Par jean.devalon le 18/01/12

La ménagère, que je choisis de moins de 50 ans, quand elle va faire ses courses au supermarché, constate que les prix augmentent au-delà du petit 2 % que les statistiques nous annoncent.

Certes, en termes macro-économiques, les télévisions valent moins cher, les voitures aussi et encore les ordinateurs, mais ce ne sont pas des dépenses de la vie quotidienne et ils sont parfois d'ailleurs financés par l'endettement.

Il y a donc dichotomie entre cette vision globale des statistiques et la réalité quotidienne de la gentille ménagère.

Le Conseil National des Barreaux, qu'il m'arrive de trouver théorique dans ses analyses, diffuse sur son site des statistiques desquelles il ressort que le revenu des avocats a baissé de 4 % en 2009, pour la première fois depuis 30 ans.

Mais un joli tableau montre que le revenu des avocats a, dans le passé, augmenté corrélativement à leur nombre et qu'il semble donc que plus les avocats étaient nombreux, plus leur revenu augmentait.

Cela étant, je ne sais pas si l'inflation a été prise en compte.

Je m'interroge cependant sur la pertinence micro économique de ces statistiques.

En effet, l'avocat de base, (surtout s'il est marseillais ou habite la ville où les gens ont des têtes de chiens), n'aura pas ressenti ça et aura constaté, au fil des dernières décennies, plutôt un tassement ou une baisse des revenus, au fur et à mesure que le nombre des avocats a augmentés (40 % à Marseille)

La réalité de l'avocat de base n'est pas la réalité des statistiques macro-économiques.

Opérons ici une digression : il en est de même s'agissant du coût du travail.

Que pour les grandes entreprises celui-ci ne soit pas une difficulté est exact, en revanche pour les TPE le poids des charges dans un contexte où les trésoreries sont fragiles conduit aux licenciements, ou à l'informatisation à outrance, s'agissant notamment des cabinets d'avocats, pour éviter l'embauche.

Tout ça pour dire qu'il y a donc un ressenti commun entre l'avocat et la ménagère de moins de 40 ans.

Le lecteur pourra considérer que ces lignes expriment une vision dite du petit bout de la lorgnette, mais celui qui regarde les choses au travers d'un microscope n'a pas forcément une idée beaucoup plus juste.

Finalement, il ne reste plus à l'avocat que de proposer à la ménagère de prendre le thé du côté de 16 heures

C'est pour cela qu'il vaut mieux qu'elle ait moins de 50 ans.

Ce n'est pas scientifique, mais...

Source: avocat.fr

Par jean.devalon le 12/01/12

Je suis spécialiste en droit immobilier.

J'ai un certificat, qui date de l'an pèbre.

Je ne sais pas où il est, mais je suis sûr que je pourrai le retrouver.

L'un des multiples courriels qu'adresse le Conseil National des Barreaux traite donc des spécialisations.

Il existe une période transitoire, jusqu'à la fin de l'année 2012 ou il convient d'adresser, par courriel, un dossier, pour, en quelque sorte, mettre à jour son certificat de spécialisation.

Il faut joindre celui-ci, ou une attestation du bâtonnier.

Et il faut joindre une attestation du bâtonnier attestant que l'avocat suit bien la formation continue imposée.

Comme je suis un avocat servile et soumis, le décompte des heures me sera favorable, même en excluant les articles juridiques, au sens strict, publiés sur mon blog, puisque le barreau de Marseille considère qu'un blog n'est pas un site Internet.

Enfin, c'est ce qui m'avait été bêtement répondu à l'époque.

En violation des textes.

Marseille, capitale de la culture informatique.

Ou alors, à cause de trop de bocks, ils ont cru qu'un blog est un block.

Marseille, capitale de la Kalachnikov.

Cela étant, je relève que les malheureux avocats qui ne se seront pas méfiés des gentils confrères du Conseil National des Barreaux et qui ne suivraient pas servilement les fourches caudines de la formation continue pourraient donc avoir quelques difficultés.

Un an pour retourner sur les bancs de l'école faire le plein d'heures de formation.

À ma fille, je vais pouvoir dire : si tu n'es pas sage, un très vilain et très sévère monsieur du Conseil National des Barreaux viendra te gronder.

Quoique ce soit un coup à aller devoir traîner chez les pédopsychiatres.

