Par jean.devalon le 11/03/11

Je reçois de l'ordre des avocats, via Internet, un communiqué confirmant la volte-face du barreau de Marseille que j'ai déjà relatée.

Je relève que la décision a été prise d'obtenir la délivrance des boîtiers destinés à être installé au sein des cabinets.

Les confrères recevront individuellement les informations leur permettant d'obtenir la délivrance des boîtiers.

Est-ce à dire que le Conseil de l'Ordre envisage de supprimer ce qui existe actuellement, c'est-à-dire la possibilité donnée aux avocats, conformément aux textes signés, de se rendre à la bibliothèque des avocats, avec leurs célèbres clefs, pour accéder à leur communication électronique ?

Pour ma part, je suis convaincu que nonobstant la volonté toute sarkozyste d'imposer ce fameux système, celui-ci est à terme condamné et je continuerai, très simplement, à me rendre servilement à l'Ordre des avocats ne voulant pas altérer la sécurité informatique de mon cabinet.

L'esprit de Benghazi est en moi !

Je ne commanderai donc aucun boîtier, destiné à disparaître comme la clé elle-même, et je ne sache pas que l'Ordre ait qualité juridique à le faire ma place, comme je ne sache pas qu'il puisse supprimer ce qui existe.

Les 400 avocats qui ont commandé les clefs n'ont pas entendu commander des boîtiers Navista !

Rappelons que pendant plusieurs mois les avocats de Marseille se sont connectés au site e- barreau sans aucun boîtier et c'est la raison pour laquelle les clefs ont été commandées par eux.

Si le Conseil de l'Ordre et son bâtonnier veulent imposer des boîtiers qui n'ont pas été commandés par les avocats, ils risquent de se trouver avec un tas de cartons à l'Ordre des Avocats.

C'est une sorte de vente forcée, non ?

Enfin, moi, ce que j'en dis.

Par jean.devalon le 11/03/11

Revenons un instant sur les péripéties, quelque peu pagnolesques, du RPVA marseillais.

Par sur l'aspect technique, tout a été dit.

Il existe une méthodologie mise en place par le CNB qui, techniquement, ne correspond pas à l'état actuel de la science informatique, pour imposer un appareillage de conception ancienne et posant des problèmes de sécurité.

Le rapport de l'expert Hattab l'a dit, en son temps, qui parait comme tout rapport avoir été enterré

Le Barreau de Paris suit une autre voie qui pourrait, paraît-il, dans quelques semaines, présenter une avancée encore plus notoire.

Autrement dit, le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille a choisi d'opter pour le système du CNB ce qui représente, à terme, une erreur technique, le choix étant intervenu pour des raisons qu'il explicitera.

Aucune communication n'étant à ce jour intervenue.

Mais, en fait, c'est l'occasion de s'interroger sur la gouvernance des Ordres.

À Marseille, le bâtonnier actuellement en fonction, depuis deux mois est le successeur d'un bâtonnier qui avait pris, avec son Conseil de l'Ordre une orientation claire.

L'actuel bâtonnier s'est fait élire en affirmant qu'il continuerait cette politique.

Il suffit de se souvenir, à Marseille, de la revue du barreau du 18 juin pour savoir, à l'applaudimètre, que telle était la volonté des avocats.

Un Conseil de l'Ordre intervient où la donne est brutalement changée, sous l'autorité du bâtonnier, en fonction depuis deux petits mois, avec le vote des nouveaux élus, dont on peut penser, comme dans toute association ou assemblée, qu'ils suivent le chef.

La réelle question posée est celle de la légitimité du comportement.

On peut dire : je suis le Bâtonnier, je fais voter mon Conseil, et vous obéissez.

On peut aussi dire que sur un sujet de cette importance, la forme ne suffit pas qui est celle du silence et de l'absence de communication.

L'Ordre des Avocats disposant des adresses Internet, la transparence et la modernité n'auraient-il pas appelé une consultation, même informelle, des avocats ?

