Par jean.devalon le 17/07/14
                          
Il n’existe pas de raison particulière de penser qu'hier, c'était mieux qu'aujourd'hui.
Le monde est plus riche et malgré tout plus paisible qu’hier, comme d'ailleurs notre société française.
Chaque temps à ses travers,  le nôtre porte en lui la richesse et la faiblesse de la communication réseautale qui fait, semble-t-il, que l'immédiateté prédomine sur la mesure de la pensée.
 
Ainsi, il y a quelques semaines, cet enfant mort dans un centre, mort imputée à de l'eau non potable.
Le recul aurait conduit à penser que les contrôles effectués auraient généré, si danger il y avait, la fermeture du centre.
Les analyses aujourd'hui paraissent dire que l'eau ne serait pas incriminée, mais les réseaux sociaux ont déjà assassiné le centre en question.
Un peu de mesure n'aurait-il pas été utile ?
 
Ainsi, une ex élue du Front National est condamnée à neuf mois de prison ferme pour des propos malsains contre la garde des sceaux.
Peine plus sévère que celles imposées parfois à ceux qui sont condamnés pour des actes, de violence notamment.
La pensée punie plus que l’acte ?
Les réseaux sociaux immédiatement se félicitent, au nom de l'antiracisme.
Mais Madame Morano demande que Guy Bedos qu'il l’a injuriée soit condamné à la même peine.
Et pourquoi pas ?
Où mettre le curseur ?
La mesure n'appelle-t-elle pas à s'interroger, au-delà des opinions de chacun, sur la frontière qu'il y a entre la sanction de ce qui est pénalement répréhensible et le délit d'opinion ?
Ne voit-on pas le danger qu'il y a à appeler à la sévérité pénale, à la prison, contre celui qui pense mal ?
 
Ainsi, on dit que l'antisémitisme renaît en France.
Pour ma part je ne crois pas qu'il ait jamais disparu, simplement contenu par le bon fonctionnement de la république.
Bon fonctionnement aujourd'hui altéré.
Peut-on dire, cependant qu'il faut combattre sans pitié l'antisémitisme, mais que pour autant les méthodes de la LDJ sont condamnables, voire provocatrices ?
Peut-on dire que combattre l'antisémitisme n'empêche pas de penser que la colonisation menée par l'État d'Israël en Cisjordanie fait que jamais un État palestinien ne sera viable, quoi qu'il puisse être dit et que l'on s'oriente, doucement vers l'abandon de cette idée pour aller vers un État binational, vers une catastrophe.
Et dire cela, n'est pas particulièrement être antisémite, lucide plutôt.
 
Il paraît que la France est le pays des lumières.
On se dit parfois qu'il serait bien de les rallumer.
Par jean.devalon le 15/07/14
                                                  
La France est corsetée et le corset, c'est dépassé.
Un rapport de Bercy pointe donc 37 professions réglementées et parait dire que les revenus de celles-ci sont excessifs au regard de la formation et de la prise de risque, ou encore du risque économique subi.
Immédiatement, plaidoyer pro domo, je rappelle que le les avocats ne sont pas en situation de monopole, que leur nombre a augmenté de 40 % depuis 10 ans et que d'ailleurs si le ministre Montebourg les a cités, depuis le silence s’est fait…
Admettant, c'est vrai qu'il y ait lieu de moderniser, de s'interroger sur la notion de monopole et, surtout, sur les tarifs désuets.
Admettons.
Simplement cet exercice de réflexion doit être global car, avant de désigner à la vindicte populaire des professionnels qui font leur travail, il faudrait aussi s'interroger sur la notion de revenus excessifs au regard de la prise de risque ou du risque économique subi, dans la sphère publique.
Car je veux bien que l'on me dise que les notaires captent les revenus des Français, mais le poids excessif de la puissance publique, de l'administration, des normes votées par des gens qui n'ont jamais mis un pied en entreprise n'est-il pas responsable, plus que les notaires, de la faillite dans laquelle le pays se trouve ?
Quelles sont les propositions de Bercy pour mettre fin à ce capitalisme français tenu par des énarques issus du public qui, eux captent l'énergie et la créativité du pays par leur conformisme égoïste ?devant lequel on s'interroge, oui, sur la notion de rentabilité, de temps de travail, de risques économiques et de coût pour les Français ?
Quelles sont les propositions de Bercy pour mettre fin au pillage de la France par la classe politique sclérosée et  incompétente ?
Car enfin si l'on dit qu'il faut mettre fin aux rentes, pourquoi avoir ainsi malmené la créativité des VTC  par rapport aux taxis dans un texte d’il y a quelques jours ?
S'il faut réformer le pays, et c'est peu de dire qu'il faille le faire, c'est partout.
Chiche Monsieur Montebourg ? Ou vous coucherez-vous plutôt devant votre électorat comme rentier de l’ambition personnelle ?
Par jean.devalon le 11/07/14
 
