Par jean.devalon le 05/10/12

Ce matin, le réseau était planté.

Plus de réseau informatique, plus d'Internet, rien.

En un tel cas, aucune possibilité pour le dindon libéral d'en appeler au service compétent.

C'est pour sa pomme, tant la résolution du problème que le stress.

Une histoire d'onduleur, en l'espèce.

Résolu grâce à une autre indépendant.

L'autre jour, le ministre du dialogue social Sapin, avec ses chaussettes de couleur rose dont il doit penser qu'elles lui donnent un air original et qui sont un peu ridicules, de s'indigner de ce que les indépendants ne payaient pas de cotisations familiales.

Je ne décolère pas depuis ce jour funeste où ce divin fonctionnaire a parlé.

C'est obsessionnel.

En fait, les indépendants paient, bien sûr, avec un taux un peu moindre que les salariés.

Il savait pas trop, le ministre; en tout cas il fallait réparer une injustice, c'est-à-dire dans l'esprit des percepteurs qui nous gouvernent augmenter les prélèvements.

De fait, si les cotisations sont moindres, c'est que les prestations accordées le sont également, avec moult délais de carence et autres gracieusetés qui assoient l'inégalité de traitement entre les indépendants et les autres.

Il est donc nécessaire de souscrire des contrats d'assurance privés qui s'ajoutent au coût des cotisations.

C'est tout bête.

Mais de cela nulle part. on ne parle.

La hausse des cotisations à venir sera-t-elle assortie d'une égalité de traitement entre les cotisants ou faudra-t-il encore envisager quelques recours devant les juridictions salvatrices ?

Je n'ai pas, mais peut-être est-ce surdité, entendu les organisations professionnelles et syndicales de la profession, notamment le Conseil National des Barreaux faire entendre leur voix.

J'ai entendu les entrepreneurs des start-up et autres, se qualifiant de pigeons et sachant utiliser les réseaux sociaux pour se défendre face à une taxation aveugle qui leur était annoncée.

Mais il est vrai que ces entrepreneurs là bénéficient d'une bonne image, de créateurs d'emplois, d'hommes de progrès et qu'ils savent utilement en jouer.

Parfois les représentants des indépendants sont un peu caricaturaux dans une expression passéiste grand bourgeois, à l'inévitable rosette et au verbe ampoulé.

Alors l'armée des percepteurs qui nous gouvernent en profite sachant qu'il n'y a pas péril politique à taxer ceux qui n'en peuvent déjà plus mais qui de toute façon ne sont pas défendus, ni ne sont populaires aux yeux du peuple électeur.

Et pourtant qui ne voit le rôle social comme pourvoyeurs d'emplois des indépendants et qui ne voit non plus qu'à force, par méconnaissance et aveuglement, de pressurer à l'extrême, on les oblige à anticiper les prélèvements à venir et donc, à l'évidence, à ne pas investir, voir à s'attaquer à la masse salariale.

Qui ne voit ? Les petits hommes gris des ministères qui ont une calculette comme cerveau !

De la même manière que l'on a sauvé les pigeons, n'est-il pas temps de sauver le dindon libéral ?

Marre de jouer la dinde de Noël !

Par jean.devalon le 17/05/12

Le titre est outrancier, pour réveiller celui qui dort...

Il fut un temps, c'est bien connu, où les avocats brassaient des billets de banque.

C'est peut-être en souvenir de cela qu'ils brassent aujourd'hui, souvent, du vent.

Aujourd'hui l'avocat normal, je veux dire celui qui existe en vrai dans les villes et villages et pas seulement en termes macro-économiques, subit les contingences, non pas de la crise, mais de ce changement inexorable qui dure depuis 40 ans et qui voit en fait les richesses partir ailleurs dans un monde qui bascule.

Donc, l'avocat exerce un métier difficile dans lequel il doit être juriste, gestionnaire, commercial, ne pas compter ses heures et voir son revenu, année après année s'éroder.

En cela, il participe simplement de la société occidentale et plus spécifiquement française.

La France, cependant, a peut-être une difficulté supplémentaire qui est liée à la caste au pouvoir.