À ce stade, le procédé choisi va simplement générer, certainement des contestations judiciaires, mais surtout un sentiment de non respect de la parole donnée, une perte de légitimité, en fait.

Dans tout système démocratique, la parole appartient au peuple.

Et dans le cas d'espèce, celui-ci n'a pas été consulté.

Or, l'exercice du pouvoir dans les sociétés modernes devient transversal et interactif, c'est inéluctable.

C'est dommage, finalement que des avocats jeunes ne se soient pas posé la question de savoir si leur action était, dans l'esprit des choses, légitime, et ne relevait pas du maintien de pratiques de pouvoir aujourd'hui dépassées, même dans les pays émergents ; et si avant de prendre quelque décision que ce soit ; un courriel adressé à tous les avocats pour poser le problème et les consulter n'était pas l'évidence morale

J'avoue pour ma part avoir le sentiment profond d'avoir été 'trahi' par quelqu'un en qui j'avais confiance.

J'avais.

Cela étant un membre du Conseil de l'Ordre de l'actuelle majorité, ce matin, de me dire que je n'avais qu'à me présenter aux élections.

Je ne sais pas pourquoi, mais les élections et moi, de manière générale nous entendons fort mal.

Ma douce épouse me dit que, pour qui ne me connaît pas, je suis un être glacial, et il y a beaucoup de gens qui ne me connaissent pas. Quant à ceux qui ne connaissent, je ne les vois en général pas, pour penser à autre chose.

Jean de la Lune...

Et aussi, s'agissant des instances ordinales, il existe un principe de cooptation qui consiste, quand même, à préférer les courbes aux arêtes.

Bref, on n'a pas fini d'entendre parler de Marseille.

Tout simplement, parce qu'à un moment ou un autre, l'évidence technique s'imposera.

En revanche il est évident qu'il faudra bien en venir, un jour à la publicité des débats des Conseils de l'Ordre.

Après tout, personne n'a rien à cacher.

Par jean.devalon le 11/02/11

Quand on parle de la Corse, on pense plutôt, enfin moi, au figatelli qu'à une clé USB.

Mais, c'est une erreur, la preuve en est que le bâtonnier Mattei vient d'ouvrir un blog.

(ici)

Pourquoi si tard? il le dit:

"J'avais quelque réticence archaïque à créer un journal "intime" numérique ; intime étant, en l'occurence, une manière d'écrire peu adaptée puisque c'est en réalité massivement public ....

J'ai voulu ce recueil d'avis, d'impressions, de suggestions, de protestations aussi car la Justice, son fonctionnement, ses grandeurs et ses servitudes ne peuvent être utilement examinés en dehors d'un contexte et d'une perspective.

Ecrire sur la Justice et non pas sur le droit, c'est se placer d'emblée au coeur des rapports entre Justice et société, c'est esquisser une histoire proprement politique de la Justice au sens de la place qu'elle occupe et qui lui est faite dans la société.

Pour nous Avocats, occuper cette place sera déterminant de notre avenir à condition que nous nous donnions les moyens de Notre défense, c'est à dire sauvegarder notre âme en veillant à des conditions confortables d'exercice sans sacrifier au terrorisme de la pensée économique."

Tiens, au fait, monsieur le bâtonnier : on en est où du RPVA?

Par jean.devalon le 30/12/10

Les avoués, pour le temps qu'il leur reste à vivre avant de devenir avocats, vont connaître les plaisirs de la dématérialisation des procédures.

Mais ils auront, pour leur part, accès à un système simple, moderne, celui que le Conseil National des Barreaux s'est obstiné depuis des mois à refuser aux avocats pour révérer le boîtier vendu par la société Navista comment on révère, finalement, quelque relique.

Je vous invite à lire sur le blog de Jacques Jansolin un billet qui résume la situation.

C'est bien dommage que la structure pyramidale de la gouvernance de la profession entraîne la nécessité de combats pénibles parce que ceux qui gouvernent, devenus classe dirigeante, devenus aussi classe obsolète, perdent le sens de la réalité vécue par ceux qu'ils représentent.

