Par jean.devalon le 24/09/10

Connaissez-vous le jeu de mikado?

Un jeu où l'on doit retirer une à une des baguettes d'un enchevêtrement sans le faire écrouler.

La trop sombre histoire du RPVA et du boîtier Navista me fait penser à cela.

Au départ, il y a le CNB, ou plutôt quelques-uns au CNB qui ont voulu imposer à tous les avocats de France le fameux boîtier boiteux.

Depuis, l'expertise conduite par M. Hattab a permis de vérifier que, par comparaison, ce que l'on vendait pour être un Ipad était un Minitel.

Tout le monde le sait, et l'intelligence aurait voulu, pour le CNB, de chercher, vite, vite, une porte de sortie tant il est vrai que même le pape Benoît XVI a des soucis avec son infaillibilité.

Et le président du CNB, ce n'est pas le pape.

Mais non, par un autoritarisme rigide, frigide même, le coq cénébéen s'est dressé sur ses ergots et a dit je me céderai pas !

Alors, un couple d'avocats marseillais a engagé une procédure de référé.

C'est normal, puisqu'à Marseille la liaison est coupée depuis le mois d'avril et le couple, pourtant, avait bien choisi le logiciel auprès de la société SECIB, si vivement recommandée par le CNB... sans pouvoir à ce jour s'en servir pleinement de ce foutu logiciel non reliable au RPVA par le fait du perpignanais et du prince noir.

Un référé, comme la première baguette que l'on retire.

Et puis, un autre avocat, Bernard Kuchukian, a aussi saisi l'Autorité de la Concurrence.

Une baguette que l'on retire.

Ensuite, l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, et son courageux bâtonnier, Doumé le Magnifique, ont repris le flambeau contre la société Navista et c'est une troisième baguette que l'on retire.

Alors, le machiavel du CNB, a dans le secret des alcôves, fait signer à la Chancellerie, le 16 juin 2010, une convention obligeant, de facto, à passer par Navista et interdisant au barreau de Paris d'étendre son système.

À Paris le lait de la vache, aux autres la bouse !

Ce qui est très étonnant, c'est que les grands juristes de la Chancellerie aient accepté de faire signer ça au garde des sceaux.

Vous vous rappelez la taxe professionnelle devenue CET et la sanction imposée par le Conseil Constitutionnel au pouvoir exécutif qui avait institué pour les professions libérales en deçà d'un certain chiffre d'affaires un traitement de défaveur, rompant le principe d'égalité entre les citoyens ?

Dans le cas d'espèce, c'est pareil: le barreau de Paris disposerait d'une communication électronique moderne et peu coûteuse ; et les barreaux de province d'une sorte de Minitel de Perpignan à la sauce bordelaise.

On voit vite le problème juridique.

Alors, l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, et quelques avocats, ont attaqué devant le conseil d'État la convention.

C'est encore une baguette que l'on retire de l'enchevêtrement.

Et vous aurez relevé que depuis quelques semaines, le barreau de Marseille ne dit rien.

En fait, s'il ne dit rien, c'est que l'horizon paraît s'éclaircir et qu'il ne faudrait pas gêner ceux qui dans des endroits divers et variés oeuvrent pour le bien public.

Et donc, Doumé le Magnifique, a sorti une aiguille et du fil pour coudre les lèvres, ou le clavier, des porte-voix du barreau.

Moi, je me retiens, parce qu'il ne faudrait pas que nos lèvres cousues soit une aide objective à ceux qui ont une autre partie de leur anatomie cousue et qui, depuis des mois et des mois nous font des sourires de vaseline, pendant que les boîtiers s'implantent de-ci delà.

Si j'osais, je dirais que cela me fait penser aux négociations de paix au Proche-Orient pendant que continue la colonisation en Cisjordanie.

Alors voilà, j'ai décidé de découdre une partie de mes lèvres pour dire que bien sûr tout continue et que d'ailleurs l'avocat de l'Ordre au Conseil d'État, Me Spinosi a introduit un référé suspension à l'encontre de cette vilaine convention du 16 juin 2010, lequel référé va se plaider très, très bientôt.

