Par jean.devalon le 13/12/07

L'amitié est chose si belle que l'on conçoit que l'on puisse pour elle avoir un culte.

Il y a aujourd'hui juste un an, l'un de mes amis mourait. Il avait mon âge. C'est-à-dire que la cinquantaine s'annonçait.

Il travaillait dans une société marseillaise qui a reçu d'ailleurs cette année une médaille quelconque. Il n'était pas cadre, avait la qualification d'ETAM. Il ne faisait pas 35 heures, mais probablement 55. Je le sais puisque que le temps des rencontres tenait compte de nos emplois du temps.

Il est mort d'un infarctus, sur le parking de sa société.

Bien sûr, la classification d'accident du travail a été reconnue. Son employeur, évidemment également, lors de l'enquête de sécurité sociale a précisé qu'il ne comprenait pas que la mort puisse avoir un lien avec le travail puisque le défunt ne faisait que ses 35 heures.

Est-il permis de détester les patrons ?

L'avocat s'efface derrière l'ami. Je sais l'inquiétude qui était celle du défunt de perdre son travail, lui qui n'avait pas de diplôme et qui, dès lors était soumis à son employeur.

Je sais, comme ami, que le stress a causé sa mort

Je sais, comme ami, que l'attitude de l'employeur, en l'espèce, était inexcusable car sciemment pressurer un salarié à ce point, c'est bien connaître les conséquences qui peuvent intervenir

Je sais cependant l'insuffisance à ce jour de la jurisprudence et encore un arrêt du 8 novembre 2007 de la cour de cassation, dans un cas d'ailleurs similaire, ne voulant pas accepter la notion de faute inexcusable à la suite d'un décès causé par le stress.

Je sais tout cela et c'est d'ailleurs pourquoi même si le ton de ce bloc est généralement droitier je garde révérence envers les syndicalistes (pas les « syndicats maison ») dont le rôle est irremplaçable pour aller vers la reconnaissance du caractère de faute inexcusable du stress en matière de droit du travail.

Connaissez-vous Arthur Groussier ?

Par jean.devalon le 12/12/07

L'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 permet lors du renouvellement du contrat de bail de pratiquer une réévaluation du loyer s'il apparaît manifestement sous-évalué.

Le bailleur doit proposer au moins six mois avant le terme du contrat un nouveau loyer fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables

A défaut d'accord ou dans l'hypothèse d'une absence de réponse du locataire quatre mois avant le terme du contrat l'une ou l'autre des parties saisit la commission de conciliation.

À défaut d'accord constaté par la commission le juge est saisi avant le terme du contrat et, à défaut de cette saisine, le contrat est reconduit de plein droit.

Il faut noter cependant que la cour de cassation a estimé notamment par un arrêt du 13 décembre 2006, que le juge ne peut être valablement saisi avant que le délai de deux mois impartis à la commission de conciliation pour rendre son avis soit écoulé. À défaut la demande sera irrecevable.

Il faut donc attendre le délai de deux mois pour saisir le juge mais veiller à le saisir avant l'expiration du contrat de bail.

Par jean.devalon le 11/12/07

Une assemblée de copropriétaires avait autorisé un syndic à ester en justice à l'encontre d'une SCI ayant engagé des travaux sans autorisation pour d'obtenir la remise en état des lieux. Le syndic avait donc agi en référé ce qui d'ailleurs ne requiert pas d'autorisation.

Mais la SCI d'agir en annulation de l'assemblée en faisant observer que l'un des copropriétaires n'avait pas été convoqué dans les délais de la loi ! Un arrêt d'appel avait rejeté sa demande.

La Cour de cassation par un arrêt du 14 novembre 2007 rappelle le principe de la nullité relative applicable à la matière. Seul le copropriétaire non convoqué ou irrégulièrement convoqué est habile à se prévaloir de ce défaut ou cette irrégularité de convocation et pas donc celui qui a régulièrement été convoqué.

Par jean.devalon le 10/12/07

Par un arrêt du 16 mars 2007 la Cour d'Appel d'Aix rappelle le principe de la responsabilité du syndic de copropriété à l'égard d'un copropriétaire. Le fondement de la responsabilité est délictuel mais il faut que le copropriétaire démontre les faits fautifs dont le syndic est l'auteur.

Ainsi un copropriétaire victime d'infiltrations liées au refus de la copropriété d'effectuer des travaux sur une toiture terrasse n'est pas fondé à actionner le syndic qui ne fait que se conformer à une décision de la copropriété elle-même. En ce cas la faute personnelle du syndic, distincte de celle qu'il commet comme représentant de la copropriété n'a pas été établie. Et c'est celle-ci ,plus le lien de causalité avec le préjudice subi, qui permet d'obtenir condamnation.