Bien sûr nous aurons dans les mois qui viennent un RPVA correspondant à la nécessité de ce temps, mais il aura fallu l'arracher.

Et nous n'aurons jamais un mot d'excuse de ceux qui se sont trompés et qui se sont obstinés à vouloir imposer à la profession un indigeste schmilblick !

Par jean.devalon le 22/12/10

Je relève sur l'excellent blog blog du bâtonnier Patrice Giroud cette information :

" Le Sénat a voté le 21 décembre 2010 en deuxième lecture et sans modification le projet de loi adopté en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale.

A noter l'article 6 qui donne compétence aux ordres d'avocats pour la mise en oeuvre de la communication électronique et l'article 7 qui crée de fait le Bâtonnier de Cour s'agissant de la procédure Cour d'Appel. "

En effet le projet prévoit :

« (AN1) Article 6

L'article 18 de la même loi est ainsi modifié :

1° Après les mots : « l'informatique, », sont insérés les mots : « la communication électronique, » ;

( Ancien Article 18

Les ordres des avocats mettent en oeuvre, par délibération conjointe et dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires, les moyens appropriés pour régler les problèmes d'intérêt commun, tels : l'informatique, la formation professionnelle, la représentation de la profession, le régime de la garantie. )

(S1) Article 7

L'article 21 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L'ensemble des bâtonniers des barreaux du ressort de chaque cour d'appel désigne tous les deux ans celui d'entre eux chargé, ès qualité de bâtonnier en exercice, de les représenter pour traiter de toute question d'intérêt commun relative à la procédure d'appel. »

Si je lis bien :

1 -La communication électronique relève bien de la compétence des ordres et pas du CNB

Celui-ci pourra peut-être alors respecter la volonté du peuple exprimé par sa représentation nationale et en tirer les conséquences quant à son attitude avec les avocats et les ordres qui demandent la fin des monopoles, le meilleur coût et la liberté.

Faut-il rappeler qu'il a soutenu la société Navista qui a privé le barreau de Marseille d'accès électronique à son tribunal ?

Notre représentation nationale a-t-elle saisi le sens de l'histoire ?

2 -Les bâtonniers élisent l'un d'entre eux pour les représenter devant la Cour mais on évite le mille-feuilles bien crémeux dont certains rêvaient

En effet il n'est nul besoin de créer des ordres régionaux qui sont des pompes à fric inutiles

Notre représentation nationale, qui les souhaitait, a-t-elle saisi le sens de l'histoire ?

Pour ce Noël c'est avec encore plus de plaisir que nous dégusterons la pompe à l'huile

Merci messieurs les sénateurs !

Joyeux Noêl monsieur Wickers !

Par jean.devalon le 17/12/10

La France est devenue un pays où, quand il neige, plutôt que de rappeler aux automobilistes qu'il convient d'acheter les équipements nécessaires, on sort les blindés dans la région parisienne.

Le politique, celui qui veut s'occuper de la cité, ne dit pas la vérité : il flatte pour conserver son pouvoir et surtout : que rien ne dérange !

Le citoyen, si son propos est quelque peu pamphlétaire, teintée de cette outrance qui a fait les révolutions, les oeuvres d'art, les inventions ; se voit incité à se taire et au besoin des lois sont édictées pour cela.

On a un peu l'impression que tout brin d'herbe, quand il est un peu plus grand que les autres, dérange et qu'il faut le tailler.

Notre pays n'est plus celui des cathédrales, c'est celui des petits pavillons et l'esprit s'en ressent.

Pour notre profession d'avocat, il en est de même quand les organes représentatifs sont composés de braves gens, non pas les meilleurs mais les plus politiques dont le mode de pensée oublie parfois sa propre faillibilité.

Ainsi, il est concocté une réforme de la gouvernance de la profession pyramidale et dépassée avec une augmentation évidente des coûts, puisque l'on veut créer ds ordres régionaux... et donc d'autres bouches à nourrir.