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Monsieur Montebourg veut donc s'attaquer aux professions réglementées et il a cité, dans un discours hier, les greffiers des tribunaux de commerce, les huissiers et les avocats.
Monsieur Montebourg a été avocat qui n'est désormais plus qu'avocat de lui-même.
L'un des archaïsmes de notre république est de nommer ministre des personnes en fonction de jeux politiques et non de leur compétence car, franchement qu'est-ce que ce Tartarin de Paris  comprend à l’économie ?
 
La question des professions réglementées est pendante depuis environ un demi-siècle et pose la problématique des charges et des tarifs.
Monsieur Rueff en parlait déjà au milieu du siècle dernier.
Ces charges que l'État créé, en nombre limité, qui ont une valeur financière importante et dont les membres, protégés en nombre, sont, en plus, rémunérée par le biais d'un tarif incontestable.
Ainsi les notaires viendront vous  dire qu'il ne leur est pas permis de consentir un rabais, leur tarif l'interdit.
Mais ils peuvent en revanche percevoir des honoraires complémentaires sur lesquels en général ils sont silencieux.
Il a dit quoi à ce sujet, Tartarin ?
 
À ma connaissance les seuls avocats concernés par la notion de charge sont les avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation et peut-être l’incompétent Montebourg voulait-il parler d’eux.
En tout état de cause dire de professionnels qu'ils captent les revenus des Français est une indécence surtout avec ce que révèle actuellement la presse quant aux moeurs des politiques et Tartarin Montebourg fait probablement partie de ceux qui déclarent une vieille voiture parce qu'un chauffeur et une voiture de fonction, ça ne se déclare pas chez ces nuisibles là.
 
Cela étant la profession d'avocat est aujourd'hui ulcérée.
Je parle de cette profession dont le nombre a augmenté de 40 % en 10 ans, qui est insultée régulièrement par la classe politique (laquelle pourtant se précipite pour devenir avocat et aller à la soupe), qui est mal rémunérée au titre de l'aide juridictionnelle, qui est systématiquement soupçonnée de tout.
Parce que dans ce pays devenu administration, la profession libérale, c'est le mal qui s'en met plein les poches.
 
Il paraît que ce matin Tartarin Montebourg a dit, s'agissant des avocats, que ce qui était en cause, c'était la postulation.
Que n'eût-il fait alors preuve de plus de décence, hier ?
La postulation, c'est le fait pour un avocat d'une ville, s'il doit traiter un dossier devant le tribunal de grande instance autre que celui de son barreau, de devoir faire appel à un autre avocat, dit avocat postulant.
Très franchement, cela ne génère pas de vrais surcoûts, la rémunération de ce postulant étant modique et parfois prise en charge par l'avocat qui le saisit dans son dialogue avec son client.
On peut discuter de la nécessité de supprimer cette postulation, après tout, cela est possible puisque la procédure est devenue électronique.
C'est vrai qu'il n'y a pas forcément nécessité avoir un postulant à Aix quand on est avocat à Marseille, ou l'inverse.
En revanche s'il s'agit d'un dossier à l'autre bout de la France, il y aura probablement toujours nécessité pratique de s'adresser un correspondant.
Sauf peut-être les très grands cabinets qui rêvent de l'abolition de la postulation depuis longtemps.
 
L'autre question c'est la suppression de l'état de frais, sorte de tarif résiduel que les avocats peuvent percevoir devant le tribunal de grande instance en complément de leurs honoraires.
Honnêtement, si l'on fait la chasse aux tarifs (et elle est nécessaire), la suppression des états de frais paraît aller dans ce sens.
 
Mais, si les propos emportés et enflés de Tartarin Montebourg à l'encontre des avocats ne visaient en fait qu'une petite réforme de la postulation, il n'était pas nécessaire d'avoir l'insulte à la bouche sur la captation des revenus.
 
En plus, qu'est-ce que cet homme-là était artificiel et enflé dans l'articulation de son discours !
C’était la grenouille qui se voulait président
Pauvre chéri, c’est pas demain la veille !
Par jean.devalon le 09/07/14
                       

 

Il est de bon ton d'évoquer la grande peste de 1720 à Marseille, mais il devient urgent désormais d’éradiquer  les fléaux actuels qui  l’assassinent jour après jour, comme de purulent bubons.