Par jean.devalon le 11/01/12

Un peu de catharsis ce matin.

On m'a donné le montant des charges sociales à payer pour les salariés.

Elles représentent près de 90 % du salaire net et celles à payer en janvier, en raison du 13e mois, sont bien lourdes.

Laissons les candidats pérorer, mais j'observe dans ma profession une tendance à la limitation du salariat, les assistantes étant remplacées par l'informatisation à outrance ou par des collaborateurs libéraux dont on ne paie pas les charges sociales.

Chacun pensera ce qu'il veut de ce modèle économique créant le chômage, mon propos de ce jour n'est pas celui-là.

Mais je ronchonne.

J'ai reçu hier, comme tous, du Conseil National des Barreaux un courriel sur la réforme des mentions de spécialisation.

Il y a un dossier à remplir et le tout doit être renvoyé par courriel.

Sans être un geek maladif, je crois pouvoir m'adapter à l'environnement informatique.

Mais il me semble que le CNB fait du zèle.

Zèle avec la Chancellerie, dont il paraît se comporter comme le fidèle vassal ; mais zèle propre aussi en adoptant une attitude bêtement administrative et normative, lui dont la légitimité est tant sujette à caution.

Je ne doute pas que les Ordres sauront transmettre la bonne parole, mais il faudrait peut-être que là-haut, on se calme un peu.

Un peu de modestie, camarades !

La réalité de la profession, selon les statistiques de la Chancellerie, reste artisanale et individuelle ; c'est ainsi, malgré les discours creux dont les représentants nationaux nous bassinent au service des oligarques du droit.

S'il est nécessaire, à l'évidence, de mettre en place et de développer la voie électronique, il est imbuvable de mépriser ainsi, de facto, les avocats qui ne la maîtrisent pas.

Pitié pour eux !

Il me semble que, sur ce point, la communication doit revenir aux Ordres des avocats et pas à cette transmission par courriel, laissant sur le bord de la route probablement une grande partie des avocats, avec quelque part, cette arrogance incertaine des défunts juges de proximité.

Et maintenant, je vais partir à la recherche de mon certificat de spécialisation ce qui, entre nous, n'est pas une mince affaire.

Parce que de mauvaises langues parlent de l'armoire où sont rangés les 'papiers', en utilisant un mot trivial qui désigne une maison close.

Pardon?

Non, ça n'est pas CNB.

Par jean.devalon le 04/01/12

Assez !

C'est une chanson de Nougaro que j'aime parce que la rocaille de l'accent s'allie avec la tendresse du coeur.

Les timbrés, ce sont nous, les avocats judiciaires qui devrons sur nos actes introductifs apposer un timbre, à ce jour à lécher.

Les cinglés (j'assume) ce sont ceux de la Chancellerie capable de pondre cette circulaire dont je donne l'extrait suivant :

D - LA CONSERVATION DES TIMBRES PAR LE GREFFE

Les timbres mobiles, accolés sur les premières conclusions (ou la partie retournée par les parties sur l'imprimé adressé aux fins de régularisation), ou le justificatif d'acquittement par timbres dématérialisés doivent être conservés en original au dossier et suivent le même régime que les pièces du dossier auquel ils se rattachent.

Il convient de décoller les timbres mobiles accolés sur les premières conclusions et de les joindre à la minute de la décision.

Le justificatif d'acquittement de timbres dématérialisés est également annexé à la minute.

Le greffe est donc tenu d'assurer la conservation de ces timbres pour permettre à toute instance comptable d'exercer son contrôle sur le nombre de timbres acquittés en regard du nombre d'affaires concernées sur la même période.

En conséquence, il est impératif de s'assurer que les timbres, dans toutes les instances où ils sont dus, sont conservés dans le dossier, quel que soit l'acte sur lequel ils sont apposés. Il convient donc avant de restituer, le cas échéant, leurs pièces aux parties de veiller à ce que les timbres n'y figurent pas.

Les timbres dématérialisés vont suivre le même régime que celui de l'archivage

électronique des actes et pièces de procédure. »

Bon les greffiers, à défaut d'être linguistes auront bonne salive !

Mais combien cette usine à gaz a-t-elle coûté au contribuable ?

J'espère pas trop de RTT aux fonctionnaires de la place Vendôme nos bijoux, mais d'une famille autre.

