Par jean.devalon le 15/11/11

Si j'ai bien compris ce que l'on vient de me dire il est urgent de renouveler le stock de timbres fiscaux et il conviendrait d'aller récupérer à la poste le Chronopost arrivé hier, enfin, seulement l'avis de passage parce que le facteur a considéré qu'un cabinet d'avocats à 10 heures était forcément fermé puisqu'il a écrit qu'il n'a pu livrer le paquet.

Il y a des gens qui font tout pour favoriser la fin du service public en le faisant détester.

Il faudra aussi se préoccuper de l'antivirus qui clignote sur un poste, de trouver une pile pour la montre du fils, de se préoccuper du placement des quelques centaines de milliers d'euros qu'on va bientôt me donner.

Il ne sera pas inutile en outre, tant qu'à faire, de travailler, de produire quoi.

Cela étant, et avant que le ciel ne nous tombe sur la tête, profitons des bonnes nouvelles.

En 1998, un supporteur américain de foot, venu pour la coupe du monde, a introduit à Toulouse les punaises de lit qui n'existaient pas avant lui.

Je connaissais le frelon asiatique mais pas les punaises de lits américaines.

J'ignorais que les supporters de foot avaient des punaises.

Elles se sont multipliées depuis, et sont paraît-il, partout à Toulouse.

La bonne nouvelle c'est qu'il y a un chien, Colt, qui vient de recevoir une formation pour détecter les punaises de lit.

Il les pointe de sa truffe ce que ne font pas les pièges à glu.

Je tire de cette bonne nouvelle une suggestion et une observation.

La suggestion est que le Conseil National des Barreaux pourrait proposer une formation de recherche des punaises de lit, avec validation d'heure de formation au nom de la nécessaire diversification de nos domaines d'activité d'avocats.

L'observation est que, s'agissant des punaises de lits, il y a un certain homme politique français sui les détecte semble-t-il remarquablement bien.

Voilà une journée qui commence admirablement.

Par jean.devalon le 23/09/11

Il se tient aujourd'hui l'assemblée générale du Conseil National des Barreaux.

À cette occasion sera remis aux participants un rapport que vous pourrez télécharger au pied de cet article, rapport dans lequel il est écrit le mot de censure.

Le mode d'exercice du pouvoir, dont la classe politique nous donne l'illustration, conduit à une implosion, ce qui devrait conduire les institutions neuves à adopter des comportements neufs pour ne pas subir le même sort.

La classe politique se doit de respecter le droit.

Tout pouvoir se doit de respecter le droit

J'ai, comme d'autres avocats, sur cette plate-forme, vu un ou deux articles supprimés.

Pourtant, de mémoire, ils étaient bien inoffensifs, ces articles, un peu critiques sur un sujet sensible : les errements de la communication électronique telle que mise en place.

Elle est bien courageuse notre consoeur Nathalie KERDREBEZ.

Ce qui est idiot, dans cette histoire c'est qu'on voit bien que ce qui est bancal finit par s'effondrer et qu'il ne sert à rien de vouloir étouffer la parole.

Par jean.devalon le 30/08/11

Les avoués ont donc été supprimés avec l'idée sous-jacente que la communication électronique permettra aux avocats de les remplacer aisément.

Nous sommes à quelques mois de l'échéance fatale et, visiblement, les choses ne sont pas prêtes.

Très certainement un report sera-t-il encore institué.

C'est l'occasion d'évoquer ici le RPVA et de rappeler combien les choses auraient pu être plus aisées si le concept de modularité avait été compris par les représentants de la profession.

Le but d'un système de communication est, c'est banalité que de le dire, que la communication s'établisse entre les avocats et les juridictions et entre les avocats entre eux.

Un cahier des charges déterminant les normes de sécurité nécessaires et laissant ensuite aux avocats, et aux ordres, le choix de la technique et des prestataires aurait assuré un succès immédiat.

Je suis convaincu que compte tenu de la structure représentative de la profession, ceux qui ont été conduits à prendre les décisions ne pratiquent guère l'informatique et ont avec leur ordinateur des rapports distanciés

Bien sûr, cela fonctionne.

La télévision analogique aussi, mais elle a été remplacée par le numérique.

Pour que la communication électronique rencontre un réel succès, il suffit que les avocats soient en mesure d'utiliser le mode de connexion qu'ils souhaitent sous le contrôle de la profession.

