Par jean.devalon le 23/09/10

J'entends dire, de ci, de là, que le vent qui souffle est doux et chaud, bien loin de la bise glacée des mois passés qui nous venait du côté de Bordeaux

Mais mon saint préféré est saint Thomas.

Non que je veuille mettre le doigt dans les blessures du CNB, dont la sainteté reste à prouver, mais les doux murmures doivent devenir vent fort et même s'écrire, sinon dans la pierre, du moins sur les feuilles blanches.

Cela va venir.

Par jean.devalon le 21/09/10

Il ne faudrait pas croire que si la communication sur la révolte conduite contre la communication électronique telle qu'envisagée par le CNB, (c'est-à-dire techniquement dépassé et financièrement opaque) se fait plus espacée, c'est que tout est fini.

Bien au contraire

Il y a un président qui avait parlé des magistrats en les traitant de petits pois, et la gouvernance actuelle de la profession paraît appliquer ce même principe, considérant que les avocats sont des petits pois ayant des petits pois encore plus petits dans la tête.

Mais, dans la mesure où, en toute connaissance de cause, le CNB a fait signer à la chancellerie une convention liberticide, le temps n'est plus vraiment à la plaisanterie, ou à l'innocence de propos sur le net.

La convention, on le sait, a été attaquée devant le conseil d'État.

Et là, maintenant, c'est un référé suspension qui vient d'être introduit devant cette juridiction.

Moi, que la société Navista ait réussi l'informatisation de la CARPA à Bordeaux, je trouve que c'est bien : Bordeaux est une belle ville et ses avocats charmants.

Mais que l'on veuille me contraindre à adopter à mon cabinet une technique dépassée et peu sûre quand je sais qu'il y a mieux et pour moins cher, je me dis qu'alors la révolte est une belle chose.

Et pour un temps aussi, le silence.

Par jean.devalon le 31/08/10

Je ne parle pas du drapeau rouge révolutionnaire, mais de celui qui, sur les plages, interdit la baignade.

Comme une alerte en cas de danger, de tempête, de pollution, de requin.

Avouons-le, il a fallu rentrer de la plage et retrouver la douceur ludique de nos cabinets.

Et puisque j'ai évoqué le drapeau rouge et une alerte ; quelques jours encore et nous allons savoir.

Nous ne saurons évidemment pas l'arrêt que rendra le Conseil d'État sur le recours engagé contre la convention signée à la Chancellerie dans des conditions finalement étranges relevant de la quatrième dimension.

(Comme si le célèbre rapport de M. Hattab avait été curieusement gommé).

Mais nous saurons, si rien ne bouge, si le bâtonnier de Marseille est obligé de déclencher la procédure d'alerte, celle par laquelle le barreau de Marseille sera contraint d'interrompre le principe de la communication électronique.

Ce qui ne changera rien car cette communication est interrompue depuis le mois d'avril, par la société Navista et le CNB, et que la situation actuelle génère des principes de responsabilité intolérables.

Quelques jours encore, et nous saurons...

Si le président du Conseil National des Barreaux est rentré de vacances, nul doute qu'il mesurera les conséquences de ce qui précède.

Par jean.devalon le 23/08/10

C'est donc, aujourd'hui, la rentrée.

Et si l'on reparlait un peu du RPVA,

D'abord, il me faut vous dire que j'ai été victime d'une tentative de meurtre manifeste.

Pas d'électricité dans les parties communes de l'immeuble et un câble électrique placé subrepticement juste devant la porte de mon cabinet de manière à provoquer ma chute.

Mais j'ai survécu.

Le RPVA...

Il ne faut pas croire que dans les chaleurs de l'été la détermination se soit atténuée.

Il y a ces grands incendies flamboyants et puis le feu des tourbières un peu souterrain, mais tout aussi dangereux.

La convention passée dans des conditions tout à fait surprenantes entre le ministère de la justice et le CNB a fait l'objet d'un évident recours devant le Conseil d'État.

Vous trouverez, en pied de cet article, ce recours.

Vous pourrez également lire de manière plus détaillée sur le blog de mon ami Jacques JANSOLIN un argumentaire de fond.

J'ai pour ma part, l'esprit encore un peu paresseux.