Je ne parle pas de la classe politique, mais des technocrates issus notamment de l'ENA, qui hantent l'inspection des finances, la Cour des Comptes, etc.

Avent de se faire élire, c'est vrai.

A droite ou à gauche, selon le sens du vent.

Ce sont les mêmes.

Ce sont, il n'y a pas injure, des fonctionnaires qui raisonnent en termes macro-économiques et qui ne savent pas la vie réelle de ce qui est petit.

Ce qui est le drame français car, en France, c'est le petit qui crée l'emploi.

Cela pour dire que notre CNB bien-aimé, et nos syndicats d'avocats, devraient, dare-dare, se pencher sur le programme gouvernemental car certaines dispositions sont préoccupantes.

Certes, il semble que chacune des mesures prises isolément, sur le plan fiscal, puisse paraître judicieuse.

C'est l'accumulation qui risque de créer un choc fiscal avec des incidences financières importantes pour les avocats.

Il est prévu de revenir, dans des conditions floues, sur la réforme de l'ancienne taxe professionnelle, ce qui peut représenter plusieurs milliers d'euros.

Il est prévu l'alignement des cotisations des professions libérales sur les salariés (mais à prestations égales ?)

Il y aura, mais cela concerne le contribuable privé qui n'est virtuellement pas le même, une augmentation de la fiscalité.

Bref, il semble que le CNB les syndicats devraient s'intéresser à la question pour préparer les négociations.

Parce que les têtes d'oeuf qui ont conçu ce programme ne mesurent probablement pas les conséquences que cela peut avoir dans une profession de terrain fragilisée et il est donc utile que nos instances représentatives et syndicats le leur expliquent.

C'en est fini le temps où la profession libérale était la vache à lait, elle n'a plus de lait.

Est-elle alors vache à viande ?

Ce qui m'inquiète, c'est que je ne suis pas bien certain que les gouvernants en aient conscience puisqu'après tout le nouveau ministre de la justice était Directrice générale de la Confédération caraïbe de la coopération agricole.

Bref, l'avocat est peut-être toujours considéré comme une vache à lait, ou un cochon, et dans le cochon tout est bon à manger.

Donc, il serait utile que le CNB et les syndicats s'intéressent grandement à la défense des intérêts catégoriels de la profession.

Je vous assure, ce n'est pas méprisable.

Par jean.devalon le 06/04/12

J'avoue bien aimer le style flamboyant de Christian Charrière-Bournazel, Président du Conseil National du barreau qui nous change agréablement de son convenu prédécesseur.

Ici, il nous parle du sort malheureux des avocats turcs.

‘Le 22 novembre 2011, trente-six avocats turcs ont été arrêtés et emprisonnés, leurs domiciles perquisitionnés et l'ensemble des dossiers de leurs cabinets emportés par les forces de police.

Six autres avaient été préalablement arrêtés dont le sort est aujourd'hui incertain.

Le 31 mars dernier, nous nous sommes rendus à Istanbul, Paul Nemo, président d'honneur de l'Union Internationale des avocats, Sophie Mazas du Barreau de Montpellier et moi-même à l'invitation de nos confrères turcs réunis au sein de la Plateforme de la liberté et de la défense.

Le premier à prendre la parole fut Me Vedat Ahsen Coşar, président de l'Union nationale des barreaux de Turquie. Avec détermination, il a d'abord rappelé que chacun a le droit d'être défendu et que s'il n'y avait pas de mauvaise personne, il n'y aurait pas besoin d'avocat. Il a mis ensuite en valeur la dignité de notre métier, rappelant qu'en Grèce seuls pouvaient l'exercer des hommes libres qui ne percevaient pas d'honoraires. L'avocat est une sorte de chevalier qui se distingue par son honorabilité et son sens aigu de la morale.

Il a souligné qu'en pays anglo-saxon l'avocat est plus important que le juge, contrairement à ce qui se passe dans les pays de droit continental. C'est Mustafa Kemal Atatürk qui a donné sa dimension à ce service public de la défense. La compétence et le courage caractérisent ces défenseurs des libertés dont l'intransigeance est la marque. Rien d'étonnant à ce que ce soit les avocats à qui revient la paternité des grandes révolutions.

