Par jean.devalon le 29/11/10

Je ne reviens pas sur les péripéties du RPVA version CNB.

Dans les coulisses, chacun reconnaît que ce qui avait été fait relevait du bricolage du dimanche et qu'il était désormais nécessaire de revenir à une conception saine, techniquement à la page, financièrement raisonnable et juridiquement correcte.

Dans les coulisses...

Mais si le Beaujolais nouveau est arrivé, que RPVA nouveau se fait attendre.

Et pendant ce temps, les avocats au barreau de Marseille sont privés de conditions de travail modernes pour refuser de se voir proposer une sorte de Minitel pas rose du tout.

L'avocat ne reçoit pas de communication électronique et les greffes considèrent que, puisqu'il est inscrit à celle-ci, il n'y a pas lieu d'adresser de communication papier.

Il ne reçoit plus rien : ni avis d'audiences, ni ordonnances d'incident !

Et le risque juridique, une fois de plus, est pour sa pomme, la bonne poire !

C'est pourquoi l'Ordre des avocats a décidé de la désinscription à la communication électronique.

Une façon d'obliger ces messieurs dames à prendre désormais rapidement leurs responsabilités

Par prudence j'ai écrit à tous les greffes et j'en informe le Président du tribunal.

Parce qu'enfin la communication électronique, si elle passe, par exemple par l'UNCA peut être mise en place de manière moderne en quinze jours à peu près.

Alors il serait peut-être temps d'arrêter de prendre les avocats pour des canards sauvages, ceux que l'on tire avec plaisir.

Nous, on est indigestes

Monsieur le Président :

Par jean.devalon le 22/11/10

Il paraît que le RPVA nouveau est en gestation.

Le bébé à naître doit être bien joli et nous libérer des erreurs de conception précédentes.

Je ne reviens pas sur le feuilleton passé, l'histoire du boîtier, ce monopole aberrant, cette gouvernance aveugle.

Il y a eu, il y a quelques semaines, dans la gazette du palais, une interview de monsieur Pouchelon nous annonçant que nous étions sauvés et que la profession allait pouvoir travailler dans des conditions optimales sans se couvrir de ridicule par incompétence et vanité.

Seulement la gestation paraît bien longue ; éléphantesque même.

(Je crois que la gestation des éléphants est très longue).

Entre-temps nos éminences se préoccupent peu du bas clergé, et des 500 avocats au barreau de Marseille auquel le CNB a gentiment donné une clé USB pour la bloquer ensuite.

Mais, le peuple, ça sert à être élu.

Et puis le CNB a d'autres soucis, il veut maintenant créer des ordres régionaux pour générer encore des frais, et donc des hausses de cotisations, la où la visioconférence pourrait offrir d'autres solutions.

Mais nous nous égarons là en dehors des liens sacrés du RPVA

Donc la gestation est longue.

Aussi, et il était d'ailleurs temps, le barreau de Marseille vient donc de se désinscrire de la communication électronique.

Pourquoi ?

Parce que chacun annonce que le problème est réglé, fait de grands sourires, de grands compliments mais que les choses tardent à bouger.

Mais nous avons toute confiance, cela va sans dire !

Là, au moins, ça va peut-être accélérer la naissance.

Malgré le rpvatus interruptus, en quelque sorte.

Télécharger la circulaire

Par jean.devalon le 13/10/10

Le référé devant le Conseil d'État a donc été plaidé ce 12 octobre.

Vous trouverez, au pied de cet article, que vous pourrez télécharger, le mémoire en réplique déposé par l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille et quelques avocats à titre personnel.

Mais vous y lirez une chose intéressante, c'est que le bâtonnier de Marseille a, par courrier du 14 septembre, déclenché la procédure d'alerte.

C'est une procédure qui permet à un barreau, de mettre fin à la communication électronique si elle présente, en gros, un risque.

Le rapport de M. Hattab a, depuis des semaines, explicité le risque qu'entraînait l'architecture Navista, que chacun voit, sauf ceux ont des écailles devant les yeux, auxquelles on peut donner le nom d'arrogance sarkozyste.

Il est grand temps en effet que la Chancellerie ait du courage, et que les conseillers de ce ministère, méritent leur salaire et ne soutiennent pas l'insoutenable.

Quant à l'audience, j'ai copié par copier / coller le commentaire savoureux de l'un des avocats spectateurs.

Bonne lecture !