Si le succès n'est pas en rendez-vous, c'est que le temps n'est plus aux lourdeurs administratives et techniques, mais aussi politiques du passé.

Modulaires, il nous faut être modulaires.

Pas notaires.

Par jean.devalon le 20/07/11

Il y a, dans le CNB, quelque chose de Madame MERKEL.

Ce n'est pas un, a priori évident, encore que l'un et l'autre soient aussi séducteurs.

Mais si on regarde l'Europe, il est permis de constater que l'euro est faible pour l'Allemagne et bien trop fort pour les pays du Sud, asséchant alors le pouvoir d'achat.

Pourtant il est de bon ton d'imposer et de soutenir, pour tous les pays, la politique de l'euro fort même, si la pertinence économique peut être interrogée.

Et les gouvernants des pays souffrant de cette situation vont pourtant vanter cette monnaie dont il est possible qu'elle appauvrisse leurs peuples.

Au moins, la question peut être posée.

J'écoutais l'autre jour des bâtonniers provinciaux, membres du CNB, exposer les défis de la profession et les besoins des grandes firmes anglo-saxonnes s'implantant dans notre pays, comme ceux des grands cabinets parisiens.

Parfois, j'ai le sentiment que la représentation nationale, confrontée, il est vrai, aux puissances financières agit comme ceux qui vantent l'euro fort et veut soumettre la profession entière à un régime mortifère pour certains.

Au fond, il y a une question inconvenante : l'idée d'une profession unique du droit est-elle vraiment bonne ? Et l'idée d'absorber les uns et les autres sous le même vocable d'avocat est-elle pertinente ?

On pressent bien que la zone euro ne pourra pas tenir dans son état actuel et se divisera peut-être.

Et, chez nous, les avocats la question peut se poser de savoir si la profession de proximité est la même que celle exercée dans les grandes firmes.

Et si la représentation nationale ne se trompe pas de politique en voulant marier la carpe et le lapin.

Pour les beaux yeux de madame Merkel, en quelque sorte.

Par jean.devalon le 11/05/11

Autrefois, au bon temps des rois Louis, il y avait la noblesse, le clergé et le tiers état car il fallait bien marquer les différences entre les sujets du monarque qui n'étaient pas égaux.

Puis, la révolution est venue et ce système de castes a été aboli.

Pourtant, chez les avocats pour constituer le Conseil National des Barreaux, il y a le collège électoral des avocats de base et le collège ordinal où sont les bâtonniers et les élus.

Ce qui est une manière assurée de les privilégier.

Un homme, une voix.

C'est cela la démocratie.

Curieux, il y a encore quelque chose de féodal chez les avocats...

mai
04

366 !

Par jean.devalon le 04/05/11

Avec ma douce épouse, également avocat, nous prenions ce matin un café lorsque nous avons entendu un journaliste expliquer que les avocats voulaient obtenir pour 24 heures de garde à vue une somme de 366 € au lieu des 300 € proposés par la chancellerie.

Alors nous nous sommes dit que cette présentation allait encore, faire croire que les avocats se gavaient selon l'expression populaire et culinaire.

Livrons-nous à un calcul sommaire.

Quand un salarié reçoit 300 € il faut en retirer les charges salariales à hauteur d'environ 20 %.

Mais quand l'avocat reçoit 300 € il s'agit du chiffre d'affaires de cet entrepreneur libéral.

Il faut donc déduire de ce chiffre le coût de fonctionnement du cabinet (location de bureaux, électricité, salaires etc...). Et, également les charges sociales personnelles qu'il doit régler.

En gros il va rester et, avant impôts, un peu plus de 35 % de la somme reçue qui va représenter sa rémunération nette, son salaire net, si l'on veut.

C'est donc dire que sur les 300 € que propose la chancellerie, il lui restera 105 € soit 4,37 euros de l'heure.

Si l'on multiplie cette somme par 169 heures de travail, on aboutit à une rémunération nette de 738 € pour un mois de travail.

Et, de surcroît, il est considéré que toutes les heures de travail d'un cabinet d'avocats ne sont pas facturables aux clients, il existe, en sus, des temps de formation, de tâches administratives et autres, qui ne peuvent pas être répercutées.

On estime, selon les critères professionnels, que le temps de travail facturable représente à peu près 55 % du temps de travail.

Donc, il faudrait rajouter aux 169 heures précitées, 76 heures qui ne peuvent être facturés.

