Par jean.devalon le 04/03/13

Le Limousin est connu pour les parties de ping-pong que l'on y joue avec les tribunaux pour balle

On supprime Tulle au bénéfice de Brive et puis voilà que, maintenant, on supprimerait Brive au bénéfice de Tulle.

Ca, c'est de la bonne gestion des deniers publics !

En tout cas, il est acquis que le conseil régional du Limousin ne peut pas subventionner les ostentations septennales.

Il s'agit de la présentation dans certaines communes du Limousin par des membres du clergé catholique de reliques de saints qui ont vécu dans la région (dont sûrement beaucoup d'avocats)

Si ces cérémonies ont acquis un caractère traditionnel et populaire et attirent la population locale comme de nombreux touristes, lesquels sont de sympathiques consommateurs, il n'en reste pas moins vrai que l'exercice du culte ne peut être assimilés à une pratique culturelle et que la prohibition des subventions à l'exercice d'un culte poursuit le but légitime de garantir la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes.

L'Eucharistie clôturait les ostentations

En conséquence pas de subventions régionales ostentatoires !

Au grand dam des associations Grande confrérie de Saint Martial, Confrérie de Saint Eloi en Limousin et Comité des ostensions de Saint Victurnien

Conseil d'État, 15 février 2013, n° 347049

Par jean.devalon le 31/01/12

Savez-vous que le président Sarkozy, notre monarque éclairé, a plus de pouvoir encore que les rois de l'ancien régime ?

Ceux-ci avaient la capacité de guérir des écrouelles, dit-on.

Le président Sarkozy, lui, peut ressusciter les morts.

Un certain nombre de barreaux ont été passés de vie à trépas par la guillotine Rachida.

Ainsi le barreau de Morlaix.

Pourtant, mon confrère Chapel a été invité aux voeux de L'Elysée en sa qualité de Bâtonnier du barreau de Morlaix, alors que ce barreau était mort et ,qu'au demeurant ,au moment du décès notre confrère n'en était plus le Bâtonnier.

C'est sûr, le président va ressusciter les barreaux défunts.

Source : letélégramme.com

Par jean.devalon le 07/01/12

A la lecture des gazettes, il semblerait que nous vivions la crise du siècle, un peu comme ces inondations ou ces tempêtes centennales qui laissent dans le paysage de tristes traces destinées à l'édification des générations futures.

Certes, il est possible, pour s'extraire de ce triste environnement climatique, de se plonger dans la ludique lecture de la Gazette du Palais.

Posons cependant ce mutin journal et affrontons les vents mauvais.

Quand la crise est là, les chiffres d'affaires sont à marée basse et la conduite d'un cabinet d'avocats nécessite une attention soutenue.

C'est pourtant dans ce moment-là que l'agitation et l'affolement des gouvernants compliquent la tâche des professionnels.

Rappelez-vous la réforme de la carte judiciaire, nécessaire dans le principe, mais appliquée dans une ambiance d'agitation criarde que ne dissimulaient aucunement, bien au contraire les robes de madame Dati, qui est allée heureusement depuis exhiber son téléphone portable au Parlement européen.

Pour la profession d'avocat, la communication électronique avec les juridictions est un progrès souhaitable, mais ses modalités techniques sont aberrantes, maltraitées par le caporalisme du Conseil National des Barreaux qui paraît avoir été inspiré par les fumées des grandes idées plutôt que par les besoins réels des cabinets d'avocats et de leur gestion quotidienne.

Cela crée du désordre.

La procédure d'appel électronique a été mise en place alors que rien n'est prêt, ce qui conduit à cette situation grotesque ou la Chancellerie se lance dans une masturbation prétendument intellectuelle pour savoir comment apposer un timbre matériel sur la procédure électronique !

Peut-être aurait-on pu attendre que tout soit prêt matériellement avant que de mettre en place une procédure qui ne peut que générer de grandes difficultés en état de cette impréparation manifeste ?

Et si l'on peut parfaitement concevoir la suppression des avoués, la brutalité avec laquelle elle est intervenue conduit à taxer le contribuable à hauteur de 150 € par partie en appel fragilisant de facto le droit de faire appel, mais qu'importe, n'est-ce pas ?

Ceci est une iniquité, tout cela pour rentrer dans le moule copié de l'agitation du mari de Carla, pour pouvoir dire que la réforme a été faite, peu important son coût pour le pays comme les difficultés qu'elle génère pour les professionnels, dont il n'est pas inutile de rappeler ici que ce sont des employeurs.

Et voilà que cette agitation structurelle est devenue aujourd'hui de l'affolement à trois mois des élections.

Il nous est donc reparlé de la TVA sociale, enterrée en 2007 et exhumée à l'heure du probable prochain un enterrement du Pouvoir.

Elle sent la mort.