Lisez, si vous le voulez la circulaire complète au bas de cet article : Ca fait peur tant cette folie est déconnecté de la vie réelle, tant la Chancellerie est devenue une Bastille avec un régent à sa tête

Assez ! Si je traduis Nougaro, c'est le cri de l'avocat face au Conseil National des Barreaux qui ne nous défend pas et se comporte comme une pollution des esprits !

Circulaire Orwellienne

Par jean.devalon le 27/12/11

Il paraît que le Conseil national des barreaux a rendu publique une enquête de la SOFRES estimant que seuls 24 % des avocats considéraient la question de la gouvernance comme importante pour l'avenir de la profession, selon ce que rapporte la Gazette du palais.

Il paraît que sur la consultation interne à la profession, seuls 68 barreaux sur 163 ont répondu à des questions jugées soit provocatrices soit humiliantes.

Il paraît encore que les sortants du CNB ont tous étés recalés dans leurs propres barreaux aux dernières élections.

Il faut dire, peut-être, que le Conseil national des barreaux, semble parfois bien loin des préoccupations de la profession.

Les statistiques montrent assez que celle-ci reste une profession de proximité et les thématiques développées par le Conseil national des barreaux semblent plus concerner les grands avocats d'affaires ou alors les intellectuels de l'extrême.

La communication électronique, par exemple pose difficulté, non pas, à l'évidence, dans son principe, mais dans ses modalités, cette discrimination entre avocats parisiens et de province quant au matériel imposé aux avocats de province.

Le même que pour les notaires, ce qui paraît laisser penser que le Conseil national des barreaux entend se comporter avec les avocats comme le Conseil supérieur du notariat, ce qui montre qu'il n'a rien compris.

La question, par exemple, du libre choix des avocats en matière de terrorisme où une sorte de filtre a été institué, violant le libre choix de l'avocat, et où l'avocat de base a l'impression que le Conseil national des barreaux devait bien savoir ce qui se tramait.

Et puis, bien sûr, ce collège électoral d'un autre temps, cette part belle faite aux syndicats, aux élus, bref à tous ceux qui ont des ambitions, légitimes, mais qui, par là même, se révoltent moins quand il le faut.

S'il y a un rejet de la profession, ce n'est pas par rapport au mouvement à accomplir, mais c'est parce que ce qui se profile est un système pyramidal désuet, mis en place par des gens dont on ne contestera nullement la bonne volonté, mais dont le logiciel de pensée ne prend pas en compte la réalité de la profession.

Ou plus exactement le rejet provient peut-être de ce que la profession a le sentiment que le Conseil national des barreaux est au services, comme aurait pu le dire Georges Marchais, du grand capital de la profession, et du pouvoir de la Chancellerie et considère qu'il n'y a pas lieu de défendre la profession telle qu'elle existe.

Cette opinion est probablement fausse.

En tout cas, quel échec pour l'équipe dirigeante du Conseil national des barreaux et le président Wickers !

Aucune réforme ne pourra intervenir dans la profession si elle n'est pas prise en compte telle qu'elle existe et si il n'est pas acté qu'un homme vaut une voix.

Après, tout est bien sûr possible.

Pour ma part, à Marseille, je verrais bien la suppression du renouvellement par tiers du Conseil de l'ordre, trop sénatoriale et je verrais bien aussi la publicité des débats du Conseil.

Pas d'ordre régional, qui coûterait de l'argent pour rien.

Quant à la question de l'Ordre national, ce qui pose difficulté est le mode électoral et les thématiques.

Si un ordre national doit être un super Conseil national des barreaux, avec cette incapacité à défendre la profession dans sa réalité, il vaut peut-être mieux l'éviter.

Par jean.devalon le 12/12/11

Je viens de lire, dans la gazette du palais, sous la plume de la charmante Eve Boccara que le truculent bâtonnier Jean Castelain, bâtonnier de Paris de son état, ne veut pas prendre la présidence du Conseil National des Barreaux.

D'abord, j'ai été surpris par le terme truculent dont la définition est 'amusant, cocasse, non-conformiste, pittoresque.'

Je ne savais pas que l'on pouvait qualifier monsieur Castelain de pittoresque et de non-conformiste.

Ensuite, la question se pose de savoir qui va donc succéder à monsieur Wickers ,qui signe d'un W qui veut dire Wickers, parce qu'il est lui aussi truculent.