Et vous voyez, ce référé, vous pourrez le dire au pied de cet article.

Je le livre pour le plaisir des juristes et des citoyens !

C'est encore une nouvelle baguette de mikado.

Car désormais, c'est bien sûr à la Chancellerie, devant une convention manifestement inconstitutionnelle, devant des procédés tout à fait curieux, de venir rappeler au CNB et de se rappeler elle-même, les principes fondamentaux du droit.

Sinon, ce sera le Conseil d'État qui le fera, le rappel!

(J'ai encore un côté de la bouche cousue, pour quelques jours, une petite bombe à lancer...)

Mais, en attendant, que chacun se rappelle que la détermination des avocats marseillais est totale pour ne pas vouloir, passez- moi l'expression, se faire entuber au prétexte d'ambitions politiques ou de tous autres liens, qui se développent sur le dos et au préjudice du citoyen avocat et de son exercice professionnel.

Voilà, j'ai dit !

Et figurez-vous que l'enchevêtrement de baguettes de mikado va s'écrouler dans très peu de temps, laissant peut-être le roi nu, mais c'est maintenant son problème.

J'aime pas le naturisme, moi.

Par jean.devalon le 21/09/10

Il ne faudrait pas croire que si la communication sur la révolte conduite contre la communication électronique telle qu'envisagée par le CNB, (c'est-à-dire techniquement dépassé et financièrement opaque) se fait plus espacée, c'est que tout est fini.

Bien au contraire

Il y a un président qui avait parlé des magistrats en les traitant de petits pois, et la gouvernance actuelle de la profession paraît appliquer ce même principe, considérant que les avocats sont des petits pois ayant des petits pois encore plus petits dans la tête.

Mais, dans la mesure où, en toute connaissance de cause, le CNB a fait signer à la chancellerie une convention liberticide, le temps n'est plus vraiment à la plaisanterie, ou à l'innocence de propos sur le net.

La convention, on le sait, a été attaquée devant le conseil d'État.

Et là, maintenant, c'est un référé suspension qui vient d'être introduit devant cette juridiction.

Moi, que la société Navista ait réussi l'informatisation de la CARPA à Bordeaux, je trouve que c'est bien : Bordeaux est une belle ville et ses avocats charmants.

Mais que l'on veuille me contraindre à adopter à mon cabinet une technique dépassée et peu sûre quand je sais qu'il y a mieux et pour moins cher, je me dis qu'alors la révolte est une belle chose.

Et pour un temps aussi, le silence.

Par jean.devalon le 12/09/10

Au-delà des questions juridiques et judiciaires, prenons au mot le CeuNeuBeu quand il dit que les choix faits par lui sont politiques.

Ce qui est une façon de d'exonérer de sa responsabilité, motif pris du dévouement de ses élus.

Enfin...

La politique, c'est aussi une forme de guerre.

Donc, de deux choses l'une :

Ou la Chancellerie fait son travail, c'est-à-dire aide le CNB à comprendre que ses choix, au-delà des errements techniques et financiers, interdisent à la profession de s'adapter à temps.

(Au fait, je sais un cabinet certifié, dirigé même par un bâtonnier, qui n'a pas pris le truc cénébéen, par crainte de perdre cette certification)

Donc, ou la Chancellerie fait son travail et c'est bien, ou elle ne le fait pas.

Et si elle ne le fait pas, en l'état de la tare du système relevé par l'expert Hattab, alors que le bâtonnier de Marseille déclenche la procédure d'alerte!

Fissa, fissa!

Vous verrez alors si la raison ne prévaudra pas très vite

Par jean.devalon le 31/08/10

Je ne parle pas du drapeau rouge révolutionnaire, mais de celui qui, sur les plages, interdit la baignade.

Comme une alerte en cas de danger, de tempête, de pollution, de requin.