Regrettant qu'en Turquie ces principes ne soient pas appliqués, le président Vedat Ahsen Coşar a déploré le refus opposé à l'avocat d'accéder au dossier de son client, l'inégalité des armes, les entraves mises par les autorités à l'exercice de ses fonctions, l'absence de secret dans les relations entre le client et l'avocat : en prison tout est enregistré, comme sont librement accessibles à la police et à la justice les documents remis par le client à son avocat.

Les avocats rassemblés dans le local du barreau d'Istanbul écoutaient avec attention ce confrère courageux qui me rappelait le souvenir du bâtonnier d'Istanbul Orhan Apaydin, arrêté trente ans plus tôt, emprisonné et jugé parce qu'il s'était commis d'office pour défendre les trois cent cinquante syndicalistes que les militaires avaient fait emprisonner.

Ni Paul Nemo, ni Sophie Mazas, ni moi-même n'étions venus donner des leçons mais en recevoir une fois de plus.

Ces hommes et ces femmes montrent chaque jour la force de leur courage et paient le lourd tribut de l'indépendance qu'ils revendiquent. Ils mettent en jeu, avec désintéressement, leur liberté et parfois leur vie pour l'honneur de défendre. Chacune de leurs paroles est un acte qui les engage et qui les expose.

Ce ne sont ni des insurgés, ni des terroristes. Le président Coşar a souligné le déséquilibre que vit la Turquie entre la recherche de la sûreté et la préservation de la liberté, affirmant que le souci de l'une ne doit pas conduire à anéantir l'autre.

On se souvient de la phrase de Benjamin Franklin :

« Celui qui sacrifie une liberté essentielle au profit d'une sécurité éphémère et aléatoire ne mérite ni la liberté ni la sécurité ».

Nos amis turcs, plus que quiconque, sont dignes de l'une et de l'autre. Et notre soutien, aussi modeste soit-il, leur est totalement acquis. Nous avons jugé nécessaire de leur en apporter le témoignage au nom de tous les avocats de France.

Christian Charrière-Bournazel

Président du Conseil national des barreaux

Par jean.devalon le 29/03/12

On pourrait dire, à propos des ministres voulant devenir avocats qu'ils devraient passer un examen normal pour apprécier leur réelle compétence.

Le CNB, téméraire à l'extrême, demande :

si une nouvelle voie d'accès à la profession devait être instituée, que les membres du gouvernement et les parlementaires justifiant au moins d'une maîtrise en droit ou d'un diplôme équivalent et d'une pratique d'au moins huit ans dans leurs fonctions, soient soumis à une obligation de formation préalable de 20 heures minimum de déontologie et de réglementation professionnelle validée par un examen préalable à leur prestation de serment, en plus de l'obligation renforcée de formation continue au cours des deux premières années d'exercice professionnel dans ces matières. (communiqué)

Autrement dit, on s'oppose pour la forme, ce qui revient à accepter, si l'on s'oppose seulement pour la déontologie et pas sur le fond des compétences anciennes.

On a connu CCB plus virulent...

Par jean.devalon le 27/03/12

Je viens de batailler pour avoir accès à e-barreau quelque peu encore en dérangement visiblement

Pour voir qu'une décision était rendue depuis 8 jours, mais sans message du greffe...

C'est tout le problème...

Enfin, ça tatonne.

A part ça, j'ai trouvé un nouveau site du CNB

ici

Par jean.devalon le 15/03/12

Le concept de la connexion des cabinets d'avocats au RPVA a été mal pensé pour ne pas partir des cabinets tels qu'ils existent, mais pour avoir été conçu en imitant quelque part nos amis les notaires, pourtant si différents.

Les dernières statistiques produites par la Chancellerie montrent bien que la profession, dans sa réalité, est une profession de proximité avec des structures légères.

Cela nécessite de la mobilité, car dans l'exercice de sa profession, l'avocat est mobile et peut être conduit à travailler, ici et ailleurs, sans avoir une pléiade de collaborateurs à sa disposition.