Bien sûr que les charges salariales sont devenues proportionnellement trop importantes par rapport au salaire net, ce qui conduit à un coût du travail élevé et à des salaires nets insuffisants.

Bien sûr, quand les chiffres d'affaires flageolent, les salariés, à un moment ou un autre sont impactés et il faut les protéger.

Essayer de réduire les charges est une nécessité quand on voit les trésoreries des PME et TPE

Mais lancer cette idée affolée à trois mois des élections, c'est la certitude que cette réforme n'aboutira jamais, et la certitude que, si elle aboutit, elle générera un rejet tel qu'elle sera aussitôt abrogée par le nouveau Prince.

Autrement dit cette idée qui peut être intéressante n'est utilisée que trop tard, à des fins électorales, et au mépris glacé des perturbations à venir que cela peut créer dans la gestion des entreprises et donc des cabinets d'avocats.

Ainsi, au soir de ce règne peu glorieux, l'agitation structurelle est devenu affolement.

Nous sommes gouvernés par des affolés !

Et chaque jour qui va passer désormais donnera sa folie, comme poule qui pond son oeuf.

Retournons à la lecture de la Gazette du Palais !

Par jean.devalon le 08/01/11

La justice est rendue au nom du peuple français et la première de ses préoccupations devrait donc être le service de ce peuple.

Non pas conçu comme une entité complaisamment virtuelle, mais bien ramené à l'individu lui-même.

Ainsi, quand la justice doit traiter de litiges de proximité, il ne s'agit pas de donner à une juridiction ce nom, mais de veiller à ce que la proximité soit réelle.

Et donc que le justiciable puisse accéder à son tribunal.

Je ne reviens pas sur le scandale de la réforme de la carte judiciaire réalisée dans des conditions brutales, au préjudice de populations locales pour lesquelles l'accès à la juridiction risque de devenir impossible si elles sont obligées de prendre des transport en commun défaillants ou absents.

Cette réforme a été conçue de manière théorique, comme des généraux galonnés peuvent tracer des plans sur une carte, passant par pertes et profits les êtres de sang qui meurent sur les champs de bataille.

C'est le raisonnement actuel de l'institution judiciaire et de ses hiérarques décorés.

En fait il faut éviter le contact humain, qui salit les mains.

L'autre jour apportant un mémoire aux greffes des loyers commerciaux, je me suis fait répondre qu'il fallait laisser dans la panière devant la porte et ne pas entrer le remettre en mains propres.

Les miennes l'étaient !

Pire :

Le palais de justice historique de la ville de Marseille va devoir faire l'objet de travaux de reprise.

Le tribunal d'instance et la juridiction de proximité, si elle existe encore, vont donc être déplacés provisoirement (!!!) du côté de la Belle de Mai, dans une caserne, la caserne du Muy.

Belle image !

La rumeur court que les juges aux affaires familiales suivraient.

Je n'ai pas entendu la protestation de l'Ordre de Avocats, d'ailleurs.

S'agissant de matières judiciaires qui nécessitent un contact humain et qui concernent souvent une population démunie, (je pense ici aux expulsions locatives), la logique serait que le raisonnement premier des gens qui décident, munis d'un cerveau diplômé et d'un coeur, serait de veiller à l'accessibilité des lieux par les transports en commun, et notamment le métro.

Il y a un métro à Marseille, vous savez, messieurs.

Et bien, non ! L'endroit n'est pas accessible, loin du métro, et déplorablement mal desservi par ailleurs.

Lors de l'audience des référés expulsion, il y a environ 200 dossiers.

Les gens dans la salle, figurez-vous, n'ont pas de voiture de fonction, ni même souvent d'ailleurs de voiture.

Incroyable !

Ils sont donc contraints au transport en commun. Chers d'ailleurs.

Ce qui signifie qu'aller installer ces juridictions de proximité dans un lieu inaccessible est un déni de justice et un scandale moral.

En fait la logique qui prévaut aujourd'hui est de rendre la justice au nom du peuple français en prenant soin, cependant de veiller à n'avoir pas de contact avec lui.

Le peuple, c'est sale.

Chante Renaud, chante !

Par jean.devalon le 19/02/10

" Considérant, en deuxième lieu, que, malgré l'éloignement qui en résulte pour certains justiciables, les suppressions de juridictions opérées par le décret attaqué, eu égard aux motifs d'intérêt général exposés ci-dessus et compte tenu du nombre de juridictions qui subsistent et de leur répartition sur l'ensemble du territoire, ne constituent pas une atteinte illégale au principe d'égalité entre les usagers du service public de la justice et ne portent pas illégalement atteinte au droit d'accès au juge et au droit à voir les affaires jugées dans un délai raisonnable, garantis par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les stipulations des articles 6 et 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales"

Bon d'accord mon gars, dans ton trou, il n'y a pas vraiment de transports en commun et pour aller te faire juger, il te faudra galérer, alors tu n'iras pas.