Avouons-le, il a fallu rentrer de la plage et retrouver la douceur ludique de nos cabinets.

Et puisque j'ai évoqué le drapeau rouge et une alerte ; quelques jours encore et nous allons savoir.

Nous ne saurons évidemment pas l'arrêt que rendra le Conseil d'État sur le recours engagé contre la convention signée à la Chancellerie dans des conditions finalement étranges relevant de la quatrième dimension.

(Comme si le célèbre rapport de M. Hattab avait été curieusement gommé).

Mais nous saurons, si rien ne bouge, si le bâtonnier de Marseille est obligé de déclencher la procédure d'alerte, celle par laquelle le barreau de Marseille sera contraint d'interrompre le principe de la communication électronique.

Ce qui ne changera rien car cette communication est interrompue depuis le mois d'avril, par la société Navista et le CNB, et que la situation actuelle génère des principes de responsabilité intolérables.

Quelques jours encore, et nous saurons...

Si le président du Conseil National des Barreaux est rentré de vacances, nul doute qu'il mesurera les conséquences de ce qui précède.

Par jean.devalon le 23/08/10

C'est donc, aujourd'hui, la rentrée.

Et si l'on reparlait un peu du RPVA,

D'abord, il me faut vous dire que j'ai été victime d'une tentative de meurtre manifeste.

Pas d'électricité dans les parties communes de l'immeuble et un câble électrique placé subrepticement juste devant la porte de mon cabinet de manière à provoquer ma chute.

Mais j'ai survécu.

Le RPVA...

Il ne faut pas croire que dans les chaleurs de l'été la détermination se soit atténuée.

Il y a ces grands incendies flamboyants et puis le feu des tourbières un peu souterrain, mais tout aussi dangereux.

La convention passée dans des conditions tout à fait surprenantes entre le ministère de la justice et le CNB a fait l'objet d'un évident recours devant le Conseil d'État.

Vous trouverez, en pied de cet article, ce recours.

Vous pourrez également lire de manière plus détaillée sur le blog de mon ami Jacques JANSOLIN un argumentaire de fond.

J'ai pour ma part, l'esprit encore un peu paresseux.

Mais un Président du CNB qui signe dans le dos de son assemblée générale, la rupture d'égalité entre les avocats de France et, surtout, entre les justiciables, la violation des articles 34 et 37 de la Constitution, la violation des règles de la concurrence sont des questions juridiques particulièrement intéressantes.

Et tout cela, contre toute logique intellectuelle, avec beaucoup d'aveuglement finalement, parce que le CNB se refuse à reconnaître, à tout le moins, des choix techniques erronés

On en reparlera donc

Par jean.devalon le 04/08/10

Je sais bien, amis lecteurs, que vous vous dites que l'on n'entend plus guère parler, sur ce blog, du RPVA.

Rassurez-vous, ce n'est que partie remise, pour l'instant... tout le monde dort.

Nous aurons, la semaine prochaine, l'ordonnance que rendra le juge des référés dans l'instance introduite à l'encontre de la société Navista.

C'est un premier pas d'été.

Mais, tout à l'heure, j'étais à la banque.

Il y avait là un avocat bien connu sur la place de Marseille dont le cabinet, important, est considéré avec respect.

Il m'a expliqué qu'il avait adressé à tous les greffes des courriers recommandés pour indiquer qu'il entendait se retirer du système de communication électronique.

Nous avons, en effet, à Marseille, la possibilité de nous connecter, en bon gueux que nous sommes, à partir de la bibliothèque de l'ordre.

Nous y allons, avec nos sabots et dos bien courbé

La convention que nos potentats ont fait signer à la Chancellerie (sous réserve d'évident recours) mentionne d'ailleurs même, pour ceux qui sont rétifs aux boîtiers Navista, l'obligation de se déplacer.

C'est un peu ridicule, mais c'est comme ça.