Pourquoi se voiler la face au CNB ?

Le Conseil National des Barreaux se glorifie, sous la plume virtuelle de Mme Clarisse Berrebi, de ce que la cour d'appel de Bordeaux (le Pays de Monsieur Wickers) ait décidé qu'en adhérant au RPVA l'avocat était présumé avoir accepté de consentir à l'utilisation de la voie électronique pour la signification des jugements à son égard et qu'il n'était pas nécessaire de recueillir son accord express pour que cette signification remplace la signification classique.

(Moi j'aurais écrit accord exprès, mais cela montre que l'on est, en matière de RPVA, dans l'expéditif plutôt que dans le juste)

Mme Berrebi indiqua que cet arrêt conforte la solution RPVA comme moyen de communication.

Et, elle en tire comme savante conclusion... que les conditions générales d'utilisation du service e- barreau vont être modifiées !

Que voulez-vous, les présidents, de commissions même, sont heureux et adorent faire du papier les glorifiant.

Pour ma part, j'attends beaucoup du nouveau Président du Conseil National des Barreaux.

Car de la même manière que l'on a pu voir qu'il défend les avocats de province, maltraités à Nîmes, les avocats de province attendent de sa part qu'il mette fin à la discrimination électronique dont ils sont les lasses victimes.

CCB, sauveur du CNB ?

Il ne s'agit pas de revenir sur la manière curieuse dont le système a été mis en place, le rapport de M. Hattab l'a dit; des procédures sont en cours, ce qui est bien dommage.

Mais, pour la bonne compréhension des avocats de Paris, qui pourraient croire que la province retarde, je voudrais seulement préciser ce qui suit :

Il leur est loisible, grâce à un système pertinent, de se connecter au RPVA par le biais d'une simple clé USB qu'ils peuvent donc utiliser où qu'ils soient.

Les avocats de province, pour leur part, ont l'obligation désuète de passer par un boîtier loué à prix d'or par l'association CNB.com (avec trois sociétaires de mémoire), lequel boîtier est celui du prestataire de référence du Conseil National des Barreaux sous la présidence de monsieur Wickers : la société Navista de Perpignan.

Cela entraîne comme conséquence pratique, outre une inégalité de traitement financier, le fait que l'avocat doive travailler de son cabinet et que s'il est dans son cabanon, pour faire local, il ne peut rien faire. (J'écarte le système de mobilité peu pratique proposé)

En l'état des conséquences juridiques créées par la généralisation du RPVA, il est évident que la discrimination qui existe entre les avocats de province et ceux de Paris devient intolérable.

Il faudra bien que cela soit dit avec force par le nouveau Président du Conseil National des Barreaux qui nous a déjà montré la différence avec le règne précédent.

On en veut encore plus : Monsieur Charrière Bournazel libérez nos cabinets de ce fil à la patte informatique qui, en l'état de la nouvel jurisprudence, va accroître encore plus la fracture numérique entre Paris et la gueuse Province.

Lettre e-barreau

Par jean.devalon le 13/03/12

A Nîmes, les avocats, depuis des mois, sont en révolte contre la politique d'une chambre pénale de la Cour d'appel, parce qu'ils sont auxiliaires de justice et que le fonctionnement de la justice est altéré.

Mais la Chancellerie paraît avoir adopté la politique de l'édredon, cette chose molle et flasque comme bedaine.

Ce qui veut dire, en terme de comportement que l'on laisse faire les choses en attendant que cela se tasse sans faire d'autres vagues que les rondeurs grasses de l'inertie.

Inerte, le nouveau président du Conseil National des Barreaux ne l'est pas , lui, qui se rappelle au bon souvenir de Michel Mercier.

Vous savez, le ministre de la justice.

Rappel utile, je le crains.

Il est sourd, vous croyez?

Lettre Pdt CNB

Par jean.devalon le 05/03/12

Il existe donc une dérive, sinon des sentiments, du moins de la morale publique, qui veut que les hommes et femmes politiques de premier plan se reconvertissent en devenant avocat.