Par jean.devalon le 09/12/07

Pour nos amis de Paris, au costume gris, la Provence se résume parfois au chant des cigales, à la couleur d'un accent. Et Marseille, à ces poissonniers systématiquement interrogés sur le vieux port quand l'actualité est phocéenne. Ou encore à Pagnol et à la Canebière.

Pourtant, la Provence est terre de gravité. La finesse de Pagnol, oui, mais aussi Giono, moins souriant et, bien sûr, la poésie de René Char qui représente bien la complexité de l'âme provençale, âpre et pudique qui se cache derrière la faconde joviale.

Cette pudeur qui s'exprime dans les santons. Figurines joyeuses mais aussi fines et délicates qui magnifient l'innocence et la pureté.

Alors les provençaux font la crèche, témoins de leur histoire et de leur terre. Et chaque santon

apporte de la douceur et de la profondeur.

Les familles ont de longue date leur santonnier. Chez nous, ce sont les santons Escoffier, de belle et bonne facture,qui parent la crèche familiale.

Amis, sachez que la crèche est la version souriante de la Cène. Un appel à l'exigence de l'âme par delà l'innocence de l'apparence.

Par jean.devalon le 09/12/07

« ...Nous avons compris que dans un monde privé de sens, l'homme du moins gardait un sens et que plus jamais nous ne pourrions supporter que des êtres soient torturés, des oreilles déchirées et des fils assassinés devant leur mère. Nous avons compris que puisque certains d'entre nous avaient accepté de mourir pour cette communauté par laquelle tous les hommes communiquaient entre eux, c'est qu'ils y avaient trouvé une valeur plus importante que leur existence personnelle et par conséquent sinon une vérité du moins une règle de conduite. Oui, c'est cette communication que nous avions à opposer au monde du meurtre. Et c'est elle que nous devions maintenir pour nous défendre du meurtre .Et c'est pourquoi, nous devions lutter contre l'injustice, contre la servitude et la terreur parce que ces trois fléaux sont ceux qui font régner le silence entre les hommes, qui élèvent des barrières entre eux, qui les obscurcissent l'un à l'autre et qui les empêchent de trouver la seule valeur qui puisse les sauver de ce monde désespérant qui est la dure fraternité des hommes en lutte contre leur destin ... »

Albert Camus- La crise de l'homme- conférence 1946

Saine lecture pour le colonel KADHAFI (et d'autres...) à l'occasion de sa future réception par la République

Par jean.devalon le 08/12/07

Les taxes foncières ont augmenté de 20,50% en moyenne de 2002 à 2007 dans les dix premières villes de France avec une prime pour Marseille où la hausse aura été de 50,50 %.

(Merci Jean Claude ...) Cette hausse est imputable à l'Etat à hauteur de 8%, le reste relevant de la fiscalité locale, j'allais écrire de la féodalité locale...

S'il est naturel de s'inquiéter de la hausse des loyers, il serait utile aussi de se préoccuper des charges pesant sur les propriétaires bailleurs et les propriétaires en général. Bien sûr, cela fait partie de la problématique récurrente de la fiscalité française. Le serpent de mer qui bouche le vieux port de Marseille !

Messieurs nos princes, à quand un Grenelle de la fiscalité ?

Par jean.devalon le 05/12/07

Grand bleu, ce matin, sur le vieux port de Marseille. Bleu de la mer, bleu du ciel, blancheur des mouettes. Une douceur qui incite à penser aux pigeons. Oui, aux pigeons. La tendresse des pigeons que l'on mange agrémentés de raisins. La rondeur du décolleté pigeonnant qui parfois transforme l'homme en pigeon. Et de toute façon, c'est doux un pigeon.

Mais il suffit d'une fiente pour annihiler cette envolée. Parce que le pigeon, c'est aussi, il est vrai, potentiellement porteur de maladies mais, surtout, dynamique producteur de fientes acides qui rongent le métal et les ouvrages en pierre de nos bâtiments.

Alors les villes se sont décidées à combattre cet animal pourtant innocent. Fils tendus, pics anti pigeons, filets de protection, systèmes électru- répulsifs, cages, filets de capture. Tout est bon pour protéger les immeubles.

Il est vrai qu'il est de la responsabilité des copropriétaires de garder les façades des immeubles constamment en bon état aux termes des dispositions du code de la construction.

Le pigeon le plus fréquent dans les villes s'appelle le biset.

Bizet : « et si je t'aime, prends garde à toi »

Tendre pigeon, prends garde à toi