 

Il y a la délinquance et la corruption qui impliquerait qu'un président de conseil général mis en examen pour association de malfaiteurs soit  démissionné par ses troupes, en l'espèce le parti socialiste qui le soutient toujours, et qui impliquerait que le maire de Marseille ne fit pas alliance avec lui.

 

Il y a donc cette classe politique, vieillie, lâche et veule qui laisse la ville aux prises avec ses ennemis de toujours : ces syndicats archaïques et mortifères.
 

 

On se rappelle de la compagnie marseillaise de réparation tuée par un syndicalisme aveugle comme il en est aujourd'hui de même pour la SNCM, monstre de mauvaise gestion de l’argent public, dont il devient finalement urgent de procéder à la liquidation pour pouvoir ensuite enfin construire quelque chose de viable et de sain.

 

Marseille, à l'initiative d'entrepreneurs et pas de la classe politique, avait développé le croisiérisme, et voilà que les croisiéristes menacent de quitter la ville!

 

Cela n'est pas tant à cause de la grève de la SNCM que des modalités de celle-ci.

 

Car enfin, voilà des grévistes qui  bloquent les navires des autres compagnies qui veulent travailler sans que l'État ne fasse son travail de police et sans que la classe politique locale ne pose comme préalable à tout le respect de liberté du travail.
 

 

Et puis l'un des deux autres fléaux de la ville, c'est cette absence de propreté, cette saleté récurrente née oui de l'incivisme, mais surtout du fini parti.

 

 

Ce qu'il faut à cette ville c’est  finalement d’engager  le bras de fer et cette fois-ci de le gagner, de cesser par lâcheté  de reculer toujours  devant l'obstacle syndical.

 

La ville est sale : il faut achever le fini parti et s'il faut verbaliser les marseillais, eh bien que le maire ait le courage de le faire plutôt que de prier la Sainte Vierge.
 

 

Cette ville et ses habitants sont prisonniers et demandent à être libérés.

 

Sinon ce sera la révolte, comme on a vu des ordures jetées  devant le siège de force ouvrière ; comme en Corse le peuple assiégé menace de s'en prendre aux grévistes qui bloquent les navires.

 

Que fait l'État quand, rapport après rapport,  il est dit qu'à Marseille l'État de droit n'est guère respecté ?

 

Il faut, puisque les choses en sont arrivées la, cette fois-ci, gagner enfin le bras de fer contre le passé.

 

C’est ça que veulent les marseillais !
Par jean.devalon le 07/07/14

 

 
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Ce sont des centaines de millions d'euros qui ont été jetés dans les caisses percées de la SNCM dont le personnel est deux  fois plus nombreux que ses concurrents et dont chacun savait bien l’inéluctable sort que la lâcheté a conduit à dissimuler : redressement judiciaire, voire plutôt, liquidation.

 

C'est ainsi que la puissance publique jette, au vent fou de l'impéritie, l'argent du contribuable que la Cour des Comptes n'arrive guère à lui faire économiser.

 

Pour cela, elle pouvait jusqu'ici compter sur la masse des classes moyennes droguées à la consommation et aux discours lénifiants.

 

Mais voilà qu'aujourd'hui cette masse de contribuables n'y arrive plus, que ce qui est moralement inacceptable est devenu également financièrement  insupportable pour les finances des familles.

 

Le discours d'autrefois ne passe plus.

 

Les avocats aujourd'hui sont, oui, en grève qui participent eux aussi de cette masse pressurée dont l'imaginaire croit qu'elle est nantie mais dont la réalité oblige à dire que le nombre exponentiel des avocats au fil des années, pour caser les étudiants, a appauvri les cabinets, les a fragilisés et, pour certains soumis à la maigre manne publique de l'aide juridictionnelle.

 

Cette aide juridictionnelle qui est un scandale, attribuée uniquement en fonction de critères de revenus, attribuée dans tous les domaines ou presque, comme on distribue l'argent des autres sans y réfléchir plus avant.

 

Et ça, on n’envisage pas d’y réfléchir ; démagogie oblige.

 

La ministre ce matin parlait de l'indemnisation des avocats, mais ce n'est plus le temps de parler d’indemnisation.

 

C'est, à l'évidence, de rémunération qu'il faut parler ce qui nécessite bien sûr de se poser la question du seuil de rentabilité des petites entreprises que sont les cabinets d'avocats.