Il nous est annoncé au CNB Christian Charrière-Bournazel, tout autant, voire plus, truculent, qui 'préfèrera surfer sur la vague d'une présidence en mode IVe république.'

Ce qui paraît vouloir dire que l'on va bientôt surfer à la plage de la pointe rouge à Marseille délaissant les grandes vagues de l'océan.

Ce sera donc le Conseil National des Barreaux de Chaises, vous savez, les cigares.

Par jean.devalon le 11/12/11

Il y a donc des élections au Conseil de l'ordre des avocats du barreau d'Aix-en-Provence.

Aix l'universitaire, la bourgeoise, la condescendante parfois à l'égard de notre bonne ville de Marseille.

Nous avons, nous autres avocats, une obligation légitime de formation.

Dans le décompte des heures de formation un dénommé J. F. L, bâtonnier aixois a pu écrire comme responsable au Conseil National des Barreaux de ladite formation, à l'Ordre des avocats au barreau de Marseille que les articles écrits sur les blogs ne pouvaient être décomptés car un blog n'était pas un site Internet.

Ce qui est très curieux, c'est que la réponse a été inverse quand elle a été donnée à Aix-en-Provence ou ailleurs...

Ce qui a été encore plus curieux, c'est le talent de beaucoup, même à Marseille, pour s'entraîner à ressembler à des carpettes et y réussir.

Dans ces cas-là, on crie très fort, même par écrit et on voit s'envoler les moineaux.

Toujours est-il qu'il y a donc des élections à Aix

Moi, j'invite les aixois à voter Richard Pellegrino.

Je ne le connais pas plus que cela, il a peut-être plein de vices (et ce serait au demeurant souhaitable, les gens parfaits ont des gueules de cimetière)

Mais comme l'a écrit Saint-Exupéry « Le plus beau métier d'homme est le métier d'unir les hommes. » et l'ami Pellegrino sait parfaitement le faire, notamment sur les réseaux sociaux en créant un groupe d'entraide entre avocats et, aussi, en peignant.

Vous allez me dire que cela n'a rien à voir avec les avocats et ce serait gentil car beaucoup disent que nous sommes des peintres.

Mais le Pellegrino, c'est peut-être le nouveau Picasso et, au moins, pour les aixois serait un avenir après Vasarely.

Savoir unir tout en se rebellant contre le prétentieux et le conformiste est grande qualité et il sait le faire, le bougre.

Il y a son nom, bien sûr: que n'eut-il pu s'appeler Bandol ou bien Cassis ou Château Simone ?(bonjour Simone)

Mais ça ne fait rien, on boira pour oublier.

En attendant avocat aixois il ne te faudra pas oublier de voter Mardi.

(Je peux avoir un tableau ?)

Par jean.devalon le 04/12/11

Ami avocat, tu te demandes ce que tu vas lire ce dimanche?

Je te conseille le guide de la CNIL à l'usage des cabinets d'avocats.

Un extrait:

"En application de l'article 24-I de la loi informatique et libertés, la CNIL a

adopté la norme simplifiée n° 48 (délibération de la CNIL n° 2005-112 du 7 juin

2005) qui permet aux responsables de traitement d'effectuer une déclaration

simplifiée pour certains des traitements relatifs aux personnes avec lesquelles

des relations contractuelles sont nouées.

Les opérations relatives à la gestion des clients qui concernent les contrats,

les commandes, les livraisons, les factures et la comptabilité, en particulier la

gestion des comptes clients, sont couvertes par cette norme.

Les logiciels de facturation au temps passé utilisés par les cabinets

d'avocats relèvent de cette norme, sous réserve de respecter les garanties

prévues par la norme simplifiée n° 48. A défaut, il convient d'effectuer une

déclaration normale.

Dès lors, les cabinets d'avocats peuvent, en respectant les finalités mentionnées

ci-dessus, collecter et traiter les données relatives :

- à l'identification des clients : nom, prénoms, adresse, numéros de téléphone

et de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, code

interne de traitement permettant l'identification du client (ce code doit être

15F iche n ° 1 : les fichiers relatifs aux clie n t sdistinct du numéro de sécurité sociale ou du numéro de carte bancaire) ;

- aux moyens de paiement (relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de la

transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire) ;

- à la situation familiale, économique et financière des clients (vie maritale,

nombre et âge des enfants du foyer, profession, domaine d'activité, catégorie

socio-professionnelle) ;

- à la relation commerciale ;

- aux règlements des factures ;

Les courriers de relance consécutifs au non paiement de factures, ainsi que

l'activité du service chargé du suivi des règlements, relèvent de la norme

simplifiée n° 48. Tel n'est pas le cas des traitements ayant pour finalité la

constitution d'une liste de mauvais payeurs (Cf. infra).

