Par jean.devalon le 17/08/09

Un homme a voulu être enterré sur le ventre dans le tombeau situé au dessus de celui de Marilyn Monroe.

Mais lassée de ces années de tromperie posthume, sa femme l'en déloge contre bon argent.

Il fait trop chaud pour de cette histoire, tirer une morale.

Par jean.devalon le 03/08/09

Le début du mois d'août, c'est un peu l'apprentissage de la pratique du grand écart.

D'un côté, comme tant de divorcés, l'arrivée de l'enfant.

Un enfant, ça grandit, mais sa chambre est son royaume.

Il faut donc lui demander d'avoir l'obligeance, puisqu'il a 15 ans, d'accepter de jeter les vêtements dont l'étiquette porte 10 ou 12.

Et peut-être aussi, s'il le veut bien, de se séparer des jeux de Lego.

Cela paraît simple, mais pour qui a un ado, vaut tous les sodukus (s ?).

Et, parallèlement, entre les clients qui ne sont pas tout à fait partis et ceux qui viennent de revenir, l'inertie annonciatrice des vacances n'est pas tout à fait encore là.

Il faut donc, dans l'attente salvatrice de la fin de semaine, offrant enfin les vacances dites indispensables, continuer à gérer la boutique.

Et la tête est donc et dans des dossiers et dans les placards de l'ado.

C'est bien, en conséquence, un grand écart.

Par jean.devalon le 31/07/09

La justice, certes, est lente, ce qui ne signifie pas pour autant qu'elle soit idiote.

Dans un procès civil, la notion de preuve repose sur l'article 9 du code de procédure civile qui dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi les faits relatifs au succès de sa prétention.

La preuve est libre, tout autant que son mode de production respecte les dispositions légales.

La production de correspondances obtenues sans fraude est admise, la production aussi de courriels et la Cour de Cassation, de manière finalement classique a admis le SMS.

Mais cela n'a rien d'étonnant.

Deux principes doivent être respectés, le premier est l'obtention sans fraude, le deuxième est la preuve de la teneur du document produit.

En matière de courriels et de SMS, cela entraine très certainement la transcription par constat d'huissier.

Mais, il n'y a finalement pas lieu de marquer un étonnement particulier devant la jurisprudence de la Cour de Cassation intervenue, qui n'est jamais que l'application stricte de l'article neuf du code de procédure civile et de la prise en compte de la technologie actuelle.

Par jean.devalon le 27/07/09

J'ai plaidé, ce matin, devant le juge aux affaires familiales, un de ces dossiers délicats dont on se dit que, s'ils étaient la norme, l'avocat serait condamné au valium et au lexomil.

Des parents, cadres supérieurs, en horrible conflit.

La mère accusant le père du pire, se cachant, pour parvenir, au bout de deux ans de procédure, via des enquêtes psychologiques et psychiatriques à un résultat qui ressemble un peu à un film des frères Lumière, je veux parler, bien sûr, de l'arroseur arrosé...

À ce sujet d'ailleurs, lors de l'audience du 2 juillet, le confrère adverse ne s'est pas présenté au motif d'une inondation de son cabinet un mois avant, qui ne l'avait pas empêché de me communiquer un rapport et de discuter avec moi du dossier ultérieurement.

Bref, l'une de ces situations où, l'art oratoire, par sa vibration, peut transmettre aux magistrats la pleine mesure d'une indignation réelle devant une telle misère.

Eh bien, je l'avoue, peut-être par un effet de contagion présidentielle, j'avais le souffle raccourci, la voix portant moins qu'à l'accoutumée.

Comme un cycliste non dopé à l'approche d'un col.

C'était, heureusement, la dernière audience avant quelques accidents du mois d'août.

Et les quelques commentaires du juge aux affaires familiales pendant la plaidoirie adverse ne paraissaient pleins de bon sens... puisqu'ils allaient dans mon sens.

Mais, pas de vélo, pas de jogging, une bonne chaise longue et de bons livres.

Voilà l'ordonnance.

Par jean.devalon le 26/07/09

Venu, comme il se doit de Marseille.

Candidat, bientôt, à de grandes élections nationales.

Il fera oublier et les Flosse et les Dray, et tous ces féodaux décalés.

C'est lui, c'est Saucisse!

Mais, avec les feux de par chez nous, qu'il se méfie !

Il pourrait finit en hot dog !

juil
23

205

Par jean.devalon le 23/07/09

Il ne s'agit pas ici d'un modèle de Peugeot.

Mais de l'article 205 du code de procédure civile qui dispose :

« Chacun peut être entendu comme témoin, à l'exception des personnes qui sont frappées d'une incapacité à témoigner en justice

Les personnes qui ne peuvent témoigner peuvent cependant être entendues dans les mêmes conditions mais sans prestation de serment. Toutefois les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux à l'appui d'une demande en divorce ou en séparation de corps. »

C'est, bien sûr, dans la gestion des dossiers procéduraux, une vérification qu'il faut effectuer.