Toujours est-il que mon confrère m'expliquait que les clefs de son cabinet ne fonctionnaient pas et que même en se déplaçant, ses collaborateurs ne pouvaient pas gérer les mise en état.

Je suis pour ma part convaincu qu'il y aura des questions de responsabilités professionnelles qui vont se poser.

Imaginons un instant que le juge des référés estime l'attitude de la société Navista répréhensible, laquelle société a produit des lettres du CNB allant en son sens.

Mais alors, les recherches de responsabilité, vers qui devra-t-on les diriger ?

Bonne question ?

juil
09

ASSEZ!

Par jean.devalon le 09/07/10

Faudra-t-il aller jusqu'à la plainte pénale pour que la raison enfin prévale ?

Les avocats de France sont dotés d'intelligence et conduisent les affaires de leurs cabinets conformément tout à la fois aux valeurs intellectuelles de la profession et à la nécessaire adaptation aux techniques de ce temps.

La question de la communication électronique est une question de principe dans la mesure où le Conseil National des Barreaux, composé certainement de braves gens, n'a pas forcément la compétence intellectuelle pour discerner de quoi demain sera fait et n'a certainement pas la compétence technique pour vouloir imposer à toute une profession des choix collectivistes.

Ses rapports avec la société Navista sont viciés à la base en raison d'un incroyable flou contractuel, financier, technique.

Depuis des mois un certain nombre d'acteurs tentent d'offrir des portes de sortie au Président du Conseil National des barreaux qui les refuse systématiquement.

Des procédures ont même été introduites, le référé engagé par l'ordre des Avocats au Barreau de Marseille est en délibéré au début du mois d'août, précision utile parce que la rumeur court qu'il aurait été perdu, ce qui montre bien d'ailleurs que ce sont les esprits qui sont perdus.

La dernière assemblée générale du Conseil National des Barreaux, tumultueuse, incertaine dans ce qu'elle a voté, a en tout cas souhaité, comme tous les syndicats de la profession, comme tous les avocats, un travail en commun entre le Conseil National des Barreaux et l'UNCA, organisme technique de la profession qui gère les CARPA et qui est donc en mesure d'apporter une aide importante.

Le président du Conseil National des Barreaux dans un courrier du 1er juillet a défini cette aide, s'agissant du RPVA

Pour cet homme-là il s'est agi de lui apporter une aide technique qui serait le détachement d'une équipe de petites mains pour entrer des données informatiques !

Alors même que l'aide de l'UNCA peut servir à éviter au Conseil National des Barreaux le naufrage.

Tout naturellement la réponse ne s'est pas faite attendre, le président de l'UNCA rappelant au Conseil National des Barreaux que les opérateurs de saisie peuvent se trouver auprès des sociétés de travail intérimaire, mais que la démarche de l'UNCA se situe bien entendu au-delà, et nécessite un contrat précis.

Vous aurez au pied de cet article les deux courriers et vous relèverez que l'UNCA propose une aide technique et financière à travers les CARPA pour la mise en place d'une solution qui serait maîtrisée par la profession dans un plan global de la communication électronique.

Mais que font les membres du Conseil National des Barreaux, élus de la profession, émanant de ses syndicats.

Qu'attendent-ils pour exister ?

Télécharger les courriers

Par jean.devalon le 08/07/10

La conférence des cent s'est donc réunie.

Ils ne sont pas cent, ils sont vingt : les Bâtonniers des plus grands barreaux.

La conférence s'est réunie au siège du Conseil National des Barreaux, ce qui peut sembler étonnant.

Il paraît que le Président du Conseil National des Barreaux a promis le boîtier Navista à 10 euros

Il suffira d'augmenter d'autant les cotisations, selon la méthodologie appliquée par lui.

Pas question donc d'écouter les voix qui recommandent à la représentation nationale de ne pas s'obstiner dans un chemin que l'on peut penser sans issue.

Pourtant, aux côtés du barreau de Marseille, il semble que les barreaux de Lille, du Val-d'Oise, de Lyon, de Rouen, de Versailles, voire de Grenoble, par la voix de leurs bâtonniers, ont pris la mesure de la nécessaire défense des avocats devant un process politique et technique inacceptable.

