Par jean.devalon le 13/07/11

L'avocat se doit à sa clientèle.

Il doit rendre le service le plus performant possible et c'est pour cela que c'est avec enthousiasme que je remplis mon obligation de formation continue.

Ainsi pendant que beaucoup s'en vont étaler leurs formes grasses sur les plages je me suis rendu à quelques conférences de formation dénommées 'les estivales de la formation.'

Je ne dirai pas ce que je pense profondément de la manière dont l'obligation de formation est imposée aux avocats, l'obligation existe, c'est ainsi.

Je me rappelle avoir été quelque peu étonné quand les grands penseurs du Conseil National des Barreaux avaient estimé que les articles juridiques diffusés sur les blogs ne pouvaient être comptabilisés au titre de la formation alors qu'ils étaient comptabilisés dans un site Internet, un blog n'étant pas un site, selon eux.

Peut être un bock.

Mais il fait chaud et il y a tant de vieilles personnes qui ne savent pas allumer un ordinateur que l'on peut bien manifester quelque mansuétude pour les arguties bâtonnières.

Une conférence sur le droit pénal avec le procureur de la république de Marseille exprimant clairement que le statut actuel du parquet est intenable.

Révélation!

Une conférence sur le droit de la famille où il m'a semblé que le sort fait aux hommes n'était pas des plus heureux.

Je rappelle quand même que 25 % des conjoints battus sont les hommes et que la jurisprudence a dit qu'une femme qui trompe son mari et se fait engrosser par ailleurs a droit quand même à la prestation compensatoire, ce qui me laisse, vieille chose du temps jadis, quelque peu perplexe.

Une conférence sur les modifications professionnelles avec la suppression des avoués, la communication électronique et les mérites du prestataire de confiance du conseil national des barreaux (oui je sais, il fait très chaud et j'ai besoin de repos)

Et puis la procédure participative à venir avec cette volonté de nos instances d'accompagner un mouvement et de pallier le manque de moyens de la justice en incitant finalement à des procédures plus contractuelles.

Une question, philosophie : est-il raisonnable de dépouiller le juge de ses sphères d'activités et ne conviendrait-il pas plutôt de prêcher la révolte ?

Une question pratique : la procédure participative paraît venir d'outre-atlantique et la question se pose du nombre d'années qu'il sera nécessaire pour qu'elle rencontre l'adhésion du justiciable français.

L'acte d'avocat, ensuite, dont il est bien sûr trop tôt pour dire l'importance qu'il prendra mais qui peut, comme la QPC être un vrai succès car la réactivité des avocats coïncide plus avec le rythme de la vie quotidienne que la méthodologie de travail de certaines études notariales.

Il y a probablement une large place à un acte apportant une sécurité juridique accrue sans la lourdeur de nos amis les notaires auquel j'apporte ici un salut fraternel.

En même temps la volonté du Conseil National des Barreaux d'accompagner ce mouvement, j'allais dire capitalistique, en faveur, qu'on le veuille ou non des grandes structures professionnelles et au préjudice peut-être au préjudice de la branche sur laquelle est assise traditionnellement la profession.

L'avenir le dira.

Au fond, c'est comme pour l'euro.

Par jean.devalon le 24/09/10

Connaissez-vous le jeu de mikado?

Un jeu où l'on doit retirer une à une des baguettes d'un enchevêtrement sans le faire écrouler.

La trop sombre histoire du RPVA et du boîtier Navista me fait penser à cela.

Au départ, il y a le CNB, ou plutôt quelques-uns au CNB qui ont voulu imposer à tous les avocats de France le fameux boîtier boiteux.

Depuis, l'expertise conduite par M. Hattab a permis de vérifier que, par comparaison, ce que l'on vendait pour être un Ipad était un Minitel.

Tout le monde le sait, et l'intelligence aurait voulu, pour le CNB, de chercher, vite, vite, une porte de sortie tant il est vrai que même le pape Benoît XVI a des soucis avec son infaillibilité.

Et le président du CNB, ce n'est pas le pape.

Mais non, par un autoritarisme rigide, frigide même, le coq cénébéen s'est dressé sur ses ergots et a dit je me céderai pas !

Alors, un couple d'avocats marseillais a engagé une procédure de référé.