Soit 738 € pour 245 heures de travail.

Ce sont là, bien sûr, des calculs sommaires, mais cependant incontournables.

Autrement dit, la somme de 366 € réclamée par le Conseil National des Barreaux fond comme neige au soleil si l'on parle de ce qui restera dans la poche de l'avocat.

Alors, nanti l'avocat ?

Par jean.devalon le 01/04/11

Il n'est pas impossible que mon caractère soit parfois un peu trop tranché.

En matière de RPVA, cependant moins que les célèbres JJ et BK.

Néanmoins je reçois de mon bâtonnier un courrier urticant revenant sur la situation marseillaise.

Il évoque une décision du conseil de l'ordre qui n'a pas été communiquée au bon peuple.

C'est un peu comme si on évoquait une loi sans vouloir la communiquer.

Il va dire que le système marseillais a été abandonné dès la fin de l'année 2010.

À ma connaissance, cela n'a pas été le cas, mais le bâtonnier Mattei et son Conseil de l'ordre se sont trouvés devant un fait accompli combattu en justice.

Tu parles d'un abandon !

Si l'on traduit de manière politique, dire que le système a été abandonné dès l'année 2010 revient pour le nouveau bâtonnier à dire : « c'est pas moi, j'y suis pour rien »

Puis il nous est donc expliqué et que l'on peut continuer à avoir accès au RPVA par le biais d'un ordinateur mis à la disposition à la bibliothèque de l'ordre sans avoir à intégrer un schmilblick au cabinet.

Mais il est également précisé que le partage la même boîtier - schmilblick entre plusieurs avocats, collaborateurs ou non est tout à fait possible, la seule condition étant que les titulaires s'entendent sur la personne physique ou morale qui devra souscrire l'abonnement.

Simple et juridiquement évident !

En fait c'est un courrier mièvrement incitatif.

Ce qui va être amusant à gérer est la notion de partage d'un même boîtier entre plusieurs avocats.

Je vais proposer au bâtonnier, dont le cabinet est à l'étage au-dessus du mien d'opter pour le RPVA, le boîtier étant dans mon cabinet.

Je suis sûr qu'il sera d'accord pour mettre en application une vision aussi pertinente.

Sinon, l'eau tiède n'a jamais fait mal à personne.

Par jean.devalon le 24/03/11

J'ai lu, il y a quelques jours, un article de la tribune rappelant, qu'en 2010, 44 % des TPE avaient eu des difficultés de trésorerie.

Une TPE est une entreprise de moins de 20 salariés.

Je suppose que la majorité des cabinets d'avocats rentre dans cette catégorie.

La réduction des coûts est, pour une entreprise quelconque, une nécessité en l'état de l'augmentation des charges contraintes et de la difficulté d'assurer l'augmentation régulière du chiffre d'affaires permettant de la couvrir.

À cet égard, la numérisation des données et des transmissions fait partie des nécessités absolues qui permettent de limiter les coûts postaux et de fournitures diverses.

À la condition, bien sûr, que la numérisation soit conçue de telle manière qu'elle soit performante et au meilleur coût.

Une fois cette entame pertinente affirmée, j'en reviens, insidieusement, au RPVA.

Conçu, ici, comme outil économique.

La critique portée contre le système vendu était son coût, son inadaptation aux données actuelles de la science informatique, la nécessité éventuelle d'un intervenant tiers dans le réseau informatique des entreprises et, surtout, l'implantation d'un modem et d'une clé USB complètement dépassés à l'heure où, par exemple, le Barreau de Paris renonce au deux !

En ce sens, l'opposition à ce système est économiquement et politiquement fondée.

Ce sont là des banalités.

Dans la profession d'avocat, le fait que ces banalités ne puissent permettre de parvenir à une solution et génèrent un conflit montre que le mode de gouvernance est inadéquat.

On sait que le prestataire du Conseil National des Barreaux a, semble-t-il, assuré la mise en place de la CARPA des avocats au barreau de Bordeaux, référence absolue, mais il n'en reste pas moins vrai que le système mis en place par ses soins n'a pas été jugé indispensable par l'expert informatique mandaté par la Conférence des bâtonniers.

Coûteux et inutile.

C'est la raison pour laquelle le Barreau de Marseille était rentré en résistance.

Il y a quelques jours, un communiqué de l'Ordre des avocats au Barreau de Marseille paraissait dire que l'Ordre de Marseille rentrait dans le rang.