Souvent, c'est à Paris, et souvent encore, ils n'ont guère de compétences juridiques mais un carnet d'adresse qui leur permet de gentils revenus.

Visiblement, la soupe est bonne et beaucoup sentant venir la défaite électorale prochaine souhaitent devenir avocat.

Je lis, avec horreur, dans la Gazette du palais sous la plume d'Eve Boccara que le Conseil national des barreaux envisageait la réforme de l'article 98 du RIN des avocats en ouvrant l'accès de la profession aux assistants parlementaires pouvant justifier d'une activité juridique à titre principal après huit années d'exercice.

Le Conseil national avait profité de cette modification pour demander la mise en place d'un examen de déontologie pour tous les bénéficiaires de la passerelle.

La Chancellerie a alors exigé que la création de la passerelle ouverte aux assistants parlementaires soit accompagnée d'une nouvelle passerelle ouverte au bénéfice des personnes ayant exercé pendant une durée suffisante des responsabilité politique.

Ainsi le décret rédigé par la chancellerie propose un article indiquant que les personnes justifiant de huit ans au moins d'exercice de responsabilités politiques les faisant participer à l'élaboration de lois sont dispensées de la formation théorique et pratique du Capa.

Autrement dit, il s'agit de caser et les députés et les sénateurs qui vont être battus, au mépris de l'exigence de qualité juridique que demande la profession d'avocat.

On peut imaginer un député devenir automatiquement avocat alors même qu'il fut un absentéiste notoire de l'Assemblée nationale.

Pourquoi pas, au fond, permettre ainsi à Jean Noël Guérini de se reconvertir ?

Le Conseil national du barreau a refusé de discuter du projet de décret qui décrédibilise la profession.

Bravo à lui.

J'espère que le Barreau de Paris, si souvent complaisant envers les puissants, soutiendra le président du Conseil national et que celui-ci tiendra bon.

Car il semblerait que la Chancellerie veuille passer en force nous dit madame Boccara et que le projet va ressortir très prochainement.

Madame le Bâtonnier de Paris : vous condamnez ?

Source : Gazette du palais du 26 au 28 février

Par jean.devalon le 28/02/12

Il existe donc une difficulté grave, invoquée, du fonctionnement d'une chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Nîmes dont les décisions seraient, par système, plus sévères que celles de première instance et dont le comportement humain serait fait d'arrogance et de mépris envers les justiciables, d'abord, et les avocats, ensuite, pourtant auxiliaires de justice.

À tel point qu'un mouvement de révolte est né chez les avocats, emmené par les bâtonniers du ressort.

Il n'est pas inutile de rappeler qu'en général les bâtonniers, comme les chefs de juridiction, sont hommes et femmes de système qui préfèrent les tendres vaguelettes des étangs paisibles plutôt que les déferlantes des océans.

Double problème posé : sévérité systématique et mépris des hommes.

Les chefs de cour ont estimé qu'il n'y avait rien à voir, que les décisions étaient normales occultant d'ailleurs, étrangement, la question du comportement.

Imaginerait-on un juge dire : " je te relaxe, sale con " ?

Cette question du comportement est importante, tant il est vrai que celui qui a du pouvoir doit avoir la sagesse du philosophe, se comporter avec humanité, humilité et que souvent, malheureusement, derrière le professionnel il n'a plus personne, le vide de la pensée individuelle.

Aujourd'hui, chacun accepte d'être remis en question, dans toutes les professions.

Mais les magistrats ont du mal.

Depuis que le Conseil national des barreaux a retrouvé un président, sa voix se fait entendre et il a demandé au ministère de la justice une inspection.

C'est neutre, une inspection ; en ce sens qu'elle peut dire que tout va bien, ou pas.

Il y a bien après tout check-up pour les hommes, et les contrôles techniques pour les voitures.

Dire qu'un problème se pose et demander une inspection est donc naturel.

Mais cela paraît être vécu comme une insulte par les magistrats et les services des fonctionnaires de la Chancellerie ; je ne parle pas du ministre de justice, cela fait bien longtemps qu'il n'y a plus de ministre de justice.

