Par jean.devalon le 16/02/13

Deux pères sont donc perchés dans deux grues pour protester contre le sort qui leur est fait dans des procédures familiales et se plaignent de ne plus voir leurs enfants.

C'est triste et heureusement moins grave que ces chômeurs désespérés qui s'immolent devant pôle emploi, sans l'espérance du sens de la spiritualité tibétaine.

Je ne dirai rien de ces deux pères car l'expérience m'a appris que ce que disent les médias est souvent éloigné de la réalité.

Mais le monde du droit de la famille est un monde féminisé à l'extrême, entre juges aux affaires familiales et avocates et cela ne peut pas être sans conséquence.

Non pas, bien sûr, que chacun ne fasse pas son travail, mais parce que l'homme, c'est l'autre, celui que l'on n'est pas, celui qui est différent; l'étranger.

Et parce qu'il y a aussi une tendance à le penser coupable dès la moindre accusation et une tendance à le priver bien facilement du droit de voir ses enfants, comme si cela était moins grave que pour la mère.

Pour se consoler, il pourra payer la pension.

C'est l'expérience qui m'a fait observer ces dossiers où le père, soupçonné de mille avanies est privé du droit de visite, ou alors se voit chichement accorder un droit de visite médiatisé et puis, des mois ou années plus tard, il sera constaté que les accusations étaient du vent, né du déséquilibre de la mère parfois aliénante, mais toujours écoutée, elle.

Le principe de précaution, en matière de justice, c'est souvent écarter le père et parfois avec plus de routine que de discernement.

Mais,c'est vrai que l'on ne s'intéresse à cette question que si la télé peut filmer un homme perché sur une grue.

Fugacement.

Par jean.devalon le 01/02/13

Nous savons bien que l'avenir est virtuel.

Non que la fin du monde soit pour demain, mais l'avocat se doit d'aller aussi sur la toile chercher une clientèle.

Le mariage homosexuel arrive...

Et bientôt le divorce.

Il faut donc se positionner et certains de nos confrères sont déjà répertoriés comme gay-friendly!

Il y a même un site à cet effet, avec des confrères et consoeurs de ma ville!

J'indique donc à mon aimable clientèle que je suis tout aussi gay-friendly.

En douteriez-vous ?

Par jean.devalon le 15/01/13

En matière de divorce, l'intérêt de l'enfant est primordial et c'est bien pourquoi l'article 388-1du Code civil rappelle que dans toute procédure le concernant le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge et que cette audition est de droit lorsqu'il en fait la demande.

De même l'article 338-2 du Code de procédure civile rappelle que cette demande d'audition peut être présentée en tout état de la procédure et même, pour la première fois en appel.

Cela signifie également que l'enfant doit être entendu même si sa demande d'audition intervient... après l'audience de plaidoirie pour avoir été reçue, par exemple, le lendemain de cette audience, car s'il doit être entendu à tout moment de la procédure, c'est même en cours de délibéré.

(Cass. 1 ère Chambre, 24 octobre 2012)

Par jean.devalon le 06/01/13

Et si l'on disait les choses simplement?

Il est assez naturel que l'avocat, prestataire du droit, indique à son client le coût de son intervention, tout autant qu'il soit quantifiable précisément.

Qu'il lui soit demandé un devis, et même un contrat écrit est normal.

Pour autant, en matière de divorce, il est donc dit qu'à compter de ce mois de janvier:

« L'avocat est tenu de conclure avec son client une convention d'honoraires pour les procédures de divorce. Des barèmes indicatifs des honoraires pratiqués par les avocats pour ces procédures, établis à partir des usages observés dans la profession, sont publiés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice, pris après avis du Conseil national des barreaux. Ces barèmes sont révisés au moins tous les deux ans. » Article 14 de la loi n°2011-1832 du 13 décembre 2011 (J.O. du 14)

Il y a là deux aspects différents:

le contrat écrit, naturel: mais alors pourquoi seulement en matière de divorce? Pourquoi ne pas dire, simplement, qu'un avocat doit conclure une convention d'honoraires avec ses clients, ce qui n'aurait rien de choquant ?