C'est normal, puisqu'à Marseille la liaison est coupée depuis le mois d'avril et le couple, pourtant, avait bien choisi le logiciel auprès de la société SECIB, si vivement recommandée par le CNB... sans pouvoir à ce jour s'en servir pleinement de ce foutu logiciel non reliable au RPVA par le fait du perpignanais et du prince noir.

Un référé, comme la première baguette que l'on retire.

Et puis, un autre avocat, Bernard Kuchukian, a aussi saisi l'Autorité de la Concurrence.

Une baguette que l'on retire.

Ensuite, l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, et son courageux bâtonnier, Doumé le Magnifique, ont repris le flambeau contre la société Navista et c'est une troisième baguette que l'on retire.

Alors, le machiavel du CNB, a dans le secret des alcôves, fait signer à la Chancellerie, le 16 juin 2010, une convention obligeant, de facto, à passer par Navista et interdisant au barreau de Paris d'étendre son système.

À Paris le lait de la vache, aux autres la bouse !

Ce qui est très étonnant, c'est que les grands juristes de la Chancellerie aient accepté de faire signer ça au garde des sceaux.

Vous vous rappelez la taxe professionnelle devenue CET et la sanction imposée par le Conseil Constitutionnel au pouvoir exécutif qui avait institué pour les professions libérales en deçà d'un certain chiffre d'affaires un traitement de défaveur, rompant le principe d'égalité entre les citoyens ?

Dans le cas d'espèce, c'est pareil: le barreau de Paris disposerait d'une communication électronique moderne et peu coûteuse ; et les barreaux de province d'une sorte de Minitel de Perpignan à la sauce bordelaise.

On voit vite le problème juridique.

Alors, l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, et quelques avocats, ont attaqué devant le conseil d'État la convention.

C'est encore une baguette que l'on retire de l'enchevêtrement.

Et vous aurez relevé que depuis quelques semaines, le barreau de Marseille ne dit rien.

En fait, s'il ne dit rien, c'est que l'horizon paraît s'éclaircir et qu'il ne faudrait pas gêner ceux qui dans des endroits divers et variés oeuvrent pour le bien public.

Et donc, Doumé le Magnifique, a sorti une aiguille et du fil pour coudre les lèvres, ou le clavier, des porte-voix du barreau.

Moi, je me retiens, parce qu'il ne faudrait pas que nos lèvres cousues soit une aide objective à ceux qui ont une autre partie de leur anatomie cousue et qui, depuis des mois et des mois nous font des sourires de vaseline, pendant que les boîtiers s'implantent de-ci delà.

Si j'osais, je dirais que cela me fait penser aux négociations de paix au Proche-Orient pendant que continue la colonisation en Cisjordanie.

Alors voilà, j'ai décidé de découdre une partie de mes lèvres pour dire que bien sûr tout continue et que d'ailleurs l'avocat de l'Ordre au Conseil d'État, Me Spinosi a introduit un référé suspension à l'encontre de cette vilaine convention du 16 juin 2010, lequel référé va se plaider très, très bientôt.

Et vous voyez, ce référé, vous pourrez le dire au pied de cet article.

Je le livre pour le plaisir des juristes et des citoyens !

C'est encore une nouvelle baguette de mikado.

Car désormais, c'est bien sûr à la Chancellerie, devant une convention manifestement inconstitutionnelle, devant des procédés tout à fait curieux, de venir rappeler au CNB et de se rappeler elle-même, les principes fondamentaux du droit.

Sinon, ce sera le Conseil d'État qui le fera, le rappel!

(J'ai encore un côté de la bouche cousue, pour quelques jours, une petite bombe à lancer...)

Mais, en attendant, que chacun se rappelle que la détermination des avocats marseillais est totale pour ne pas vouloir, passez- moi l'expression, se faire entuber au prétexte d'ambitions politiques ou de tous autres liens, qui se développent sur le dos et au préjudice du citoyen avocat et de son exercice professionnel.

Voilà, j'ai dit !

Et figurez-vous que l'enchevêtrement de baguettes de mikado va s'écrouler dans très peu de temps, laissant peut-être le roi nu, mais c'est maintenant son problème.

J'aime pas le naturisme, moi.

Par jean.devalon le 22/07/10

Quand le mois d'août pointe le bout de son nez et que le téléphone commence sagement à s'assoupir, alors deux tracas récurrents chatouillent les pieds de l'avocat encore au labeur.