 

Quelque part l'État en a bien conscience qui commence à imaginer de taxer la profession, en parlant de solidarité interne, pour que les riches cabinets financent les petits cabinets alors qu'il s'agit de permettre un accès à la justice relevant bien de la solidarité nationale et non pas de la vie interne d’une profession dédiée !

 

Chacun sait que quand l'État fixe une taxe, il la promet minime et puis les années venues elle devient lourde.

 

Rappelez-vous la CSG, sournoise métastase.

 

Il est évident que personne n’a plus confiance dans la traitresse parole publique à ce sujet et que de taxe, il ne saurait être question qui permettrait à l’Etat de continuer sa lâche posture, sa maladive prodigalité avec l’argent des autres.

 

En même temps que l'on parle d'aider les entreprises, qui ne voit que les textes qui sortent du Parlement paraissent relever d'un monde administré des années 50 du siècle dernier.

 

Ces gens-là qui nous gouvernent sont, en fait,  de dispendieux schizophrènes
La colère des avocats, c'est la colère des vaches à lait  qui n'ont plus de lait et qui voient cependant le fermier général tire encore et encore sur leurs pis douloureux !

 

Assez !
Par jean.devalon le 02/07/14
                                  
 
Ce qui, parfois, chez le juge, me fait peur, c'est l'esprit de citadelle.
Une forme inconsciente d’enfermement de l'esprit, assuré d’avoir raison par fonction de justice et, de ce fait, pouvant commettre l'injustice.
 
Un exemple, banal.
Devant le tribunal de grande instance la procédure est devenue électronique, c'est-à-dire que certaines réunions de travail font l'objet d'envois de messages, par courriels, sans déplacement.
Hier, à l'audience, une juge aux affaires familiales de dire qu'à sa conférence du matin elle avait radié 15 dossiers puisque personne ne se présentait.
Une avocate de  lui expliquer que souvent des messages étaient  envoyés au greffe qui étaient lus … après les audiences et de lui demander si, tenant sa conférence présidentielle, eu égard au caractère électronique de la procédure, elle avait un ordinateur à côté pour consulter les dossiers.
Eh bien non!
Elle travaillait à l'ancienne, à son audience, avec sa greffière sans que vérification ne soit faite, par elle,  des messages électroniques alors même qu'il est demandé aux avocats de fonctionner ainsi.
15 dossiers ont été radiés sans que ce magistrat ne se soit posé la question d'un éventuel dysfonctionnement non dans le travail des avocats, mais bien dans celui de son service propre.
C'est cela que j'appelle l'esprit de citadelle : cette certitude que ce sont les autres qui ont fauté que jamais le juge lui ne défaille.
 
Et, voyez-vous, je pensais à cela devant la nouvelle mise en examen de Nicolas Sarkozy.
Je précise ici ne l'aimer guère et souhaiter de tout mon coeur que jamais il ne revienne, lui qui, après tout, n'a pas fait les réformes pour lesquelles il avait été élu et ne pourrait guère, des lors, qu'exprimer un esprit revanchard dont nous n'avons guère besoin.
Mais il y a cette question des écoutes téléphoniques pendant de trop longs mois qui heurtent l'esprit démocratique comme si les juges quelque part, allaient à la pêche forts de leur bon droit et de leurs certitudes morales, au mépris inconscient des libertés.
Il y a  ces écoutes d'un homme avec son avocat et de l'avocat avec son bâtonnier, qui choquent
Il y a le sentiment, aussi du canon que l'on sort contre une mouche qui aurait fait caca sur une table; les faits poursuivis à Nanterre méritaient-ils, en conscience, ce tintamarre ?
Non certes que délits il n'y ait pas, éventuellement.
Mais le procureur de Nanterre, comme au moins  l'un des juges d'instruction en charge sont gens de gauche engagés, respectueux bien sûr des textes et du droit.
Mais c’est, je l'avoue cet esprit de citadelle qui m’inquiète un peu.
Il n’y a pas lieu ? Il n’y aura pas de non-lieu, car sinon…
Par jean.devalon le 30/06/14

                                     
 

« A défaut de toute expression de volonté démontrée du défunt quant à l'organisation de ses obsèques, il convenait de rechercher et désigner la personne la mieux qualifiée pour les organiser, c'est par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis que le premier président a estimé que Mme X..., qui entretenait avec son fils une relation affective forte et constante depuis sa naissance, était la plus qualifiée pour décider de l'organisation des obsèques et recevoir l'urne contenant les cendres du défunt pour être déposée dans le caveau de la famille X...»
C’est ce que dit la Cour de cassation dans un arrêt du 19 mai 2014, précision étant faite que le défunt était dûment marié et que c’est donc sa mère qui a été préférée à son épouse.
Les hommes et leur mère, toute une histoire.
Que ma douce se rassure, la mienne est déjà morte et ne pourra rien revendiquer
Par jean.devalon le 28/06/14

La question de l’aide juridictionnelle est complexe, qu’il s’agisse de son montant comme de son financement.
 