'L'audience fut tenue d'une manière exceptionnelle. Un Président dont la connaissance du dossier (et du rapport HATTAB) était irréprochable. Une instruction orale de 2h 1/2, d'une qualité remarquable, avec quelques questions particulièrement pertinentes posées au CNB et à la Chancellerie, ce genre de question qui pointe là où ça fait mal. Un Ministère chancelant sur l'essentiel, n'hésitant pas à justifier la rupture d'égalité Paris-Province derrière un (nouveau) principe juridique (apparemment supra constitutionnel) dénommé "principe de réalité". Mais est-ce encore du droit ?..... Une Chancellerie qui chancelle lorsqu'il lui est fait remarquer qu'elle ne peut pas à la fois exiger pour les besoins de la communication électronique des Avocats de province un boîtier Navista prétendument très hautement sécurisé alors même qu'elle reconnaît comme suffisant le cryptage simplement https du Barreau de Paris (puisqu'elle l'autorise expressément dans la convention du 16 juin 2010). Un CNB très mal à l'aise pour justifier la nécessité du boîtier NAVISTA compte tenu des précisions techniques données par le rapport HATTAB, pour justifier son choix sans appel d'offre préalable, le fait que la solution coûte dix fois plus cher ( 1.29 € - 14 € ) que la solution marseillaise (si l'on considère le prix moyen tel que calculé par l'Expert alors que l'Avocat, lui, paiera non pas 14€ mais 32 €/mois, sans parler du coût de de celle de Paris à 0.38 € ). Comme la Chancellerie, le CNB chancelait souvent en cherchant désespérément à sauver les apparences. Mais les principes sont là et le Magistrat exercé dans l'art de débusquer les arguties de ces Hautes Instances qui, si on les laissait faire, s'échapperaient avec gourmandise sur les sentiers de la Liberté.

Mais la Constitution veille, heureusement.... Et, contrairement à ce qui pouvait se déduire en filigrane des écritures tant du CNB que de la Chancellerie, les Avocats et les Ordres ne sont ni incapables ni impotents pour que le CNB doive prendre des décisions en leurs lieu et place, par "représentation", sur des sujets comme l'informatique que la Loi confie clairement et expressément à la compétence des Ordres locaux ......

Bref, toute la lumière fut faite ce matin et ce n'était pas.... joli joli !

En face, un bredouillis général, Mon Général....

Quelle que soit l'issue de ce référé, tout cela est de bon augure pour le fond du litige, tant il est vrai que les pouvoirs du Juge des Référés sont étroits et que son appréciation de l'urgence et du doute sérieux sur la légalité de l'acte querellé est une question d'appréciation souveraine.

Mais le Juge rapporteur de la formation devant statuer sur le fond, comme c'est l'usage devant le Conseil d'Etat, était présent lors des débats en référé. Ah ! Ah !

Délibéré lundi 18 octobre.'

Par jean.devalon le 12/10/10

La cotisation versée par le barreau de Marseille au Conseil National des Barreaux et collectée auprès des avocats représente 378 048 € soit environ 10 % des encaissements.

Le CNB, c'est monsieur 10 %.

Je n'émets aucune opinion sur la qualité de ses prestations, mais 10 %, ça fait des sous prélevés auprès des avocats.

Donc, quand dans le cadre de la réforme de la gouvernance de la profession, il est envisagé la création d'Ordres Régionaux avec les membres locaux du CNB membres de droit, je me demande si de 10 %, on ne va pas passer à 20 %.

Il y a du souci à se faire ...

Par jean.devalon le 11/10/10

J'ai lu ce matin le mémoire en réponse déposé par l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille et quelques mousquetaires dans le cadre de la procédure engagée en référé devant le Conseil d'État afin d'obtenir la suspension de la convention signée le 16 juin 2010 entre la Chancellerie et le Conseil National des Barreaux.

Ce mémoire est lumineux, en ce sens que sa lecture est fluide, son expression limpide et que la clarté de son raisonnement est accessible à un lecteur peu au fait des arcanes du droit public.

Ce qui n'était, il faut le dire, guère le cas du mémoire déposé par le Conseil National des Barreaux, quelque peu torturé.

C'est fort bon signe, la limpidité est gage de qualité.

C'est donc demain que se plaide ce référé, et il est vrai que le Conseil d'État, comme le Conseil Constitutionnel sont devenus des remparts précieux contre les dérives monarchiques qui s'emparent, dans ce pays,de tous ceux qui exercent finalement un pouvoir quelconque.

Demain, que la lumière soit.

Certes, l'expression est biblique, mais je ne fais aucun signe de croix.