Et puis le barème, indicatif dit-on, révisable tous les deux ans, au gré des fonctionnaires qui ne comprennent guère la vie économique.

L'avocat, sauf s'il intervient au bénéfice de l'aide juridictionnelle est un entrepreneur libéral qui doit rester libre de fixer ses prix, les consommateurs sachant parfaitement interroger les cabinets et se renseigner pour disposer du meilleur service au meilleur prix, comme partout.

Cette question du barème est donc finalement mesquine, révélatrice de cette méfiance polémique à l'égard des entrepreneurs fussent-il libéraux et de ce mépris administratif envers les français qui savent parfaitement se renseigner pour consommer au meilleur prix.

En ce sens le Conseil National des Barreaux a eu raison de ne pas se prêter à cette farce démagogique et de refuser de donner un avis sur un barème par nature dévoyé.

Par jean.devalon le 23/11/12

Je me pose, ce matin, la question du Sacré.

Le lecteur se dira peut-être que l'avocat n'a pas à se poser la question du Sacré, lui qui n'est jamais qu'un gladiateur de l'incertain.

Mais, justement, qui a quotidiennement les mains dans le sang procédural aspire à se les laver en élevant son esprit.

Bien sûr, je ne parle pas ici du sacré des églises, synagogues et temples, derrière lequel se cache souvent un Dieu dogmatique et boutiquier.

Mais du Sacré, version Roger Caillois : ce qui paraît essentiel à l'homme, au point qu'il puisse consacrer sa vie et mourir pour lui.

Ce qui, pour moi l'est, vous ne le saurez pas car la curiosité est un vilain défaut.

On peut, en fait, sacraliser une cause humanitaire, des idées politiques, sa famille.

Ou alors, rien.

Un monde linéaire dans lequel l'individu ne défend que son seul bien-être.

Ce que révèle un peu cette indifférence quand l'autre est agressé ou meurt dans la rue.

Ce que révèle ce néant de la politique quand nos élus n'ont de vision que de leur carrière et ont délaissé depuis longtemps les idéaux, peut-être, de leur jeunesse.

Ce que révèle aussi, que l'on me pardonne, l'évocation de la notion du mariage pour tous.

Car, ce qui compte n'est pas le mariage, mais l'enfant qui peut en être une émanation.

Chacun, je suppose, sacralise ses enfants et serait prêt pour eux, à se sacrifier ; même si parfois, il nous prend l'envie de les exécuter, très lentement.

Des lors, le débat sur le mariage pour tous ne devrait-il pas être fondé, d'abord, sur ce que la société veut donner, à l'enfant.

Quel est l'intérêt sacré de l'enfant au regard de sa filiation, voilà l'essentiel, qui est pourtant dans le débat public, placer bine après les bons sentiments un peu convenus.

L'avantage d'un monde linéaire et que l'on ne s'y fatigue guère l'esprit

D'ailleurs, mon copain Homer Simpson est d'accord avec moi.

Par jean.devalon le 15/06/12

Paraîtrait que les JAF auraient un logiciel pour calculer de manière automatisée la prestation compensatoire sans se casser la tête à individualiser les raisonnements.

C'est une rumeur qui vient de Paris.

Des échos, consoeurs et confrères ?

Si c'est vrai, que cela soit dit et le logiciel distribué.

Pas la peine que les pauvres avocats se cassent la tête à plaider devant un juge-clavier.

Nom d'un tweet.

Par jean.devalon le 18/05/12

Les professionnels du tourisme s'en offusquent.

Les associations de parents d'élèves, de parents divorcés, (surtout des pères), vont protester !

Le nouveau ministre de l'éducation annonce le retour de la semaine de cinq jours à l'école.

