Par jean.devalon le 05/09/08

C'est l'histoire d'un bailleur qui fait délivrer un congé pour vendre à son locataire. La procédure poursuit son cours, c'est-à-dire qu'elle est d'une lenteur de notaire. Le locataire se défend sur la demande qui lui est présentée et, en défense, forme également une demande à l'encontre de son bailleur sur la base d'un rapport d'expertise réalisé par son assureur de protection juridique. Ce rapport succinct décrit des travaux tout en indiquant d'ailleurs qu'il faudra consulter des entreprises pour vérifier leur faisabilité qui peut poser problème.

L'avocat du bailleur fait donc observer au juge du tribunal d'instance qu'un rapport d'assurance n'est pas contradictoire et que compte tenu, au demeurant de sa teneur, il n'est pas exploitable.

Néanmoins le tribunal, dans sa grande sagesse, mais tout est relatif, condamne le bailleur a effectuer les travaux prescrits sous astreinte de 100 €.

Comme il ne précise rien, cela signifie que l'astreinte court à compter du moment où le jugement est rendu, alors même que les clients n'en ont pas connaissance, sans aucun délai, et alors même que l'expert d'assurance se posait la question sur la possibilité de faire les travaux qu'il avait prescrits.

Dans ce genre de situation, il est naturel d'aller rendre visite au premier président de la cour d'appel pour obtenir un arrêt de l'exécution provisoire.

Audience matinale donc ce matin. Bien naturellement ,le contradicteur arrive plus tardivement.

C'est une question récurrente que l'on se pose de savoir s'il est vraiment utile d'arriver à l'heure à l'audience.

Mais, c'est comme cela, une question récurrente comme de bien refermer le tube de dentifrice pour ne pas se faire engueuler.

Revenons à notre audience.

Enfin le dossier se plaide. Et patati d'un côté, et patata de l'autre.

Le locataire d'affirmer que le bailleur est méchant, l'appartement de 250 m² misérable.

Le bailleur de s'exprimer sur les conséquences manifestement excessives d'une exécution provisoire au vu d'un rapport d'assurance non contradictoire et affirmant des doutes sur son applicabilité.

Ce matin, le président a de l'humour.

Quand le dossier est appelé, qui est le premier sur le rôle, le contradicteur n'était donc pas là

Il m'a bien fallu dire : "mon contradicteur, monsieur le président, très certainement empêché par les embouteillages, n'a point encore rejoint votre audience."

Enfin : mon contradicteur, cet enfoiré, n'est pas arrivé.

Le président alors, avec un grand sourire de dire : « c'est dommage pour vous. »

Scrogneugneu !

Mais la récompense c'est que quand mon confrère a plaidé, à la fin, une fois évoqués tous les malheurs de ses locataires d'extrême bonne foi, le président a eu ce mot : « ils ne sont pas masochistes vos clients pour rester dans un endroit si terrible ? »

Et toc!

Il y a des impressions d'audience qui ont la douceur du miel.

Par jean.devalon le 02/10/07

Le dernier numéro d'administrer récapitule l'actualité législative et jurisprudentielle touchant, en matière de bail d'habitation les congés donnés par le bailleur. L'évolution, au fil du temps conduit, bien sûr, à une protection accrue du locataire. N'est-il pas curieux que Dame Justice se voit menacée, elle, de congé dans les campagnes délaissées où sa présence parfois est la dernière preuve de l'existence proche de la République? A-t-on mesuré que la carte judiciaire n'est pas une carte de jeu qui s'abat comme dans une partie de poker menteur?