Là où la République cherche à combattre les mille-feuilles administratifs, la profession d'avocat veut les créer.

Les politiques de ma profession prennent des accords avec les experts-comptables, arrangeant très certainement les grandes structures et, pour les petits, on distribue des autocollants à se coller sur leurs robes pour défendre les libertés ! Alors que la profession, s'agissant des experts-comptables, a nettement fait connaître son désaccord ; bafoué !

Et puis la communication électronique. Chacun aura compris que le lien privilégié existant entre le CNB et la société Navista est déraisonnable, parce que monopolistique, parce que techniquement inadapté pour la plupart et parce que, là encore, la notion de coût a été passée aux oubliettes.

Il serait si simple de dire que si certains avocats souhaitent utiliser le système proposé par la société Navista, cela n'empêche pas pour autant d'autres techniques d'exister et d'être probablement, comme l'avait relevé le rapport Hattab, plus adaptées à la majorité des structures professionnelles.

Le service de la profession est bien sûr de les autoriser. La proactivité est de comprendre qu'il est indispensable de le faire, puisqu'aussi bien même le mur de Berlin est tombé. Quant à la ligne Maginot, elle fut défoncée.

Pourtant, par une attitude finalement autoritariste, mais qui appartient au passé de la pensée, tout est fait pour empêcher la liberté informatique d'entrer dans les cabinets d'avocats.

Jusqu'à censurer des articles écrits sur leur blogs par quelques esprits libres.

Il suffit que la société Navista écrive au conseil national des barreaux pour qu'immédiatement sa demande soit accueillie avec empressement et des avocats censurés.

Ce qui fait la richesse de la pensée de notre profession, c'est que son soubassement est la défense des libertés et, quand l'un des organes représentatifs de la profession préfère privilégier son partenaire commercial plutôt que l'expression libre de ses confrères, il y a quelques soucis à se faire pour l'avenir.

De la même manière que la France n'est plus guère un modèle de liberté et que quand elle donne des leçons au monde, cela commence à faire sourire, la profession d'avocat, si elle ne s'astreint pas à être plus libre que les autres, ne mérite finalement plus de se draper dans la gloire de la robe noire pour être destinée au petit costume gris avec un noeud de cravate bien serré.

Jusqu'à étrangler !

Allo maman bobo

(modifié en pdf, car original sous word...modifiable. Sécurité !)

Par jean.devalon le 29/11/10

Je ne reviens pas sur les péripéties du RPVA version CNB.

Dans les coulisses, chacun reconnaît que ce qui avait été fait relevait du bricolage du dimanche et qu'il était désormais nécessaire de revenir à une conception saine, techniquement à la page, financièrement raisonnable et juridiquement correcte.

Dans les coulisses...

Mais si le Beaujolais nouveau est arrivé, que RPVA nouveau se fait attendre.

Et pendant ce temps, les avocats au barreau de Marseille sont privés de conditions de travail modernes pour refuser de se voir proposer une sorte de Minitel pas rose du tout.

L'avocat ne reçoit pas de communication électronique et les greffes considèrent que, puisqu'il est inscrit à celle-ci, il n'y a pas lieu d'adresser de communication papier.

Il ne reçoit plus rien : ni avis d'audiences, ni ordonnances d'incident !

Et le risque juridique, une fois de plus, est pour sa pomme, la bonne poire !

C'est pourquoi l'Ordre des avocats a décidé de la désinscription à la communication électronique.

Une façon d'obliger ces messieurs dames à prendre désormais rapidement leurs responsabilités

Par prudence j'ai écrit à tous les greffes et j'en informe le Président du tribunal.

Parce qu'enfin la communication électronique, si elle passe, par exemple par l'UNCA peut être mise en place de manière moderne en quinze jours à peu près.

Alors il serait peut-être temps d'arrêter de prendre les avocats pour des canards sauvages, ceux que l'on tire avec plaisir.

