Par jean.devalon le 06/08/10

Je pars ce soir en vacances pour quinze jours.

Je ne vais pas vous chanter le couplet de l'avocat qui prend peu de vacances, car, après tout, cela est la résultante de choix de structure professionnelle, voire du goût que l'on peut éprouver pour son métier.

Un dernier rendez-vous avant de partir, un de ces typiques rendez-vous d'été.

Chaque été, en effet apparaît une ou deux ruptures de couple dont on a le sentiment qu'elles participent de la chaleur et de l'ambiance des vacances.

L'un des partenaires éprouve un sentiment fusionnel qui lui fait ressentir quelque chose d'important qu'il faut vivre absolument ! Et s'en va avec un tiers.

Laissant l'autre déconcerté devant l'étranger où l'étrangère qu'il a tout à coup en face de soi.

L'un connaît les paradis enivrants, mais souvent irréels, de l'amour de l'été ; l'autre connaît le désespoir, et parfois les médicaments qu'on avale.

Il est difficile de faire comprendre à celui ou celle qui est désespéré que les lendemains à venir, dans ces situations, sont souvent inversés.

Celui qui est monté haut dans la rêverie retombera brutalement.

Celui qui a eu le sentiment de sombrer retrouvera la maîtrise de son esprit, et de sa vie.

Et souvent le désespéré d'un été sera le bienheureux de l'été suivant, le gagnant véritable de l'histoire, si tant est qu'il puisse y avoir un gagnant.

Amis lecteurs, qui partez en vacances, préservez-vous...

Et sur ces considérations je vais, derechef, continuer la procédure de fermeture, avant mes propres vacances qu'il est de bon ton de dire bien méritées.

Restons donc dans le ton.

Par jean.devalon le 10/02/10

Aux termes de l'article 220 du code civil, les époux sont tenus solidairement des dettes contractées pour l'entretien du ménage.

Peut importe que la dette intervienne après une ordonnance de non-conciliation, ou pendant la vie commune, ce qui compte, c'est de savoir si la dette est souscrite pour l'entretien du ménage.

C'est ce simple critère que rappelle la Cour de Cassation.

(Cass.civ., 14 octobre 2009, 08-10084)

Par jean.devalon le 05/02/10

Ca y est, c'est décidé, je vais devenir misanthrope.

Ou alors ermite, voire anachorète.

Car j'ai quelques difficultés à comprendre ce monde, ou plutôt l'écume médiatique qui se dit être le monde.

Il y avait donc un projet de diffuser les amours homosexuelles de deux poissons aux enfants de CM1 - CM2.

Il se trouve que j'ai une fille qui, sauf erreur toujours possible, est en CM1, mais moi j'en suis resté, vieille chose, à huitième, septième etc.

Certains ont fait observer qu'il n'était peut-être pas adéquat d'imposer aux enfants les réflexions, voire les causes militantes, des adultes.

Bien évidemment, polémique !

Désolé, il peut m'arriver de dire à mon grand fils, tenté par quelques propos à la frange de l'homophobie, qu'après tout son parrain, mort du sida, était homosexuel et qu'il était mon ami., mais franchement il serait bien que les militants de tous poils foutent la paix aux enfants qui n'ont pas besoin d'être endoctrinés sur ce qui est bien ou mal, encore plus qu'ils ne le sont déjà

La vie leur réservera suffisamment de surprises et de difficultés pour qu'il n'y ait pas besoin, sous couvert de tolérance, de les embrigader dans quelques causes qui ne les concernent pas encore.

D'en faire, en quelque sorte, les enfants soldats de causes incertaines.

Le droit à l'enfance, c'est cela aussi!

Par jean.devalon le 03/12/09

Même si les machines à écrire ne sont plus à boules, ou à chariot, pour avoir été remplacées par un clavier, l'erreur est possible.

Entre celui qui dicte et celle qui frappe (le clavier) ou bien celle qui dicte et celui qui frappe (le clavier), il peut y avoir incompréhension.

Il faut donc bien relire le courrier que l'on signe, au risque sinon de laisser partir une lettre comportant des expressions malheureuses.

Ainsi, dans un dossier de divorce, un homme avait été victime de violences de la part de sa femme, cela arrive, et les violences avaient porté aussi sur les parties génitales.

Il m'appelle pour signaler une légère erreur de frappe puisqu'il avait été écrit les parties générales, pour une raison qui échappe à mon entendement.

Il se demandait si le juge comprendrait.

Je le suppose, mais l'erreur a été corrigée

Mais pourquoi les parties générales, là, je m'interroge.

Par jean.devalon le 17/11/09

L'article 274 du code civil, dans sa rédaction de la loi du 26 mai 2004 permet d'attribuer une prestation compensatoire en capital par attribution de biens en propriété ou d'un droit temporaire ou viager d'usage, d'habitation ou d'usufruit, le jugement opérant cession forcée en faveur créanciers. Mais l'accord de l'époux débiteur est exigé pour l'attribution en propriété de biens qu'il a reçus par succession ou donation.

Cette exception est limitative.