Par jean.devalon le 05/10/10

Dans le mémoire déposé par le CNB devant le Conseil d'Etat, on peut lire pour expliquer le sort différent fait aux avocats de la capitale et à ceux de province que, n'est ce pas, ils n'opèrent pas sur les mêmes marchés et qu'il est naturel que le barreau de Paris, si nombreux, soit traité différemment.

Vous vous rendez compte si un membre du gouvernement venait dire que les citoyens de la capitale doivent être traités différemment que les autres et que c'est naturel.

On lui dirait de partir, non ?

Ce qui est étonnant, c'est que le CNB n'est pas le barreau de Paris et devrait représenter les avocats de toute la France et leur unité de traitement

Enfin, heureusement, il y a monsieur Pouchelon et la Conférence des Bâtonniers

On voit mieux les choses du coté de Carcassonne.

Par jean.devalon le 01/10/10

Les notaires ont déployé une campagne de pub diffusant une vidéo de Justin le notaire rappeur.

Dans un décor antédiluvien, un notaire, qui l'est tout autant, chante le rap et fait sourire le spectateur.

Habile mélange induisant la modernité de l'action et le maintien de la tradition de sérieux.

La pub fait le buzz, chapeau l'artiste !

Une lectrice de ce blog écrivait un jour ne pas comprendre le conflit entre notaires et avocats sortis pourtant des mêmes facs.

C'est que la crise est là, et le gâteau chiche.

Cela étant, je suis allé à Mallemort chez un vieux notaire conforme au décor, avec un notaire condisciple de fac, intervenant à mes cotés dans un dossier de succession.

Amis nous sommes.

Alors, bien sûr son niveau de vie est autre que le mien mais quand la crise est arrivée, ses conséquences furent encore plus rudes pour lui.

Et Dieu, qu'il est stressé !

Je suis persuadé, qu'en regards croisés, si je me suis dit qu'il était repu comme notaire, il a pu penser qu'il y avait chez l'homme en robe longue, comme le chante le notaire rappeur, plus de sérénité et de plaisir dans le travail que ne lui en laisse sa charge, qui porte bien son nom.

Alors, c'est vrai, les notaires et nous ne sommes pas si éloignés, mais chacun défend son steak.

Mais, comme nous ne somme pas si éloignés, prouvons le !

J'appelle de mes voeux le rap de Thierry Wickers, président du CeuNeuBeu !

Notre président du CNB, qui a un peu, qu'il me pardonne, un look de notaire protestant, pourrait jouer dans une pub pour la profession où il chanterait le rap !

Ce serait un plus pour les avocats et puis, ça le libèrerait, cet homme, obligé d'être si sérieux, comme s'il avait avalé un boîtier.

L'esprit de sérieux, c'est pour les notaires !

Allez Thierry, chante nous le rap !

Par jean.devalon le 01/10/10

C'est vendredi.

Vendredi, c'est aïoli !

Ce n'est pas un jour pour se torturer les méninges.

D'ailleurs, je n'aime pas les mots croisés, ni le sudoku.

Pourtant, il faut que je joue au quizz de monsieur Pouchelon.

Le président de la Conférence des Bâtonniers vient en effet, dans un entretien avec la gazette du palais, de tenir des propos qui conduisent à se poser beaucoup de questions et à essayer de deviner les réponses.

Bien sûr, il s'agit toujours du RPVA et de la lutte engagée par le barreau de Marseille contre le monopole commercial consenti par le CNB, dans des conditions techniques et financières opaques, à la société Navista.

Voulez-vous jouer avec moi ?

Il déclare d'abord :

« La profession, sous la maîtrise d'oeuvre du CNB, met effectivement en place les mesures pour décliner les conséquences de ce rapport Hattab, ce qui implique de défaire les monopoles. Nous devons être prêts pour répondre à la demande de la Chancellerie en ce qui concerne la numérisation des procédures. »

Si je sais encore lire, même un vendredi après-midi, j'entends donc que le CNB est en train d'oeuvrer pour défaire les monopoles, en ce y compris celui consenti par lui-même à la société Navista, celà grâce à la chaude recommandation du Président de la Conférence des Bâtonniers.

C'est ce que recommandait le rapport Hattab.

Ce qui serait utile car le Conseil d'État doit tenir, en formation de référé, une audience le 12 octobre.

Vous lisez comme moi ?

Le président Pouchelon déclare ensuite :

« Il faut que nous parvenions à l'unité de traitement des systèmes de sécurité des cabinets en matière informatique pour tenir compte de l'impact des nouvelles technologies sur la déontologie et plus particulièrement sur le secret professionnel. Cela passe par l'adéquation des exigences technologiques et déontologiques et donc du contrat conclu entre le CNB et Navista. »

D'accord, mais l'adéquation entre quoi et quoi ?