Mais un Président du CNB qui signe dans le dos de son assemblée générale, la rupture d'égalité entre les avocats de France et, surtout, entre les justiciables, la violation des articles 34 et 37 de la Constitution, la violation des règles de la concurrence sont des questions juridiques particulièrement intéressantes.

Et tout cela, contre toute logique intellectuelle, avec beaucoup d'aveuglement finalement, parce que le CNB se refuse à reconnaître, à tout le moins, des choix techniques erronés

On en reparlera donc

Par jean.devalon le 04/08/10

Je sais bien, amis lecteurs, que vous vous dites que l'on n'entend plus guère parler, sur ce blog, du RPVA.

Rassurez-vous, ce n'est que partie remise, pour l'instant... tout le monde dort.

Nous aurons, la semaine prochaine, l'ordonnance que rendra le juge des référés dans l'instance introduite à l'encontre de la société Navista.

C'est un premier pas d'été.

Mais, tout à l'heure, j'étais à la banque.

Il y avait là un avocat bien connu sur la place de Marseille dont le cabinet, important, est considéré avec respect.

Il m'a expliqué qu'il avait adressé à tous les greffes des courriers recommandés pour indiquer qu'il entendait se retirer du système de communication électronique.

Nous avons, en effet, à Marseille, la possibilité de nous connecter, en bon gueux que nous sommes, à partir de la bibliothèque de l'ordre.

Nous y allons, avec nos sabots et dos bien courbé

La convention que nos potentats ont fait signer à la Chancellerie (sous réserve d'évident recours) mentionne d'ailleurs même, pour ceux qui sont rétifs aux boîtiers Navista, l'obligation de se déplacer.

C'est un peu ridicule, mais c'est comme ça.

Toujours est-il que mon confrère m'expliquait que les clefs de son cabinet ne fonctionnaient pas et que même en se déplaçant, ses collaborateurs ne pouvaient pas gérer les mise en état.

Je suis pour ma part convaincu qu'il y aura des questions de responsabilités professionnelles qui vont se poser.

Imaginons un instant que le juge des référés estime l'attitude de la société Navista répréhensible, laquelle société a produit des lettres du CNB allant en son sens.

Mais alors, les recherches de responsabilité, vers qui devra-t-on les diriger ?

Bonne question ?

Par jean.devalon le 06/07/10

Après le COSAL et le SAF, la FNUJA prend une motion sur le RPVA appelant à la mutualisation et au nomadisme et à un système contrôlé par la profession.

Je suis peut-être moins sévère qu'elle qui demande un système unique, pour ma part je pense concevable que la solution Navista soit proposée, à partir du moment où elle n'est pas la seule pour les miséreux provinciaux.

En tous cas, si les syndicats se réveillent, c'est aussi qu'ils sentent que le vent tourne et que ce que l'on dit être la base est entré en rébellion.

Mais, c'est bien

La motion:

Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats

MOTION RPVA

Vu le rapport de Monsieur HATTAB, expert judiciaire, et ses suites

Réunie en Comité à PARIS, le 3 Juillet 2010 :

La FNUJA appelle solennellement les hauts dignitaires de la profession d'Avocat à prendre la mesure de la cacophonie politique actuelle résultant de leurs prises de positions sur un sujet technique dont la solution doit être portée par l'intérêt général.

La mutualisation des moyens techniques et financiers de la profession doit être mise en oeuvre concrètement et en urgence.

La FNUJA réaffirme sa volonté que les avocats disposent d'un réseau informatique commun performant pour l'amélioration du service rendu dans leur exercice professionnel et de nature à répondre à la diversité et à l'évolution de leurs besoins (notamment le nomadisme), respectant les principes directeurs suivants :

1. Une technologie unique

2. Totalement sécurisée

3. A un coût mutualisé

4. Maîtrisée par la Profession

La FNUJA demande au CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, instance représentative de la profession, de confier, sous sa seule autorité, à l'UNCA (organisme technique créé par la Profession pour la Profession) la mission d'étude, de déploiement et de maintenance évolutive du réseau informatique répondant aux principes directeurs énoncés plus haut.

Le calendrier de ces opérations devra permettre à tous les avocats de pouvoir se connecter avant le 1er Janvier 2011

Romain CARAYOL

Président

president@fnuja.com

Par jean.devalon le 05/07/10

Notre société est crispée pour des raisons multiples, et l'une d'entre elles est que le pouvoir s'exerce, dans tous les domaines où il a à s'exercer, selon une méthodologie hiérarchique qui devient insuffisante devant le développement des NTIC.