Un arrêt de cour d'appel avait débouté une épouse de sa demande tendant à voir fixer la prestation compensatoire sous la forme de l'attribution en pleine propriété d'un appartement en retenant qu'en application des dispositions de l'article 274 du code civil, l'abandon en pleine propriété du bien sollicité se heurtait au fait que ce bien appartenait à l'époux avant le mariage et que son accord était exigé ;

la Cour de Cassation par un arrêt du 12 novembre 2009 (08-19166) entre en voie de cassation en estimant qu'en statuant ainsi, sans constater que le bien avait été reçu par le débiteur de la prestation compensatoire par succession ou donation, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Par jean.devalon le 19/10/09

L'article 217 du Code civil dispose d'un époux peut être autorisé par justice à passer seul un acte pour lequel le concours où le consentement de son conjoint serait nécessaire, si celui-ci est hors d'état de manifester sa volonté ou si son refus n'est pas justifié par l'intérêt de la famille.

Par un arrêt du 30 septembre 2009 la Cour de Cassation ( 08-13220)a estimé qu'un mari pouvait procéder à la vente de la maison d'habitation, bien propre constituant le domicile conjugal sans le consentement de l'épouse.

Celle-ci, aux termes d'une ordonnance de non-conciliation, s'était vu attribuer la jouissance du domicile conjugal, bien propre du mari, à titre gratuit en complément d'une pension alimentaire.

Le mari, ensuite, a assigné son épouse aux fins d'être autorisé à procéder à la vente du domicile conjugal.

Il a été constaté que le budget mensuel du mari, seul à exercer une activité professionnelle rémunérée, présentait un déficit mensuel d'un certain montant de nature à altérer sérieusement le budget conjugal. Il a été constaté, en outre, que le mari avait d'ores et déjà engagé des opérations de cession de ses avoirs propres pour payer les dettes.

La Cour de Cassation estime donc que c'était à bon droit que la cour d'appel avait fait droit à sa demande d'effectuer seul un acte de disposition sur le domicile conjugal, en vue de ne pas aggraver un déficit et de parvenir à une gestion de trésorerie plus saine apparaissant alors conforme à l'intérêt de la famille.

Par jean.devalon le 27/09/09


En href="http://www.youtube.com/watch?v=snuhIVoS0nI">chanson,la
souffrance d'une rupture.


Derrière le plus consensuel des
divorces consensuels la souffrance sourd, qu'il faut discerner.


Pour l'accompagner, et tenter de la réduire.

Par jean.devalon le 10/09/09

En matière de divorce, il peut être alloué à l'un des époux une prestation compensatoire fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.

Il s'agit de compenser la disparité que la rupture du mariage peut créer dans les conditions de vie respectives.

Pour fixer cette prestation le juge prend en considération un certain nombre d'éléments et, notamment, les conséquences des choix professionnels fait par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne.

Il est important de veiller à bien argumenter.

Par un arrêt du 1er juillet 2009 (08 - 12553) la Cour de Cassation confirme un arrêt de Cour d'appel qui avait débouté une épouse de sa demande de prestation compensatoire.

Elle relève certes, que l'épouse ne démontrait pas que la rupture du mariage créerait une disparité à son détriment, mais aussi qu'il n'était pas soutenu que l'un des époux avait fait des choix professionnels pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne.

On peut imaginer que l'épouse regarde les yeux dans les yeux son avocat et lui demande : « pourquoi n'avez-vous pas soutenu cela ? »

Mais, au-delà de cette question factuelle, se dessine une tendance à la modélisation des écritures, expressément d'ailleurs affirmée dans l'avant-projet de réforme de procédure devant la Cour d'appel

Par jean.devalon le 25/08/09

Le divorce est une douleur, une souffrance qui peut exploser et conduire à des situations extrèmes.

Tragiques quand les enfants en sont les victimes expiatoires y laissant parfois même leur vie.

Quand les meubles du couples sont partagés à la tronçonneuse par un mari furieux, on peut, en un premier temps, sourire, puis se dire que c'est une vie qui est ainsi mortellement découpé.

Douleur, souffrance sont au rendez-vous.

Par jean.devalon le 18/08/09

Je disais ce matin à mon fils préféré que mon putain de métier d'avocat comportait autant de tracas que le nombre de semaines de vacances des magistrats.

Innombrables !

Bon, c'était un coup bas, vu que sa mère est conseiller à la cour.

Mais on ne peut pas être toujours élégant.

Et puis, père en pointillé ou pas, on affronte l'ado des vacances ou l'on renonce.

J'affronte.

Fils préféré, c'est la petiote d'un autre lit (expression aux senteurs de mon musée cérébral) qui le dit.

Mais l'autre jour, aussi, elle a dit qu'il n'arrêtait pas de se faire gronder.

Ouf, elle me devine juste.

C'est chouette les vacances.

C'est super les enfants !

......................

Quoiqu'il ait fallu revenir deux jours.

Mais je ne me plains pas car dès ce soir mes pieds atteindront la calanque des eaux salées.

Un regret cependant : n'être pas ami avec le nouveau Jésus (à quand l'émission télé ?).

Il transformerait la calanque en calanque du rosé frais.

Un rêve !