Les clients doivent être informés, au moment de la collecte de leurs données, de

l'identité du responsable du traitement, des finalités poursuivies, du caractère

obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles

à leur égard d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de leurs

droits d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes

au traitement de leurs données ainsi que, le cas échéant, des transferts de

données à caractère personnel envisagés à destination d'un État non membre

de l'Union européenne.

Il y a un passage sur le CNB, le RPVA et la CNIL et puis on peut désigner un CIL...

Mais là, comme j'ai déjà mal à la tête et qu'il y a Tintin à la télé, je vous renvoie

au petit guide concocté pour nous, les avocats, pour simplifier notre vie professionnelle.

Elle est pas belle, la vie?

Par jean.devalon le 03/12/11

Il va y avoir des élections au Conseil National des Barjots.

Déjà, truc de fou, il y a un collège électoral pour les avocats de base et un collège ordinal pour ceux qui sont déjà passés par l'onction élective.

Outre que ce mode électif paraît féodal, c'est le meilleur moyen d'asseoir le conservatisme en privilégiant ceux qui nagent le mieux dans les arcanes professionnelles et syndicaux.

C'est le vice intrinsèque de cette structure.

On reçoit donc maintenant par courriel les messages électoraux des syndicats.

Un syndicat a pour but ultime d'assurer la promotion de ses membres.

J'ai reçu, comme chacun, un message d'un truc qui s'appelle ‘avocats tout simplement'.

C'est un oxymore, car il n'est pas simple d'être avocat.

Il faut allier la compétence professionnelle, la formation continue, le stress de la relation humaine conflictuelle car le procès est un combat dans lequel l'avocat est chevalier servant, et les nécessités normales de la gestion d'une entité économique.

Rien de rare, en soi, mais le métier n'est pas un métier tranquille.

Dans les débats qui agitent la profession, il y a la défense du pré carré qui est le sien et qui est attaqué par les experts-comptables, les notaires et autres.

Je me demande si ce discours ne procède pas d'une erreur d'analyse.

Dans la jungle de la vie économique, il est dans la nature des gros de vouloir manger les petits.

Ainsi, les bistrots disparaissent, les stations-service de proximité aussi, au nom de la concentration économique, patin couffin trognon...

Au fond, ce qui est en cause, ce n'est pas tant la nature de la profession que le mode d'exercice.

Les petits notaires, les petits experts-comptables, rencontrent probablement les mêmes difficultés dans leur profession que les avocats : les gros veulent les manger

Et s'il y a bien une chose à défendre, c'est la nécessité, pour l'équilibre de la vie démocratique économique, d'assurer la pérennité du visage humain de l'exercice professionnel.

Et celui-là n'est pas lié à la nature de la profession, mais à la taille de la structure professionnelle.

On a le sentiment parfois que les élus du Conseil National des Barjots, sous couvert de défense de la profession, défendent fait les structures capitalistiques de celle-ci, commettant tout à la fois une erreur éthique, mais peut-être économique, selon ce que l'avenir nous réserve

C'est peut-être excessif que de dire élections piège à con, mais enfin...

Par jean.devalon le 24/11/11

AA chez les avocats !

Cela ne veut pas dire que la profession a perdu son triple A du chef d'un caprice d'une agence de notation.

Cela ne veut pas dire que les avocats sont tous adhérents des Alcooliques Anonymes même si, comme toute profession génératrice de stress, une addiction alcoolique peut intervenir, peut-être, après tout, préférable à un infarctus massif.

Non, AA chez les avocats, cela veut dire que le futur Acte d'Avocat en gestation sera agrémenté d'un sceau comme « symbole visuel fort de la valeur et de la validité de l'acte d'avocat »

Peut-être sera-t-il parlé de gadget, mais le visuel a son importance dans le grand public et l'idée est donc intéressante.

Pour une fois que la profession crée plutôt qu'elle ne décrie, c'est à noter.