Pas un arrêt du 1er juillet 2009 (08-12446) la Cour de Cassation sanctionne ainsi une cour d'appel qui n'avait pas répondu aux conclusions d'une partie faisant valoir que l'une des attestations avait été rédigée par une belle fille, (quelque peu félonne), et devait donc être écartée des débats en application de l'article 205 précité.

Article 205 du code de procédure civile et non du Code civil comme la transcription électronique de l'arrêt jointe le mentionne.

Par jean.devalon le 17/07/09

Cela fait longtemps que les liens du mariage ne sont plus indissolubles.

L'impression prévaut même parfois qu'ils sont solubles à chaque petite tempête conjugale, et quand je dis tempête il me vient à l'esprit l'idée d'une tempête dans l'étang de Berre, c'est dire...

Soit, le mariage se dissout.

Et, quand des enfants sont nés de l'union, un nouveau chapitre commence qui peut être une réussite, ou un ratage dont les enfants seront le trop fréquent réceptacle.

Voilà une réflexion que doivent avoir ceux que les habituelles chaleurs de l'été et leurs stigmates vont conduire à penser au divorce.

Il leur faut relire Hervé Bazin : « L'important dans le divorce, c'est ce qui le suit. »

Vous aurez relevé l'humanité de ce billet, à défaut de son efficacité commerciale.

Par jean.devalon le 16/07/09

Il y a des questions qui, de temps immémorial, fâchent, et la prestation compensatoire fait partie de celle-ci.

Souvent, il existe entre l'homme et la femme une disparité de revenus, ou alors là, simplement, la femme n'a pas travaillé.

Mais il a été constitué, au fil du temps, un patrimoine important et, si les époux sont en communauté de biens, le partage se fera par moitié.

Il peut donc arriver que les conjoints se partagent plusieurs centaines de milliers, où de millions d'euros.

Et s'il est alloué, en plus, une prestation compensatoire, celui qui devra payer, le plus souvent l'homme, éprouve comme un sentiment d'injustice à se dire qu'il a travaillé pour laisser la moitié des biens à sa femme et qu'en plus il faut verser une prestation compensatoire.

Mais le principe posé est que la liquidation du régime matrimonial des époux est égalitaire.

Et le principe est également qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de la part de communauté devant revenir à l'un ou l'autre des époux pour apprécier la disparité créée par la rupture du mariage dans les situations respectives des conjoints.

C'est ce principe qui s'applique et qu'il est parfois, il faut le dire, difficile de faire accepter à celui, ou celle, qui devra sortir son carnet de chèques.

La Cour de Cassation, par un arrêt du 1er juillet 2009 (08 - 18486) vient ainsi, une fois de plus, de faire de la peine à un ex-mari

juil
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Rude 266 !

Par jean.devalon le 10/07/09

Il existe une tendance lourde à vouloir, en matière de divorce, dépassionner le débat et inciter les justiciables à opter pour une forme consensuelle de procédure.

Ce qui conduit d'ailleurs, hors le cas du divorce par consentement mutuel, à déposer une requête en divorce sans énoncer les raisons de celui-ci.

Ce qui peut paraître finalement pire.

Néanmoins le divorce pour faute subsiste et les dispositions de l'article 266 du Code civil permettent à un époux de demander la condamnation de l'autre à des dommages et intérêts.

En dehors même de la prestation compensatoire, calculé, elle, selon des critères objectifs.

Mais, pour obtenir des dommages et intérêts, il faudra que l'époux établisse les conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la dissolution du mariage.

Une cour d'appel avait condamné un mari à 15 000 € de dommages et intérêts estimant qu'il avait quitté son épouse après 39 ans de mariage, dans des conditions difficiles et en recherchant une nouvelle compagne, ce qui avait entraîné pour l'épouse un préjudice moral ;

Cet arrêt a été censuré par la Cour de Cassation le 1er juillet 2009 (08 -- 17 825), la Cour de Cassation relevant pour sa part qu'en se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser les conséquences d'une particulière gravité subies par l'épouse du fait de la dissolution du mariage, la cour d'appel n'avait pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés.

C'est donc dire que la recherche de la particulière gravité se fera au cas par cas et s'avérera parfois ardue comme un sentier rude de montagne

Par jean.devalon le 06/06/09

Le divorce créé l'absence.

Et, pour le père, parfois, le sentiment que les enfants lui échappent.

Une peur diffuse.

Peur injustifiée souvent, les liens du sang étant les liens du sang, et les rites de passage les rites de passage.

Je me souviens de mon premier noeud de cravate, que mon père m'a appris à faire et combien ce moment fugace, et en un sens insignifiant, était pourtant important.

Ce matin, mon fils de me demander de lui apprendre à faire un noeud de cravate, puisqu'examen il y a, puisque entretien oral il y a, puisque port de cravate il y a.

Je me suis rendu compte que ce n'était pas facile.

J'ai donc pris une cravate et lui ai montré comment je nouais le nœud.

Sur un tee-shirt.

Il a rigolé et m'a dit : « on dirait un chien. »

Si j'avais dit ça à mon père, j'en aurai pris une, moi !