On voit bien que les ministres, croyant pouvoir continuer ce qui a été, sont obligés de démissionner parce que l'information développée transversalement a révélé leurs insuffisances.

On voit bien qu'à ce jour l'éthique, puisqu'elle n'est plus intégrée dans le fonctionnement de l'individu, doit venir de la loi, ou bien être imposée par la volonté du peuple.

S'agissant, pour nous avocat, de la gouvernance de la profession, il va falloir se battre pour qu'enfin soient supprimés les deux collèges et bien sûr le collège ordinal ,qui donne la prime aux bâtonnierx, aux anciens, aux élus, nos sénateurs qui aiment le pouvoir, mais qui comprennent mal ce temps.

Le combat pour la modernité dans la communication électronique de la profession en est une illustration fabuleuse.

Le président Wickers et son équipe gouvernent de manière habile, par la rumeur, par le secret, par la fréquentation des cabinets ministériels, mais c'est une habileté dépassée.

Ainsi, s'agissant du RPVA, ils ont fait ,et sans en parler aux élus du CNB eux-mêmes, adopter par la Chancellerie une convention dont ils n'ont pas mesuré les applications techniques.

Pour punir Marseille qui avait osé dire que les liens avec Navista, sans appel d'offres, sans cahier des charges, dans des conditions financières désastreuses, devaient être modifiés dans l'intérêt de la profession ; Pour punir Marseille donc, une convention a été passée avec la Chancellerie sur laquelle le CNB ne communique évidemment pas.

Cette convention prévoit que les avocats, s'ils n'ont pas le fameux boîtier Navista leur cabinet, seront obligés d'aller dans les locaux de l'ordre des avocats.

Donc, le CNB qui vend le télétravail vend quelque chose qui est contraire avec la convention signée.

Ces gens-là sont dangereux.

Et quand le Bâtonnier de Paris avait offert étendre la méthodologie parisienne à la France, la Convention prévoit évidemment que le système parisien ne peut fonctionner qu'au bénéfice des avocats de Paris.

Ce sont les barreaux de la couronne parisienne, déjà connectés qui vont être contents.

Ces gens là sont dangereux !

Cette façon de procéder, c'est celle qui entraîne les ministres à la démission, et s'ils ne démissionnent pas, ils y sont forcés.

Je sais que, dans quelques jours, les Bâtonniers des Barreaux principaux vont se réunir.

Le bâtonnier Mattei a adressé à tous les Bâtonniers de France une lettre qui pose neuf questions.

Cette lettre vous la trouverez jointe.

Ces neuf questions sont limpides.

Le rapport d'audit qui a été effectué crucifie la solution choisie par le Conseil National des Barreaux.

Mais celui-ci s'obstine.

Les réponses à ces questions, ce sont tous des avocats de France qui les obtiendront , parce que le temps où il suffisait d'arborer une Légion d'honneur et de se dire bâtonnier ou président pour imposer, d'en haut, les choses n'existe plus.

Celui qui pense cela doit passer la main.

Et si les Bâtonnier ont du mal, il faut les aider!

Maintenant, il faut d'abord être efficace et transparent.

Vous aurez noté,d'une part, que le Bâtonnier de Marseille envisage de déclencher la procédure d'alerte prévue dans les conventions avec les tribunaux, et je ferai partie de ceux qui lui demanderont officiellement.

La sécurité en effet n'est pas assurée.

Vous aurez noté, d'autre part, que se pose désormais de manière éclatante la question de la rupture d'égalité entre les avocats parisiens et de province et entre les justiciables eux-mêmes et que s'il fallait que la justice tranche cela comme l'envisage le bâtonnier de Marseille, je m'associerai à titre individuel à cette procédure.

L'égalité entre les citoyens s'impose à tous, y compris aux avocats, Monsieur le Président du Conseil National des Barreaux,

C'est dans la Constitution de la République !

Télécharger les neuf questions

Par jean.devalon le 02/07/10

Ce matin a donc été plaidé, en référé, la procédure engagée par l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille à l'encontre de la société Navista.