Il semblerait en fait que ce ne soit pas vraiment le cas, que les procédures engagées perdurent (d'ailleurs quelques avocats sont nommément demandeurs) et que l'Ordre a voulu seulement régler une situation particulière née du refus de livraison du Conseil National des Barreaux. Ce refus entraînant des sinistres déclarés par certains avocats du fait du dysfonctionnement existant, puisque le tribunal considérait les avocats comme destinataires des messages électroniques, alors même qu'ils ne les recevaient pas.

D'où des absences aux audiences !

Merci, le CNB !

Donc, nous n'aurions pas compris !

Ce qui est rassurant, si tout cela est exact, c'est que les lendemains sont préservés.

Car après tout, quand l'avocat communique avec sa banque, c'est simplement avec un code. Demain l'avocat de Paris communiquera avec les juridictions de la même manière.

Il faut quand même être sacrément arriéré dans sa tête pour croire que l'on va pouvoir longtemps imposer aux avocats de province un système différent générant une fracture numérique !

En revanche, le béotien se dit que tout cela manque sacrément de transparence.

Pas d'appel d'offres, on le sait, pour le choix du système.

Au Conseil National des Barreaux, un processus de décision opaque et une association, constituée pour gérer le système, dont même les socialistes marseillais se méfieraient.

Ajoutons que la baisse du coût du système vendu aux avocats paraît être compensée par l'augmentation des cotisations payées par ailleurs, et on a un tableau regrettable.

Et sur ce tableau on verrait un avocat benêt.

Force est de reconnaître que, du côté des avocats marseillais, celui qui a lu le dernier communiqué ne pouvait que comprendre que le bâtonnier précédent était désavoué, ce qui serait donc inexact.

Sous toutes réserves, dont acte !

On ne sait trop les doux murmures qui ont pu être susurrés en coulisses, mais l'avocat de base aurait tendance à estimer que les malentendus n'existeraient pas si les réunions des Conseils de l'Ordre étaient publiques et si les décisions prises par eux étaient communiquées aux avocats.

Il n'y aurait pas à lire un communiqué, mais à lire une décision.

L'avocat, il sait lire !

Et oui, je suis un dangereux révolutionnaire.

En tout cas, la saga continue.

En fait, c'est une course de vitesse entre ceux qui veulent absolument imposer un système condamné avant de partir et ceux qui veulent résister à l'imposition de ce système avant qu'il ne soit enfin abandonné.

Je me demande si je puis remplacer le schmilblick que veut me vendre le Conseil National des Barreaux par un joli poste de TSF que j'ai dans ma cave.

En tout cas, s'agissant de la communication, électronique ou pas, il y a des progrès à faire.

A Marseille comme ailleurs !

Par jean.devalon le 15/03/11

La situation des avocats de Marseille vis-à-vis de la communication électronique avec les juridictions pose donc problème.

Il avait été testé un système de connexion utilisant une clé, genre USB, mais ne nécessitant pas dans l'installation informatique de chaque cabinet, l'implantation d'une sorte de modem.

C'est en cet état que plus de 400 avocats avaient commandé le système de connexion proposé alors par l'Ordre des Avocats.

Je suis pour ma part persuadé, qu'immanquablement, dans les mois qui viennent, la communication électronique se fera d'ailleurs sans clé et sans modem d'un monde parallèle, comme on communique avec sa banque.

C'est tellement évident.

Donc, la position de l'Ordre des Avocats de refuser un système que l'on sait peu pertinent était, sous la direction du bâtonnier Mattei, fondée et, à mon sens, l'est encore, pour qui regarde les blogs informatiques.

Le système actuel en effet ne satisfait personne, sauf peut-être ceux qui n'en mesurent pas les extrêmes limites.

Les autorités politiques de la profession veulent néanmoins maintenir son installation, plus probablement pour ne pas avoir à se déjuger que pour autre chose.

Curieusement, l'Ordre des Avocats au barreau de Marseille, sous l'égide d'un bâtonnier qui avait pourtant assuré qu'il maintiendrait la politique de son prédécesseur, a fait volte-face et a adressé aux avocats un courriel informant qu'il allait commander les modems, semble-t-il pour tous les cabinets. !