Il est quand même particulièrement inquiétant que face aux questions soulevées l'esprit de corps l'emporte qui se refuse à accepter la seule hypothèse d'un dysfonctionnement comportemental et qui se refuse, surtout, à rendre des comptes au peuple.

Cet arrogant comportement est préjudiciable au fonctionnement de la démocratie et il n'est pas inutile de rappeler les mots ci-après que vient d'adresser le président du Conseil national des barreaux à la gazette du palais dont il faut espérer qu'elle s'en fera largement l'écho.

" J'ai eu l'occasion de dire, notamment aux élèves de l'École nationale de la magistrature de Bordeaux, qu'il faut sans doute davantage d'éminentes qualités pour être magistrat que pour être avocat. Si l'avocat est, par définition, de parti pris, puisqu'il défend des intérêts particuliers, en revanche le magistrat - personne humaine qui en juge une autre - ne doit pas faire seulement preuve d'humanité et d'humilité, mais aussi d'une indépendance intransigeante : indépendance, bien sûr à l'égard des pouvoirs politiques et économiques et de l'opinion publique, mais aussi envers ses propres préjugés, sa morale personnelle et son système de valeurs aussi légitime soit-il.

Cette dépossession de soi-même fait la grandeur de la fonction de juge et nous serons toujours du côté des magistrats pour les conforter lorsque leur indépendance est menacée.

En revanche, lorsqu'il résulte de témoignages écrits ou de récits rapportés par des témoins dignes de foi que, de manière répétée, les avocats se voient traités comme quantité négligeable, font l'objet de gestes d'impatience ou de mépris, ou encore perçoivent nettement le refus de les écouter quand ils plaident, ce n'est plus l'indépendance qui est en question, mais l'impartialité de la justice.

Il n'est pas fréquent que les quatre bâtonniers du ressort d'une cour d'appel, parlant au nom de leurs confrères dont ils sont à la fois les défenseurs et le bouclier, se plaignent en même temps des mêmes comportements.

Par-delà le parti pris d'une aggravation des peines en appel, c'est la relation entre la justice et la défense qui est en cause à Nîmes. Et c'est le devoir des Ordres comme du Conseil national des barreaux de rappeler la considération que l'on doit aux femmes et aux hommes de la défense, héritiers des Tribuns de la plèbe auxquels Rome avait conféré un caractère sacré.

Cette estime est indissociable du respect légitimement revendiqué par les hommes et les femmes chargés d'incarner la seule institution humaine qui porte le nom d'une valeur : la Justice."

Mais la Chancellerie retiendra probablement seulement que les avocats sont les tribuns de la plèbe.

Berk, la plèbe, c'est le peuple.

C'est sale, le peuple.

Par jean.devalon le 26/01/12

Allez, on va jouer la minute de l'avocat conscient du déclassement de la profession dans l'esprit des pouvoirs publics et se rebellant.

Quel est l'avocat qui n'a pas été confronté à l'arrogance insidieuse d'un magistrat, celui qui arrive en retard systématiquement sans s'excuser, celui qui coupe la parole, celui qui n'écoute pas, etc., etc.

À la Cour de Nîmes, se développe un mouvement de grève des avocats parce qu'une chambre correctionnelle paraît avoir un comportement révélant, si ce qui en est rapporté est exact, un réel dysfonctionnement de l'institution judiciaire.

Nous étions habitués à un Conseil National des Barreaux maladivement timide dans son expression.

Et voici que se réveille le dragon sous la nouvelle présidence de Christian Charrière-Bournazel qui monte au front pour défendre ses troupes et interpelle le ministre de la justice afin qu'une inspection des services intervienne.

Cela méritait d'être salué.

Peut-être le Président se penchera-t-il aussi sur la question de la communication électronique pour nous libérer du système choisi par son prédécesseur, sans appel d'offres, faut-il le rappeler.

Juste une observation : dans le courrier adressé au ministre le président écrit 'bien fidèlement'.

Croyez-vous qu'il aurait succombé au charme irrésistible de Michel Mercier ?

Il faut que je lise Gala !

Source : midilibre.fr