D'abord la liste des factures non réglées, qu'une assistante remet d'une main innocente, et qui, le coup au coeur passé, invite l'avocat à se transformer en huissier de justice, cruauté insigne s'il en est.

Ensuite, quand l'oeil averti de notre juriste repère une épidémie de piles de dossiers, épidémie qui n'a qu'un seul remède portant le nom irritant et punitif d'archivage.

Besoin de compassion !

Par jean.devalon le 21/07/10

Dans cette période agitée, il y a une pensée commune à tous les présidents : vivement les vacances d'été qui vont endormir les importuns qui nous empêchent de gouverner comme ils le veulent.

S'agissant du RPVA, la pause estivale est là, même si je relève dans la Gazette du Palais du dimanche 11 au 13 juillet deux articles symptomatiques.

Le premier relate la rentrée solennelle du barreau de Marseille et rend compte de la pensée anticonformiste du Bâtonnier Mattéi.

Le deuxième est un commentaire du Président du Tribunal de Grande Instance de Tulle faisant l'éloge de la communication électronique.

C'est très significatif.

En effet, chacun est favorable à la communication électronique, la question ne se pose pas.

Les débats qui ont eu lieu, et qui bien sûr reprendront dès que chacun se sera bien reposé, visent seulement à éviter des choix techniques et financiers inappropriés.

Et ce qui est significatif également dans l'exercice du pouvoir, c'est cette tentation de vouloir passer en force, au mépris parfois du bon sens et des hommes.

Il est intéressant de constater, qu'autrefois, quand les classes dirigeantes étaient sur scène et le bas peuple assis dans la salle applaudissait, ce mode de gouvernance ne posait pas de difficultés.

Aujourd'hui, la société est désacralisée et les notions de transparence et de transversalité, relayées par les divers réseaux de communication s'imposent.

Sinon le pouvoir échoue et parait perdre la tête.

Tout cela conduit à s'interroger sur les institutions, bien sûr les institutions de la république, mais également les institutions de la profession d'avocat.

Sur ce, je retourne à la quiétude climatisée de mon cabinet

Par jean.devalon le 06/07/10

Les normes sont autant de tentacules qui enserrent l'humain et l'étouffent.

Dans un dossier, sans grande originalité, il a bien fallu plaider, au regard de la jurisprudence actuelle de la Cour de Cassation, qu'un rapport d'assurance de protection juridique, intervenu sans la présence de toutes les parties n'avait pas de caractère contradictoire.

Et le juge des référés, fort sagement, a désigné un expert judiciaire.

Ce qui n'empêche qu'entre-temps le propriétaire, informé, a fait réaliser les travaux nécessaires pour assurer la mise hors d'eau du logement à la suite d'une rupture de canalisation.

Et l'expert avait donc comme mission de déterminer si le logement était décent au regard du décret de 2002.

Un couple âgé, à la retraite.

L'homme moqueur, qualifiant de déesse la représentante du propriétaire et, quant à moi, de me dire qu'il m'avait vu dans son bar avec une blonde.

J'ai dû préciser, réputation oblige, que les blondes étaient au moins au nombre de quatre.

Mais, de braves gens, avec la faconde méridionale et une gentillesse grande comme ça.

La femme de dire qu'après une certaine heure, elle était fatiguée.

Ma cliente, la connaissant, de murmurer le nom horrible d'Alzheimer.

En tout cas, les choses étaient au jour de l'expertise résolues, selon l'expert.

Sauf une ou deux chose que personne ne vit, relativement au décret de 2002, et qui seront faites car plus que les normes et les procédures l'humanité et le respect des êtres peuvent guider les comportements, y compris des propriétaires.

Par jean.devalon le 05/07/10

Ce week end a été un vrai week-end d'été.

Vendredi la fête du barreau a permis quelques libations excessives, un coucher tardif, mais un lever à la sonnerie du clairon puisqu'il fallait partir rapidement à la campagne préparer la fête de l'après-midi, la première boum de fillotte à neuf ans !

Je n'ai pas eu le droit de danser.

Alors je me suis échappé, abandonnant lâchement ma douce, pour aller pour la première fois de la saison nager dans la mer accueillante.

Bien sûr, quelques tracas comme de savoir si la rupture de la canalisation d'eau encastrée est liée au mouvement du sol et à l'insuffisance des réparations exécutées sur la base d'un rapport d'expertise.