S’agissant du financement, les hommes gris de Bercy et de la Chancellerie qui ruinent et révoltent le pays depuis des décennies ont une obsession : taxer les avocats.

 

Les avocats seront payés avec leur argent, c’est ignoble et révoltant, mais ils n’en ont cure.

 

Madame Taubira n’y voit aucun problème : la solidarité, les ministres connaissent, il n’y a qu’à voir leur patrimoine.

 

Car dit-elles, on peut bien  envisager une petite taxe sur les cabinets d’affaires.

 

Mais les cloportes de Bercy, la taxe, ils le pensent à partir d’un chiffre d’affaires  de 36 000 euros, ai-je lu.

 

Si c’est un chiffre mensuel, cela ne rapportera pas assez, les taxes rapportent quand la masse de la plèbe les paient.

 

Chiffre annuel ?

 

Le chiffre d’affaires, ce sont les recettes encaissées avant déduction des frais de fonctionnement (salaires du personnel, loyers ; téléphone etc.)

 

Au minimum, pour les petits cabinets, 50 %

 

Donc, il reste  18 000 euros soit 1500 euros par mois, avant impôts et charges personnelles.

 

C’est à partir de ce montant que la taxe devrait s’appliquer contre laquelle la ministre aucunement ne se révolte.

 

C’est taubiraide, indécent, minable.

 

Ces gens là qui nous gouvernent, entre politiques égotiques et fonctionnaires rassis engraissés dans leur  statut me font penser à l'Ancien Régime

 

Sais pas pourquoi.
Faut-il aller s'en prendre aux grilles de ces nuisible?

 

Comme  j’aimerais que nos représentants professionnels, qui nous ridiculisent par leurs guéguerres internes n’en soient pas,  et se battent, enfin unis, pour les avocats !
Par jean.devalon le 07/06/14

               

L’OFPRA est compétent pour reconnaître la qualité de réfugié « à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté »
Dans le cadre de cet asile dit constitutionnel sont pris en compte :
  • un engagement actif en faveur de l’instauration d’un régime démocratique ou pour défendre les valeurs qui s’y attachent, telles que la liberté d’expression et d’opinion, la liberté d’association, la liberté syndicale …,
  • un engagement dicté par des considérations d’intérêt général et non d’ordre personnel.
Edward Snowden a révélé l’espionnage massif dont nous sommes victimes de la part  des USA qui portent atteinte à nos libertés privées.
Le droit à la vie privé doit être défendu.
Il est curieux de voir les sourires en Normandie réservés à Obama et la soupe à la grimace servie à Vladimir Poutine, alors que dans le gâchis ukrainien les responsabilités sont singulièrement partagées.
Toujours est-il que la question de l’asile constitutionnel pour Snowden peut, oui, se poser.
Par jean.devalon le 06/06/14
                        
 
Le Sénat a fait un bilan mitigé de la réforme ayant conduit à la suppression des avoués.
 
 
J'en reproduis un extrait :
 
"UNE RÉFORME DOULOUREUSE POUR CEUX QUI L'ONT SUBIE, UN BÉNÉFICE ENCORE INCERTAIN POUR LE JUSTICIABLE
 
La réforme a-t-elle atteint ses objectifs ? Elle reposait sur un pari : parvenir à supprimer une profession, au nom de l'intérêt général et des exigences européennes, en en limitant le coût social pour les intéressés.
 
Or, il semble que la réforme n'est pas parvenue à l'équilibre qu'elle visait : le bénéfice pour le justiciable, but ultime de la réforme, n'est pas assuré, quand le coût pour les finances publiques et, surtout, les avoués et leurs salariés s'avère très élevé.
 
A. UNE RÉFORME DUREMENT RESSENTIE PAR CEUX QUI L'ONT SUBIE
 
Les développements précédents montrent qu'en dépit des efforts consentis, le sacrifice infligé aux avoués et, tout particulièrement, à leurs salariés a été important.
 