Tu n'as qu'à avoir une voiture ( deux heures de route, c'est chouette), ou habiter Paris.

Il n'est pas illégal de rompre le principe d'égalité.

C'est injuste, juste injuste!

Par jean.devalon le 16/10/08

Hier, devant le palais de justice de Marseille, un homme s'est tranché les veines et, avec son sang, a tracé sur le mur en grandes lettres de près d'un mètre de hauteur le mot : suicide.

Il voulait par là, semble-t-il, attirer l'attention, dans son dossier, sur la lenteur de la justice.

Aujourd'hui, ce triste mot en lettres de sang est toujours bien visible comme un rappel à la réalité humaine.

Car ,au fond, ce dont on a besoin, c'est d'une justice qui rend des décisions raisonnables dans un délai raisonnable.

Dangereuse utopie ?

Mais les commissions diverses et variées que l'on voit fleurir de tous les côtés semblent pour les unes bien technocratiques et pour les autres préoccupés, j'allais dire, de la défense du « grand capital » confronté à l'international.

Et le citoyen lambda, on y pense ?

Un exemple : dans une ville moyenne ou petite, plutôt que de supprimer les uns après les autres tous les services publics pourquoi ne pas les rassembler dans une maison commune pour limiter les frais de fonctionnement ?

Unir plutôt que supprimer.

Irresponsable utopie ? Voire...

Présageons que cette concentration à venir que préfigure la réforme de la carte judiciaire contribuera encore à l'éloignement grandissant entre la justice et ceux qu'elle doit servir.

Jusqu'à ce qu'ils le disent en lettres de sang.

Par jean.devalon le 03/06/08

Revenons trois minutes sur le mariage annulé parce que l'épouse avait menti sur sa virginité sachant que c'était pour le mari un point fondamental.

Il faut constater qu'il y a dans le débat public une différence d'appréciation entre les juristes, pour lesquelles cette décision est conforme au droit et la vox populi qui y voit matière à scandale.

La ministre de la justice ayant réussi à quelques jours d'intervalle à présenter les deux visages. Chacun restera, évidemment, sur ses positions.

Au fond, c'est la preuve du mouvement dialectique de l'histoire.

Car enfin, les dispositions de l'article 180 ont été instituées par la loi du 11 juillet 1975, au temps du giscardisme réformateur. Le but était bien de donner plus de liberté aux époux, en visant d'ailleurs des notions contractuelles.

On était en pleine libération post soixante huitarde appliquée au droit de la famille.

Aujourd'hui, la république a décidé de revenir dans le lit du couple, pour défendre l'institution du mariage.

En effet sur le plan contractuel le mari et l'épouse étaient juridiquement d'accord, l'épouse ayant acquiescé à la demande.

À ma connaissance, tous deux étaient représentés par des avocats et leur choix était libre.

Le parquet fera donc appel, le premier ministre ayant, dans un grand souci de l'indépendance de la justice, prévenu qu'en cas de confirmation il faudrait aller en cassation.

C'est beau de défendre l'institution du mariage !

Mais dites-moi, messieurs les politiques, dans le débat en cours pour confier le divorce aux notaires, le raisonnement n'est-il pas justement que le mariage est un contrat et que, dès lors l'on peut se passer du juge ?

Mais dites-moi, Messieurs les politiques, ne faites-vous pas tout depuis des années pour limiter justement le rôle du juge en privilégiant toutes sortes de commissions à la rigueur intellectuelle encore plus incertaine ?

Seriez-vous tout d'un coup touchés par la grâce laïque ? Auriez-vous entendu la voix de tous ceux qui rappellent le rôle indispensable du juge ?

Allez-vous nous annoncer que vous allez revenir sur la réforme de la carte de judiciaire pour que le justiciable puisse avoir un accès facile à son juge ?

Allez-vous nous dire que vous avez compris l'erreur qu'il y aurait à vouloir réformer, par souci d'économie, le divorce en le détournant du contrôle judiciaire ?

Où est-ce là le songe d'une nuit d'un printemps pluvieux ?

Où faut-il estimer, que pour le bal des hypocrites, il va falloir agrandir la piste de danse ?

Par jean.devalon le 02/10/07

Le dernier numéro d'administrer récapitule l'actualité législative et jurisprudentielle touchant, en matière de bail d'habitation les congés donnés par le bailleur. L'évolution, au fil du temps conduit, bien sûr, à une protection accrue du locataire. N'est-il pas curieux que Dame Justice se voit menacée, elle, de congé dans les campagnes délaissées où sa présence parfois est la dernière preuve de l'existence proche de la République? A-t-on mesuré que la carte judiciaire n'est pas une carte de jeu qui s'abat comme dans une partie de poker menteur?