Il est coquin ce monsieur Pouchelon.

Le rapport de monsieur Hattab disait clairement que l'architecture mise en place par la société Navista posait une grave difficulté en termes de sécurité.

Le président veut-il dire par là que le contrat avec Navista va être résilié ?

Quand il parle d'unités de traitement des systèmes de sécurité des cabinets, cela veut donc bien dire que les cabinets vont pouvoir avoir des systèmes de sécurité différents ?

Est-ce à dire, alors, que l'architecture https du Barreau de Paris est admise comme suffisamment sécurisée et donc, susceptible, après l'exécution du monopole, d'être étendue à la France, ou toute autre architecture similaire, dont la phocéenne ?

Est-ce à dire que le choix sera offert à chaque cabinet de son système, pour autant qu'il s'inscrive dans le respect des critères de sécurité recommandés par le rapport Hattab ?

Il nous laisse mariner comme poivron ; il est finaud ce monsieur Pouchelon.,

Le président Pouchelon déclare enfin.

« Le CNB, le Bâtonnier de Paris et moi-même sommes parvenus à une position unitaire sur les conséquences du rapport Hattab. Les services informatiques du CNB ont une feuille de route pour répondre à la mission confiée. Nous communiquerons avec les barreaux très prochainement. »

En lisant cela, et les phrases qui précèdent, on peut en déduire que le monopole Navista est mort, sous réserve d'ailleurs que le contrat avec Navista ne soit pas résilié, eu égard aux questions de sécurité.

Je remarque que le bâtonnier de Paris et le président de la Conférence des Bâtonniers sont parvenus à une position unitaire ainsi que le CNB, (et je suppose son président, à moins qu'il ne soit occupé à manger son chapeau ou à penser à sa lettre de démission)

Mais, quand même, n'avez-vous pas hâte de savoir ce qu'il en est ?

Je crois savoir que la Conférence des bâtonniers se réunit le 8 octobre.

Je sais que l'audience devant le Conseil d'État se tient le 12 octobre.

Une lecture optimiste de ces propos conduit à penser que, bientôt, de bonnes nouvelles seront communiquées.

Une lecture prudente conduit à penser que c'est justement maintenant qu'il est nécessaire de montrer la fermeté la plus grande dans la lutte contre les monopoles et les oligarques.

Et bientôt, reprenant Paul Eluard, nous pourrons écrire :

Sur notre profession d'avocat,

Sur le front rougi de nos gras élus,

Sur le postérieur secoués de quelques-uns,

Sur les sourires mérités de beaucoup d'autres,

Sur le défunt boîtier Navista,

J'écris ton nom

Liberté.

Par jean.devalon le 29/09/10

Il a donc été introduit devant le Conseil d'État, à l'initiative de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, un référé suspension à l'encontre de la convention passée le 16 juin 2010 entre la Chancellerie et le Conseil National des Barreaux.

Convention scélérate, Foulant aux pieds le principe d'égalité entre les citoyens, et participant, de manière quelque peu inexplicable finalement, à la défense et illustration de la désormais célébrissime société Navista et à son essor commercial, là où il est désormais acquis que la technique pêche.

Cette procédure sera évoquée, à ce qui m'a été dit, le 12 octobre, à la suite d'une demande de renvoi de l'avocat du Conseil National des Barreaux.

Je le sais car le couple d'avocats marseillais a accepté, parmi d'autres avocats, que la procédure soit conduite en son nom également.

Ce qu'il serait désormais intéressant de savoir, c'est que ce que dit la Chancellerie, au-delà des bruissements de couloir et des doux propos feutrés au bon goût de sirop doucereux.

Les grands principes du droit, elle entend les défendre ou pas ?

Parce que moi, j'entends sonner l'alerte.

Par jean.devalon le 24/09/10

Connaissez-vous le jeu de mikado?

Un jeu où l'on doit retirer une à une des baguettes d'un enchevêtrement sans le faire écrouler.

La trop sombre histoire du RPVA et du boîtier Navista me fait penser à cela.

Au départ, il y a le CNB, ou plutôt quelques-uns au CNB qui ont voulu imposer à tous les avocats de France le fameux boîtier boiteux.

Depuis, l'expertise conduite par M. Hattab a permis de vérifier que, par comparaison, ce que l'on vendait pour être un Ipad était un Minitel.

Tout le monde le sait, et l'intelligence aurait voulu, pour le CNB, de chercher, vite, vite, une porte de sortie tant il est vrai que même le pape Benoît XVI a des soucis avec son infaillibilité.