Les auditions de votre rapporteur, confirment ce jugement. En effet, les propos tenus par les représentants des avoués et de leurs salariés sont empreints d'une détresse résignée et font particulièrement état des grandes difficultés contre lesquelles ils se débattent.
 
Les représentants des anciens avoués, reconvertis en avocats, ont ainsi tous fait part à votre rapporteur de l'effondrement de leur chiffre d'affaire : dépourvus de clientèle fixe, ils doivent s'atteler à en constituer une à partir de rien, leur spécialisation d'appel ne leur garantissant pas une activité suffisante16(*).
 
L'ancien président de l'association nationale du personnel des avoués non syndiqué, M. Franck Nunes, a regretté que nombre de salariés soient laissés en dehors des dispositifs de reclassement et que l'aide qui leur a été apportée se soit limitée au seul versement des indemnités majorées de licenciement.
 
B. UNE SIMPLIFICATION ET UNE DIMINUTION DU COÛT DE L'APPEL PAS ENCORE AVÉRÉES
 
Le justiciable a-t-il malgré tout tiré parti de la réforme ? L'appel s'en est-il trouvé simplifié, son coût a-t-il été abaissé pour le justiciable ?
 
Il n'est pas possible, à ce stade, d'apporter une réponse tranchée à ces questions.
 
En effet, comme l'ont observé les représentants des anciens avoués ainsi que ceux des premiers présidents de cour d'appel, la réforme est intervenue en même temps que deux autres réformes importantes, qui ont contrarié le basculement de compétence des avoués vers les avocats.
 
La première de ces réformes a été celle de la procédure d'appel, organisée par le décret dit « Magendie »17(*) du 9 décembre 200918(*). Elle a provoqué nombre de forclusions ou déchéances d'appel pour non-respect des délais plus sévères qu'elle imposait.
 
La seconde a été la conversion du réseau privé virtuel des avocats (RPVA) à la procédure d'appel. En effet, celui-ci n'avait pas été conçu, à l'origine, dans ce dessein. Les représentants de la chambre nationale des avoués ont souligné l'inconvénient de ce défaut d'adaptation, en le comparant, avec le dispositif de communication électronique que les avoués avaient mis en place et élaboré dans une étroite collaboration avec les cours d'appel.
 
Il est dès lors difficile d'imputer à l'une de ces trois réformes plus qu'aux autres, certains dysfonctionnements observés dans la conduite de la procédure d'appel.
 
Toutefois, à ce stade de la réforme, deux conclusions paraissent pouvoir être tirées. La première a trait à la conduite des procédures d'appel, la seconde à leur coût.
 
· Une réforme qui n'a pas conduit à une paralysie des procédures d'appel, en dépit d'incertitudes sur l'augmentation des incidents de procédures
 
Les représentants du conseil national du barreau entendus par votre rapporteur se sont félicités de la bonne prise en charge, par les avocats, de la postulation jusque-là exercée par les avoués.
 
Cette appréciation paraît devoir être modérée : si les représentants de la conférence des premiers présidents de la cour d'appel ont convenu que le désastre parfois annoncé ne s'était pas produit, ils ont été plus partagés sur la parfaite assimilation par l'ensemble des avocats de toutes les difficultés de la procédure d'appel, difficultés redoublées, comme on l'a vu, par la réforme du décret « Magendie ».
 
Il est difficile de trancher la question. Votre rapporteur estime que ce point pourra plus particulièrement être examiné par les deux rapporteurs de la mission d'information de votre commission sur les cours d'appel, nos collègues MM. Alain Richard et Bernard Saugey. Le taux de sinistralité en appel des procédures conduites par un avocat19(*) pourrait à cet égard en constituer un indicateur éclairant.
 
· Le coût toujours élevé des procédures d'appel
 
La suppression de la profession d'avoués était aussi motivée par la volonté de soumettre à la concurrence cette activité, ce qui impliquait la disparition du tarif acquitté par les appelants. Une baisse du coût de cette procédure d'appel pour le justiciable en était attendue.
 
Cette espérance semble encore loin d'être satisfaite. En effet, la taxe d'appel de 150 euros renchérit durablement le coût de l'appel pour les parties, et compte tenu des surcoûts de la réforme, il est peu probable qu'elle diminue ou disparaisse prochainement. S'ajoute à cela, pour le justiciable, les honoraires que les avocats ont substitué au tarif anciennement payé aux avoués."
 
Voilà,voilà; tout ça pour ça!
Mais on a évité le désastre!