On sait aussi, qu'à Nice, les avocats ne sont pas contents.

Il se dit même que le Conseil de l'Ordre presse son Bâtonnier de rejoindre le mouvement.

Il paraît qu'à la conférence des cent le Bâtonnier de Nice était l'un des plus virulents pour soutenir le Président du Conseil National des Barreaux et pour s'opposer à la solution technique nomade mutualisée que chaque avocat désire

Peut-être que dans les jours qui viennent son Conseil de l'Ordre lui fera pan pan cul cul.

En tout cas il est acquis que la perle des boîtiers a été diffusée à seulement 3000 avocats et il bien sûr peu probable que les impétrants se précipitent désormais.

Je salue bien volontiers mes confrères de Nice.

Si j'en croise un prochainement, je lui demanderai si la position prise par son Bâtonnier et en harmonie avec la volonté de son barreau et de son Conseil de l'Ordre.

Par jean.devalon le 02/07/10

J'ai de la chance parce que mes dossiers de référé devaient ce matin être renvoyés et l'ont été.

Et comme va se plaider d'ici une heure le dossier de référé engagé par l'ordre des avocats contre la société Navista, cela m'a permis de passer au bureau avant de retourner à l'audience.

Si on élève un peu le débat, il apparaît en fait que la catastrophe qui s'annonce sur le plan technologique est bien due à ce qui a été décidé par le CNB, mais plus précisément probablement par le bureau du CNB conformément à un modèle hiérarchique qui ne correspond plus aux modes de gestion de notre époque.

Du coup, je me suis penché sur le rapport d'étape de travail « gouvernance » qui traite de la réforme de la gouvernance de la profession d'avocat.

L'idée est de renforcer le Conseil National des Barreaux, de créer une structure intermédiaire, lourde, qu'il faudra financer, et d'amoindrir le rôle des ordres locaux.

Il me semble que cette structure hiérarchisée est passéiste.

Il faut probablement essayer de vivifier plus encore la notion de proximité, de créer peut-être une structure légère au niveau régional, et de rendre le Conseil National des Barreaux beaucoup plus démocratique.

Je relève que le projet prévoit que le Conseil National des Barreaux, outre une sorte de mainmise sur les CARPA, aurait... la maîtrise des choix technologiques.

Et je relève encore que si l'on nous annonce une modification du mode électif, il subsistera quelque chose qui n'est pas acceptable : c'est le double collège.

La moitié des élus devront être choisis parmi ceux que l'on appelle le collège ordinal, c'est-à-dire les bâtonniers, ancien bâtonnier, les membres des conseil de l'ordre et ancien membre des conseil de l'ordre.

C'est projeter une assemblée de sénateurs !

Il est clair que si l'on veut un système démocratique il faut un seul collège sans places réservées, en quelque sorte, aux bâtonniers car quel que puisse être la qualité des hommes, cela serait le prélude à des carrières.

Quant aux choix technologiques, on voit bien que le Conseil National des Barreaux a beaucoup de mal à reconnaître ses erreurs et que les choix technologiques peuvent être l'objet de tous les errements.

Alors, je vais maintenant retourner à l'audience puisque je rappelle que le Conseil National des Barreaux, compétent en matière technologique, a privé le barreau de Marseille de la connexion à son tribunal.

À cet égard je vous invite une nouvelle fois à signer la pétition mise en ligne contre le système archaïque du boîtier.

Je vais au Palais

La pétition

Par jean.devalon le 01/07/10

Où je passe la parole à mon excellent confrère Nicolas CREISSON qui nous parle fort bien de

censure

Comportements d'un autre age!

Pas sûr que le Président du CNB, s'il vient ce 2 juillet de Marseille, trouve un accueil chaleureux!

Heureusement que le Président de la Conférence des Bâtonnier est d'une autre trempe!