtres.
Mais l’hydre fiscale et sociale, depuis des années, me dit que je suis un prestataire de services et que je dois payer.
Ce qui signifie que la notion de rentabilité est entrée dans la gestion de l’unité économique qu’est un cabinet d’avocats, ce qui est normal.
Peut-être quand la fusion est intervenue, avec les conseils juridiques, en 1990, ces derniers étaient mieux préparés dont on a l’impression aujourd’hui qu’ils dirigent la profession par le biais des grands cabinets d’affaires.
Vous m’autoriserez à penser que mon métier et le leur sont en fait des métiers différents réunis artificiellement sous le même mot : avocat.
Quoiqu’il en soit, aujourd’hui les choses doivent encore bouger et Monsieur Macron a secoué les vieilles professions.
Pauvres notaires qui se pensaient intouchables.
Pour la profession d’avocat, il est dit que la compétence de postulation sera nationale ; pourquoi pas ?
Simplement comme la procédure est aujourd’hui électronique, avant que le système informatique soit au point, compte tenu de la déliquescence à cet égard du service aujourd’hui offert, nous serons au XXIIe siècle.
L’avocat en entreprise va peut-être apparaître dont le projet nous dit aujourd’hui qu’il peut plaider pour son entreprise et, surtout, que son secret professionnel ne sera pas opposable à son employeur et, qu’à cet égard, les litiges relatifs à son contrat seraient soumis au Conseil des prud’hommes et non pas au Bâtonnier.
Cela pose un problème : pourquoi cette différence de traitement ?
Et puis il est dit que les avocats devront établir systématiquement des conventions d’honoraires.
C’est tout à fait normal.
Mais si un contrat est établi, il faut supprimer la procédure spécifique au contrôle des honoraires par le juge, seul le droit commun devrait s’appliquer.
Si l’avocat est un prestataire de service comme un autre, il doit être soumis au même régime que les autres professionnels.
Alors, qui je suis, moi ?
Par jean.devalon le 08/10/14
                                      

 

Je lis dans la Gazette du Palais que, là-bas, au Canada, les avocats se prononceraient pour  l’ouverture. 
 
L’Association du Barreau Canadien a sorti un rapport contenant 22 recommandations pour entrer dans une période de grands changements sous les forces combinées de la mondialisation, la technologie de la libéralisation des marchés qui créent des services, de nouveaux mécanismes permettant de servir la clientèle et de nouvelles formes de concurrence.
 
L’ère des relations exclusives avec un avocat assis derrière un bureau en acajou et  dispensant de coûteux conseils tirerait à sa fin.  (Ca alors !)
Il est souhaité des structures qui autorisent le partage des honoraires, la multidisciplinarité, ainsi que la propriété, la gestion, la pratique du droit par des non- avocats ou d’autres professionnels juridiques réglementés.
Il est préconisé le partage des parts et du capital, de nouvelles formes d’entreprises juridiques autorisées présentant un atout concurrentiel non négligeable grâce, notamment, au fait que des non- avocats détiennent des parts  dans les structures.
 
Prenant  comme exemple l’Australie ou l’Angleterre il estime qu’il n’y a pas eu jusqu’à présent de risques que la participation de non-avocats la propriété au capital porte préjudice à la représentation des clients ou à l’intérêt du public, dans la mesure où c’est l’entité elle-même dans laquelle l’investissement se fait qui réglemente.
 
 
C’est très exactement à contre-courant de ce que pensent les avocats français, du moins en province.
 
Ce qui m’inquiète, c’est qu'on a l’habitude de porter aux nues le Canada, pays neuf et dynamique face à notre vieille France sclérosée.

Et voyez-vous, je me demande si quelque part ce ne sont pas les avocats canadiens qui ont raison; le passé ne revient jamais et on a beau vouloir figer les choses,

Par jean.devalon le 02/10/14
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Vous savez combien dans leurs discours ces hommes gris qui nous gouvernent sont soucieux du sort des classes moyennes ; je veux dire en cela des électeurs moyens, pour tout dire les sots.

 

Je précise que le propos est à 360° et concerne tout l’échiquier politique où sont plus, finalement de fous que de rois et reines.

 

Il y a donc à la Chancellerie une ministre flamboyante qui fait de beaux discours, ne laissera guère de traces et aurait été une excellente ministre de la culture.

 

Les avoués ont été supprimés, à la hache ; même la guillotine aurait été plus sage.

 

Donc un timbre fiscal a été institué que paient les justiciables pour interjeter appel, d’un montant de 150 €.

 

Une paille au pays des fous qui gouvernent.

 

Sur Twitter, source continue d’information, je lis sous le clavier d’Anne Portmann Journaliste pour le quotidien en ligne ActuEL-Avocat de Dalloz Actualité, une chose qui me sidère parce que je suis un être poli, au sens peut-être d’ailleurs du temps qui finit par polir les rugosités.

 

Le timbre fiscal pour interjeter appel est d’un montant de 150 €.

 

Il paraît que le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de le porter à 225 €.

 

Vous les entendez, là-haut, qui vous disent qu’il n’y a pas d’augmentation des impôts tout en augmentant la redevance TV et le gasoil ?

 

Mais là il s’agit de quelques euros ou centimes d’euros.

 

Maintenant, enfin demain matin, pour interjeter appel il faudra payer 225 €.

 

Pas les pauvres qui auront droit à l’aide juridictionnelle sur laquelle aucune réflexion n’est jamais menée quant à son assiette pour savoir si elle ne pourrait pas être limitée à des domaines importants plutôt que pour faire toutes sortes de procès.

 

Pas les riches ou les sociétés commerciales.

 

Mais les classes moyennes, toujours elles,..

 

Vous voulez que je vous dise ? Cette augmentation est immonde.

 

Elle signifie que ses concepteurs se situent au-delà du réel, dans le monde de Bercy et elle signifie aussi, jusqu’à présent que les politiques ne sont point tant les fous de l’échiquier que des pions.

 

Immonde, je vous dis.

 

Mais je sais que le Conseil national des barreaux va immédiatement montrer ses muscles.

 

Ils en tremblent déjà, à Bercy !