Nous, on est indigestes

Monsieur le Président :

Par jean.devalon le 22/11/10

Il paraît que le RPVA nouveau est en gestation.

Le bébé à naître doit être bien joli et nous libérer des erreurs de conception précédentes.

Je ne reviens pas sur le feuilleton passé, l'histoire du boîtier, ce monopole aberrant, cette gouvernance aveugle.

Il y a eu, il y a quelques semaines, dans la gazette du palais, une interview de monsieur Pouchelon nous annonçant que nous étions sauvés et que la profession allait pouvoir travailler dans des conditions optimales sans se couvrir de ridicule par incompétence et vanité.

Seulement la gestation paraît bien longue ; éléphantesque même.

(Je crois que la gestation des éléphants est très longue).

Entre-temps nos éminences se préoccupent peu du bas clergé, et des 500 avocats au barreau de Marseille auquel le CNB a gentiment donné une clé USB pour la bloquer ensuite.

Mais, le peuple, ça sert à être élu.

Et puis le CNB a d'autres soucis, il veut maintenant créer des ordres régionaux pour générer encore des frais, et donc des hausses de cotisations, la où la visioconférence pourrait offrir d'autres solutions.

Mais nous nous égarons là en dehors des liens sacrés du RPVA

Donc la gestation est longue.

Aussi, et il était d'ailleurs temps, le barreau de Marseille vient donc de se désinscrire de la communication électronique.

Pourquoi ?

Parce que chacun annonce que le problème est réglé, fait de grands sourires, de grands compliments mais que les choses tardent à bouger.

Mais nous avons toute confiance, cela va sans dire !

Là, au moins, ça va peut-être accélérer la naissance.

Malgré le rpvatus interruptus, en quelque sorte.

Télécharger la circulaire

Par jean.devalon le 11/10/10

J'ai lu ce matin le mémoire en réponse déposé par l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille et quelques mousquetaires dans le cadre de la procédure engagée en référé devant le Conseil d'État afin d'obtenir la suspension de la convention signée le 16 juin 2010 entre la Chancellerie et le Conseil National des Barreaux.

Ce mémoire est lumineux, en ce sens que sa lecture est fluide, son expression limpide et que la clarté de son raisonnement est accessible à un lecteur peu au fait des arcanes du droit public.

Ce qui n'était, il faut le dire, guère le cas du mémoire déposé par le Conseil National des Barreaux, quelque peu torturé.

C'est fort bon signe, la limpidité est gage de qualité.

C'est donc demain que se plaide ce référé, et il est vrai que le Conseil d'État, comme le Conseil Constitutionnel sont devenus des remparts précieux contre les dérives monarchiques qui s'emparent, dans ce pays,de tous ceux qui exercent finalement un pouvoir quelconque.

Demain, que la lumière soit.

Certes, l'expression est biblique, mais je ne fais aucun signe de croix.

Par jean.devalon le 29/09/10

Il a donc été introduit devant le Conseil d'État, à l'initiative de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, un référé suspension à l'encontre de la convention passée le 16 juin 2010 entre la Chancellerie et le Conseil National des Barreaux.

Convention scélérate, Foulant aux pieds le principe d'égalité entre les citoyens, et participant, de manière quelque peu inexplicable finalement, à la défense et illustration de la désormais célébrissime société Navista et à son essor commercial, là où il est désormais acquis que la technique pêche.

Cette procédure sera évoquée, à ce qui m'a été dit, le 12 octobre, à la suite d'une demande de renvoi de l'avocat du Conseil National des Barreaux.

Je le sais car le couple d'avocats marseillais a accepté, parmi d'autres avocats, que la procédure soit conduite en son nom également.

Ce qu'il serait désormais intéressant de savoir, c'est que ce que dit la Chancellerie, au-delà des bruissements de couloir et des doux propos feutrés au bon goût de sirop doucereux.

Les grands principes du droit, elle entend les défendre ou pas ?

Parce que moi, j'entends sonner l'alerte.