Et le président du CNB, ce n'est pas le pape.

Mais non, par un autoritarisme rigide, frigide même, le coq cénébéen s'est dressé sur ses ergots et a dit je me céderai pas !

Alors, un couple d'avocats marseillais a engagé une procédure de référé.

C'est normal, puisqu'à Marseille la liaison est coupée depuis le mois d'avril et le couple, pourtant, avait bien choisi le logiciel auprès de la société SECIB, si vivement recommandée par le CNB... sans pouvoir à ce jour s'en servir pleinement de ce foutu logiciel non reliable au RPVA par le fait du perpignanais et du prince noir.

Un référé, comme la première baguette que l'on retire.

Et puis, un autre avocat, Bernard Kuchukian, a aussi saisi l'Autorité de la Concurrence.

Une baguette que l'on retire.

Ensuite, l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, et son courageux bâtonnier, Doumé le Magnifique, ont repris le flambeau contre la société Navista et c'est une troisième baguette que l'on retire.

Alors, le machiavel du CNB, a dans le secret des alcôves, fait signer à la Chancellerie, le 16 juin 2010, une convention obligeant, de facto, à passer par Navista et interdisant au barreau de Paris d'étendre son système.

À Paris le lait de la vache, aux autres la bouse !

Ce qui est très étonnant, c'est que les grands juristes de la Chancellerie aient accepté de faire signer ça au garde des sceaux.

Vous vous rappelez la taxe professionnelle devenue CET et la sanction imposée par le Conseil Constitutionnel au pouvoir exécutif qui avait institué pour les professions libérales en deçà d'un certain chiffre d'affaires un traitement de défaveur, rompant le principe d'égalité entre les citoyens ?

Dans le cas d'espèce, c'est pareil: le barreau de Paris disposerait d'une communication électronique moderne et peu coûteuse ; et les barreaux de province d'une sorte de Minitel de Perpignan à la sauce bordelaise.

On voit vite le problème juridique.

Alors, l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, et quelques avocats, ont attaqué devant le conseil d'État la convention.

C'est encore une baguette que l'on retire de l'enchevêtrement.

Et vous aurez relevé que depuis quelques semaines, le barreau de Marseille ne dit rien.

En fait, s'il ne dit rien, c'est que l'horizon paraît s'éclaircir et qu'il ne faudrait pas gêner ceux qui dans des endroits divers et variés oeuvrent pour le bien public.

Et donc, Doumé le Magnifique, a sorti une aiguille et du fil pour coudre les lèvres, ou le clavier, des porte-voix du barreau.

Moi, je me retiens, parce qu'il ne faudrait pas que nos lèvres cousues soit une aide objective à ceux qui ont une autre partie de leur anatomie cousue et qui, depuis des mois et des mois nous font des sourires de vaseline, pendant que les boîtiers s'implantent de-ci delà.

Si j'osais, je dirais que cela me fait penser aux négociations de paix au Proche-Orient pendant que continue la colonisation en Cisjordanie.

Alors voilà, j'ai décidé de découdre une partie de mes lèvres pour dire que bien sûr tout continue et que d'ailleurs l'avocat de l'Ordre au Conseil d'État, Me Spinosi a introduit un référé suspension à l'encontre de cette vilaine convention du 16 juin 2010, lequel référé va se plaider très, très bientôt.

Et vous voyez, ce référé, vous pourrez le dire au pied de cet article.

Je le livre pour le plaisir des juristes et des citoyens !

C'est encore une nouvelle baguette de mikado.

Car désormais, c'est bien sûr à la Chancellerie, devant une convention manifestement inconstitutionnelle, devant des procédés tout à fait curieux, de venir rappeler au CNB et de se rappeler elle-même, les principes fondamentaux du droit.

Sinon, ce sera le Conseil d'État qui le fera, le rappel!

(J'ai encore un côté de la bouche cousue, pour quelques jours, une petite bombe à lancer...)

Mais, en attendant, que chacun se rappelle que la détermination des avocats marseillais est totale pour ne pas vouloir, passez- moi l'expression, se faire entuber au prétexte d'ambitions politiques ou de tous autres liens, qui se développent sur le dos et au préjudice du citoyen avocat et de son exercice professionnel.

Voilà, j'ai dit !

Et figurez-vous que l'enchevêtrement de baguettes de mikado va s'écrouler dans très peu de temps, laissant peut-être le roi nu, mais c'est maintenant son problème.

J'aime pas le naturisme, moi.