Micro pieux, micro pieux, nous revoilà.

Ce qui est intéressant avec les interruptions de prescription c'est que pour des travaux initiaux de 1980 l'action est toujours recevable.

Mais les fissures sont bien présentes et les portes et fenêtres ne ferment plus guère.

Comme quoi on ne peut pas se séparer du droit de la construction.

Néanmoins un dimanche au soleil, avec l'esprit engourdi.

Et revenir au bureau le lundi pour avoir des nouvelles dès huit heures trente du dossier maudit !

De cet appartement à infiltrations à répétition dont la propriétaire, une vieille dame, oublie ce que je lui dis cinq minutes après et m'accuse ce matin de ne pas lui avoir dit qu'il fallait avancer le coût des travaux de réfection.

Heureusement, j'écris tout

Quelques hurlements le lundi matin, ça vous met un avocat en forme.

Et pour les formes, compte tenu de la plage, il va falloir faire un effort accru...

Par jean.devalon le 18/06/10

Vienne la nuit, sonne l'heure, les jours s'en vont je demeure...

Digression sur le temps.

Le temps des artisans, surréaliste, puisqu'ils ne sont pas là pour reprendre ce qui doit l'être.

Le temps du froid destin qui, du côté d'Ensuès, a foudroyé cette maison voisine avec, à l'intérieur, sa vieille habitante, désormais volée par le passé.

Le temps marseillais, avec l'impossibilité ce soir d'accéder en voiture au centre-ville, fermé pour cause de match, après les tunnels fermés, puis les bus arrêtés le jour du bac.

Le temps de la revue du barreau sera, ce soir, troublé

Et puis, la minute de la grosse, qui détend.

En effet une greffière appelle mon assistante pour lui dire qu'elle a adressé la minute avec la grosse, ce qui a conduit, ici, à quelques instants de perplexité.

Je garde la grosse, je restitue la minute.

J'espère que rendre cette minute ne sera pas décompté sur mon temps.

Par jean.devalon le 18/06/10

Les responsabilités des mauvais dirigeants à l'égard de la République sont désastreuses. Non seulement ils se chargent eux-mêmes de leurs vices, mais ils en imprègnent la cité."

Cicéron

La cité du foot, évidemment!

juin
14

La revue!

Par jean.devalon le 14/06/10

Ce vendredi, la revue du barreau de Marseille.

Spectacle de fin d'année, en quelque sorte, dans la tradition du carnaval, ou encore du fou du roi, c'est-à-dire de l'irrévérence et de l'insolence.

Les bâtonniers sont alignés au premier rang et s'entendent dire des amabilités.

Ils rient alors d'un joli rire jaune tournesol.

Parfois, il est vrai, les défauts des uns et des autres sont épinglés.

Des surnoms se font ainsi, je pense à 'la grossièreté en cinq lettres', ou à (non, ça je ne peux pas décemment l'écrire)

Il n'est pas impossible, cette année, que les élus marseillais du Conseil National des Barreaux aient les oreilles qui sifflent.

Pas impossible non plus, en contrepoint, qu'il en soit de même pour les obsédés du RPVA.

Mais, en tout cas, tant que cette profession sera capable de rire, et de rire d'elle-même, elle ne sera pas tout à fait notariale, puisque les notaires ont lancé une campagne de publicité dans laquelle ils se glorifient de n'avoir pas le sens de la fantaisie.

Les pôvres!

Par jean.devalon le 12/05/10

Je viens de remettre, avec retard, les bulletins de salaire.

Avec retard, parce qu'il y a une grève de la poste, de manière exceptionnelle, et que le parcours entre le cabinet de l'expert-comptable et le mien a été et apparemment difficile.

Les salaires nets sont en baisse du fait d'une cotisation sociale supplémentaire !

Si j'étais l'État, j'endetterais le cabinet, pour consentir des augmentations substantielles de salaires.

Mais je ne suis pas l'État, je gère avec rigueur,

C'est un joli mot, rigueur.

Un jour, peut-être, une gestion rigoureuse des dépenses publiques permettra-t-elle de ne pas assommer de charges les petites entreprises de telle manière qu'elles puissent être en mesure d'augmenter les salaires.

Oui, je sais, je rêvasse.