Parlons clair :

Si l'Ordre estimait qu'il y avait difficulté à laisser les cabinets d'avocats dans la situation actuelle, née d'ailleurs d'un déficit de communication par écrit; ce qu'il eût fallut faire, pour rester dans la mode subjonctive, semble assez simple :

Il eût fallu adresser aux avocats détenteurs des fameuses clés un courrier indiquant, qu'en l'état actuel, la communication électronique, eu égard à la position prise par le Conseil National des Barreaux, ne pouvait se faire:

- qu'avec la clé seule, dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats, utilisant le système collectif institué, conforme aux textes, et admis même par le Conseil National des Barreaux.

- ou alors avec le modem qu'il convenait de commander individuellement

Mais qu'en revanche l'Ordre maintenait sa position, ce que son communiqué paraît curieusement dire, quand il se prétend force de proposition au visa du fameux rapport Hattab.

Et qu'il maintenait bien sûr les initiatives prises par lui.

Après celà, chaque avocat pouvait alors prendre sa décision en toute liberté.

Si c'était ce discours qui avait été tenu, les épaules du costume n'auraient pas trop rétréci, car cela pouvait intellectuellement parfaitement se concevoir.

Mais venir dire aux avocats, semble-t-il, qu'on ne leur laissait pas le choix, et que ceux qui étaient titulaires des clés allaient devoir opter ,dans leurs cabinets, pour le modem est une chose totalement différente, puisque chaque avocat, à ce stade est parfaitement libre d'attendre jusqu'au dernier moment, dans la mesure où les failles du système finiront bien par entraîner son abandon, et que les délais en termes de procédure ont été reportés, comme chacun sait, mais oublie peut-être de le dire.

Parce que là, on est dans une logique différente, il ne s'agit pas de modifier un peu la taille du costume, mais bien de baisser le pantalon, ce qui est inutile en ces temps de froidure, et parfois douloureux, dit-on.

C'est, quelque part, passer dans le 'camp adverse' au milieu du combat, position qui en général n'est jamais justifiable.

Et de plus, à l'évidence, inefficace, car il y a fort à parier que personne n'ira se précipiter pour obéir, le doigt sur la couture du pantalon.

La seule chose qui aura transpiré, c'est un sentiment de précipitation détestable, très imprudent au demeurant.

Et cela se ressentira aux prochaines élections, pour les candidats au poste de bâtonnier désigné, ou candidates, qui se feront interpeller sur leur attitude quant à la fiabilité que l'on peut accorder à leur parole.

Y ont-ils suffisamment réfléchi ?

Parce qu'avocat averti en vaut deux, voyez-vous.

Par jean.devalon le 11/03/11

Je reçois de l'ordre des avocats, via Internet, un communiqué confirmant la volte-face du barreau de Marseille que j'ai déjà relatée.

Je relève que la décision a été prise d'obtenir la délivrance des boîtiers destinés à être installé au sein des cabinets.

Les confrères recevront individuellement les informations leur permettant d'obtenir la délivrance des boîtiers.

Est-ce à dire que le Conseil de l'Ordre envisage de supprimer ce qui existe actuellement, c'est-à-dire la possibilité donnée aux avocats, conformément aux textes signés, de se rendre à la bibliothèque des avocats, avec leurs célèbres clefs, pour accéder à leur communication électronique ?

Pour ma part, je suis convaincu que nonobstant la volonté toute sarkozyste d'imposer ce fameux système, celui-ci est à terme condamné et je continuerai, très simplement, à me rendre servilement à l'Ordre des avocats ne voulant pas altérer la sécurité informatique de mon cabinet.

L'esprit de Benghazi est en moi !

Je ne commanderai donc aucun boîtier, destiné à disparaître comme la clé elle-même, et je ne sache pas que l'Ordre ait qualité juridique à le faire ma place, comme je ne sache pas qu'il puisse supprimer ce qui existe.

Les 400 avocats qui ont commandé les clefs n'ont pas entendu commander des boîtiers Navista !

Rappelons que pendant plusieurs mois les avocats de Marseille se sont connectés au site e- barreau sans aucun boîtier et c'est la raison pour laquelle les clefs ont été commandées par eux.

Si le Conseil de l'Ordre et son bâtonnier veulent imposer des boîtiers qui n'ont pas été commandés par les avocats, ils risquent de se trouver avec un tas de cartons à l'Ordre des Avocats.

C'est une sorte de vente forcée, non ?

Enfin, moi, ce que j'en dis.