Je ne reviens pas sur l'argumentaire, il s'agissait de faire juger la voie de fait dont s'était rendue coupable la société Navista en coupant manu militari la connexion des avocats de Marseille à e-barreau.

Le bâtonnier ALLEGRINI qui représentait l'ordre a été superbe (notez-le : je fais un compliment)

Notre consoeur du barreau de Paris qui représentait la société Navista n'avait pas appelé en cause le Conseil National des Barreaux.

Ça n'était pas la peine, elle avait une lettre de cet organisme datée d'hier lui faisant toutes sortes de compliment et justifiant son comportement.

Il ne fallait pas attendre autre chose.

C'est bien pour cela qu'existent les tribunaux, ceux que la société Navista n'avait pas saisis.

En tout cas, chacun dans la salle a entendu une chose intéressante : le conseil de la société Navista a expliqué qu'à ce jour 3000 avocats étaient abonnés !

3000, il me semble que le chiffre annoncé par le CNB se situe très au-delà, mais pour

ma part, j'écoute après tout la société elle-même.

3000 avocats sur 48 000, cela montre qu'il y a toute latitude pour revenir à la raison.

En attendant, ce fut un joli moment d'art oratoire corse, agrémenté d'un repas fort agréable avec les représentants des barreaux extérieurs venus intervenir l'audience.

Et je vous laisse, au pied de cet article une petite photo souvenir.

Le délibéré interviendra début août.

Par jean.devalon le 02/07/10

J'ai de la chance parce que mes dossiers de référé devaient ce matin être renvoyés et l'ont été.

Et comme va se plaider d'ici une heure le dossier de référé engagé par l'ordre des avocats contre la société Navista, cela m'a permis de passer au bureau avant de retourner à l'audience.

Si on élève un peu le débat, il apparaît en fait que la catastrophe qui s'annonce sur le plan technologique est bien due à ce qui a été décidé par le CNB, mais plus précisément probablement par le bureau du CNB conformément à un modèle hiérarchique qui ne correspond plus aux modes de gestion de notre époque.

Du coup, je me suis penché sur le rapport d'étape de travail « gouvernance » qui traite de la réforme de la gouvernance de la profession d'avocat.

L'idée est de renforcer le Conseil National des Barreaux, de créer une structure intermédiaire, lourde, qu'il faudra financer, et d'amoindrir le rôle des ordres locaux.

Il me semble que cette structure hiérarchisée est passéiste.

Il faut probablement essayer de vivifier plus encore la notion de proximité, de créer peut-être une structure légère au niveau régional, et de rendre le Conseil National des Barreaux beaucoup plus démocratique.

Je relève que le projet prévoit que le Conseil National des Barreaux, outre une sorte de mainmise sur les CARPA, aurait... la maîtrise des choix technologiques.

Et je relève encore que si l'on nous annonce une modification du mode électif, il subsistera quelque chose qui n'est pas acceptable : c'est le double collège.

La moitié des élus devront être choisis parmi ceux que l'on appelle le collège ordinal, c'est-à-dire les bâtonniers, ancien bâtonnier, les membres des conseil de l'ordre et ancien membre des conseil de l'ordre.

C'est projeter une assemblée de sénateurs !

Il est clair que si l'on veut un système démocratique il faut un seul collège sans places réservées, en quelque sorte, aux bâtonniers car quel que puisse être la qualité des hommes, cela serait le prélude à des carrières.

Quant aux choix technologiques, on voit bien que le Conseil National des Barreaux a beaucoup de mal à reconnaître ses erreurs et que les choix technologiques peuvent être l'objet de tous les errements.

Alors, je vais maintenant retourner à l'audience puisque je rappelle que le Conseil National des Barreaux, compétent en matière technologique, a privé le barreau de Marseille de la connexion à son tribunal.

À cet égard je vous invite une nouvelle fois à signer la pétition mise en ligne contre le système archaïque du boîtier.

Je vais au Palais

La pétition

Par jean.devalon le 01/07/10

Où je passe la parole à mon excellent confrère Nicolas CREISSON qui nous parle fort bien de

censure

Comportements d'un autre age!

Pas sûr que le Président du CNB, s'il vient ce 2 juillet de Marseille, trouve un accueil chaleureux!

Heureusement que le Président de la Conférence des Bâtonnier est d'une autre trempe!