C'est vrai que la semaine de quatre jours, c'est pratique, qui permet de partir en week-end.

C'est vrai que pour le parent divorcé chez qui l'enfant ne réside pas habituellement c'est un peu de temps en plus, un peu d'amour en plus à donner aux enfants-valises.

Mais, si l'on arrêtait l'hypocrisie ?

Déjà les enfants, finalement, travaillent à l'école, si l'on compte le travail à la maison qui n'existe pas, mais existe pourtant, plus que leurs parents.

Pour le bonheur du tourisme et des parents on leur demande de faire en quatre jours ce qu'il fallait faire en cinq avec un rythme détestable, préjudiciable à leur santé.

Ca ne choque personne ?

Qui ne comprend que si l'on supprime une demi-journée de travail, il faudra bien alors raccourcir les vacances scolaires ?

C'est l'évident bon sens.

J'entends déjà les syndicats d'enseignants s'y opposer dans l'intérêt, c'est sûr, des seuls enfants et du service public.

Toujours est-il que le nouveau ministre de l'éducation ne se sera pas fait des amis, mais, avec un minimum d'honnêteté intellectuelle, et du sens de l'intérêt des enfants, il faudra bien reconnaître que sauf à raccourcir les vacances, il a raison.

Par jean.devalon le 07/03/12

En matière de divorce, une prestation compensatoire peut être allouée à l'un des époux afin de compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des futurs divorcés.

Pour ce faire, un certain nombre de critères sont analysés par la juridiction, notamment les revenus.

Mais il faut rappeler que les allocations familiales sont des prestations destinées à l'entretien des enfants et ne constituent pas des revenus bénéficiant à un époux.

Elles ne peuvent donc être prises en compte au titre des revenus dont il dispose .

(Cour cass. , 15 février 2012 , N°11 - 11000)

Par jean.devalon le 22/02/12

En matière de divorce, si une ordonnance de non-conciliation se borne à mentionner que l'épouse ne demande pas de pension alimentaire compte tenu de ce que le mari rembourse les crédits immobiliers et ne contient aucune disposition imposant au mari d'en supporter la charge définitive au titre de l'exécution de son devoir de secours, ni ne constate un engagement en ce sens pris par celui-ci, il ne peut pas être déduit de cette ordonnance que ce remboursement des crédits par le mari entraîne la prise en charge définitive par lui des échéances du prêt.

Il est donc inexact de dire que la femme n'est pas redevable des échéances des emprunts immobiliers pendant la procédure de divorce.

Probablement n'était-ce pas la volonté du juge conciliateur, mais il lui appartenait d'être plus clair !

(Cour de cassation, chambre civile 1, 26 octobre 2011, 10-21802)

Par jean.devalon le 15/02/12

Un couple qui divorce fait homologuer une convention de partage par un jugement du tribunal de grande instance de Paris qui stipule que l'époux laisse à son ex-femme la jouissance gratuite d'un appartement dont il était propriétaire, cet avantage prenant fin en cas de remariage de cette dernière

Cette mise à disposition, qui ne consiste pas en la jouissance viagère d'un droit immobilier, doit être regardée comme une prestation compensatoire versée sous la forme d'une rente, déductible du revenu imposable

En revanche, l'ordonnance qui a modifié le jugement précité, après la décision de vendre l'appartement dont l'ex-épouse avait l'usage gratuit, a prévu le versement d'une somme d'argent au titre des arriérés dus sur les paiements antérieurs de la prestation compensatoire et au titre de la conversion du droit d'usage de l'appartement.

L'ex-époux a déduit une somme égale à un cinquième du montant de la somme correspondant à la conversion du droit d'occuper l'appartement.

Le versement d'une somme en conversion du droit d'usage d'un l'appartement mis à la disposition gratuite d'une ex-épouse et revendu constitue un versement en capital non déductible des revenus de celui qui en est l'auteur.

(CE 8° et 3° s-s-r., 1er février 2012, n° 338611)